Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-38%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip à 99,99€
99.99 € 159.99 €
Voir le deal

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

4 participants

Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Marc H Mar 19 Mai 2009 - 9:48

Le professeur Joseph B Mathieu dans son livre :Naturalisation, Renonciation et perte de la nationalité haïtienne dans la constitution de 1987 affirme et confirme que les haïtiens ayant pris une nationalité étrangère avant 1987 n'ont pas perdu leur citoyenneté haïtienne. Pourquoi ?

Je cite un extrait du livre: L’auteur du livre explique d'une part que la constitution de 1987 prévoit une loi sur la citoyenneté haïtienne et cette loi n'a jamais été rédigée voire votée. Considérant cet état de fait le décret signé par le gouvernement de Jean Claude Duvalier demeure en vigueur. En effet, dans le décret du 6 novembre 1984 qui tient lieu jusqu'à présent de législation haïtienne sur la nationalité, on lit à son article 30 (Chapitre sur la perte de la nationalité ce qui suit :

''La perte de la nationalité haïtienne est établie par arrêté du président de la République publié au Journal officiel.''

En lisant cet argumentaire juridique, la question qui nous vient à l’esprit est de dire que c’est une nouvelle constitution et qu’elle ne tient pas compte des avis juridiques du passé. C’est faux puisque l'article 13 de la constitution de 1987 et à l'article 26 de ce décret du 6 novembre et, subsidiairement par le code civil haïtien ne sont pas contraires à la constitution de 1987. Il va sans dire que la constitution de 1987 dans l’article 296 reconnait tous les décrets -loi et arrêtés ...je cite l’article en question:

Article 296 de la constitution de 1987;
Tous les codes de lois ou Manuels de justice , tous les décrets-lois et tous les décrets et Arrêtés actuellement en vigueur sont maintenus en tout ce qui n’est pas contraire à la présente Constitution.

Men bagay la , on a plus à se casser la tête pour se présenter aux prochaines élections de 2010. En effet, tous ceux et celles qui se sont faits naturaliser avant 1987 ont le droit de voter et d'être candidats aux élections haitiennes. Voire L'article ci-devant. Pa genyen pression anko.fout


Réference:
Naturalisation et Renonciation et perte de la nationalité haïtienne dans la constitution de 1987, du Professeur Joseph B Mathieu en vente à Montréal -Canada.
Marc H
Marc H
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 10031
Localisation : Quebec
Opinion politique : Démocrate
Loisirs : soccer
Date d'inscription : 28/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: Le voyeur

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Sasaye Mar 19 Mai 2009 - 11:01

Pinga sote ponpe two vit.

Eske Simeyis te natiralize anvan ou apre 1987?
Sasaye
Sasaye
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 8252
Localisation : Canada
Opinion politique : Indépendance totale
Loisirs : Arts et Musique, Pale Ayisien
Date d'inscription : 02/03/2007

Feuille de personnage
Jeu de rôle: Maestro

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Invité Mar 19 Mai 2009 - 15:15

... et leurs enfants ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Marc H Mar 19 Mai 2009 - 15:45

T-NEG a écrit:... et leurs enfants ?

Ti neg

Article 11 de la constitution de 1987

Possède la Nationalité haitienne d'origine, tout individu né d'un père haitien ou d'une mère haitienne qui eux-mêmes sont nés haitiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.
Marc H
Marc H
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 10031
Localisation : Quebec
Opinion politique : Démocrate
Loisirs : soccer
Date d'inscription : 28/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: Le voyeur

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  gwotoro Sam 23 Mai 2009 - 19:32

Je n'ai pas lu le livre en question.
J'aimerais par contre mettre ici quelques articles de la Constitution autour de cette question de nationalite.
La Constitution de 1987 precise clairement comment on perd la nationalite haitienne.
ARTICLE 13: La Nationalité haïtienne se perd par :
a) La Naturalisation acquise en Pays étranger;
b) L'occupation d'un poste politique au service d'un Gouvernement Etranger;
c) La résidence continue à l'étranger pendant trois (3) ans d'un individu étranger naturalisé haïtien sans une autorisation régulièrement accordée par l'Autorité compétente. Quiconque perd ainsi la nationalité haïtienne, ne peut pas la recouvrer.
De plus, dans les dispositions transitoires de la Constitution de 1987, il y a cet article qui concerne les haitiens qui ont du prendre une nationalite etrangere sous la dictature des Duvalier.

