Le cas du Président Michel Joseph Martelly

Le cas du Président Michel Joseph Martelly.

Le Président de la République s’obstine à ne pas communiquer à la Commission sénatoriale les documents de voyage qui pourraient, une fois pour toute, mettre fin au doute qui plane autour de lui quant à la possibilité qu’il ait un ou deux passeports étrangers.
Il est à noter que plusieurs pistes se sont entretemps profilées. Nous attendons la lettre de la American Airlines en couverture de la liste des passagers de ce fameux vol du 21 novembre 2007 qui aurait vu le citoyen américain Michael Martelly embarquer à son bord. De plus, d’autres documents, l’un consistant en une photocopie des minutes d’une assemblée d’une entreprise dont MM. Martelly, Lamothe et Baker seraient les actionnaires et l’autre en un dossier de jugement dans un tribunal civil de West Palm Beach, nous portent à nous poser de nombreuses questions.
Dans le cas de la Coco Grove Holding, Inc. et de Lightfoot Ventures Limited, il est évident qu’un des signataires est un Monsieur Michel Martelly aka (also known as ou également connu sous le nom de)Michael Martelly. Resterait à comparer ou à authentifier cette signature à celle du Président Michel Joseph Martelly. Mais il y a plus, les deux associés de Monsieur Michel Martelly ne sont autres que son actuel Ministre des Affaires étrangères et Premier Ministre désigné Monsieur Laurent Salvador Lamothe et Monsieur Patrice Baker, tous deux en référence dans la chanson bien connue «Bandit Légal » du groupe Sweet Micky … Il paraît difficile d’invoquer ici une coïncidence ou une erreur sur la personne. La sous-commission recommande donc de faire le jour sur ce point.

Pour ce qui a trait au document du tribunal civil, il fait aussi référence à une personne connue comme ayant certains liens avec Monsieur Michel Martelly, Madame Sabine Jean-Jacques. Or la personne qu’elle poursuit se nomme une fois de plus Michael Martelly. Autre problème à résoudre : qui est ceMichael Martelly qui a les mêmes amis proches que Michel Martelly? Il faudra élucider cet autre mystère …
Finalement, faisons ce petit raisonnement. S’il est possible d’avoir un passeport américain sous un prénom qui n’est pas tout à le même que son prénom originel, il est quasiment impossible de le faire pour une carte de résident permanent aux Etats-Unis d’Amérique du Nord. C’est que cette carte est émise à partir des documents provenant de l’état civil du pays d’origine du postulant. En d’autres termes, la carte de résidence sera toujours au nom figurant aux archives nationales d’Haïti dans le cas qui nous concerne. Par contre, tous ceux qui ont eu à prendre la nationalité américaine ont eu l’option d’américaniser leur prénom.

Conclusion

La sous-commission Immigration est fortement troublée par les similarités existant entre Michel Martelly et Michael Martelly, tenant compte des circonstances dans lesquelles ces similarités se sont manifestées. Le président de la République, Monsieur Michel Joseph Martelly, se doit de faire le jour sur toutes ces questions, non seulement en communiquant à la Commission sénatoriale tous ses passeports haïtiens et autres pièces et documents connexes, mais aussi en demandant aux services concernés du gouvernement américain de communiquer au gouvernement haïtien, tous les dossiers de résidence permanente et de citoyenneté américaine qui pourraient le concerner sous les noms de Michel Joseph Martelly ou Michael Martelly ou Michael J Martelly.
Fort de tout ce qui précède, la Commission n’est pas en mesure de conclure, de façon claire et péremptoire sur une quelconque autre nationalité que pourrait détenir le Président de la République. Elle appelle a la collaboration de ce dernier pour la consultation des passeports du Président de la République.

RECOMMANDATIONS

La Commission relève que la question de la nationalité de personnalités faisant partie du pouvoir exécutif, est posée à un moment où l’introduction de la double nationalité dans notre constitution est une question qui a presque fait l’unanimité. C’est l’un des amendements constitutionnels à avoir été adopté.
La Commission croit que le Sénat de la République se doit d’être le gardien du respect de la constitution. Il ne saurait donc en aucun cas cautionner une violation de la constitution même ou plutôt surtout quand cela concerne un de ses membres, le gouvernement ou le Président de République la loi est dure mais c’est la loi et elle doit être appliquée.
L’enquête conduite par la Commission oblige le Sénat à se positionner sur le sort des Secrétaires d’Etat qui ont tous les deux un passeport espagnol et un passeport américain.

La Commission considère que le Gouvernement étant démissionnaire, les Secrétaires d’Etat ne sont plus en fonction. Ils ne peuvent à aucun moment sous l’égide de la Constitution de 1987 intégrer un autre gouvernement.
La commission propose au Sénat d’engager des consultations avec les institutions publiques concernées par la question de la nationalité pour réfléchir sur les contours d’un nouveau code de la nationalité en harmonie avec la constitution de 1987 en attendant l’entrée en vigueur d’un éventuel amendement sur la double nationalité. Cette réflexion devra permettre de déboucher sur des mesures concrètes à adopter pour aider l’administration publique en particulier le Conseil Électoral Provisoire et la Direction de l’Immigration à déterminer de manière incontestable le statut des individus sollicitant l’établissement d’un passeport ou désireux de briguer des postes ou des fonctions réservées par la constitution et par la loi aux haïtiens ou aux haïtiens d’origine.
Le vote d’une révolution par le Sénat permettant au grand Corp de vérifier le cv ou le passeport de tout membre du gouvernement avant le vote de la déclaration de politique général d’un premier Ministre.
Que l’enquête reste ouverte jusqu’à ce que toutes les informations soient disponibles pour conclure définitivement.

Il agit ainsi parce que nos sénateurs ont mené cette enquête à l'haitienne; cela veut dire que les membres de la commission sont des amateurs. Comment aboutir une enquête aussi sérieuse sans faire appel à des consultants haitiens (les partis politiques comme le parti de Manigat et surtout sans la consultation d'une firme d'avocats à Washington. Ce n'est pas normal .