UN CEP CHAMPWEL ? LE NOUVEAU CONSEIL ELECTORAL DE PREVAL

LE NOUVEAU CONSEIL ELECTORAL DE PREVAL EST INCONSTITUTIONNEL : UN CEP CHAMPWEL ?
Par OMEGA STAFF WRITERS


Le nouveau Conseil Electoral Provisoire de René Préval est absolument anti-constitutionnel. Ces 9 nouvelles marionettes du Conseil Electoral Provisoire (CEP) rappellent les plaisantins du CEP de Prosper Avril, le CEP de Me Gilbert , l’homme qui se disait “aux anges”.
Ils devraient être investis dans leur fonction aujourd’hui meme ou demain , le plus vite possible, Preval étant tres pressé d’avoir une institution électorale totalement à ses pieds , incapable de ravir le Parlement à sa barbe.
Le Ministre chargé des relations avec le parlement Joseph Jasmin est déjà “aux anges”, car les nouveaux élus à venir pour le renouvellement du tiers du Sénat seront tous des pions du régime, placés la pour dire amen les yeux fermés à toutes les messes de la nouvelle cathédrale de saint Ti René.
Les noms des 9 personnes choisies par M. René Préval sur une liste de 18 proposées par les copains du president ne sont autre que :

Frantz Verettes , économiste Lavalas prétendument délégué par l’église Catholique
Pasteur Lionel Raphaël , un autre membre de Ti Fanmi Lavalas, prétendument délégué par l’église protestante
Laurette Croyance , une parfaite inconnue du public, membre de l’église Episcopale et tres proche du parti Lespoir de René Préval
François Jasmin du Conseil des Partis politiques couchés aux pieds du chef de l’Etat
Fritz Rosemond de la Convention des Partis politiques , une autre blague institutionnelle, (donc deux membres de soi disant partis politiques)

Jacques Belzinc representant Lavalas-Lespoir au sein du secteur syndical

Rodolphe Pierre du secteur populaire Lespoir-lavalas bien sur

Ginette Chérubin des organisations féminines, ancienne Ministre Lavalas

Gaillot Dorsainvil des associations pour l’intégration des handicapés (qu’est ce que cela vient chercher ?) ,

Fait incroyable : encore une fois Préval écarte l’Association des journalistes (AJH) dans la composition du CEP provisoire , pourtant incontournable et imposé par la Constitution. Il n’estime pas important de placer la presse dans le CEP , considérant celle ci comme une simple prolongation du palais, pensant que tous les journalistes seraient des petits Guy Delva. Et c’est la qu’il vient de commettre une erreur monumentale.
Le Directeur général du CEP nommé directement par le chef de l’état, Jacques Bernard est en fait le nouveau vrai patron de la jardinière d’enfants .
Le chef de l’état a refusé tous les anciens membres du CEP proposés à nouveau , pour continuer leur travail au sein du CEP dans le cadre d’une transition douce, tel le sempiternel Pauris Jean Baptiste qui s’;est montré pourtant inexistant et François Benoît, le casse tete chinois du puzzle qui a refuse de laisser passer Préval lors des Elections presidentieles et que le Palais considere comme un ennemi.
Selon l’arrêté présidentiel, le nouveau CEP devra organiser les élections sénatoriales et les indirectes au profit du gouvernement.
Preval a promis à certains des postes de senateurs, tels au Directeur de l’Initiative de la Société Civile (ISC), Rosny Desroches, qui s’aligne sans un pli dans les rangs en “ espèrant que ces personnalités feront œuvre qui vaille en réalisant des élections honnêtes et crédibles.”

