Discours du président de l’Assemblée nationale

SOCIETE
Clôture de la première session ordinaire de l’année 2014

Discours du président de l’Assemblée nationale

Le Nouvelliste | Publié le : 14 mai 2014

Dieuseul Simon Desras, président du Sénat



Honorable Vice-Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Sénateurs et Députés,
Mesdames, Messieurs les fonctionnaires et employés du Parlement,
Distingués invités, membres de l’auditoire,


L’Assemblée nationale se réunit ce deuxième lundi de mai 2014 dans la solennité du protocole républicain, aux termes des articles 92-1, 92-2, 95-1, 98-1, 98-2, 98-3 de la Constitution amendée de 1987, pour obéir aux rituels du Corps législatif.


Honorables Sénateurs et Députés,

Mesdames et Messieurs,

Dans ce printemps troublé, traversé de préoccupations politiques et d’incertitudes socio-économiques, il n’est pas superflu de rappeler aux uns et aux autres que le point d’honneur de tout dirigeant réside dans l’intime satisfaction du devoir accompli au profit du peuple, et non dans la parade, l’effet de démonstration, qui éloigne de la vérité et des solutions réelles à nos problèmes nationaux. Un simple coup d’œil laisse à constater qu’Haïti demeure la grande absente des démarches grandiloquentes de nos gouvernants actuels.

Selon les indices d’évaluation du Transparency International et le Doing Business de la Banque mondiale, Haïti fait du surplace en maintenant sa 163e place sur 177 dans le classement suivant l’indice annuel de perception de la corruption. Pour sa part, le Doing Business classe notre pays 177e sur 189. Le Forum économique mondial de la Banque mondiale, quant à lui, classe Haïti 116e sur 124 pays dans son rapport intitulé « The Global Energy Architecture Performance Index de 2014. Le rapport atteste qu’Haïti est le seul pays de la région qui fait face à des défis majeurs d’accès à l’énergie avec seulement 30% de la population ayant accès à l’électricité.

Ce classement montre clairement, s’il en était besoin, que notre pays est en retard dans son développement économique par rapport aux autres pays de la région. En effet, en termes d’évolution des indicateurs macroéconomiques, un taux de croissance de 4.5% du PIB a été atteint en 2013 contre 2.8% en 2012. Cependant, ce taux reste en dessous du taux escompté (6.5%).

Le taux de chômage demeure très élevé : environ 60% de la population active. Selon l’Association des économistes haïtiens (AHE), personne n’a pu retrouver les traces des 400, 000 emplois que le gouvernement déclare avoir créés en 2013.

Bref, Haïti demeure le pays le plus pauvre du continent américain avec un revenu national brut (RNB) de seulement US$760 dollars et souffre des carences importantes dans la livraison des services essentiels à la population.

Plus d’un million de gens vivent dans l’extrême pauvreté. 70% de la population vit toujours avec moins de US 2.00 par jour. (80% avec moins de $1 US par jour).

Selon l’AHE, la politique budgétaire du gouvernement a été inappropriée. Le gouvernement n’a pas été capable d’améliorer la gouvernance au niveau des organes de perception. Environ 60% des recettes de l’État n’ont pas été captées à cause de la corruption, de la contrebande, des fraudes fiscales et l’évasion fiscale.

En termes de perspectives, la situation ne va pas s’améliorer. En effet, le manque de coordination des politiques publiques et l’absence d’un cadre assurant la complémentarité des politiques macroéconomiques et sectorielles sont au centre de la mauvaise performance de l’économie haïtienne

Dans ce contexte d’incertitudes politiques et d’attentisme des agents économiques, même le faible taux de 4.5% de croissance du PIB escompté pour 2014 est hypothétique.

La cherté de la vie, le gonflement des flux migratoires, la rareté du numéraire, les déprédations dues aux intempéries récurrentes, créent déjà une sensation d’asphyxie pour le peuple du « pays en dehors ».
La famine grandissante et le dénuement subséquent au passage des ouragans et autres dépressions tropicales peuvent tout faire basculer à bref délai.

Face à cette situation d’asphyxie, exacerbée par les irritants de la gouvernance politique, la vindicte publique déploie ses moyens souvent pénalisants pour le citoyen ordinaire, le père de famille besogneux, le badaud et l’indigent qui courent les rues. Qui donc se dresse pour appréhender cette poignante aventure ?

Quelles sont les responsabilités des dirigeants vis-à-vis de la nation ?