ARTICLE 286: Tout Haïtien ayant adopté une nationalité étrangère durant les vingt-neuf (29) années précédant le 7 février 1986 peut, par une déclaration faite au Ministère de la Justice dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication de la Constitution, recouvrer sa nationalité haïtienne avec les avantages qui en découlent, conformément à la Loi.

Ma lecture de cet article est que tout haitien ayant pris une nationalite etrangere sous les Duvalier, pouvaient regagner sa citoyennete haitienne (comme s'il n'y avait jamais renonce) dans les 2 annees suivant la promulgation de la constitution de 1987.

L'auteur a-il parle de cet article dans son livre?

gwotoro
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Invité Sam 23 Mai 2009 - 19:38

Les gens qui sont concernés par cette loi devraient etre des personnes comme moi qui ont encore la nationalité haitienne et qui sont tentés d'en adopter une autre.

Je ne vois pas comment une loi peut revenir en arrière et donner la loi nationalité haitienne à des gens qui l'ont déjà perdu. Ce serait trop compliqué. Il faudrait aussi revenir en arrière pour donner la nationalité haitienne aux enfants de ces soi-disants haitiens, à leurs petits enfants nés dans la diaspora, etc...

Ce serait trop compliqué.

Ces gens doivent se résigner et se contenter de la nationalité de leur pays adoptif.


Dernière édition par colocolo le Sam 23 Mai 2009 - 19:40, édité 1 fois

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  gwotoro Sam 23 Mai 2009 - 19:39

Il va sans dire que la constitution de 1987 dans l’article 296 reconnait tous les décrets -loi et arrêtés ...je cite l’article en question:

Article 296 de la constitution de 1987;
Tous les codes de lois ou Manuels de justice , tous les décrets-lois et tous les décrets et Arrêtés actuellement en vigueur sont maintenus en tout ce qui n’est pas contraire à la présente Constitution.

Men bagay la , on a plus à se casser la tête pour se présenter aux prochaines élections de 2010. En effet, tous ceux et celles qui se sont faits naturaliser avant 1987 ont le droit de voter et d'être candidats aux élections haitiennes. Voire L'article ci-devant. Pa genyen pression anko.fout


L'article 296 dit que les lois anterieures a la Constitution de 1987 sont maintenues si elles ne sont pas contraires a la Constitution de 1987.

gwotoro
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  gwotoro Sam 23 Mai 2009 - 19:46

Je ne vois pas en quoi l'application de l'article 286 aurait ete compliquee personnellement.

gwotoro
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Invité Sam 23 Mai 2009 - 19:55

gwotoro a écrit:Je ne vois pas en quoi l'application de l'article 286 aurait ete compliquee personnellement.

Si ces gens doivrent recouvrir leur nationalité, leurs enfants et petits-enfants doivent aussi la recouvrir aussi.

Jusqu'ou cete loi prévoit-elle d'arreter cette chaine?

On risque d'avoir des Haitiens qui n'ont aucun lien avec Haiti et c'est très dangereux.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Rico Sam 23 Mai 2009 - 19:59

Pwoblèm ki poze se pa ditou yon egzèsis entelektyèl pou konnen si yon moun sitwayen nan zafè debil renonse a sitwayennete l. Nou san lè tonbe nan jwèt anpil koken tankou mouche ki pretann li mandaren, li twouve l senèryen dèrye baro koulyè map pale Fevry.

Si nou pran avoka Fevry ak jounalis majo jon tankou Valery Numa e latriye mesye sayo soti pou bay dyaspora ki natiralize yon sitwayennte ayisyenn orabè. Sa vle di nou Ayisyen ki gen yon sitwayennte etranje kanpe lwen nan zafè enpotan peyi nou tankou minis, prezidan, depite, senatè e latriye. Nou pa gen dwa sa se vinn envesti pote boure bay ti nèg se konsa selman nou kapab itil.

Menm ak yon amandman yo vle flanke dyapora sou kote. O wi pou nou pa vann sekrè peyi dayiti ak yon lot nachon. Adyero kom si ti nèg ta vle di saki rete an Ayiti pap fè djob sal, yo plis entèg. Poutan konnen byen ti nèg zafè vann peyi se abitid yo. An plis blan pa bezwen resortisan l pou fè djob sal sayo. Plen ti nèg magouyè disponib nan gouvenman nan près la, nan zafè, nan sosyete sivil ak latriye ki disponib.

