CEP : le pari de l’instabilité politique

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CEP : le pari de l’instabilité politique
Par Abel Descollines

Il y a très peu de chances que les élections sénatoriales aient lieu en Haïti dès la fin de l’année 2007. N’en déplaise aux commentateurs et responsables politiques, le maintien ou pas de l’actuel CEP n’est qu’un inconvénient parmi d’autres. En tout état de cause, l’organisation d’élections avant la fin de l’année 2007 semble de moins en moins évidente.
Selon des informations non officielles, il faudra approximativement 7 à 8 millions de dollars américains pour la réalisation des prochaines élections sénatoriales partielles. À l’heure qu’il est, tout laisse à penser que l’État haïtien n’a pas la capacité économique d’assurer à lui seul le financement du scrutin. Alors que, parallèlement, rien n’est sûr concernant l’assistance internationale pour la tenue de ces joutes. Pour cause, il semblerait que l’État haïtien n’ait pas, à ce jour, sollicité officiellement de l’aide auprès de la communauté internationale. Quand on connaît les difficultés liées notamment aux procédures de décaissement en matière d’aide étrangère, on ne peut qu’être sceptique quand à l’éventualité du processus.
En tout cas, l’incertitude quant à la tenue ou pas d’élections sénatoriales haïtiennes en décembre, rappelle un commentaire pour le moins ironique d’un ex-ambassadeur canadien à Port-au-Prince. M. Gilles Bernier, dont le fils est l’actuel ministre canadien des Affaires étrangères, avait déclaré « Vous les Haïtiens, vous avez du temps ! Nous les Nord-Américains, nous n’avons pas de temps à perdre ».Il s’agissait à l’époque pour le diplomate canadien d’exprimer son agacement lors des interminables négociations entre les protagonistes politiques haïtiens après les élections contestées de l’an 2000.
On sait que le président René Préval n’aime pas trop se précipiter dans la prise de certaines décisions politiques ou administratives. Le président de la République semble privilégier la méthode dans l’exercice de sa fonction. Il l’a d’ailleurs fait remarquer lors de l’une de ses nombreuses conférences de presse à l’aéroport Toussaint Louverture. « Je ne peux pas tout décider en même temps », répondait-il en créole à ceux qui le poussaient à opérer des changements de têtes au niveau de l’administration publique haïtienne. Le président de la République faisait alors référence aux délégués et vice-délégués départementaux, mais surtout au personnel des missions diplomatiques du pays à l’étranger.
Sur le principe, il ne devrait pas y avoir d’objections. La méthode semble être effectivement nécessaire dans la bonne gestion des affaires publiques. Sauf que, dans la gouvernance d’un État, il est parfois nécessaire de prendre des décisions majeures, en même temps ou de manière successive. Le président français Nicolas Sarkozy se préoccupe autant de la méthode dans le changement qu’il entend mettre en place dans la société française. Il n’empêche que le chef de l’État français affirme vouloir opérer d’un seul coup les réformes qu’il estime nécessaires pour la France. « Gouverner, a-t-il dit, ce n’est pas attendre, c’est agir ».
La vérité, c’est que les autorités haïtiennes issues des élections de 2006 ont attendu trop longtemps avant de se fixer sur le sort du Conseil électoral de transition. Politiquement, il aurait été plus convenable de s’y prendre à l’avance. Il ne fallait pas donner l’impression qu’il s’agit d’une décision hâtive, toute légitime soit-elle. Tout compte fait, on en est à se demander pourquoi des responsables politiques et de la société civile haïtienne se sont évertués à des critiques acerbes à l’encontre de l’Exécutif haïtien depuis l’annonce du renvoi éventuel du CEP ? En quoi le renvoi des membres du Conseil électoral provisoire pourrait être interprété comme un acte de « lâcheté et de traîtrise » par des représentants de partis politiques siégeant au Parlement ? A quelles « procédures légales » fait-on référence pour regretter la manière de procéder quant à la mise à pied éventuelle des membres du CEP ? En quoi la dissolution du CEP serait-elle une décision grave à imposer à la nation? Pourquoi le renvoi de l’actuel CEP devrait-il être interprété comme « une violation de la Constitution » ? Comment expliquer que « la démocratie et l’État de droit sont menacés » parce que l’on aurait décidé de dissoudre le CEP actuel ?
En l’occurrence, ces critiques sont-elles véritablement l’expression d’une certaine préoccupation quant à l’incertitude d’aboutir à des élections avant la fin de l’année ? À priori, il semble que non, dans la mesure où les hostilités se portent davantage sur la résolution adoptée entre l’Exécutif haïtien et les partis siégeant au Parlement concernant la dissolution de l’actuel CEP. Toujours est-il qu’avec ou sans le Conseil électoral de transition, l’hypothèse qu’il y ait une élection au mois de décembre 2007 paraît très hypothétique. Dès lors, il est intéressant d’analyser sans tabou l’articulation des réactions politiques à propos d’une éventuelle dissolution du Conseil électoral provisoire.

