Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
5 participants
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 1, 2
Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
Rappel du premier message :
Gerarld Jean Batiste nouvo minis travo piblik yon sitwayen etranje pran nan gonm. Mouche an difikilte, poutan Preval fout Verela yon mechan pakala nan ranplase l ak yon zanmi l pi obeyisan. Nap swiv
Gerarld Jean Batiste nouvo minis travo piblik yon sitwayen etranje pran nan gonm. Mouche an difikilte, poutan Preval fout Verela yon mechan pakala nan ranplase l ak yon zanmi l pi obeyisan. Nap swiv
Dernière édition par Rico le Ven 5 Sep 2008 - 21:29, édité 2 fois
Rico- Super Star
-
Nombre de messages : 8954
Localisation : inconnue
Loisirs : néant
Date d'inscription : 02/09/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: dindon de la farce
Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
Un haitien ne a l'etranger de parents haitiens est haitien (mais cette nationalite doit etre revendiquee en cas de droit du sol). C'est ma situation.
En cas de droit de sang, il a la nationalite haitienne.
Si le droit du sol lui confere la nationalite de son pays de naissance, je crois que cette personne peut, a 18 ans (ou a partir de 18 ans) revendiquer sa nationalite haitienne, mais en renoncant a celle de son pays de naissance. Ce principe-la s'applique aussi pour les enfants de moins de 18 ans a qui les parents ont donne une nationalite etrangere.
Plus haut, je parlais des haitiens qui ont pris une autre nationalite.
Mais encore la, ce n'est pas la constitution qui regit ce genre de situations, mais des lois sur la nationalite.
En cas de droit de sang, il a la nationalite haitienne.
Si le droit du sol lui confere la nationalite de son pays de naissance, je crois que cette personne peut, a 18 ans (ou a partir de 18 ans) revendiquer sa nationalite haitienne, mais en renoncant a celle de son pays de naissance. Ce principe-la s'applique aussi pour les enfants de moins de 18 ans a qui les parents ont donne une nationalite etrangere.
Plus haut, je parlais des haitiens qui ont pris une autre nationalite.
Mais encore la, ce n'est pas la constitution qui regit ce genre de situations, mais des lois sur la nationalite.
Dernière édition par gwotoro le Ven 5 Sep 2008 - 13:39, édité 2 fois
gwotoro- Super Star
-
Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier
Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
gwotoro,
Basé sur votre exposé, peut-on conclure que le sénat haitien a violé les droits de Mr Boulos?
Si oui, que doivent faire les victimes (tous les enfants haitiens nés dans la diaspora) pour obtenir justice et réparation?
Merci!
Basé sur votre exposé, peut-on conclure que le sénat haitien a violé les droits de Mr Boulos?
Si oui, que doivent faire les victimes (tous les enfants haitiens nés dans la diaspora) pour obtenir justice et réparation?
Merci!
Invité- Invité
Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
Boulos avait-il revendique la nationalite haitienne et renonce a la citoyennete americaine? La conjonction de ces deux elements lui auraient donne raison.
A ma connaissance, il n'a pas prouve ces deux elements et selon les preuves apportees par la commission d'enquete, jusqu'en 2005/2006, il voyageait avec un passeport US.
Donc, d'apres les preuves presentees, le senateur Boulos etait dans le tort.
Pour ce qui est des enfants nes haitiens dans un pays qui applique le droit du sol, ils ont la possibilite de faire un choix entre leur nationalite etrangere et la nationalite haitienne, contrairement, aux haitiens qui ont acquis une nationalite etrangere par choix.
A ma connaissance, il n'a pas prouve ces deux elements et selon les preuves apportees par la commission d'enquete, jusqu'en 2005/2006, il voyageait avec un passeport US.
Donc, d'apres les preuves presentees, le senateur Boulos etait dans le tort.
Pour ce qui est des enfants nes haitiens dans un pays qui applique le droit du sol, ils ont la possibilite de faire un choix entre leur nationalite etrangere et la nationalite haitienne, contrairement, aux haitiens qui ont acquis une nationalite etrangere par choix.