Tout en saluant le travail réalisé par le CEP de Max Mathurin, Rony estime improbable une action judiciaire à l’encontre des anciens conseillers électoraux. " Des membres du gouvernement avaient indiqué qu’il n’y a pas eu de gabegies et la Cour des Comptes avait dans un rapport indiqué que les transactions étaient régulières", ajoute t-il

De son coté, le sénateur François Fouchard Bergrome, tout en rappelant que l’ancien CEP avait permis l’élection d’un président, des parlementaires et des élus locaux, croit qu’enfin les élections sénatoriales pourront être organisées normalement, cela veut dire dans le cadre normal planifié par le Palais.
Mais tout ceci est inconstitutionnel. Les membres de ce CEP appurtenant au pouvoir respondent pas aux voeux de l’article 191 de la Constitution qui prévoit que “Le Conseil Electoral est chargé d'organiser et de contrôler en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin.”
Il faut s’attendre à ce que le CEP de Préval élabore également un nouveau Projet de Loi Electorale qu'il soumettra au Pouvoir exécutif pour les suites necessaires, avec de nombreuses amputations aux plans d’Elections constitutionnels, Preval etant contre l’organisation des Elections, sous pretexte qu’elles coutent trop cher et qu’il a besoin d’argent.
Ce CEP en mission devrait s'assurer de la tenue à jour des listes électorales.mais sera oblige de ne rien faire vu que Jacques Bernard le Directeur du CEP a son propre agenda et n’est pas non plus en faveur de l’organisation réguliere des Elections, question de donner du temps à Préval pour qu’il continue de faire pousser sa barbe.
La composition de ce Conseil Electoral ne correspond pas aux prescripts de la Constitution, ceci ne ressemble ni au CEP provisoire (qui exige la presence de l’Association des Journalistes), ni au Conseil Electoral Permanent.
Selon l’article 192 de la Constitution “Le Conseil Electoral comprend (9) neuf membres choisis sur une liste de (3) trois noms proposés par chacune des Assemblées départementales:
3 sont choisis par le Pouvoir exécutif;
3 sont choisis par la Cour de Cassation;
3 sont choisis par l'Assemblée Nationale.
Les organes sus-cités veillent, autant que possible, à ce que chacun des départements soit représenté.”
Dans ce CEP il n’y a rien de Constitutionnel ! Ou sont les 9 départements ? De plus dans ce Conseil Electoral de Préval n’y-at-il pas au moins 3 personnes qui par le passé avaient renonnce à leur nationalité haitienne et un d’entre eux qui n’a pas recu décharge de sa gestion? Ginette Cherubin a-t-elle recu décharge de sa gestion d’ex Ministre de la Condition Feinime ?
Pour être membre du Conseil Electoral Permanent, dit la Constitution dans son article 193 signale qu’ill faut:
1) être haítien d'origine;
2) être âgé au moins de 40 ans révolus;
3) jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante;
4) avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable de deniers publics;
5) avoir résidé dans le pays au moins trois (3) ans avant sa nomination.
Quelle est la durée de ce CEP ? 2 ans ? 4 ans ou 9 ans ? La prochaine loi Electorale deja écrite par Jacques Bernard prévoit 9 ans. Le Parlement doit surveiller ce document et surtout cette clause puisque ce CEP n’est pas un Conseil Electoral permanent. L’article 194 qui dit que “Les membres du Conseil Electoral Permanent sont nommés pour une période de (9) neuf ans non renouvelable. Ils sont inamovibles” ne concerne pas ces messieurs et dames du Palais.
Le Conseil Electoral Permanent est renouvelable par tiers tous les (3) trois ans. Le Président est choisi parmi les membres. Mais c Conseil devrait etre renvoyé par le Parlement pour éviter une catastrophe institutionnelle et la presidence à vie sous la forme rotative qu’on connait actuellement (Aristide-Preval, Preval Aristide et qui sait après Christina Aristide remplacée par la fille de Préval à n’en plus finir)
Ces messieurs du CEP de Preval pourront-ils preter le serment prevu par l’article 194.2 :"Je jure de respecter la Constitution et les dispositions de la Loi Electorale et de m'acquitter de ma tâche avec dignité, indépendance, impartialité et patriotisme" s’ils sont eux memes nommés en dehors des norms constitutionnelles ?
Le Parlement devrait en urgence proposer sa propre loi Electorale et soumettre ce noueau corps à un controle du pouvoir legislative afin d’empecher que ces individus sans froid ni loas, ne fassent des betises comme le CEP qui l’a precedé et ne se croit au dessus des lois, sous pretexte qu’il n’est passible que de la Haute Cour de Justice.
Les membres du Conseil Electoral de Préval ne peuvent occuper aucune fonction publique. Or n’y a-t-il pas deux d’entre eux qui emergent du budget de l’Etat ? En tout cas ce qui est sur c’est que ce Conseil Electoral n’est rien qu’une farce et on ne peut s’attendre a rien de bon. Il est deja handicapé…et le fait de nommer un representant des handicapés pour faire les Elections est sans doute une belle idée politique qui dit la vérité sur l’état actuel de la nation toute entiere…

