Une justice alternative pour décongestionner le Parquet...

C'est avec intérêt que je vous soumets un texte du service correctionnel du Canada sur la Justice réparatrice. En fait, au Canada, en particulier au Québec les intervenants Jeunesses, les juges et les services correctionnels utilisent beaucoup la justice réparatrice dans des cas de délit mineurs, surtout dans la justice des mineurs.

Vous trouverez la définition de la justice réparatrice, les objectifs spécifiques et les principales caractéristiques de sa nature. Pendant que les dossiers ne cessent de s'accumuler au Parquet de Port-au-Prince. La Justice réparatrice, la médiation n'est-elle pas le chemin à suivre pour arriver à décongestionner les tribunaux et les prisons d'Haïti ?


Bonne lecture et bon débat

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Qu'est ce que la justice réparatrice ?

La justice réparatrice se veut une approche non conflictuelle et non rétributive qui s'intéresse tout particulièrement au rétablissement des victimes, à la responsabilisation des délinquants ainsi qu'à la collaboration des citoyens, de manière à créer des collectivités plus saines et plus sûres.

Le crime est une atteinte aux gens et aux relations. La justice réparatrice tente de réparer les méfaits et de promouvoir la guérison et la croissance. Elle mène dans une large mesure au règlement pacifique des conflits au sein de notre société.
La démarche vise à assurer un soutien et à créer des occasions de participation volontaire et de communication entre les personnes touchées (victimes, délinquants, collectivités) en vue d'encourager la responsabilisation, la réparation et un mouvement vers la compréhension, des sentiments de satisfaction, de guérison et de conclusion.

Que signifie la justice réparatrice pour vous ?

• Les approches en matière de justice réparatrice - médiations entre les victimes et les délinquants, concertations communautaires, médiation entre victimes et délinquants non liés et cercles de conciliation - s'efforcent de réparer les méfaits causés à la suite d'un crime ou d'un conflit et de promouvoir la guérison et la croissance des personnes touchées.
  
• Contrairement aux approches traditionnelles, les approches en matière de justice réparatrice tentent de réconcilier toutes les parties touchées par le crime - la victime, le délinquant et la collectivité - plutôt que de seulement punir le contrevenant.
  
• La justice réparatrice fait participer activement les victimes et leur permet de se faire entendre. Elle fournit essentiellement aux victimes un milieu de soutien solide et sûr qui favorise leur participation au processus de justice réparatrice.
  
• La justice réparatrice n'est pas « indulgente envers les délinquants ». En effet, elle accroît la responsabilisation des délinquants, offre réparation aux victimes et aide à rétablir la confiance de la collectivité dans la sécurité publique et le système de justice.
  
• La plupart des délinquants qui ont pris part au processus de justice réparatrice ont déclaré qu'il était beaucoup plus difficile de reconnaître leur crime, de faire face à leur victime et aux membres de la collectivité que de purger une peine d'emprisonnement.
  
• Jusqu'à maintenant, les victimes qui participent à un programme de justice réparatrice se disent beaucoup plus satisfaites des résultats qu'avec le système de justice traditionnel.
  
• Des projets de justice réparatrice sont en cours d'élaboration dans toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada.
  
• Le SCC appuie un grand nombre de partenaires de partout au Canada et travaille de concert avec eux afin de promouvoir la mise en place d'approches en matière de justice réparatrice tout au long des procédures pénales ainsi que la résolution de tous les types de conflits.
  Source: Service correctionnel du Canada
  

http://www.csc-scc.gc.ca/text/portals/rj/bckgrndr_f.shtml

JUSTICE / DÉTENTION PROLONGÉE / Vider les cellules du Pénitencier national
Par Jacques Desrosiers
jadesro@lematinhaiti.com

121 libérations au cours de la journée du mercredi 7 novembre 2007 Le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince a procédé, hier mercredi, à la libération de cent vingt-et-un prisonniers en détention au Pénitencier national. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique du parquet de réduire la population carcérale. D’autres libérations suivront, a annoncé le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-auPrince, Me Claudy Gassant. Selon les explications de Me Gassant, parmi les bénéficiaires de cette mesure d’élargissement se rencontrent des prisonniers souffrants et des prisonniers sur les cas desquels la justice s’est déjà longtemps prononcée, mais qui ont toujours été gardés en prison avec la complicité de leurs avocats, pour n’avoir pu payer les honoraires réclamés.

