20 ans plus tard, quel avenir pour la Constitution ?

Ce 29 mars ramenait le 20e anniversaire de la Constitution de 1987. On sait que ces derniers temps, le president Preval aide par M. Claude Moise, historien et specialiste des constitutions haitiennes a entrepris une vaste consultation sur des changements potentiels a apporter a la Constitution.

Je vous propose un petit sondage pour avoir votre opinion sur l'avenir de la loi-mere du pays. Bien sur, j'apprecierai egalement des explications sur vos choix.

Bon sondage!

Pour ma part, je crois que la Constitution de 1987 a revele que le veritable probleme d'Haiti est un probleme d'homme et non d'inadequation de la Constitution.

Si la Constitution avait ete appliquee un tant soit peu, on aurait deja pu l'amender a 3 reprises tout en suivant la procedure dictee dans celle-ci.

Pour la 1ere fois en 20 ans, on va completer le cycle des elections, ce qui permettra enfin d'avoir un Conseil Electoral permanent et d'avoir des juges nommes par les communautes locales.

On n'a meme pas de tribunal qui doit juger de la constitutionnalite des lois votes.

La Constitution a ete concue pour reduire au maximum les pouvoirs du president de la Republique (on voulait combattre le pouvoir personnel), cette situation a permis la creation d'une oligarchie au niveau du Parlement, ou forts de leur immunite, de leur pouvoir de controle infini sur le pouvoir executif (sans contre-pouvoir pour balancer les choses), les parlementaires se livrent a toutes sortes de trafic et se croient tout permis...

Par contre, on sait que pour accompagner le Constitution, des lois adequates doivent etre votees. Justement, aujourd'hui, ces lois manquent!

Donc, je crois que le processus de reflexion de cette constitution devra etre un processus plus large.

D'apres moi, il faudra un processus large d'analyse des lois du pays pour:

1) voir les lois qui manquent

2) voir les lois qui sont desuetes

ce qui permettra a la reflexion sur la Constitution d'etre plus complete.

Les points majeurs que je souhaite voir ameliorer dans un amendement de la Constitution sont:

1) les rapports entre les differents pouvoirs, il faut que l'executif puisse avoir un certain moyen de controle du legislatif. On voit ce qu'a donne la politique de boycott et de la chaise vide sous Preval I.

2) la reduction de la taille de l'Etat. Je crois que le pays n'a pas la mentalite d'un pouvoir executif bicephale. De plus, il n'est pas normal que le peuple elise au suffrage universel un president, mais que celui-ci ne soit pas responsable des deniers publics de l'Etat.

Mais, il faut se rappeler que peut importe la Constitution, elle ne vaudra rien si nos elus et nos dirigeants ne font pas l'effort de l'appliquer.

N'oubliez pas aussi que la Constitution est constituee de 3 parties si on peut dire:

1) une qui determine le plan de la societe haitienne en quelque sorte (dont en parle justement un texte poste sous ce debat http://forumhaiti.com/Forum-sur-le-Developpement-de-la-societe-Haitienne-f2/Constitution-1987-Receptacle-et-promotrice-du-projet-nation-t1376.htm)

2) une partie qui traite du fonctionnement de l'appareil d'Etat haitien et les relations entre les differentes instances de cet Etat.

3) une partie qui traite des droits et devoirs des citoyens.

En fait, la seule partie qui cause probleme est le point 2).

Par l'abrogation de la Constitution, on parle d'un "rejet" en bloc des 3 points. Aujourd'hui, le climat socio-politique du pays a change et rien ne dit que l'on pourra inserer le plan-nation dans la Constitution (ce qui meme en theorie serait une perte pour le mouvement populaire).

Cette constitution n'as pas d'avenir. Il faut la mettre a cote et recommencer sur de nouvelles bases ( de bases realistes et concrets).