Acte de « lâcheté et de traîtrise »
Les partis politiques constituent des éléments essentiels de la vie nationale. Ils sont certes l’expression de la pluralité d’opinions qui émanent de l’ensemble du corps social. Cependant, les partis politiques tirent leur légitimité dès lors qu’ils ont obtenu la confiance des citoyens pour assurer la destinée du pouvoir politique. Il est tout à fait normal que les formations politiques siégeant au Parlement et au gouvernement haïtien aient été consultées en vue de décider sur l’avenir d’un CEP qui n’avait d’autres prérogatives que l’organisation des élections de l’année 2006. Dès lors, l’insinuation qui consiste à qualifier de « lâcheté et de traîtrise » la résolution entérinée par les représentants légaux de ces partis semble tout à fait inopportune. De toute façon, si le CEP actuel était garant d’une quelconque démocratie et des droits de l’homme, on le saurait !

Des « procédures légales qui n’auraient pas été respectées »
Qu’il faille exprimer des désaccords par rapport à une décision politique, il n’y a absolument aucun problème. Mais évoquer des « procédures légales » qui n’auraient pas été respectées concernant une éventuelle dissolution du CEP, s’apparente à de l’instrumentalisation politique. Il est nécessaire de rappeler que l’actuel Conseil électoral provisoire est issu d’une concertation entre le pouvoir de transition d’alors et certains secteurs politiques du pays. Reste que la formation du CEP a été entérinée par un arrêté présidentiel définissant le cadre de sa mission. Jadis, celle d’organiser les élections de l’année 2006. Dans ce cas de figure, on ne saurait qualifier d’acte illégal la décision envisagée par le Pouvoir exécutif et les partis politiques de mettre fin aux activités du CEP. Il faut le dire tout net : l’actuel Conseil électoral provisoire n’a d’avenir que sur la base d’un compromis politique. Toutes les fois qu’il est de la volonté des partis politiques concernés de mettre un terme à sa mission, il n’y a pas de recours constitutionnel possible !

À propos de « l’indépendance de l’actuel CEP » ?
Pour ceux qui n’ont comme revendication que de réclamer l’indépendance en faveur de l’actuel CEP, il y a là un problème de lucidité politique. Faut-il comprendre que l’actuel CEP est intouchable ? Toujours est-il que, d’un point de vue politique et constitutionnel, cette position est intenable
« Renvoyer le CEP doit être interprété comme une violation de la Constitution ». « La démocratie et l’Etat de droit sont menacés parce que la loi n’est pas respectée ».
La dramatisation ne peut pas tout en politique. Il faut parfois faire preuve de modération et privilégier la voie du compromis. La démocratie, c’est aussi une part d’objectivité. Honnêtement, il n’y a pas lieu de parler de « menace pour la démocratie et les droits de l’homme » dans le débat sur le maintien ou non de l’actuel CEP. Il ne faut pas non plus abuser de la Constitution haïtienne. La composition de l’actuel CEP est loin d’être conforme aux exigences constitutionnelles. A fortiori, sa dissolution éventuelle ne doit pas être assimilée à un acte répréhensible vis-à-vis de la loi mère.