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jeudi 8 novembre 2007

Voyez-vous Sasaye et les amis , ce ne sont pas des projets qui manquent mais des hommes et des femmes de bonne volonté et competents pour réaliser et dépenser les argents promis par les bailleurs.
Ici au Québec, ce sont des organismes communautaires financés par l'état qui prennent en charge la justice réparatrice. On les appelle OJA; organisme de justice alternative.

Vous conviendrez avec moi que nous avons un besoin criant d'organisme pour jouer ce rôle de justice alternative. Je vous jure qu'il y a de l'argent disponible pour ce genre de projet.

J'ai lu avec plaisir ce texte ,mais pour que cette justice soit réellement réparatrice ,faut-il qu'on attaque aux sources de la criminalité.Je ne pense pas qu'un jeune homme ou une jeune fille risquerait d'encourir les peines d'emprisonnement s'il/elle avait les moyens pour gagner sa vie honnètement et s'il/ elle avait recu les notions de civilite , de respect d'autrui et une formation morale adequate.

Quand on constate la faiblesse des etudes pour preparer nos jeunes gens à confronter avec assurance les defis de la vie,alors on doit conclure qu'une justice réparatrice doit inclure la formation professionnelle des prisonniers.Pourquoi les delinquants recidivent toujours?C'est parce que durant leur incarceration on ne leur a rien appris pour pouvoir réintegrer la société en tant que citoyen responsable et discipliné.Je regarde avec tritesse certains jeunes gens de ma connaissance qui ont terminé leurs etudes secondaires aux Etats-unis et meme des etudes universitaires.Je me souviens dans un debat sur l'education un membre du pannel declara :"Si les methodes employees pour eduquer nos enfants etaient imposées par des étrangers et bien ce serait une declaration de guerre."

Il y a tant de besoins en logements ,en infrastructures qui se détériorent on se demande pourquoi donc ce taux de chomage aussi elevé.Pourquoi on reclame la peine capitale pour des criminels ,mais personne ne pense réellement à les rehabiliter quand ils sont jeunes.On se contente de les apprendre à lire et a écrire sans pour autant les preparer à gagner leur vie honnètement.Tout etre humain a des besoins physiologiques qui doivent etre satisfaits.Il ne suffit pas seulement de les pardonner ou bien d'organiser des conferences entre les victimes et leurs agresseurs;il faut une autre approche aux problèmes de la delinquance juvenile.

Je me rappelle cette declaration de trois jeunes blancs delinquants qui avaient tué un sans logis.Quand le juge leur demanda la raison du crime ;l'un d'eux repondit: "nous etions ennuyeux.".Pourquoi dans un pays aussi riche que les Etats-unis il n'y a pas plus d'ecoles vocationnellles pour permettre aux jeunes gens d'apprendre un metier?ON DEPENSE POURTANT DES BILLIONS POUR TUER LES GENS.Quelle est la difference entre un jeune delinquant qui tue une vielle dame pour voler quelques dollars et ces dirigeants irresponsables qui lachent des bombes pour tuer des innocents aux fins d'accaparer les richesses du pays qu'ils convoitent ?

Roro, je vous remercie pour votre intervention quand on sait que mon sujet n'est pas un thème que l'on aborde dans les débats interhaitiens.Compte tenu que notre forum est un forum d'idées et de débats sur l'avenir d'Haiti. J'estime important de proposer des sujets de cette envergure dans nos discussions. Bien sûr , si les gens ne participent pas comme je l'aurais souhaité. Une chose me parait certaine , les lecteurs du forumhaiti en prendront bonne note. Ça me rassure.

D'entrée de jeu, il faut dire que la justice réparatrice n'est pas un phénomène nouveau. Je pense que les sages dans les régions rurales d'Haiti s'en servent déjà pour résoudre les conflits entre les habitants.

Rodlam a écrit

J'ai lu avec plaisir ce texte ,mais pour que cette justice soit réellement réparatrice ,faut-il qu'on attaque aux sources de la criminalité.Je ne pense pas qu'un jeune homme ou une jeune fille risquerait d'encourir les peines d'emprisonnement s'il/elle avait les moyens pour gagner sa vie honnètement et s'il/ elle avait recu les notions de civilite , de respect d'autrui et une formation morale adequate.

