69 contribuables interdits de quitter le pays

Les autorités fiscales ont rendu publique samedi une liste de 69 commerçants et entrepreneurs qui ont des dettes envers la Direction générale des impots allant de 1 million à plus de 80 millions de gourdes. Ces personnes sont frappées d’interdiction de partir, selon le commissaire du gouvernement.


Parmi les contribuables retardataires, on retrouve des industries de la sous-traitance, des concessionaires de voitures et lignes aériennes.


Voici la liste partielle envoyée au service d’immigration :


Ace Basket S.A de Boulos Victor Jr. dettes : 3.791.689.25 gourdes


Abeilleauto S.A de Louisteau Pierre dettes : 14.658.112.91


Atlantic Doors et Windows de Rayes Silvon dettes : 2.367.257.09


Atlas Construction S.A de Tanguy Armand dettes : 1.415.858.52


Bathman Distributeur de Pierre Bathman dettes : 9.586.600.28


Caribbean Produce de Godefroy Jn Robert dettes : 2.752.115.55


Cecom Consultants S.A de Taylor Jean Crespan dettes : 2.334.163.40


Ciment du sud de Steeve Kawly dettes: 7.577.395.09


Commercial Georges Sicard S.A de Sicard Sybile Siegel dettes : 3.682.363.52


Comptoir Général de Distribution S.A de Eliancin William dettes : 1.595.164.39


DataComp de Von Ligneau P. Gérard dettes : 2.359.116.41


Durabloc S.A de Alix Brun dettes : 3.652.858.65


Caribintair de Fouchard Dimitri dettes : 6.100.973.65


Apparel& Garments Contracto S.A de Apaid André Michel dettes ; 1.153.904.62

http://www.hpnhaiti.com/site/index.php/economie/7028-haiti-economie-69-contribuables-retardataires-interdits-de-quitter-le-pays-liste

Tout ceci est très surprenant définitivement à suivre

Joel a écrit:

T-NEG a écrit:Tout ceci est très surprenant définitivement à suivre

Kelkelanswa sa k dèyè bagay sa a ;se yon zak pozitif.
Bagay tou mwen li ke y ap fè lan sikilasyon otomobil lan ;zafè bay moun tikè paske yo pa boukle senti sekirite lan oto yo ,pozitif tou;ak moun ki ap fè eksè vitès sou wout nasyonal yo ke y ap bay tikè .
Sa ka sove anpil vi.

Joel c'est KK Kok qui a une fois de plus raison, il me semble que c'est de la poudre aux yeux, pour donner un semblant de volonte de lutter contre la corruption et etablir un etat de droit.

Plusieurs des citoyens et citoyennes mentionnes sont des personnes honnetes. Pourquoi les cibler, eux? et PAS LES AUTRES QUE NOUS CONNAISSONS TOUS.

Plusieurs d'entre eux ont tout perdu avec le seisme du 12 Janvier, quant le seisme ne leur a pas tout enleve, les chimeres on pille leur magasins et depots, sans oublier ceux qui avaient du payer rancon suite aux nombreux kidnapping. Ou etait l'Etat a ce moment pour proteger leurs vies et leurs biens?

L'Etat n'a rien fait, au contraire il les a depossede meme des ruines de leurs biens lorsque le gouvernement Preval-Bellerive a decrete le centre ville de PAP d'utilite publique. Depuis lors l'Etat leur impose l'interdiction meme de reparer et de recommencer leurs activites. Comment vont-il donc payer?. Certains n'avaient meme pas d'assurance couvrant les risques sismiques.

Bagy sa kom dit KKKok, se yon bagay politik pou fe commercants ak zot rantre nan lojik pouvwa roz, al bay kotization nan formation nouvo parti politik roz.

Doub

Enben DOUB;
Se moun ann AYITI yo ki pou leve vwa yo pou mande pouki yo pa fè ZÒT peye tou.
Boujwazi AYITI an pa lan tradisyon peye TAKS ;menm si se demagoji mesye yo ap fè ;le fèt ke yo poze kesyon an ,se yon bon bagay dapre mwen.
Se veye pou yo veye pou pa se demagoji y ap fè!

bon si se vre sa doub di ya eske pa genyen yon moyen legal tankou bankruptcy ki pou pemet yo rekomanse a zero?