Wow!

Rony Desroches et Jacques Bernard devenus "hommes de main" de Preval ? Ce serait du grand Preval.

Je me demande pourquoi on parle de tous ces articles qui s'appliquent au CE permanent.

Depuis le temps qu'en Haiti, on monte des CE provisoires qui ne respectent pas le schema trace dans les dispositions transitoires de la Constitution de 1987, c'est maintenant qu'on s'en plaint.

Voici ce que la Constitution de 1987 dans ses dispositions transitoires prevoyait en ce qui a trait au CE provisoire.

Article 289:
En attendant l'établissement du Conseil Electoral Permanent prévu dans la Présente Constitution, le Conseil Electoral Provisoire de neuf (9) Membres, chargé de l'exécution et de l'élaboration de la Loi Electorale devant régir les prochaines élections et désigné de la façon suivante:
1) Un par l'Exécutif, non fonctionnaire;
2) Un par la Conférence Episcopale;
3) Un par le Conseil Consultatif;
4) Un par la Cour de Cassation;
5) Un par les organismes de Défense des Droits Humins ne participant pas aux compétitions électorales;
6) Un par le Conseil de l'Université;
7) Un par l'Association des Journalistes;
Un par les Cultes Réformés;
9) Un par le Conseil National des Coopératives.

Article 289.1:
Dans la quinzaine qui suivra la ratification de la Présente Constitution, les Corps ou Organisations concernés font parvenir à l'Exécutif le nom de leur représentant.

Article 289.2:
En cas d'abstention d'un Corps ou organisation sus-visé, l'Exécutif comble la ou les vacances.

Article 289.3:
La mission de ce Conseil Electoral Provisoire prend fin dès l'entrée en fonction du Président élu.

Donc depuis cette epoque suivant la ratification de la Constitution, nous evoluons en marge de la Constitution pour ce qui a trait aux CE provisoires. Ils sont le fruit d'accords politiques, comme le CE provisoire Mathurin ou celui-ci.

L'on comprend déja ce qu'ils veulent faire.Ils vont recevoir une raclée et c'est leur façon de faire leur fuite en avant.

Untel ou Unetelle est pro Lavalas et ils ne disaient mot quand la presque totalité des membres du précédent CEP étaient des GNBis.
Les maneuvres de l'an 2001 ne marcheront plus ,ceux qui pistonnaient le HAITI DEMOCRACY PROJECT ne sont plus à leur poste à Washington.

Cette prochaine élection est peut ètre le commencement de leur retour sur le banc de touche!

Le president au pouvoir aux etats-unis ne choisit pas les membres du parti de l'opposition pour combler les vacances a la Cour Supreme ou bien pour nommer les juges au niveau federal durant son règne .gerard latorute n'avait pas choisi des lavalassiens pour la formation de ces commissions bien qu'il fut un Premier Ministre de facto.Alors pourquoi Preval elu par la majorité nationale devrait-il remplacer les membres du CEP par des GNBIsts?

Messieurs,preparez-vous donc a recevoir votre condamnation pour haute trahison envers la patrie.C'est condamnable de prendre les armes contre le pays .Alors si ces nominations vous epouvantent que feriez-vous quand le tribunal populaire vous jugera pour haute trahison?