Quand allons-nous sortir de ce bourbier ?

Thèmes de l’Emission de la semaine
Orlando le 21 septembre, 2007


Actualités Politiques : Grandes Lignes
Quand allons-nous sortir de ce bourbier ? Quand est-ce que la compromission, le compromis et l’accommodement cesseront d’être des mots synonymes dans le vocabulaire haïtien ? Quand est-ce que la Constitution aura force de loi ? Quand est-ce que la Constitution récupérera sa pertinence ? Quand est-ce que le vieux dicton : « Constitution cé papier, baïonnette cé fer » cessera-t-il d’être le mobile des actions des gouvernants haïtiens.



Ce n’est pas étonnant que le président du Sénat, membre de LESPWA, se soit prononcé pour la tenue des élections renouvelant le tiers du Sénat avec ce CEP provisoire, en évoquant le besoin de se précipiter faute de temps. Il y va de l’intérêt de son parti d’évoquer le temps comme facteur justifiant la reconduction du CEP provisoire. Pressurés, Alexis et ce CEP provisoire, n’ont consenti à publier les résultats pour les ASEC et les Délégués de ville qu’après 9 mois de retard, pour forcer précisément la reconduction du CEP provisoire, faute de temps. Mais de plus et surtout pour prévenir les élections indirectes qui mettront fin automatiquement au cercle vicieux des CEP provisoires qui perdure depuis 20 ans. Il n’y a pas qu’Alexis à vouloir maintenir les CEP provisoires pour garantir la centralisation du pouvoir et sa succession à la présidence. Mais tout un secteur très puissant est aussi viscéralement contre la décentralisation pour de multiples raisons. Ce n’est pas par hasard que pendant 20 ans on a refusé à dessin d’organiser les élections indirectes. Aujourd’hui, nous sommes à ce seuil, à ce carrefour, allons-nous le franchir ? On ne peut le franchir qu’avec un CEP provisoire, mais pas avec celui que nous avons à présent.



Mis à part la caducité irréfutable de ce présent CEP provisoire, il est à la fois dysfonctionnel et teinté, à tort ou à raison, de malversation. Il y a des conseillers électoraux de ce CEP qui sont sous investigation, accusés par leurs collègues. C’est un CEP provisoire divisé qui dès sa création, n’a offert continuellement, avant, pendant et après le processus du vote, que le spectacle d’une série de scandales et de dénonciations qui naturellement porte le public en général à douter de sa cohésion, de son indépendance, de son intégrité, de son dysfonctionnement et surtout de l’équilibre mental de certains de ses conseillers.



Le conseiller Patrick Féquierre rejetant toute idée de reconduction de la direction générale du Conseil électoral, déclare : « Suite aux rapports de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) et de l’ULCC, mettant en cause la gestion financière du CEP, j’ai déposé au parquet de Port-au-Prince, depuis le 28 novembre de l’année écoulée, une plainte contre les ordonnateurs du CEP, en l’occurrence Max Mathurin, président, Rosemond Pradel, secrétaire général, François Benoît, trésorier, et Jacques Bernard, directeur général. Ils sont accusés de malversations et de détournement de fonds ». Patrick Féquierre ajoute : « Le Parquet tarde à rendre publique son ordonnance sur le dossier. Jacques Bernard ne peut occuper aucune fonction qui fasse de lui un ordonnateur avant le verdict de la justice. Je ne vois pas comment on peut confier la gestion des biens de l’État à quelqu’un à qui sont reprochés des détournements de fonds ».



Si Féquierre a de fait une plainte pendante au Parquet, basée sur les rapports de la CSCCA et de l’ULCC, contre les ordonnateurs ci-dessus mentionnés. Il revient au parquet, indépendant de toutes pressions politiques nationales et internationales, de se prononcer publiquement sur ce dossier. Même quand l’ordonnance du parquet leur serait favorable, suffira-t-elle pour un regain de confiance dans la cohésion et la capacité de ce CEP de gérer à bon escient des élections qui certainement mettront en jeu les destinées de la nation et du processus de démocratisation.



Face à la caducité et au dysfonctionnement du CEP provisoire, la série de scandales impliquant ses conseillers et son personnel dès sa création, les rapport du CSCCA et de l’ULCC accusant des ordonnateurs de ce CEP de malversation, la plainte d’un conseiller pendante par-devant le parquet de Port-au-Prince contre ces ordonnateurs, le fait qu’aucune ordonnance n’a été rendue publique par le parquet concernant cette plainte, le fait que le parlement et particulièrement le Sénat sont divisés précisément sur la reconduction de ce CEP provisoire, Préval lui-même admettant que ce CEP provisoire n’a plus de mandat, et enfin certains de ses conseillers admettant aussi l’absence de mandat, peut-on raisonnablement négocier, voulant délibérément trouver un accommodement quelconque qui pourrait impliquer des membres de ce CEP provisoire dans la gestion des prochaines élections ?



Pourquoi vouloir intentionnellement rendre payant le délit politique délibérément commis par Jacques Edouard Alexis et ce CEP provisoire, refusant de publier pendant 9 mois les résultats des élections pour les ASEC et les Délégués de ville, piégeant ainsi la nation haïtienne dans une double impasse, exploitant le manque de temps pour le renouvellement d’un tiers du Sénat et empêchant la tenue des élections indirectes ? A quoi ça sert de se lamenter sur la malédiction du Sénat et de la Constitution de 1987 ? A quoi ça sert d’évoquer toutes les mésaventures, péripéties et impasses qui ont jalonné le parcours de l’ère lavalasienne de 1993 à 2004 ? Pourquoi vouloir qualifier de casse-tête les élections indirectes qui doivent déboucher sur la formation des Assemblée territoriales, pour aboutir, au choix des juges, à l’établissement du Conseil Electoral Permanent, etc. ? Pourquoi la recherche de l’accommodement ne peut pas être guidée et sous-tendue par la ferme conviction de sortir du cercle vicieux du provisoire et finalement du bourbier inconstitutionnel dans lequel nous pataugeons depuis 20 ans ? Pourquoi enfin ne pas prendre le temps qu’il faudra pour se mettre en vérité sur la voie du rétablissement de la pertinence de la Constitution en tant que loi mère ?



