Le parlement haitien aura dix(10) sénateurs de facto en 2008

Port-au-Prince, le 5 décembre 2007- (AHP) - Le sénat se préparait mardi voter une résolution en faveur d'une prolongation du mandat des 10 sénateurs devant quitter le grand corps en janvier 2008 (date de la fin de leur mandat).

Selon le projet de reolution rendue publique en fin d'après-midi, les sénateurs dont le mandat arrive à échéance en janvier 2008 resteront à leur poste jusqu'au mois de mai en attendant la réalisation des élections pour le renouvellement du tiers du sénat.

La chambre haute, déjà privée d'un de ses membres Noel Emmanuel Limage tué dans un accident de la route, ne saurait être amputé de dix autres sénateurs avant les élections dontt la date n'a pas encore éte fixée, a expliqué le senateur Jean Hector Anacacis qui ne fait pas partie des 10 sprtants.

Il a fait savoir que le chef de l'Etat, René Préval qui a la prérogative constitutionnelle de garantir la bonne marche des institutions du pays allait être consulté sur cette question.

Le premier sénateur de l'Ouest a appelé les collègues qui vont obtenir cette faveur à faire preuve de bonne volonté en prenant toutes les dispositions pour participer de façon régulière aux séances.

Pour l'instant, a-t-il dit, c'est l'absentéisme qui prévaut, critiquant les sénateurs qui passent leur temps à voyager en raison des avantages financiers que cela offre.

Les élections sénatoriales ont été réalisées en même temps que la présidentielle de 2006, cependant le chef de l'Etat a fait savoir à plusieurs reprises qu'il quittera le palais présidentiel en février 2011 même s'il a reçu investiture en mai 2006, 4 mois après la constitutionnelle du 7 février.

AHP 5 décembre 2007 2 :05 PM

Gros probleme en vue, mais je ne crois pas que le mandat des senateurs devrait etre prolonge. De toute facon, un bon nombre ne se presente meme pas au travail...

De toute facon, si cela etait fait, ce serait anti-constitutionnel. Mais bon, on ne serait pas a une "violation" pres de la loi-mere.

'pour l'instant c'est l'absenteisme qui prevaut"

Si yo te genyen konpasyon pou moun ki ap manje labou yo ;yo pa ta di ak lajan saa ke leta ap gaspiye; peye yon paket senatè initil an nou kreye kantinn populè; an nou investi l nan lagrikilti pito.Men "pito yo led yo la."Ce pays des guignols ne sortira de l'abime que le jour ou le peuple haitien prendra le controle de l'etat par une révolution.

D'apres moi, le president Preval n'est pas le vrai coupable dans cette situation. C'est le CEP le grand responsable de la situation et, par extension, les organes qui ont delegue leurs membres a ce CEP.

Par exemple, les dernieres resultats definitifs des dernieres elections locales et legislatives (3 decembre 2006) sont parvenus au gouvernement en juillet 2007. Un processus qui aurait du etre termine avant l'entree en fonction du president Preval qui devait avoir lieu le 7 fevrier 2006.

C'est l'aboutissement d'un long processus marque d'incompetence et/ou de manque de serieux. Sauf qu'aujourd'hui, le CEP et les organes le composant etait rendu a un carrefour que ses membres n'avaient pas prevu et/ou ont mal gere.

Ce qui fait qu'aujourd'hui, ce CEP et les organes le composant ont perdu l'appui de l'international et le pouvoir haitien actuel a eu le beau jeu...

Pour ce qui est du respect de la Constitution concernant l'election et l'entree en fonction des representants du peuple, nous n'en sommes pas a la premiere "violation" pres. La Constitution dit egalement:

1) que le president doit entrer en fonction le 7 fevrier.

2) qu'un senateur "manquant" (senateur de l'Espoir, Emmanuel Limage) doit etre remplace a l'interieur d'un certain delai.

3) que la premiere session parlementaire d'une nouvelle legislature commence le 2e lundi de janvier (TBD).

4) etc.

Bien sur qu'on ne peut absoudre le president de sa responsabilite dans la bonne marche des institutions etatiques, tout comme la classe politique en general pour son "reveil" un peu tardif.

Incompétence?
Jan bagay yo ye an,se konsa mesye KEP yo te vle l,yon pati nan KEP an.