Le rôle d’un mandataire du peuple ne peut plus se confiner dans la préoccupation égocentrique de conduire à terme un mandat chronologique en jetant au second plan les devoirs de sa charge.

La boulimie du pouvoir, le refus de céder la place, la volonté de se reproduire à travers un dauphin, les manœuvres pour y parvenir auprès des instances étrangères, les fraudes électorales programmées ont voué à l’échec toutes nos tentatives de réussir de bonnes alternances et de parachever la normalisation politique et institutionnelle. Nous exhortons l’exécutif à se démarquer de ces clichés qui négativisent le processus devant conduire à la fin de la transition.

Les dirigeants doivent obéir aux valeurs républicaines, à la morale publique, à l’éthique. Ils doivent être des modèles, des visionnaires. La nation à tout moment leur demandera des comptes. Et ce ne sont pas les puissances étrangères qui les préserveront de l’imputabilité attachée à leurs prestations.

L’ingérence étrangère sous des formes diverses est, depuis le nouvel ordre mondial de la globalisation, l’un des grands sujets de préoccupation des patriotes haïtiens offusqués par les allégeances de nos dirigeants à l’international.

Dans le cadre de la gouvernance globale, les pays en développement sont circonvenus par les organisations supranationales qui leur imposent des schémas de pensée et des politiques publiques souvent désastreux pour leur économie et leur cohésion sociale. Haïti en a fait l’expérience malheureuse avec l’embargo des années 90, les facilités d’ajustement structurel et les missions de maintien de la paix et de stabilisation.

Des ambassadeurs étrangers puissants se sont érigés en donneurs d’ordre au nom du principe « Qui finance, commande ». Ils ont pris le contrôle de secteurs stratégiques, telles les finances publiques, la sécurité, les élections … au point qu’en l’année 2011, ils ont imposé un chef à l’Etat haïtien avec la complicité active de certaines composantes sociales et politiques.

Dans cette conjoncture scabreuse, l’international, au lieu de prêcher la tolérance, accule les parties, tance les groupes politiques qui luttent pour l’équilibre du jeu électoral. Comme d’habitude, il orchestre la division et pousse les acteurs nationaux vers le même type d’élections exclusives, partiales et illégales porteuses de conséquences démocraticides dont la nation haïtienne est la victime expiatoire.

Haïtiens, Haïtiennes, dirigeants nationaux et locaux,

Ceux qui, juchés au sommet de l’Etat, refusent de servir la nation ont toujours besoin de la dépendance pour se servir goulûment aux dépens de la masse des pauvres et se gonfler la poitrine pour recevoir les honneurs. Il ne peut, Messieurs de l’international, se dégager aucune entente viable et féconde lorsque les protagonistes ont le couteau sous la gorge et évoluent sous le glaive de la menace.

A cet égard, je me permets de soumettre à la réflexion des patriotes et des démocrates haïtiens l’approche du honteux anniversaire du 28 juillet 2015 qui nous remet déjà cette année en mémoire les souvenirs horribles de la première occupation, de cette occupation qui a dissous le Parlement pour instituer un Conseil d’État, qui a installé au palais national des collabos au service des intérêts antinationaux.

Aujourd’hui, après trois ans d’échec consommé de la gouvernance démocratique sous la houlette d’un petit protégé de l’international, la société politique et civile réclame un consensus qui traduise le respect de nos idéaux de peuple libre et souverain.

Mes chers collègues,

Voici les termes de ce consensus indispensable à la reconquête de notre dignité et à la stabilité politique.

La formule proposée à l’exécutif par le Sénat de la République est largement soutenue non seulement par ceux qui ne sont pas partie à l’Accord d’El Rancho mais aussi par ceux qui s’y reconnaissent tout en étant déboussolés par le caractère autoritaire, exclusiviste de l’arrêté du 06 mai 2014 qui est une parodie de l’impartialité et un polype de l’international. Le Sénat a été tout étonné de voir mentionner le pouvoir législatif dans les visas et considérants de l’arrêté.

Le Sénat, avec l’aval des formations politiques les plus représentatives du pays, se renferme dans cette proposition porteuse de confiance et d’équilibre et invite une énième fois le chef de l’Etat à abandonner son dirigisme pour composer avec tous les acteurs intéressés et impliqués dans la réussite de bonnes élections transparentes, impartiales, inclusives, libres, honnêtes et démocratiques. A ce compte, il y a lieu de déplorer l’attitude de ceux qui croient trouver dans l’accord d’El Rancho un vademecum de la gouvernance politique des temps prochains.