Roro , vous avez parlé de la source de la criminalité. Savez-vous que le comportement violent commence chez les bébés de 0 à 24 mois . Des chercheurs affirment même que la violence commence déjà durant la grossesse. Des chercheurs ont observé des bébés de 0 à 24 mois jusqu’à l’âge d’adolescents pour constater que ceux qui avaient un comportement violent à 2 ans à la garderie sont devenus les plus violents à l’adolescent.

Miantenant pour répondre plus directement à votre question, je dirais, bien sûr , si on tient compte de cette étude sur les bébés de o-24 mois. La solution n'est pas si simple que l'on pense. Évidemment, il faudra commencer à prévenir la violence à partir de la grossesse. On devra commencer par l’éducation de masse auprès des jeunes mères , des mères toxicomanes et je pense aussi aux jeunes mères haitiennes à cité soleil ou dans d'autres bidonvilles qui vivent dans une misère atroce . Des mères qui n'ont rien à mettre sous les dents et dont leurs foetus souffrent de la malnutrition avant même de venir au monde accouchent souvent des bébés de petits poids qui sont plus à risque de devenir des citoyens violents dans la société.

Il va sans dire que toutes les recherches serieuses s'accordent pour dire qu'une femme enceinte qui vit des problèmes difficiles a plus de chance d'enfanter un enfant ayant des troubes de comportements qu'une femme qui mange bien et qui vit dans le ''bonheur". Vous conviendrez avec moi qu' un fœtus mal nourrit court plus de risque comme je disais tantôt de devenir un enfant ayant des troubles de comportements diverses ...

Est-ce à dire que la pauvreté engendre la violence? Je dirais qu'il faut mettre un bémol la-dessus. Mais si la pauvreté suppose l'absence nutritionnelle et de soins, la réponse est évidente. Toutefois, on ne peut pas dire que les pauvres sont violents que les riches. On a qu'à regarder haiti qui est le pays le plus pauvre de l'hémisphère dont le taux de criminalité est en dessous de ses voisins. Comme par exemple,la Jamaique, Miami, le brésil,etc...

Bref, peut-on vraiment supprimer la criminalité ? Peut-on arrêter la violence physique, la violence sexuelle, la violence psychologique dans le monde ? Je ne crois pas. C’est bien beau de faire de la prévention auprès des jeunes mères ou des mères toxicomanes pour prévenir la violence précoce dès les premiers mois de vie d'un être humain. Mais que feriez-vous avec les gens qui souffrent de problèmes mentaux? Que feriez-vous avec des gens, qui pour une raison ou pour une autre, deviennent violents brusquement soit par la frustration sociale, par le rejet social , par la dépression, l’angoisse , l’anxiété, etc.?

Cher sans Malice

Pour ces raisons que j’ai mentionnées ci-haut.Il est irréel de croire que les conflits entre les personnes pourraient être évités. Il aura toujours des infractions, des crimes contre la personne. Cependant, je pense que la justice réparatrice pourrait réduire le taux de récidive parce que son objectif c’est de responsabiliser les agresseurs face à ses crimes. A cet égard, j’ouvre une petite parenthèse pour vous parler d’un grand chercheur en politique criminelle du nom Louk Hulsman. Ce dernier a fait une analyse critique sur le système pénal actuel jusqu’à demander son abolition. Il a dit quelque chose que je trouve très important dans cette réflexion sur le système pénal actuel; Je cite « Le délinquant qui entre dans le système pénal devient lui aussi le sujet d’un problème reconstitué .Depuis l’arrestation jusqu’au jugement et à l’exécution de la condamnation, tout se déroule en dehors des termes dans lesquels ce conflit s’est posé. Car le système vise une chose, la reconstitution de l’ordre social. Ainsi Monsieur Hulsman poursuit, la condamnation du délinquant n’a aucun rapport avec le conflit d’origine. Ce faisant on ne donne aucune chance au délinquant de réfléchir aux conséquences que son acte a pu avoir dans la vie de la personne atteinte. Et lorsqu’il sort de prison, il pense qu’il a payé pour ses crimes et il croit qu’il est quitte".

Bien sûr, il est clair que le système pénal ne règle pas le problème du délinquant en le neutralisantr durant des années dans une prison.A –t-il vraiment payé ? A-t-il vraiment réparé les torts qu’il a causés à la victime? Que pense la victime dans tout cela ? C'est ce que la justice réparatrice propose. De prendre en charge la victime, d'impliquer la victime dans la résolution du problème.La question est ouverte.