Yo fèekspre pou fè eleksyon an dire pi lontan posib ,pou yo sa kontinye ap touche.
Nou pa bezwen pale de dwèt long siperyè ak eleksyon koken.
PREVAL gen yon gwo pa nan fyasko sa a;misye refize pran yon desizyon.
Si misye te deklare ke KEP an kadik;misyon yo te bal ranpli an fini.Eske t ap gen pwotestasyon nan mitan pèp lan?
Non Préval se toutan nan yon konsansis "chanpwèl";a la fen dè fen se mesye GNBis yo ki ap dirije peyi an vre.

Misye se tankou yon popetwèl li vini ,e anpil moun koumanse fatige ak bagay sa a!

4 présidents en 2 ans, tout le monde se souvient de l'histoire.

Ou encore certains persistent à dire que les Duvaliers ont été un échec pour le pays. D'autres diraient que les gouvernements militaires après 1986 furent catastrophiques pour le pays. A présent, nous avons un nouveau groupe qui accuse Aristide et Préval de tous les maux d'Haiti.

De tout cela, ou est la vérité? A mon avis, les hommes ne sont que des outils entre les mains des institutions. Prenez le plus grand corrupteur de votre choix, conduisez-le à la maison blanche. Ce corrupteur s'alignera et respectera les lignes tracées par cette institution, sinon il sera renvoyé.

Tout cela pour dire qu'il faut attaquer les institutions, et non les hommes.

En d'autres termes, ceux qui rendent le CEP en tant qu'institution responsable du vide parlementaire sont logiques, bien que ce soit une opinion contestable. Par contre, ceux qui rendent la personne Préval responsable de ce vide sont erronés. Il serait raisonnable d'accuser l'Exécutif ou la Présidence qui sont tout un package.

Nous avons intéret à renforcer nos institutions au lieu de diaboliser les hommes qui sont eux-memes victimes d'elles.

Moi, je propose de chercher le coupable entre les institutions impliquant dans le renouvellement du sénat. Il faut éviter des attaques personnelles contre des individus, des attaques qui n'apporteront rien de positifs pour le pays.

Alors qu'est-ce qu'il faudra faire à court terme ?
a)Acceptez la motion des sénateurs.
b) que les sénateurs reconnaissent que leur mandat prendra fin en janvier 2008.
c) Qu'ils fassent du bénévolat au Parlement en attendant leur reélection...

Qu'importe qu'ils soient de facto ou mandatés ;que font-ils pour le bien-etre du peuple haitien?A bas palman kroupyon ,vive le Conseil revolutionnaire de salut public.Il faut que les recettes de l'etat servent au bien-etre du peuple haitien et non à organiser des elections inutiles pour caser des sansues ,des parasites qui nuisent à la bonne administration du pays.Nous avons assez de ces eternelles luttes entre des politiciens corrompus et incompetents qui loin de travailler pour resoudre les grands problemes que confronte le pays se contentent de voyager comme le denonce le Senateur Anacasis pout toucher des per diem et leurs salaires sans rien faire.Cette mafia doit-etre abolie pour que le peuple puisse jouir de son labeur.Tout lajan peyi ya pa ka pase ap peye yon paket gran manjè;Abraham di set ase.Se domaj nou panko janm genyen yon Thomas Sankara yon Fidel castro , Yon Chavez an ayiti.Yon Lindon Baines Johnson.yon Martin Luther king ,yon malcom X. Yon Abraham Lincoln, yon jesus christ.

Malice, dans l'article Nicolas Sarkozy bientôt à Port-au-Prince posté par Marc-Henry, j'avais noté:

"À l’approche du bicentenaire de l’indépendance, Dominique de Villepin,
admirateur de Napoléon, .... pour aller déstabiliser et menacer le président Jean-Bertrand Aristide au nom d’une certaine vision du colonialisme. ... Une prétendue « opposition » montée de toutes pièces par les milieux conservateurs haïtiens-américains qui ont financé des mercenaires a été présentée en France comme une force politique."

A lire cet article, Villepin a détruit Aristide et détruirait tout autre personnage pouvant aider ou développer Haiti.

Il faut aussi surveiller les puissances racistes et impéralistes.

Par exemple, je vois une coincidence entre la remontée des rebelles au
Tchad et l'affaire de l'Arche de Noé. N'est-ce pas une force de pression pour obliger le gouvernement à négocier la libération de ces trafficants d'enfants ou le pays se transfemera en chantiers de guerre?

Je vais tenter d'apporter certains elements de reponse a des interrogations qui sont venues dans ce debat.

1) Je crois que la prochaine etape dans le processus est la creation du nouveau CEP, sur laquelle la classe politique et la majorite de la societe civile s'est mise d'accord, et qui devra organiser les elections pour le tiers-senat.

