La fin des conversions de devises dans la rue
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La fin des conversions de devises dans la rue
Dans un avis daté du 4 septembre 2012, le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), informe les agents de change que « Nul ne peut s’adonner aux opérations de change sur le territoire national s’il n’a été préalablement autorisé par le Président de la République ».
Selon cet avis, tout contrevenant est passible des sanctions prévues à l’article 13 du décret du 31 janvier 1989, sur les activités de change dans le pays qui stipule que :
« a) toute personne qui aura exercé illégalement la profession d’agent de change sera frappé d’une amende équivalant au montant des transactions effectuées et punie conformément aux dispositions du Code Civil pénal ;
b) des sanctions similaires seront également appliquées aux institutions financières et bancaires, organisations et tous individus qui auraient facilité ces transactions. »
Le Ministère invite les agents de change, qui souhaiteraient se conformer à la loi et poursuivre leurs activités, à se présenter à la Direction des Affaires juridiques du ministère [8 Rue Légitime, Champs de Mars], munis de leur patente et de 2 photos d’identité en vue de régulariser leur situation.
Réagissant à cet avis, le Sénateur de l’opposition, Jean Baptiste-Bien-Aimé, juge cette décision inappropriée, affirmant qu’il s’agit avant tout d’un choix « politico-idéologique contre les intérêts des plus pauvres » dont les changeurs, seront les premières victimes.
Bien que le Sénateur reconnaisse la nécessité de lutter contre le blanchiment d’argent, il souligne qu’avant de poser un tel geste, le Gouvernement aurait dû considérer au préalable la situation de ces travailleurs et les conséquences que l’application de ce décret va provoquer dans ce secteur
http://www.haitilibre.com/article-6641-haiti-economie-reglementation-des-agents-de-change.html
Selon cet avis, tout contrevenant est passible des sanctions prévues à l’article 13 du décret du 31 janvier 1989, sur les activités de change dans le pays qui stipule que :
« a) toute personne qui aura exercé illégalement la profession d’agent de change sera frappé d’une amende équivalant au montant des transactions effectuées et punie conformément aux dispositions du Code Civil pénal ;
b) des sanctions similaires seront également appliquées aux institutions financières et bancaires, organisations et tous individus qui auraient facilité ces transactions. »
Le Ministère invite les agents de change, qui souhaiteraient se conformer à la loi et poursuivre leurs activités, à se présenter à la Direction des Affaires juridiques du ministère [8 Rue Légitime, Champs de Mars], munis de leur patente et de 2 photos d’identité en vue de régulariser leur situation.
Réagissant à cet avis, le Sénateur de l’opposition, Jean Baptiste-Bien-Aimé, juge cette décision inappropriée, affirmant qu’il s’agit avant tout d’un choix « politico-idéologique contre les intérêts des plus pauvres » dont les changeurs, seront les premières victimes.
Bien que le Sénateur reconnaisse la nécessité de lutter contre le blanchiment d’argent, il souligne qu’avant de poser un tel geste, le Gouvernement aurait dû considérer au préalable la situation de ces travailleurs et les conséquences que l’application de ce décret va provoquer dans ce secteur
http://www.haitilibre.com/article-6641-haiti-economie-reglementation-des-agents-de-change.html
Invité- Invité
Re: La fin des conversions de devises dans la rue
Dans un avis daté du 4 septembre 2012, le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), informe les agents de change que « Nul ne peut s’adonner aux opérations de change sur le territoire national s’il n’a été préalablement autorisé par le Président de la République ».
Pourquoi tout doit passer par le Président de la République?
Bon Paulo- Star
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Date d'inscription : 09/09/2006
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