sur les collectivites territoriales

Thèmes de l’Emission de la semaine


Orlando le 27juillet, 2007

Actualités Politiques : Grandes Lignes

Peut-on trouver une explication, ou au pis aller une justification, au retard ou au refus de la primature et du CEP d’installer les ASEC et les Délégués de ville élus depuis le 3 décembre 2006 ? Ca fait bien 8 mois depuis que le peuple a exprimé sa volonté à l’urne. Qu’est-ce qui empêche à la primature et au CEP de respecter le choix manifeste du peuple, et d’installer ces élus ?



Le réflexe morbide de vouloir tout contrôler, de vouloir tout assujettir à la seule volonté du pouvoir central, peut être, sans exagération, une explication judicieuse à cet abus d’autorité qui porte la primature à violer les droits de ces élus d’occuper les postes électifs auxquels ils ont droit. Refuser de respecter les résultats d’élections non contestées, est un acte despotique, intolérable qui porte atteinte non-seulement au règles et principes du régime démocratique, mais surtout au respect dû à l’expression de la volonté générale.



On n’a pas besoin d’être grand clerc pour se rendre à l’évidence, que le refus d’installer ces élus qui doivent participer aux élections indirectes pour élire les Assemblées communales et les Assemblées départementales, est une manœuvre pour prolonger les services du CEP provisoire. Lavalas et LESPWA tiennent mordicus à s’assurer du contrôle des prochaines élections pour le renouvellement d’un tiers du Sénat. Le CEP permanent, qui n’est pas encore nommé, ne leur offre aucune garantie.



Les Assemblées départementales, selon leurs attributions constitutionnelles, proposent la liste de noms à partir de laquelle les trois pouvoirs choisissent les 9 membres du CEP permanent, inamovibles pour 9 ans. Préval et Alexis après avoir publiquement exprimé leurs intentions de remanier le cabinet ministériel, ont rapidement pris conscience du fait que la configuration de ce cabinet, s’apprête difficilement à de telle manipulation. Les titulaires des ministères ont tous au parlement des législateurs prêt à les défendre du bec et des ongles, contre vents et marrées, pour empêcher le replâtrage. D’où la nécessité pour Préval et Alexis de tirer le maximum du renouvellement du tiers du Sénat. Or les ASEC et Délégués de ville nouvellement élus n’étant pas en majorité de confession lavalassienne et de LESPWA, créent un problème qu’ils ne peuvent résoudre qu’à court terme, par le prolongement des services du CEP provisoire. Il leur faut à tout prix, la garantie d’un Sénat mis en coupe réglée.



Au risque de provoquer une crise sans précédent, la primature et le CEP refusent d’installer des élus à leurs postes électifs, sans aucune explication. Sans égard pour leur statut d’élu. Ignorant totalement leur existence. Foulant au pied l’expression de la volonté générale. Si ce comportement n’est pas l’expression manifeste d’arrogance du pouvoir et de mépris pour l’expression de la volonté générale, quoi d’autre peut-il être ?



Malheureusement les partis qui ont des candidats victimes de cet abus d’autorité ne disent mot. De fait ils ignorent leurs supplications et font la sourde oreille. Ils refusent de faire l’effort politique de la protestation pour protéger les droits de leurs propres candidats. Ils sont allés à la soupe. Ils ont la bouche plaine. Yo pa ka palé pendant que yap mager. Yo pa ka sous dos bœuf la, pou yap palé li mal.



Il est évident que le CEP provisoire et la primature ne peuvent pas annuler les résultats de élections. Bon gré mal gré, cette installation devra se faire. Si à très court terme, ils peuvent prolonger les services du CEP provisoire pour confisquer les prochaines élections sénatoriales. Ils devront coûte que coûte installer ces élus pour éviter cette crise qui peut éclater d’un moment à l’autre. Si les besoins de Préval peuvent être satisfaits à très court terme, le contrôle du Sénat. Ceux d’Alexis qui vise la présidence en 2011, le forcent à vouloir contrôler la formation du CEP permanent.



Le refus d’Alexis d’installer les ASEC et les Délégués de ville, est une façon ostensible et sans équivoque de faire comprendre à ces élus, que même quand ils ont bénéficié des suffrages, que leur autorité et leur pouvoir, ne relèvent pas de la volonté exprimée à l’urne, mais dépendent directement de sa volonté de les consacrer. Par conséquent, pour la formation des Assemblées départementales, ils devront tenir compte de la volonté de la primature. Les Assemblées départementales formées de cette manière, garantissent à Alexis un CEP permanent fait sur mesure.



Ce n’est pas hasard non plus que nous constatons que ce tandem est en train de mettre en application la politique d’Aristide, donnant la prépondérance aux maires et autres autorités locales sur les législateurs, particulièrement les députés. C’est précisément en prévision de la confiscation des élections. Il faut se rappeler que 15 jours après la déclaration de caducité des élus de juin 1995 par Préval, le 11 janvier 1999, il a récupéré tous les maires et tous les CASEC, en vue de confisquer les élections du 21 mai 2000. C’est irréfutable que ceux soient les autorités locales qui organisent les élections à la base sur tout le territoire. C’est aussi vrai que ces autorités soient les seules à pouvoir garantir la confiscation des élections au pouvoir en place. Le contrôle absolu des courroies de la bource par Alexis lui permettra de faire du marchandage avec les élus locaux, comme il le fait maintenant avec les législateurs. Visant en priorité le mandat présidentiel en 2011, les législateurs vont avoir de la concurrence.