Dernière édition par gwotoro le Ven 5 Sep 2008 - 13:41, édité 1 fois
gwotoro- Super Star
-
Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier
Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
gwotoro a écrit:Boulos avait-il adopte la nationalite haitienne et renonce a la citoyennete americaine?
A ma connaissance, il n'a pas prouve ces deux elements et selon les preuves apportees par la commission d'enquete, jusqu'en 2005/2006, il voyageait avec un passeport US.
Donc, d'apres les preuves presentees, le senateur Boulos etait dans le tort.
Pour ce qui est des enfants nes haitiens dans un pays qui applique le droit du sol, ils ont la possibilite de faire un choix entre leur nationalite etrangere et la nationalite haitienne, contrairement, aux haitiens qui ont acquis une nationalite etrangere par choix.
Juste une dernière question!
Boulos est-il trop agé maintenant pour réclamer sa nationalité haitienne et jouir de ses droits civiques et politiques?
Ou encore, y a-t-il un age limite pour réclamer la nationalité du pays d'origine?
Riko devrait appeler ce sujet "Les mots du Droit avec Gwotoro."
Invité- Invité
Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
Je devrais me renseigner sur cette derniere question, mais je crois que la demande doit etre faite a la majorite.
gwotoro- Super Star
-
Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier
Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
Gwotoro
N'y a -t-il pas une loi votée durant la presidence d'Aristide qui permette aux haitiens naturalises de recuperer leur nationalite haitienne durant les premiers jours de leur retour au pays.Si cette loi est abolie ou abrogée pourquoi le parlement ne pourrait pas voter une loi similaire.Vous aviez dit qu'une loi ne peut-etre anti-constitutionnelle,pourtant celle mentionnée plus haut avait bien ete promulguée.
pourquoi Golda Meir peut etre Premier Ministre de l'etat d'israel et un haitien naturalisé ne peut meme pas occuper un poste ministeriel ;ne s'agit-il pas de ce que l'agronome nous reproche:"l'hair tien " qui se manifeste ces jours -ci sur ce forum et par la zombification de nos frères et soeurs en plein 21 eme siecle.
N'y a -t-il pas une loi votée durant la presidence d'Aristide qui permette aux haitiens naturalises de recuperer leur nationalite haitienne durant les premiers jours de leur retour au pays.Si cette loi est abolie ou abrogée pourquoi le parlement ne pourrait pas voter une loi similaire.Vous aviez dit qu'une loi ne peut-etre anti-constitutionnelle,pourtant celle mentionnée plus haut avait bien ete promulguée.
pourquoi Golda Meir peut etre Premier Ministre de l'etat d'israel et un haitien naturalisé ne peut meme pas occuper un poste ministeriel ;ne s'agit-il pas de ce que l'agronome nous reproche:"l'hair tien " qui se manifeste ces jours -ci sur ce forum et par la zombification de nos frères et soeurs en plein 21 eme siecle.
Rodlam Sans Malice- Super Star
-
Nombre de messages : 11114
Localisation : USA
Loisirs : Lecture et Internet
Date d'inscription : 21/08/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: Stock market
Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
Gwotoro,
En pleine connaissance de cause, ma femme a deux cousines, nées dans les Antilles anglaises, possédant des passeports français.
Elle n'ont jamais mis les pieds en France, mais elles ont ces passeports parcequ'elles ont épousé des ressortissants français.
Je crois que c'était aussi le cas de Michaelle Jean qui a du renier sa nationalité française avant d'etre assermentée comme gouverneure du Canada.
En pleine connaissance de cause, ma femme a deux cousines, nées dans les Antilles anglaises, possédant des passeports français.
Elle n'ont jamais mis les pieds en France, mais elles ont ces passeports parcequ'elles ont épousé des ressortissants français.
Je crois que c'était aussi le cas de Michaelle Jean qui a du renier sa nationalité française avant d'etre assermentée comme gouverneure du Canada.
