Vers la réforme du Code du Travail en Ayiti.

Haïti - Politique : Réunion de suivi sur la réforme du Code du Travail
14/03/2013 12:20:40


La procédure relative à la réforme du Code du Travail, avec l'appui technique du Canada a été au centre des préoccupations de Charles Jean-Jacques, le Ministre des Affaires Sociales et du Travail et des Représentants du Bureau International du Travail (BIT) de Genève.

Mercredi, lors d’une réunion de suivi qui s’est tenue au bureau du Ministre, l’élaboration d’un avant-projet de loi à soumettre au Parlement pour ratification constitue la principale étape à franchir, après la réunion tripartite organisée la veille au Parc Historique de la Canne à Sucre.

Rappelons que la réunion tripartite entre le Ministère des Affaires sociales et du travail (MAST), le Bureau International du Travail (BIT) et le secteur syndical, a permis d’aboutir à un engagement entre les différents partenaires afin de poursuivre les rencontres, étant donné que la réforme du Code du Travail est susceptible de causer certaines frustrations. La prochaine réunion tripartite doit probablement se tenir en juin prochain.

Le MAST a pris l’engagement de formuler une demande d’extension du projet pour finalisation, tandis que le BIT, répondant à une proposition du Ministre Jean-Jacques, a promis d’aider au renforcement de la capacité institutionnelle du Ministère des Affaires sociales et du Travail afin de remplir convenablement son rôle de régulateur dans le cadre de ce dossier.

La réunion de suivi s’est terminée avec une idée émise par le Ministre Jean-Jacques et qui a été très bien accueillie par les participants, et qui consiste à mettre en place un Comite de suivi compose respectivement des représentants du BIT, du USDOL (US Department of Labor) et de Cadres du MAST.

La veille, lors de son allocution à la première réunion tripartite sur la réforme du Code du Travail haïtien, le Ministre a plaidé pour le dialogue social, invitant les partenaires sociaux à trouver une approche plus originale pour couvrir et réglementer le travail informel.

Allocution du Ministre des Affaires Sociales :
« Madame la Directrice du Travail du Ministère des Affaires Sociales et du Travail
Monsieur le Directeur de la Main d'œuvre du Ministère des Affaires sociales et du Travail
Madame la représentante de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Port-au-Prince
Madame la représentante du Bureau International du Travail de Genève
Madame la représentante du Patronat
Représentant du secteur Privé
Monsieur le représentant du secteur syndical
Membres de la Presse parlée, écrite et télévisée
Mesdames, Messieurs,
Distingués invités,

C’est à mon tour de vous souhaiter la bienvenue à cette première réunion tripartite tenue dans le cadre du processus de préparation du projet de réforme du Code du travail haïtien. D’emblée, je prends le temps de saluer les partenaires du patronat et du secteur syndical, parties prenantes avec l’État dans le processus de réforme. Je salue également l’engagement du Bureau International du Travail (BIT) qui, fort de son expérience et de son expertise en législation du travail, accompagne techniquement ce processus dans le cadre du projet de coopération technique à l’appui de la réforme du Code du Travail haïtien financé par le Gouvernement Canadien. Je tiens à souligner que cet accompagnement du BIT est tout à fait approprié et opportun, dans la mesure où cette Institution, fidèle à son approche de l’assistance technique en législation du travail, préconise toujours une participation « informée et constructive de chacun des partenaires sociaux ». De ce fait, la présence du BIT ne peut que rassurer les partenaires engagés dans ce processus de dialogue social.

Mesdames, Messieurs,
Distingués invités,

Inscrite dans le cadre de la reconstruction du pays et de la stratégie pour la croissance de l’activité économique, la compétitivité, l’emploi et le développement social du Gouvernement, la nouvelle législation du travail que nous contemplons, en tant que Ministre des Affaires Sociales et du Travail, doit être ancrée dans les réalités sociales actuelles du pays, tout en reflétant les valeurs et normes fondamentales, universelles et constitutionnelles auxquelles la République d’Haïti a adhéré, et permettre de relever les nombreux défis économiques et sociaux s’imposant à la société, en ce début du 21ème siècle.

En particulier, le code du travail actualisé doit permettre de concilier des objectifs apparemment contradictoires, soit d’offrir aux entreprises plus de souplesse en vue de faire face aux besoins, conditions et exigences actuelles de productivité, et de compétitivité, dans le contexte de la mondialisation des échanges, tout en offrant davantage de protection aux salariés.

Mettant à profit et reflétant les débats ayant agité la société haïtienne au cours des 25 dernières années, la nouvelle législation doit permettre des avancées sur les tendances lourdes, inerties et controverses ayant affecté et affectant encore notre société, à savoir le travail des gens de maison, la problématique déchirante des enfants placés en domesticité, le travail non réglementé des apprentis œuvrant sur la base d’entente verbale sans aucune formede protection sociale.

Aussi, la nouvelle législation du travail doit-elle :



Promouvoir activement des mécanismes d’inspection et de surveillance de l’interdiction et de l’élimination de toutes formes d’abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants ;

• Placer la question de l’égalité et les protections contre la discrimination pour les personnes vivant avec un handicap et les personnes vivant avec le VIH/SIDA, au cœur des dispositions contre les discriminations.


Par ailleurs, le Ministère fait sienne la proposition d’élargir le nombre de secteurs prévus couverts par le nouveau code et de réguler la situation spécifique des travailleurs dans certains secteurs. Qu’il me soit permis de signaler à votre attention, entre autres, la situation des travailleurs du secteur agricole et de ceux du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, piliers majeurs de l’économie haïtienne.

Finalement, le MAST invite les partenaires sociaux à trouver une approche plus originale de couvrir et deréglementer le travail informel, ainsi que d’assurer la protection sociale des micro et petits entrepreneurs, mettant fin à la marginalisation de tout un pan de l’économie haïtienne.

Je termine ces propos en émettant le vœu que cette première réunion renforce la concertation tripartite et débouche sur des propositions pertinentes pour une législation du travail moderne en Haïti. Bon travail et merci de votre attention. »

HL/ HaïtiLibre