Qu’en est-il du bilan du CEP ?
Des voix favorables au maintien des conseillers électoraux estiment que ces derniers ont fait un travail « globalement satisfaisant ». Cependant, il n’échappe à personne que les élections des collectivités territoriales ont été un fiasco en termes de participation. Le CEP n’a pas été capable de mobiliser les électeurs. Une autre question importante est celle des conditions d’organisation des opérations électorales de ces deux dernières années. L’acceptation des résultats des élections ne doit pas exclure les mauvaises conditions dans lesquelles elles ont été organisées. La réussite ou non d’une opération électorale ne se résume pas uniquement à la dimension des fraudes enregistrées. Il y va autant du management de la machine électorale.
Concernant l’organisation des prochaines sénatoriales partielles, on ne peut que se féliciter de la clairvoyance des conseillers électoraux, s’il se confirme que des dispositions avaient déjà été prises en vue de la tenue de ces élections au mois de décembre 2007. Autant dire, ils auront contribué à ce que la continuité de l’Etat ait un minimum de sens dans ce pays !

Flash back électoral
Lorsqu’en 2000, suite à l’organisation des élections contestées, René Préval, alors président de la République, décida de remplacer trois conseillers démissionnaires sans pour autant dissoudre le CEP de l’époque, on avait crié au scandale et aux violations constitutionnelles. Quoiqu’écrit nulle part dans la loi mère, l’opposition à la décision du chef de l’Etat estimait qu’il fallait carrément dissoudre le Conseil électoral de l’époque. Outre la contestation des résultats électoraux de mai 2000, les opposants qualifiaient d’illégitime le CEP compte tenu de la démission de trois de ses membres. Il faut rappeler qu’au vu de la situation telle qu’elle était à cette époque entre les membres de ce Conseil, la contestation des opposants était somme toute légitime.

Qu’en est-il du CEP actuel ?
En l’occurrence, il est à se demander qu’est-ce qui fait dire aujourd’hui que l’actuel CEP est légitime alors que deux des neuf membres qui le composent se sont désolidarisés de l’institution ? En quoi le Conseil électoral de M. Max Mathurin est-il apte à organiser de nouvelles élections dans le pays tandis que les dénonciations font état de corruption présumée ? Si la décision de dissoudre le CEP est confirmée, il s’agirait là, pour reprendre des spécialistes : d’un retour de bâton à l’égard de ceux qui hier prônaient la dissolution du CEP de l’année 2000, et qui, aujourd’hui, défendent apparemment et pour les mêmes causes, le maintien du CEP de transition.

Des à priori
On prête au président René Préval un sentiment revanchard à l’égard de certains membres de l’actuel Conseil électoral provisoire. Si de telles allégations se confirmaient, il s’agirait d’une attitude regrettable dans une société démocratique. Cependant, si la question est de savoir si le renvoi éventuel du CEP serait un acte illégal et une violation de la Constitution haïtienne, la réponse est non et mille fois non !
jeudi 25 octobre 2007


© 2006 Le matin, Conception: Paul R. Ménager

IL FAISAIT PARTIE DES JOURNALISTES EXILES APRES LA TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR LA PERSONNE DU PRESIDENT ARISTIDE,LE 16 DECEMBRE 2001.IL VIVAIT EN FRANCE.

Piporiko,

Je vous demanderais de changer le titre de votre debat et d'avoir un peu plus de respect pour les membres du Forum.

Merci!