Meme ceux qui s'etaient eleves contre un renvoi de ce CEP, ont participe a la creation de celui-ci (car faisant partie de structures ayant propose de nouveaux candidats). Donc, presents sur les deux fronts (Himmler Rebu l'avait souligne dans uen recente interview a Radio Metropole).

On observe un retard dans la nomination de ce CEP. Mais, pour arriver a faire des elections, il ne suffit pas d'avoir un CEP. Je m'explique ce retard par plusieurs facteurs (en supposant que la composition du CEP est deja arretee, sauf contrainte de l'international a ce niveau):
- necessite de faire un audit "final" sur la gestion du CEP anterieur.
- negociation sur le financement et l'organisation des elections avec la communaute internationale (qui finance toujours entre 70% et 100% des operations electorales en Haiti depuis 1990).

2) Le debat que les senateurs initie sur la prolongation du mandat des senateurs est potentiellement dangereux.

De un, je crois que c'est ouvrir une boite de Pandore. Imaginez un instant si en decembre 2010, le president Preval fait part de son intention de prolonger son mandat jusqu'en mai 2011.

De deux, je crois que la prolongation du mandat des elus est tout simplement illegale. En effet, en me basant sur le Decret Electoral et la Constitution.

Decret electoral:

ARTICLE 95.1:
Les sénateurs siègent en permanence.

ARTICLE 111.8:
En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé.

ARTICLE 130:
En cas de mort, de démission, de déchéance, d'interdiction judiciaire ou d'acceptation d'une fonction incompatible avec celle de membre du Corps législatif, il est pourvu au remplacement du député ou du sénateur dans sa circonscription électorale pour le temps seulement qui reste à courir par une élection partielle sur convocation de l'Assemblée Primaire Electorale faite par le Conseil Electoral Permanent dans le mois même de la vacance.

ARTICLE 130.1:
L'élection a lieu dans une période de trente (30) jours après la convocation de l'Assemblée Primaire, conformément à la Constitution.

ARTICLE 130.2:
Il en est de même à défaut d'élection ou en cas de nullité des élections prononcées par le Conseil Electoral Permanent dans une ou plusieurs circonscriptions.

Qui est responsable pour faire les élections?
Le CEP est reponsable de la conduite des operations electorales (mais en Haiti, on sait que la communaute internationale joue un grand role dans les elections).

Qui doit proclamer la date des élections?
L'executif qui emet un decret

Qui après consultations avec les secteurs doit revoquer, changer , remplacer ou reformer le conseil électoral provisoire?
L'executif (plus specifiquement le president qui doit garantir la bonne marche des institutions)

Qui doit présenter un budget pour les élections?
Le CEP propose un budget au gouvernement pour les elections (je crois que cela avait ete fait par le CEP Mathurin).

Est-ce qu'il existe un budget ou un projet de budget pour les elections des 10 sénateurs?
Je ne crois pas que des sommes soient disponibles actuellement pour la realisation des elections senatoriales. Le financement de ces elections viendra presqu'exclusivement de l'etranger (je crois que l'Etat haitien ne fait que payer le salaire des membres du CEP et des organes regionaux du CEP - BED, BEC, etc.).

Analysons sans prejiduce l'incongruite de cette Constitution en lisant son Article 130 cité plus haut.Tandis qu'aux Etats-Unis le pays le plus riche de la planète ,le gouverneur de l'etat nomme le remplacant d'un Senateur décédé ou dechu ,en haiti le pays le plus pauvre on doit organiser de nouvelles elections.Si on devrait se tenir a la lettre de la Constitution ,le Senateur décédé devrait etre remplacé par l'elu d'une nouvelle election au depatement de l'Artibonite et maintenant nous devons organiser de nouvelles elections pour remplacer les 2/3 du Senat;et si apres ces lections ,un autre Senateur est dechu ou décédé nous devrons organiser de nouvelles ;mais ces elections ne peuvent etre realisées sans la charité de la communaute internationale.

Pourtant nos savants condamnent l'abolition de cette constitution. C'est incroyable ce qui se pase au royaume des aveugles.Des gens depourvus de tout bon sens sont proclamés politologues ;experts en droit constitutionnel.JD,ancien professeur à la faculte de droit qui declare ne pas comprendre un document qu'il venait de signer à l'ONU qui octroie le droit de supervision de la PNH aux forces d'occupation du pays. etc.Pourquoi ces guignols ne jouissent pas de leur retraite au lieu de pretendre pouvoir diriger le pays.