Me Camille Leblanc: Arnel Belizaire libéré par une décision du Tribunal Correcti

Arnel Bélisaire a bel et bien été libéré du Pénitencier National à la faveur
d’une décision judiciaire prise en 2010, confirme Me Camille Leblanc alors
avocat du prévenu. L’homme de loi rejette du coup les allégations d’évadés
de prison.

[Tout-Haiti] Me Camille Leblanc: Arnel Belizaire libéré par une décision du Tribunal Correctionnel - Arnel Bélizaire n'a pas été condamné à une peine afflictive ni infamante, ce qui explique qu'il n'a pas perdu ses droits civils et politiques, a conc

Me Camille Leblanc: Arnel Belizaire libéré par une décision du Tribunal
Correctionnel - Arnel Bélizaire n'a pas été condamné à une peine
afflictive ni infamante, ce qui explique qu'il n'a pas perdu ses droits
civils et politiques, a conclu Camille Leblanc.

*Haïti – Justice – Parlement : Selon l’avocat Camille Leblanc, Arnel
Bélisaire a été libéré du Pénitencier National *

<http://www.signalfmhaiti.com/index.php?view=article&catid=34%3Apolitique&id=4089%3Ahaiti-justice-parlement-selon-lavocat-camille-leblanc-arnel-belisaire-a-ete-libere-du-penitencier-national&format=pdf&option=com_content>

<http://www.signalfmhaiti.com/index.php?view=article&catid=34%3Apolitique&id=4089%3Ahaiti-justice-parlement-selon-lavocat-camille-leblanc-arnel-belisaire-a-ete-libere-du-penitencier-national&tmpl=component&print=1&layout=default&page&option=com_content>

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Lundi, 24 Octobre 2011

« Il était au Pénitencier, il s’est présenté en état devant le tribunal
correctionnel qui a rendu un jugement définitif sur la question. C’est une
chose tranchée définitivement par le Tribunal Correctionnel. Et le parquet
n’a pas à faire appel à exécuter la décision rendue par le Tribunal
Correctionnel », a expliqué Me Leblanc.

Si la justice correctionnelle a blanchi M. Bélisaire, le président de la
République aura commis une erreur grave en incitant le parquet à engager ces
poursuites, commente Me Aviol Fleurant, qui parle de violation du droit de
la personne.

Me Monferrier Dorval estime, de son côté, que la Chambre des Députés devrait
exiger du parquet des explications, un dossier sur cette affaire. L’expert
en droit constitutionnel préconise la formation d’une commission
parlementaire devant faire la lumière sur la question.