C'est officiel, Gary Conille est désigné comme PM

Esperons cette fois ci le President et le groupe des 16 ont resolu leurs divergences pour eviter la repetition de ces deux rejets qui ont empeché la formation du nouveau gouvernement.

Men li wounouwounou komanse deja men Anacacis di li pap vote pou Conille non.li di se blan ki mete Conille.neg yo gen tan ap evoke article 157 la wi.men sam te di ya lèm te souliye alinea 5 atik 157 la.

Rozo,

Que dire de l'article 157 de la constitution faisant de l'obligation de résidence l'un des critères d'admissibilité au poste de PM. Car il parrait, selon toute vraisemblance, que Cornille ne répond pas à ce crtière.

Le débat est lancé ; et il a l'air sérieux

Goya

je ne suis pas un expert en droit constitutionnel cependant l'alinea 5 de l'article 157 est clair et sans equivoque.Maintenant chacun peut interpreter le mot "residence "selon ses interets.Voila pourquoi je critique parfois les Constituants qui ont redigé cette Constitution.Si Wyclef n'avait pas pu briguer la presidence a cause de cet article comment les Parlementaires peuvent-ils approuver la nomination de Conille sans violer la Constitution?

Haiti est signataire de plusieurs conventions internationales.

Il semblerait que le statut "d'International civil servant" du Dr. Conille serait assimilable a celui d'un fonctionnaire Haitien envoyé en poste officiellement a l'exterieur. Ces fonctionnaires de l'Etat Haitien a l'exterieur sont-ils exempts de preuve de residence de 5 ans comme l'exige la constitution? Voila le noeud Gordien de l'affaire.

Au cas ou les lois Haitiennes, ou administratives haitiennes soient silencieuses sur ce sujet le droit international sur "les expats" est assez clair et objectif sur le sujet du lieu de "residence permanente".

La situation de Wyclef est completement differente, etant un emigré "Refugié" depuis son jeune jeune age aux USA, meme s'il aurait obtenu recemment le poste inofficiel "d'ambassadeur itinerant" sous le gouvernement Preval. Il ne pourrait ètre consideré comme un employe de la fonction publique haitienne, ni de la fonction publique Internationale par ricochet.

http://www.ilo.org/dyn/triblex/triblexmain.showList?p_lang=en&p_keyword_id=253


Doub

Ce sont ces ambiguites de la Constitution de 1987 qui sucitent tants de problèmes.Le Dr Conille n'a pas ete un fonctionnaire du gouvernement haitien a l'ONU.A-t-il residé en haiti durant les 5 dernières années consecutivement? Est-il domicilié en haiti durant ces 5 dernières années?la reponse est negative.Je ne propose pas le rejet de la nomination du Dr Conille,mais si les Parlementaires se basent sur l'alinea 5 de l'article 157 de la Constitution on doit admettre la validité de leurs refus de violer la Constituion.

Wyclef Jean n'avait pas renoncé a sa nationalite haitienne.Il a un domicile en haiti depuis plus de cinq ans 'il voyage très souvent en hait pour aider les pauvres.Alors pourquoi n'avait-il pas pu briguer la presidence ;la constitution n'interdit pas aux emigres qui n'ont pas renonce a leur nationalité le droit de briguer certaines fonctions .Yvon neptune etait lui aussi un emigré.Et Gerard Latortue comment a-t-il pu devenir Premier ministre en haiti.?

Roseau,

avez vous lu l'article du tribunal International du travail qui statue sur le lieu de residence des travailleurs internationaux.

Comme je l'ai dit auparavant on ne peut pas penaliser un citoyen a cause de manque de clarite d'un texte de loi. Si le vote est politique, la determination du lieu de residence permanente est technique et peut etre determinee objectivement, meme en absence de lois specifiques en Haiti.

Il se peut bien que le lieu de residence permanent du Dr. Conille soit un lieu autre qu' Haiti, si par exemple il disposait d'un "green card" apres ses etudes aux USA. Mais par contre s'il aurait ete recrute par l'ONU en Haiti ou se trouverait sa residence permanente comme il l'affirme , il serait repute "travailleur international" au meme titre qu'un employe de la fonction publique Haitienne en poste a l'etranger..

Commentaires d'Edouard Paultre: "Concernant l’éventuel obstacle Constitutionnel lié aux 5 ans de résidence en Haïti du Dr Conille, Édouard Paultre explique : «... Je crois que M. Conille détient un passeport diplomatique, c’est un haut cadre des Nations-Unis, cela veut dire qu'il aurait [avec ce passeport] un statut d'haïtien là où il est [...] je ne sais pas la question d'extraterritorialité, ce sont des questions très pointues sur le plan juridique et il faut que les juristes se prononcent sur cette question, [...] En tous cas, les parlementaires, les juristes doivent se prononcer sur cette question.

Il faut prendre le pays au sérieux, l'urgence c'est de doter le pays d'un gouvernement sinon on va vers l'anarchie, [...] je ne dit pas qu'il faut prendre n'importe qui, je ne dit dit pas qu'il faut prendre des gens qui n'on aucune capacité, aucune expérience, ce que je sait, c'est que les profils des Premiers Ministres qui on été désignés par M. Martelly, avaient des profils de personnes responsables, qui ont montré leurs capacités dans ce le pays, qui ont travaillé dans ce pays comme technicien, homme d'affaire ou comme professionnel, je crois qu'il faut du respect par rapport à ces personnalités.

Je lance un appel aux parlementaires, pour que rapidement, ils prennent leurs responsabilités, sinon nous rentrons dans l'anarchie...»




http://www.haitilibre.com/article-3744-haiti-politique-la-ratification-de-garry-conille-risque-d-etre-plus-politique-que-technique.html

Quel etait le but des Constituants en ecrivant l'alinea 5 de l'article 157 de la Constitution de 1987?A mon humble avis ils voulaient que les postulants qui briguent ces fonctions.(President, Premier Ministre, et autres) soient imbus des problèmes du pays.Oui la Constitution contient trop d'ambiguités.Je pense le mot residence dans l'alinea 5 de l'article 157 signifie bien demeurer,habiter ,vivre en haiti pendant 5 annees consecutives avant la nomination.

les parlementaires cherchent-ils des postes pour approuver le prochain Premier ministre? peut-etre ,mais pourquoi le President propose-t-il toujours des gens qui ont toujours des problemes avec la loi mere du pays ou bien qui n'inspirent pas confiance?