BANM REPRANN POU RICO1.TA SANBLE MEMWA MOUCHE AL VANN MANGO OU BYEN LAL TYEKE DJOB KAY BOULOS:

Flash back électoral
Lorsqu’en 2000, suite à l’organisation des élections contestées, René Préval, alors président de la République, décida de remplacer trois conseillers démissionnaires sans pour autant dissoudre le CEP de l’époque, on avait crié au scandale et aux violations constitutionnelles. Quoiqu’écrit nulle part dans la loi mère, l’opposition à la décision du chef de l’Etat estimait qu’il fallait carrément dissoudre le Conseil électoral de l’époque. Outre la contestation des résultats électoraux de mai 2000, les opposants qualifiaient d’illégitime le CEP compte tenu de la démission de trois de ses membres. Il faut rappeler qu’au vu de la situation telle qu’elle était à cette époque entre les membres de ce Conseil, la contestation des opposants était somme toute légitime.

Qu’en est-il du CEP actuel ?
En l’occurrence, il est à se demander qu’est-ce qui fait dire aujourd’hui que l’actuel CEP est légitime alors que deux des neuf membres qui le composent se sont désolidarisés de l’institution ? En quoi le Conseil électoral de M. Max Mathurin est-il apte à organiser de nouvelles élections dans le pays tandis que les dénonciations font état de corruption présumée ? Si la décision de dissoudre le CEP est confirmée, il s’agirait là, pour reprendre des spécialistes : d’un retour de bâton à l’égard de ceux qui hier prônaient la dissolution du CEP de l’année 2000, et qui, aujourd’hui, défendent apparemment et pour les mêmes causes, le maintien du CEP de transition.

Des à priori
On prête au président René Préval un sentiment revanchard à l’égard de certains membres de l’actuel Conseil électoral provisoire. Si de telles allégations se confirmaient, il s’agirait d’une attitude regrettable dans une société démocratique. Cependant, si la question est de savoir si le renvoi éventuel du CEP serait un acte illégal et une violation de la Constitution haïtienne, la réponse est non et mille fois non !
jeudi 25 octobre 2007

Je ne comprends pas très bien le sens de cet avertissement.Qu'a fait pipo pour meriter une telle reprimande?

Mwen sot ap li yon teks kote yo di ke gouvernè yon kote an repiblik dominiken di nan yon konferans ke ayisyen se moun desordoné,pa genyen otorite an ayiti.Poutan nan ane 70 yo yon jounal tankou New york daily news te di ke kominote ayisyen nan new york la se li ki bay mwens pwoblem;se pa pep ayisyen an ki dezordone se yon ti gwoup parasit ki anpeche peyi ya viv nan la pè paske yon genyen yon ti edikatyon pèpè ki fè yo konprann yo tout dwe presidan..Yo di ke konsil ayisyen nan Dajabon leve kite konferans lan .mwen dako ak li men kom mwen toujou di se nou ki fè yap manke nou dega. Gouvènè dominiken an di se zev gouvenman dominiken te ap fè ayisyen ki fè yo te fè komers ak nou.Men li; se bon pou lwa.Anbasadè dominiken an ayiti li menm fè konnen konbyen kob ayisyen genyen ki envesti an repiblik dominiken e konbyen ayisyen ki al pase vakans an dominikani ;men jodya yo di se zev yap fè nou.

poukisa li di pa genyen otorite an ayiti. se paske genyen yon paket moun desordone vre ki pa respekte lwa peyi ya.Depi se pa yo ki o pouvwa peyi ya te met disparet.Lè wap tande ayisyen ki ap mande pou yo kouri ak Preval wa mande tet w si moun sa yo se ayisyen vre yo ye.Dayè genyen ki ap joure moun desandan kongo.Se la ke kestyon sa vinn genyen enpotans eske ou ka gouverne peyi dayiti demokratikman?Mwen pa konnen repons a kestyon saa ;men mwen doute reyelman ke peyi saa pre pou demokrasi.

JUNIOR,
OU PA BEZWEN FE JALOUZY.NOU PRAL ANSANM.MWEN KONNEN OU RENMEN TI PE A ANBA PO.OU PAP DI SA POU KOKKK,RICO1 PA MANJEW