Se sa menm.
Si biznis mesye yo te kraze lan tranblemen de tè an;yo pa p ka fè san sot lan wòch.Se pou nèg pwouve ke biznis yo te kraze lan GOUDOUGOUDOU an vre;men tou nèg ki pa t pèdi lan tranblemen de tè an e ki t ap kontinye boule gra ;se pou yo peye LETA.
Nou paka kontinye ak bòl ble nou tout tan ;alòs ke gen nèg ki ap woule sou lwil e pa vle kotize anyen!

Plizie moun mwen we yo cite la pa menm nan peyi a menm, menm . Admettons yo ta vle acquitte dettes yo, si yo ta nan peyi a , dapres atik sila se pa fasil menm pou peye nan biro contribitions.

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Comment éviter les problèmes avec la DGI?
Editor 1 September 3, 2012 No Comments »


La Direction Générale des Impôt (DGI) a rendu publique, ce samedi 1 septembre 2012, une liste de 69 commerçants et entrepreneurs qui ont des dettes envers le fisc allant de 1 million à plus de 80 millions de gourdes. D’après les autorités fiscales, ces contribuables ne collaboreraient pas en vue d’une régularisation de leur situation avec le fisc.

Ces contribuables ont vraisemblablement enfreints la loi en ne payant pas leurs impôts. Toutefois, sont-ils les seuls fautifs? L’administration fiscale n’a-t-elle pas une part de responsabilité dans le non-paiement des obligations fiscales?

Évidemment, les autorités ne sont pas sans reproche. La DGI est l’une des institutions étatiques ou le citoyen pour s’acquitter de ses obligations fiscales doit se livrer à des “acrobaties” multiples. Le site web de déclaration électronique (www.dgi.gouv.ht), inauguré en avril 2011 par le Ministre des finances de l’époque Mr Ronald Baudin, ne fonctionne plus. Il n’existe jusqu’à date aucun moyen pour télécharger les formulaires de paiements de taxe sans se rendre physiquement à un bureau de la DGI. Le dernier guide publié sur le paiement des impôts date de Janvier 2003.

Les hommes d’affaires de bonne foi qui se présentent à la DGI se retrouvent dans un labyrinthe. Ils doivent passer de bureau en bureau pour se faire balader par un personnel non informé et méconnaissant des règles de la courtoisie. Après toutes ces péripéties, ils apprennent certaines fois que le service recherché n’est pas disponible dans le building en question.

Beaucoup de problèmes fiscaux résultent d’un manque de compréhension et d’accès à l’information. Très peu d’entrepreneurs ont une compréhension totale des questions fiscales.

Et bien, comment éviter des problèmes avec la DGI ?

Nous vous conseillons de payer vos taxes par tous les moyens légaux disponibles, même lorsque les autorités ne facilitent pas cette démarche. Au regard de la loi, vous serrez les seuls responsables du non-paiement de vous obligations fiscales. Pour vous aider dans le calvaire que constitue le paiement des taxes en Haïti, nous vous apportons une liste d’impôt liés aux activités commerciales avec leurs dates d’échéances et les pénalités encourues. Cette liste n’est pas exhaustive, votre activité commerciale peut être sujette à d’autres impôts. N’hésitez pas de contacter des firmes de comptabilité ou d’audit, certaines disposent d’experts en taxation qui sauront vous guider.



Impôt

Échéance

Pénalité

CFPB (Contribution foncière des propriétés bâties)
Le 31 Mars

Surtaxe de 5% du montant total par mois
Déclaration définitive d’impôts
Le 31 Janvier

Intérêt de retard de 3% du montant principal par mois
Droit de fermage
Le 31 Mars

Surtaxe de 5% du montant total par mois
Droit de licence des étrangers
Le 20 octobre

Amande de 1000 Gourdes
Droit de non fonctionnement
Le 15 Janvier

Droits de fonctionnement des Sociétés Anonymes
Le 30 Octobre

Arrivé au 31 décembre, l’arrêté autorisant son fonctionnement sera rapporté
Impôt/revenu-forfaitaire :
Entreprise avec actif total ou chiffre d’affaires inferieure à 1.25 millions de gourdes (régime simplifié)