Tout contrat social, tout accord politique repose fondamentalement sur la courtoisie, la bonne foi et un consentement réciproque des partenaires pour sacrifier une partie de leurs prérogatives au bénéfice de l’entente commune.

Il se trouve que l’accord d’El Rancho ne répond à aucun point de cette définition pourtant simple, voire simpliste.

Dans le déroulement du dialogue pour y parvenir, la courtoisie n’était que de surface, enrobée dans un maquillage de paroles lénifiantes pour calmer le prurit des verrues sous-jacentes, extériorisée dans des gerbes de sourires de commande pour masquer le rictus de la sournoiserie et de l’hypocrisie. La bonne foi se noyait dans la démagogie d’une kyrielle de factotums embauchés pour gonfler le nombre, au prix de promesses mirobolantes de postes, de rosettes et de cocardes… Le consentement réciproque a reçu, au seuil même des pourparlers, l’impact des partisanneries accumulées et aveugles, provoquant une fracture irréparable qui condamne ainsi le rejeton à claudiquer jusqu’à l’impotence totale, pour autant qu’il n’était pas déjà un enfant, un mort-né.

En tout cas, le dialogue a accouché d’un accord morganatique dont la valeur est fortement compromise par le triple fait que certains acteurs l’ont signé. Par erreur, qu’il a été extorqué à d’autres par manipulation ou par des manœuvres dolosives. Et si cet accord continue d’être évoqué pour manipuler certains pouvoirs de l’État, si l’on continue à le viser dans des actes administratifs dont la teneur viole les lois et la Constitution, le Parlement n’aura d’autre alternative que de s’en dissocier publiquement.

Elle n’est pas seulement à déplorer, cette maladresse ahurissante d’insérer dans cet accord des articles abrupts qui osent assigner à des fonctionnaires, nommés dans la complaisance des clientélismes et des connivences, des attributions qui n’appartiennent qu’aux institutions dépositaires de la souveraineté populaire et nationale. Ce fameux article 12 qui autorise la mise en veilleuse des lois ou d’une partie des lois à la seule discrétion de simples commis de l’État établit un précédent désastreux, si ce n’est un nouveau pas délibéré sur le chemin du retour à l’arbitraire et au despotisme.

Aucun élu du peuple ne peut s’inscrire dans le sillage de ce monstre d’accord trop déterminé à déglutir les attributs législatifs et à dévorer le Parlement. La mémoire nous revient du premier pas effectué à l’aube même de la 49e législature où un député en fonction a été arrêté au mépris du droit des gens et des prescrits de la Constitution ; c’est hier encore qu’un sénateur de la République a essuyé les pogromes de cette résurgence de l’hydre dictatoriale qui n’admet pas l’opinion contraire ni l’existence de l’opposition démocratique.

Caveant consules ne quid detrimenti republica capiat ! Que les élus du peuple veillent afin que la démocratie ne subisse aucun dommage ! En tout cas, le Parlement haïtien, sentinelle courageuse et infatigable perchée au sommet de la tour, balaie tous les azimuts pour déceler les nuages et les dangers, bousculer les digues et les traquenards afin d’assurer une montée paisible du peuple haïtien sur les voies ensoleillées de la démocratie véritable.

Honorables Sénateurs et Députés,

Mesdames, Messieurs,

Les Députés partent en vacances, les Sénateurs assurent la permanence. Le travail législatif ne s’arrête pas. Pour votre information et votre gouverne, nous présentons le bilan de cette première session ordinaire de l’année législative 2014 marquée par des échanges et des controverses sur des sujets relatifs aux fondamentaux politiques du peuple haïtien. Le dialogue, bien qu’il ne fût pas ouvert à tous les secteurs de la vie nationale, était au cœur de cette session.

Durant la première session ordinaire de l’année législative ordinaire, le Sénat, bien que pris dans le tourbillon du dialogue inter-haïtien et des aléas de la politique, a tenu des séances instructives et animées par de ferventes discussions sur nombre de projets et propositions de loi et sur des sujets d’intérêt national. Il a organisé plus d’une dizaine de rencontres d’information et de contrôle de l’action gouvernementale ; et dans le déroulement de la vie publique, il est intervenu chaque fois que les circonstances l’exigeaient pour redresser les situations délétères. De nombreux projets et propositions de lois ont été votés. Certains ont été acheminés à la Chambre des députés et d’autres sont en passe de l’être, notamment :

• La proposition de loi portant réforme du secteur des communications,
• La proposition transformant en loi le décret du 16 février 2005 relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances,
• la proposition de loi portant fortification des aliments en micronutriments,
• la proposition de loi portant création des services publics de base dans les sections communales,
• la proposition de loi portant sur la souveraineté et la sécurité alimentaires.