Rodlam , le premier objectif de la justice réparatrice , à mon humble avis , est de responsabiliser le contrevenant, de réparer les torts causés à la victime , d’impliquer la victime et la communauté dans la gestion des conflits ...

Malé mwen pale twop matin an...

Marc

Vous ne savez pas à quel point cette crise de la delinquance juvenile m'interèsse.Je vous suis gré d'avoir cité quelques decouvertes scientifiques pour corroborer votre thèse.bien que je ne partage pas tous vos points de vue.Oui il y a des déformités mentales qui engendrent des conduites reprehensibles chez certains adolescents; nous avons un cas pareil à Orlando cette semaine ou un père prefère la prison au lieu d'accpeter son benjamin à la maison parce que l'enfant menace de tuer toute la famille.Ces cas la existent partout ,mais ils sont rares .

Nous sommes tous la somme de nos gènes qui tranmettent certains caractères hereditaires mais vous ne pouvez pas non plus minimiser l'influence de notre environement sur notre conduite .

je dis qu'il faut attaquer les sources de la criminalité.Et je maintiens cette affirmation.Prenons l'exemple d'un homme comme Malcom X qui fut un delinquant durant sa jeunesse.Comment est-il devenu cet homme courageux ,cet orateur qui faisait trembler l'elite americiane par ses denonciations?Et bien durant son emprisonnement il s'est converti a l'islam et s'est eduqué.Alors cet exemple prouve bien que les jeunes delinquants peuvent etre rehabilités si durant leur emprisonnement les gouvernements prennent soin de rechercher la source de leurs problèmes et les aider à devenir des citoyens capables de batir des maisons,des ecoles ,des hopitaux et creer des biens et des services pour la societé.

Si un bébé manifeste des violences faut-il bien qu'il y a une abnormalité qu'il faut corriger dès la grossesse.Les femmes qui consomment des stupefiants doivent etre eduquées et traitées pour qu'elles comprennent les mefaits des stupefiants pour leurs enfants.Je maintiens le pouvoir de l'éducation pour diminuer la délinquance juvenile.

Sans Malice

Nous sommes d'accord sur tous les points car il faut bien reconnaitre que le but de la justice réparatrice c'est aussi la réhabilitation du délinquant. Nous avons des statistiques qui démontrent que les jeunes délinquants qui ont accepté de rencontrer la victime ont développé plus de facteurs de protection pour ne pas retomber dans la délinquance que ceux qui ont été mis en prison. Pourquoi ? Parce que la justice réparatrice va à la source du problème. Le jeune reconnait qu'il a causé des dommages à la victime et accepte volontiers de payer pour les torts qu'il a causés. Il a reconnu sa culpabilité. Il s'est retrouvé face à face à la victime. Il a répondu aux questions de la victime. Psychologiquement, cette rencontre a eu un impact sur le délinquant et sur la victime. Bref, après une médiation la victime et le délinquant en sortent gagnants. Le délinquant en sort beaucoup plus responsable. Il sait pourquoi il doit payer. Il sait quels impacts que ses forfaits ont eu sur la victime. La guérison est beaucoup plus rapide pour la victime et pour le déliquant.

De plus sans malice, lorsque nous parlons de l'approche Bio-psycho-sociale. On parle de l'environnement. Le mot est bio-psycho-social. Social c'est bien de l'environnement que l'on parle. C'est la société . Je sais de quoi que je parle cher ami. Merci pour votre intervention et nous continuons car il y a beaucoup de choses à dire pour decongestionner le système judiciaire haitien.

Je maintiens le pouvoir de l'éducation pour diminuer la délinquance juvenile.

Vous avez bien écrit pour diminuer la délinquance juvénile. C’est, en effet, pour réduire les méfaits sur la société que tous ces programmes ont été mis à la disponibilité de la société car on sait très bien que l'on ne peut pas supprimer la violence mais on peut la diminuer. Là je vois que vous commencez à vous reprendre ami Roro.

Bio psycho social = individuel – relationnel communauté et sociétal.

PS: Je ne parle pas ici de réduire le taux des crimes mais de decongestionner le systeme pénal en optant pour une justice alternative.