Le 31 octobre

Impôt base bénéfique réel pour un chiffre d’affaire allant de 1,25 million HTG à 14.9 Millions HTG.
Dépôt des états financiers 3 mois après la clôture exercice fiscale ou 4 mois si notification a été faite a la DGI

Amende de 25,000 Gdes par mois sans excéder 300,000Gdes
IRI/Salaire-Commission
Le 15 de chaque mois

3% par mois 30 jours après l’émission du bordereau
Licence radio communication
Le 30 octobre

Amende de 1000 Gdes
Patente
Le 15 décembre

5% pendant les deux (2) premiers mois, 2,5 pour autres mois jusqu’a concurrence de 25% pour les autres mois
Permis de séjour des étrangers
Le 30 octobre

Taxe d’immatriculation des véhicules
Le 31 décembre

Taxe sur la masse salariale

Le 10 de chaque mois

10% par mois du montant principal jusqu’a 100%

http://parlonsaffaires.ht/2012/09/comment-eviter-des-problemes-avec-la-dgi/

Indexé par le fisc, Andy Apaid a été refoulé à l’aéroport de Port-au-Prince

Niant avoir des dettes en souffrance envers l’Etat haïtien, l’important homme d’affaires et ex-leader du Groupe des 184, lors du mouvement GNB anti-Aristide, rejette la mesure d’interdiction de départ prise à son encontre qui cacherait, selon lui, une autre intention du pouvoir engagé dans une campagne de recouvrement musclée visant près d’une centaine de grands contribuables accusés de fuir le fisc

Publié le lundi 3 septembre 2012

L’homme d’affaires André « Andy » Apaid Junior, leader historique du mouvement de contestation de la société civile haïtienne ayant débouché, en 2004, sur la chute de l’ex-Président Jean-Bertrand Aristide, placé sur une liste de grands contribuables en contravention avec le fisc, s’est vu confisquer son passeport lundi après-midi à l’aéroport international Toussaint Louverture.

Dirigeant du Groupe des 184, pilier du GNB anti-Aristide, M. Apaid a énergiquement protesté contre cette mesure qu’il juge injustifiée, suspecte et qui n’aurait rien à voir avec l’offensive fiscale lancée par le pouvoir à l’encontre d’entreprises endettées. Estimant au micro de Radio-Télé Kiskeya qu’il y avait « anguille sous roche », il a expliqué que, tout comme sa famille, il s’est toujours acquitté de ses redevances fiscales et n’avait été nullement informé de nouvelles obligations à payer.

« Je fais partie d’une famille honorable et respectueuse de la loi », a lâché l’air courroucé l’industriel à qui une interdiction de départ a été signifiée alors qu’il devait prendre l’avion pour un voyage d’affaires « urgent » concernant l’avenir d’entreprises comptant de nombreux salariés.

Considéré comme l’un des grands patrons du parc industriel de Port-au-Prince où il dirige, dans le secteur de la sous-traitance, des usines employant plusieurs milliers d’ouvriers, Andy Apaid vit en retrait de la scène politique depuis 2006 et se concentre sur ses activités dans le monde des affaires. spp/Radio Kiskeya

http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article9106

Podyab mwen, m pa konprann anyen jiskaprezan. Gen twop aktè ki fo nan teyat sou sèn nan pou mwen ta kouri entèprete sa k ap pase la a.

Sa nou ka konstate, deklarasyon Moise Jean-Charles yo te fè kwè gouvènman an gen pwoblèm lajan. Lè li te di sa, boujwazi a te kouri akize li kom moun k ap voye monte tout lasentjounen. Labank fè gwo deklarasyon pou asire kontribyab yo....men, semenn po ko pase, nou remake yon seri demach pou leta ranmase lajan kote li konnen gen lajan.

Nou konnen tou gen anpil chirepit nan fanmi GNBis la, ki pat janm yon fanmi vre. Kidonk, li two bonè pou yon moun kouri di se tèl bagay ou pa ki dèyè tèt mesyedam yo.

Nou nan yon sezon grenn nan bounda espesyal kote:

Otank vagabon di li se Leta

se otank

Leta ap di li pa vagabon.