Le lundi 12 mai 2014, une séance spéciale a été organisée avant la tenue de l’Assemblée nationale et au cours de laquelle a été officiellement remis au président de la Commission Economie et Finances du grand Corps le projet de la loi de finances 2013 – 2014 déjà voté à la Chambre basse.

Quant à la Chambre des députés, elle a tenu 12 séances plénières et 2 séances de convocation au cours desquelles les députés ont voté 4 propositions et 2 projets de loi.

1. Proposition de loi portant prévention et répression de la corruption ;
2. Proposition de loi sur la liquidation des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire ;
3. Proposition de loi portant sur la modernisation de l’agriculture ;
4. Proposition sur la lutte contre la traite des personnes ;
5. Projet de loi portant amendement de la loi électorale du 27 novembre 2013 ;
6. Projet de loi de finances 2013 – 2014.

En Assemblée nationale, les parlementaires ont ratifié les instruments internationaux suivants :

1. l’accord de base de coopération technique et scientifique entre le gouvernement des Etats mexicains et le gouvernement de la République d’Haïti signé le 20 mai 2003 ;
2. le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
3. le protocole à la convention relative aux droits de l’Enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
4. l’accord conclu le 17 novembre 2012 entre le Royaume d’Espagne et la République d’Haïti sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
5. l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part.

Trois propositions de loi ont été officiellement déposées devant le bureau par les députés Beguens Théus et Jules Lyonel Anélus.

Les députés Abel Descollines, Jacques Stevenson Thimoléon et Patrick Joseph ont transmis au président de la Chambre des députés des propositions en attente de dépôt officiel.

Les commissions permanentes de la Chambre des députés ont produit 14 rapports dont 6 ont été votés favorablement.

Nous en appelons à la conscience et au sens des responsabilités des députés. Nous leur souhaitons d’écouter la voix des populations de leur circonscription et de saisir la portée du momentum que sera la dernière session ordinaire de la 49e législature. Qu’ils se rappellent leur stature d’hommes et de femmes d’Etat, membres d’un pouvoir souverain dont ils doivent défendre l’intégrité jusqu’au bout. Nous leur adressons nos félicitations au nom de l’Assemblée nationale pour leurs prestations parlementaires et les exhortons à rester debout et vigilants dans un esprit de solidarité organique.

Nous conseillons aux sénateurs de serrer les rangs et de faire valoir à tout moment la sagacité du grand Corps et sa capacité de se transformer en bloc monolithique pour défendre les prérogatives constitutionnelles du Sénat et les droits de chaque père conscrit.

Nous condamnons l’agression spectaculaire perpétrée contre le sénateur Moïse Jean Charles dans l’exercice de ses fonctions d’élu et de citoyen et prendrons telle mesure que de droit pour sanctionner les coupables et prévenir de tel dérapage. Le combat pour la préservation des droits et des libertés prend aujourd’hui l’allure d’un refrain scandé par les foules libérées de 1986 « pour mémoire » et repris en chœur par les militants actuels de la démocratie.

Tous, nous sommes concernés par l’avenir du pays et du régime de droit pour lequel nous nous battons. Les dangers les plus imprévisibles nous guettent. Nous nous agitons au bord du gouffre et y entraînons le pays.

Seul un consensus large et soutenu est garant du succès des prochaines élections et de la paix sociale. Il est à notre portée ; il suffit que le président de la République et les autres acteurs d’envergure pensent à Haïti et s’obstinent à se demander : De quoi demain sera-t-il fait?

Mais pour parvenir à ce consensus, comme le disait un penseur de ce siècle « Il faut savoir ce qu’on veut. Quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire. Et quand on l’a dit, il faut avoir le courage de le faire. »

Nous sommes tous, du législatif, de l’exécutif, du judiciaire, des partis politiques, de la société civile, des organismes de droit, etc. engagés dans l’action constructive du rapprochement démocratique.

Nos seules armes sont les palmes que nous décernerons à qui de droit pour rendre hommage à la démocratie et à ses serviteurs convaincus.

Honorables sénateurs et députés de l’Assemblée nationale,

Mesdames, Messieurs,

En souhaitant à toutes et à tous un bon retour dans l’hémicycle, je déclare clos les travaux de la première session ordinaire de l’année 2014.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Que Dieu bénisse Haïti et son peuple !



Simon Dieuseul DESRAS Président de l’Assemblée nationale