Sasaye- Super Star
-
Nombre de messages : 8252
Localisation : Canada
Opinion politique : Indépendance totale
Loisirs : Arts et Musique, Pale Ayisien
Date d'inscription : 02/03/2007
Feuille de personnage
Jeu de rôle: Maestro
Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
Rodlam Sans Malice a écrit:Gwotoro
N'y a -t-il pas une loi votée durant la presidence d'Aristide qui permette aux haitiens naturalises de recuperer leur nationalite haitienne durant les premiers jours de leur retour au pays.Si cette loi est abolie ou abrogée pourquoi le parlement ne pourrait pas voter une loi similaire.Vous aviez dit qu'une loi ne peut-etre anti-constitutionnelle,pourtant celle mentionnée plus haut avait bien ete promulguée.
pourquoi Golda Meir peut etre Premier Ministre de l'etat d'israel et un haitien naturalisé ne peut meme pas occuper un poste ministeriel ;ne s'agit-il pas de ce que l'agronome nous reproche:"l'hair tien " qui se manifeste ces jours -ci sur ce forum et par la zombification de nos frères et soeurs en plein 21 eme siecle.
Malice se konstitisyson an ki te pemet sa, non yon lwa kite vote paske tout lwa ki vote enkonstitisyonèl. SE TE 2 ATIK TRANZITWA KONSTITISYON KI DI KONSA:
ARTICLE 286: Tout Haïtien ayant adopté une nationalité étrangère durant les vingt-neuf (29) années précédant le 7 février 1986 peut, par une déclaration faite au Ministère de la Justice dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication de la Constitution, recouvrer sa nationalité haïtienne avec les avantages qui en découlent, conformément à la Loi.
ARTICLE 287: Compte tenu de la situation des haïtiens expatriés volontairement ou involontairement, les délaies de résidence prévus dans la Présente Constitution, sont ramenés à une année révolue pour les plus prochaines élections.
ATIK SAYO KADUK
Dernière édition par Rico le Ven 5 Sep 2008 - 14:52, édité 1 fois
Rico- Super Star
-
Nombre de messages : 8954
Localisation : inconnue
Loisirs : néant
Date d'inscription : 02/09/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: dindon de la farce
Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se
Rico
merci de m'avoir rappelé le statut de limitation de cette loi.mais comme nous l'avions deja dit il n'y a pas ,a ma connaissance, un article de la constitution qui elimine les haitiens naturalisés pour occuper un portefeuille ministeriel .Dès lors pourquoi tout ce tohu-bohu autour de la nomination de ce ministre?
merci de m'avoir rappelé le statut de limitation de cette loi.mais comme nous l'avions deja dit il n'y a pas ,a ma connaissance, un article de la constitution qui elimine les haitiens naturalisés pour occuper un portefeuille ministeriel .Dès lors pourquoi tout ce tohu-bohu autour de la nomination de ce ministre?
Rodlam Sans Malice- Super Star
-
Nombre de messages : 11114
Localisation : USA
Loisirs : Lecture et Internet
Date d'inscription : 21/08/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: Stock market
Page 2 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires
» Osner Fevry pran nan gonm, li dèryè baro pou falsifikasyon, eskwokri
» TI RENE PRAN NAN GONM NENETTE CHERUBIN KONFIMEN YON LOT MISYON LOEA POU DILATWA
» Dife nan kay la Aristud pran nan gonm ak anpil zway li yo defans kite peyi a
» Eske Gracia Delva ak fanm li Fabiola Fleuridor pran nan gonm nan zafè kokayinn
» Dirèktè Lona Sando Joseph pran nan gonm akoz magouy pou madanm li Judith Benoit
» TI RENE PRAN NAN GONM NENETTE CHERUBIN KONFIMEN YON LOT MISYON LOEA POU DILATWA
» Dife nan kay la Aristud pran nan gonm ak anpil zway li yo defans kite peyi a
» Eske Gracia Delva ak fanm li Fabiola Fleuridor pran nan gonm nan zafè kokayinn
» Dirèktè Lona Sando Joseph pran nan gonm akoz magouy pou madanm li Judith Benoit
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum