Le ministre de la Justice rencontre les commissaires du Gvt
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Le ministre de la Justice rencontre les commissaires du Gvt
Le ministre de la justice rencontre les commissaires du gouvernement des 16 juridictions du pays
Objectif: amélioration du système de distributiion de la justice
Port-au-Prince, 20 octobre 2006 (AHP) - Le ministre de la justice et de la sécurité publique, René Magloire, a estimé vendredi que de nouveaux efforts doivent être consentis pour arriver à une réforme en profondeur du système judiciaire haïtien.
René Magloire intervenait dans le cadre d'une rencontre avec les commissaires du gouvernement des 16 juridictions du pays.
Cette rencontre a été, a-t-il dit, l'occasion pour le ministère de la justice de passer des instructions précises aux différents commissaires du gouvernement pour les aider à remplir convenablement leur mission.
"Les commissaires du gouvernement doivent superviser le travail des juges de paix, acheminer régulièrement des rapports au ministère pour permettre une évaluation objective de la situation, a fait savoir Me Magloire.
Il a fait savoir que le problème de la détention préventive prolongée a été également au centre de cete rencontre et a promis de tout faire pour favoriser un meilleur fonctionnement du système judiciaire haïtien.
Ce sont des milliers de personnes qui sont en détention qui sont incarcérés dans les differentes prisons du opays sans avoir comparu devant un juge.
Le commissaire du gouvernement près le parquet du tribunal civil d'Aquin, Me André Antoine, s'est réjoui de la réalisation de cette rencontre puisque a-t-il dit, elle a été l'occasion pour les participants de poser les vrais problèmes liés au dysfonctionnement de l'appareil judiciaire en Haïti.
Me Antoine a cité en exemple l'absence d'un tribunal pour enfants dans la juridiction de la cour d'appel des Cayes, l'inexistence de la prison civile et également l'absence de greffiers dans les tribunaux dans toute la région.
Des propositions ont été faites, a-t-il dit, au ministre de la justice en vue d'un traitement en profondeur des différents problèmes liés à la surpopulation carcérale en Haïti.
Depuis deux semaines, le ministère de la justice fait diffuser un spot appelant les juges et les doyens du pays à accélérer le traitement des dosiers, à respecter les délais impartis par la loi pour rendre les décisions et les tarifs judiciaires.
Les magistrats sont également appelés à respecter la durée des audiences, éviter les renvois à huitaine et combatre la corruption.
La détention préventive prolongée a été au centre d'un sympoosium de deux jours organisé les 19 et 20 octobre à Port-au-Prince par le ministère de la juscice avec le support de l'USAID.
Le bâtonnier a.i de Port-au-prince, Me Gérard Gourgue qui intervenait dans le cadre de ces assises a fait savoir que la détention préventive prolongée est un très grave scandale.
Il a exprimé le souhait que toutes les suggestions faites à l'occasion du symposium, soient prises en compte pour arriver des solutions viables.
AHP 20 octobre 2006 2:20 PM
Objectif: amélioration du système de distributiion de la justice
Port-au-Prince, 20 octobre 2006 (AHP) - Le ministre de la justice et de la sécurité publique, René Magloire, a estimé vendredi que de nouveaux efforts doivent être consentis pour arriver à une réforme en profondeur du système judiciaire haïtien.
René Magloire intervenait dans le cadre d'une rencontre avec les commissaires du gouvernement des 16 juridictions du pays.
Cette rencontre a été, a-t-il dit, l'occasion pour le ministère de la justice de passer des instructions précises aux différents commissaires du gouvernement pour les aider à remplir convenablement leur mission.
"Les commissaires du gouvernement doivent superviser le travail des juges de paix, acheminer régulièrement des rapports au ministère pour permettre une évaluation objective de la situation, a fait savoir Me Magloire.
Il a fait savoir que le problème de la détention préventive prolongée a été également au centre de cete rencontre et a promis de tout faire pour favoriser un meilleur fonctionnement du système judiciaire haïtien.
Ce sont des milliers de personnes qui sont en détention qui sont incarcérés dans les differentes prisons du opays sans avoir comparu devant un juge.
Le commissaire du gouvernement près le parquet du tribunal civil d'Aquin, Me André Antoine, s'est réjoui de la réalisation de cette rencontre puisque a-t-il dit, elle a été l'occasion pour les participants de poser les vrais problèmes liés au dysfonctionnement de l'appareil judiciaire en Haïti.
Me Antoine a cité en exemple l'absence d'un tribunal pour enfants dans la juridiction de la cour d'appel des Cayes, l'inexistence de la prison civile et également l'absence de greffiers dans les tribunaux dans toute la région.
Des propositions ont été faites, a-t-il dit, au ministre de la justice en vue d'un traitement en profondeur des différents problèmes liés à la surpopulation carcérale en Haïti.
Depuis deux semaines, le ministère de la justice fait diffuser un spot appelant les juges et les doyens du pays à accélérer le traitement des dosiers, à respecter les délais impartis par la loi pour rendre les décisions et les tarifs judiciaires.
Les magistrats sont également appelés à respecter la durée des audiences, éviter les renvois à huitaine et combatre la corruption.
La détention préventive prolongée a été au centre d'un sympoosium de deux jours organisé les 19 et 20 octobre à Port-au-Prince par le ministère de la juscice avec le support de l'USAID.
Le bâtonnier a.i de Port-au-prince, Me Gérard Gourgue qui intervenait dans le cadre de ces assises a fait savoir que la détention préventive prolongée est un très grave scandale.
Il a exprimé le souhait que toutes les suggestions faites à l'occasion du symposium, soient prises en compte pour arriver des solutions viables.
AHP 20 octobre 2006 2:20 PM
gwotoro- Super Star
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Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier
Re: Le ministre de la Justice rencontre les commissaires du Gvt
Quelqu'un voudrait bien m'expliquer comment les accusateurs publics.representants du gouvernement peuvent-ils superviser le travail de Juges de Paix?Je ne pretends pas connaitre les procedures juridiques au pays mais je ne comprends pas ce role que le Ministre de la Justice voudrait que les Commissaires de gouvernement remplissent dans leur judirdiction.
Examinons les cas des prisonniers politiques.Les Commissaires du Gouvernement doivent instruire les juges ,s'ils sont leurs superviseurs de ces derniers , comment proceder pour condamner les accusés.Est-ce normal?On m'accuse de comploter contre le gouvernement et le superviseur du tribunal est mon accusateur public.On aura tout vu dans ce pays.
Examinons les cas des prisonniers politiques.Les Commissaires du Gouvernement doivent instruire les juges ,s'ils sont leurs superviseurs de ces derniers , comment proceder pour condamner les accusés.Est-ce normal?On m'accuse de comploter contre le gouvernement et le superviseur du tribunal est mon accusateur public.On aura tout vu dans ce pays.
Rodlam Sans Malice- Super Star
-
Nombre de messages : 11114
Localisation : USA
Loisirs : Lecture et Internet
Date d'inscription : 21/08/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: Stock market
Re: Le ministre de la Justice rencontre les commissaires du Gvt
C'EST L'HERITAGE DU DROIT ROMAIN QUE MEME LA FRANCE A ABANDONNE DEPUIS BELLES LURETTES..
piporiko- Super Star
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Nombre de messages : 4753
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Localisation : USA
Opinion politique : Homme de gauche,anti-imperialiste....
Loisirs : MUSIC MOVIES BOOKS
Date d'inscription : 21/08/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: L'impulsif
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