Il nous faut être clair sur ce point. Certes, considérant les handicapes majeurs qui affectent ce présent CEP provisoire, il nous faut d’un nouveau CEP provisoire. Peu importe les sympathies ou antipathies que l’on éprouve envers l’actuel CEP provisoire, on ne peut pas se jeter naïvement tête baissée, les bras ouverts pour accueillir le nouveau CEP provisoire, sans savoir spécifiquement sa mission. Qu’est-ce qu’il va faire, quand, pourquoi et comment ? Dans l’histoire des CEP provisoires, il est difficile de trouver un qui s’est distingué par sa compétence. J’offre pour preuve le fait que pendant 20 ans et jusqu'à présent, aucun n’a réussit à créer un Registre électoral capable d’identifier les bureaux de vote de proximité. Ils se valent. Il serait naïf de notre part de croire que cette fois-ci, on aura mieux. Créant un nouveau CEP provisoire, comme le suggère Préval, on ne peut pas rendre payant le délit politique d’Alexis, en lui permettant d’organiser immédiatement les prochaines élection sénatoriales avec ce CEP avant la tenue des élections indirectes. Ce serait trop facile. Ce sont précisément les élections indirectes qu’il veut éviter. On résout sans coup férir la première impasse, mais la seconde reste et demeure entière et courant le risque d’être renvoyée sine die, par Alexis et le secteur opposé à la décentralisation, comme ils l’ont fait pendant 20 ans. De fait on n’aurait pas avancé d’un iota.



A moins que Préval soit de concert avec Alexis et le secteur opposé à la décentralisation, il doit forcément comprendre que pour résoudre le problème constitutionnel, à court, moyen et long termes, il nous faut d’abord sortir du second piège qu’Alexis nous a tendu. Il faut précisément faire ce qu’il n’a pas voulu faire. Ce nouveau CEP provisoire devra se concentrer à terminer d’abord la tache incomplète de son prédécesseur, réaliser d’abord les élections indirectes dans un délai raisonnable, pour aboutir enfin à l’établissement du CEP permanent qui organisera les élections devant renouveler le tiers du Sénat. Changer un provisoire pour un autre et rendre payant le délit politique d’Alexis équivaudrait à un « laver main suyer a tê »



Voilà pourquoi, il nous faut insister avec détermination sur le fait que nous voulons faire ce premier pas pour sortir du bourbier inconstitutionnel et de mettre fin au cercle vicieux de la permanence du provisoire. Autrement on y reste, comme on l’a fait pendant 20 ans. On n’ira nulle part. On contribuera simplement à pérenniser l’ambiance favorite des pécheurs en eau trouble. Il faut de fait prioriser le retour à l’ordre constitutionnel. La Constitution de 1987 ayant été pendant 20 ans victime de toutes sortes de compromission, l’accommodement cette fois-ci ne peut pas être des élections sénatoriales immédiates avec un nouveau CEP provisoire, mais des élections indirectes.



Aujourd’hui dans les rapports de forces, force est non seulement de constater mais surtout de comprendre qu’on est en face d’un pouvoir exécutif faible sans base politique, qui peut difficilement s’imposer par la force ou l’intimidation. Malgré leurs efforts, Préval et Alexis n’ont pas réussit à récupérer la base lavalassienne armée, qui les a catapulté au pouvoir. Cette base pour plusieurs raisons a voulu garder son autonomie par rapport à ce pouvoir politique. Forcés, sous la pression d’Edmond Mulet, Préval et Alexis ont été obligés d’abandonner l’effort de récupération, permettant à la PNH et à la Minustah de déloger et de capturer les leaders de cette base armée. Cet état de fait offre l’opportunité aux citoyens d’exiger le retour à l’ordre constitutionnel et de faire les premiers pas pour essayer de franchir le seuil de l’ère de la décentralisation et de la Démocratie représentative. L’indépendance, l’inamovibilité et la permanence sont les trois piliers sur lesquels nous pourrons faire l’effort d’amélioration et de perfectionnement pour construire et consolider la nouvelle institution électorale.



Il est absolument impossible de franchir ce seuil avec des CEP provisoires. Nous en avons fait l’expérience pendant 20 ans. Ils n’ont jamais pu accomplir les choses les plus élémentaires relevant de leurs responsabilités, concevoir et créer un registre électoral capable d’identifier les bureaux de vote de proximité, ni d’assigner à l’électeur inscrit l’unique bureau de vote dans lequel il doit voter. Face à la croissance, la mobilité et la concentration démographique, ils n’ont jamais senti le besoin de retracer les circonscriptions. Ont-ils jamais eu aucune notion de la complexité de ce que l’Institution électorale a à gérer ? Ont-ils compris que le recensement et particulièrement le détail du recensement est la clef de voûte de toutes les fonctions de base de l’Institution électorale ? C’est le perpétuel recommencement avec chaque CEP provisoire. On repart continuellement à zéro. Il n’y a aucune possibilité ni de progrès, ni d’amélioration. Ils sont toujours pressurés par le temps. Ca fait l’affaire du pouvoir en place. Il est temps pour nous de nous émanciper de la servilité et de la corruptibilité des autorités électorales provisoires que les gouvernants ont exploitées et continuent à exploiter jusqu'à présent, à leur guise pour confisquer les élections à leur profit.