Voila une raison qui necessite l'appel du Premier Ministre au Parlement pour qu'il s'explique.Comment peut-on solliciter des fonds des gouvernements etrangers pour realiser des elections qui sont meprisées par le gouvernement.Il faut que les autres pouvoirs se prononcent sur cette irregularité.Les élus devraient pouvoir assigner le gouvernement pour regulariser cette violation de leurs droits.

Bien que je n'adhère pas à cette division du territoire national et au nombre elevé de fonctionnaires publics pour diriger ce petit pays de 27750 km2 ,mais jusqu'à l'amendement ou l'abolition de la Constitution de 1987 il faut qu'on respecte les prérogatives des elus sous l'egide de cette dite Constitution.Nous avions tous deploré le retard de la prestation du President elu lors des dernieres elections presidentielles pourquoi devrait-on tolerer cette violation des droits des elus?Je suis partisan de l'egalité, cet etat de droit que nous reclamons tous ne sera jamais une réalite si nous nous abstenions de critiquer ceux qui sont chargés de defendre la justice pour tous.

Il serait meme desavantageux pour le camp populaire de violer les droits de nos adversaires ,car comment pourrions nous critiquer ceux qui violent les notres .Accusées ,levez-vous.

Rodlam,

Cette situation demande beaucoup de clairvoyance pour bien voir a travers.

Sans etre trop imbu de la situation, je vais rappeler certains faits:

1) La liste definitive des elus a ete remise au gouvernement le 18 juillet 2007.

2) Le conseil electoral est forme de membres des principaux partis d'opposition a Aristide. Ces memes partis sont representes au niveau du Parlement et du gouvernement.

3) Pendant que soit disant, on accuse le CEP de vouloir se transformer en conseil permanent; de l'autre, on demande que ce conseil organise les elections pour le renouvellement du tiers Senat. Je vais poster la resolution decidee lors d'une rencontre entre le CEP, des parlementaires et la societe civile le week-end ecoule.

ÉLECTIONS/COLLECTIVITÉS TERRITORIALES / Asecs et Délégués de ville : une installation qui traîne trop

Par Sylvestre Fils Dorcilus
dsylvestrefils@yahoo.fr

Quoique le CEP ait déjà soumis les résultats définitifs des élections du 3 décembre 2006 au gouvernement pour les suites nécessaires, les Asecs et Délégués de ville élus ne sont toujours pas entrés en fonction.

Suite de l'article: http://lematinhaiti.com/PageArticle.asp?ArticleID=7458

Résolution du 28 juillet 2007 sur la publication des élections des Asecs et des Délégués de ville, le lancement des élections indirectes et la réalisation des élections pour compléter le tiers du Sénat

L’an Deux Mille Sept, et le samedi 28 juillet, à dix heures du matin, sur l’invitation expresse du bureau du Sénateur Roudolph Boulos relative à une journée de réflexion autour de la non publication des résultats des élections des Asecs et des Délégués de ville et de leurs non prestation de serment.

Nous, sénateurs et députés, en présence de représentants de partis politiques, de membres de la presse et d’autres secteurs de la société civile, réunis à la salle de conférence de Kaliko Beach, sur la Côte des Arcadins, après la mise en contexte faite par le sénateur Roudolph Boulos et les considérations techniques de M. André Lafontant Joseph et du juriste Me Bertrand Rodson, avons adopté la résolution suivante :

Attendu que le Conseil électoral provisoire (CEP), à la date du 19 juillet 2007, a envoyé les résultats des élections des Asecs et des Délégués de ville, à l’Exécutif pour publication dans le journal officiel « Le Moniteur » ;

Attendu que l’Exécutif tarde à publier lesdits résultats ;

Vu que les membres des Asecs et les Délégués de ville bénéficient de la légitimité du suffrage universel à l’égal de tous les autres élus ;

Attendu que le mandat de l’actuel CEP lui incombe l’organisation complète des élections locales indirectes, jusqu’à la formation du Conseil électoral permanent ;

Attendu que la réalisation des élections indirectes dépend de la publication des résultats des élections des Asecs et des Délégués de ville dans le journal officiel du Moniteur ;

Attendu que le retard pris dans la publication de ces résultats et subséquemment dans la réalisation des élections indirectes a également empêché le processus de formation du Conseil électoral permanent Attendu que la non réalisation des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat par le Conseil permanent non constitué, risque de plonger le pays dans une crise institutionnelle aux conséquences incalculables ;

Nous, sénateurs, députés, en présence de représentants de partis politiques et de la société civile, demandons :

1) a publication immédiate de ces résultats dans le journal Le Moniteur ;

2) la publication dans les meilleurs délais d’un arrêté fixant les modalités de réalisation du reste du processus électoral initié en 2005;

3) l’élaboration d’une loi étendant les compétences de l’actuel CEP à l’organisation des prochaines élections devant compléter le tiers du Sénat;

4) le lancement d’une vaste campagne d’information des élus et des citoyens sur les modalités des élections indirectes;

Faute par l’Exécutif de prendre ces dispositions, Nous, sénateurs et députés, avons décidé de solliciter de nos Chambres respectives la convocation du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur afin d’obtenir les explications nécessaires et si, à la fin du mois d’août 2007, l’ensemble de ces mesures ne bénéficie pas d’un degré d’exécution satisfaisant, sommes disposés à solliciter leur interpellation.

mardi 31 juillet 2007


1) On admettra qu'en termes de retard pour Haiti, deux semaines, ce n'est pas grand chose.

2) Pendant que le meme senateur Boulos donnait une entrevue la semaine derniere ou il semblait discrediter le CEP actuel, ne voila-t'il pas que l'on demande que ce soit ce meme CEP qui organise les elections pour le renouvellement du tiers-Senat ?