Alos pou mwen se tan pèdi, se louvri deba pou koken fofile yo, pran pretesk pou dyasporyen pa vann peyi yo plis renmen pase nou. Tchwippppppppppppppppp


Dernière édition par Rico le Sam 23 Mai 2009 - 20:05, édité 2 fois
Rico
Rico
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 8954
Localisation : inconnue
Loisirs : néant
Date d'inscription : 02/09/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: dindon de la farce

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  gwotoro Sam 23 Mai 2009 - 20:01

De toute facon, cette disposition transitoire n'a plus effet depuis 1989.

Et cela dependait de la decision de l'individu de regagner sa nationalite haitienne.

Il est a rappeler que cet individu aurait aussi du a ce moment-la renoncer ou abandonner sa nationalite etrangere.

gwotoro
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Marc H Sam 23 Mai 2009 - 20:28

Je viens de voir votre réaction et je m'empresse de vous dire que Le décret du 1984 n'est pas contraire à la constitution de 1987.

On en parlera plus tard.
Marc H
Marc H
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 10031
Localisation : Quebec
Opinion politique : Démocrate
Loisirs : soccer
Date d'inscription : 28/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: Le voyeur

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Marc H Sam 23 Mai 2009 - 20:44

[quote="gwotoro"]
[size=12]
L'article 296 dit que les lois anterieures a la Constitution de 1987 sont maintenues si elles ne sont pas contraires a la Constitution de 1987.

A noter que le décret du 6 novembre tient lieu jusqu'à présent de législation haitienne sur la nationalité puisque on a pas voté la loi sur la citoyenneté comme reclamait la constituton de 1987. Je vous rappelle que cette loi -ce decret-loi n'est pas contraire à la constitution.
Merci de votre attention
Marc H
Marc H
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 10031
Localisation : Quebec
Opinion politique : Démocrate
Loisirs : soccer
Date d'inscription : 28/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: Le voyeur

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Marc H Sam 23 Mai 2009 - 21:10

Dans l'article 13 de la constitution que vous avez rapporté ici : La nationalité haitienne se perd par la naturalisation acquise en pays étranger. On constate que le constituant parle de deux phenomenes dans cet article; l'acquisition d'une nouvelle nationalité et la perte de la nationalité haitienne, alors qu'ils ne le sont pas automatiquement.

Si on regarde le decret du Duvalier , on parle dans son article 30 qui est encore en vigueur que ; '' La perte de la nationalité haitienne est établie par arrêté du président de la république publié au journal officiel. A cet effet , l'auteur du livre souligne que l'article 30 ne distinguant pas les deux , il concerne toutes les causes de perte , volontaires ou non , de la nationalité haitienne indiquées à l'article 13 de la constitution de 1987 et à l'article 26 de ce décret du 6 novembre , qui, je vous rappelle est dans le code civil haitien et par conséquent ces articles décrets ne sont pas contraires à la constitution de 1987.

Plus loin on ne peut pas dire que les haitiens ont renoncé à leur nationalité haitienne non plus. Pour qu'il y ait renonciation, il aurait fallu que le gouvernement canadien en avise l'état haitien de chaque cas de naturalisation d'un haitien or l'état haitien ne sait même pas qui parmi ses sujets vivant à l'étranger sont haitiens ou qui ne le sont plus sauf quand un haitien retourne en haiti avec un passeport étranger.

Non l'auteur ne parle pas de cette disposition transitoire dont vous avez fait allusion. On analyse ici les decrets votés par le gouv Duvalier et qui tiennent lieu jusqu'à présent de législation haitienne sur la nationalité.

Enfin J'aime bien l'article 30 du décret de Jean Claude Duvalier en vigueur actuellement ; La perte de la nationalité haitienne est établie par arrêtÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

DONNÉ AU PALAIS NATIONAL, À PORT-AU-PRINCE , LE 6 NOVEMBRE 1984, AN 181E DE L'INDEPENDANCE et signé par le président d'Haiti Son Excellence Jean -Claude Duvalier
Marc H
Marc H
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 10031
Localisation : Quebec
Opinion politique : Démocrate
Loisirs : soccer
Date d'inscription : 28/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: Le voyeur

Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Invité Sam 23 Mai 2009 - 21:17

Il nous faut l'avis d'un expert sur ce dossier.

Dommage que Fevry soit en prison!

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne Empty Re: Haiti-constitution de 1987; naturalisation et citoyenneté haitienne

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum