Entrevue du Matin avec le senateur Youri Latortue

INSÉCURITÉ / Il faut déclarer l’État d’urgence dans les zones de non droit / Interview avec le sénateur Youri Latortue

Dans le cadre de sa série de rencontres avec les grands responsables d’État et les grands fonctionnaires de la communauté internationale, Le Matin s’est entretenu le mardi 19 décembre 2006, avec le sénateur Youri Latortue, président de la Commission sénatoriale Justice et sécurité.

L M : L’insécurité est un sujet brûlant de nos jours, la population est aux abois. Quelle est votre lecture de ce dossier?

Youri Latortue : Pour répondre à la question, il faut remonter à la déclaration de politique générale du Premier ministre Jacques Édouard Alexis. À ce moment, on avait dit au Premier ministre qu’il y a une certaine accalmie après les élections. La situation sécuritaire telle qu’elle était lors de la transition, s’est améliorée.

Après les élections, les gens se disaient qu’ils ont un président élu, et que ceux qui ont des armes vont les déposer. On avait attiré l’attention du Premier ministre sur le fait qu’il y avait des gens qui, pour des raisons politiques, avaient pris les armes pour faire passer leurs revendications. De plus, il y a une grande majorité qui y ont pris goût, puisque cela rapporte beaucoup Il fallait trouver des moyens pour pouvoir les désarmer, parce que tant qu’ils possèdent leurs armes, ils peuvent à tout moment recommencer.

On s’était entendu avec le Premier ministre sur le Programme d’apaisement social (PAS), consistant à organiser des activités dans les quartiers réputés dangereux. Donc avec le pas il n’y aura pas de groupes qui seront disponibles pour grossir le rang des bandits. On s’était entendu aussi sur la mise en place de la Commission de désarmement de façon à pouvoir aborder le problème, parler aux jeunes et même laisser un couloir pour ceux qui veulent remettre leurs armes. Et enfin, il y aura la Police pour le désarmement forcé. Mais ce qui arrive, c’est que trois mois après, on a une grande remontée de l’insécurité. Pourquoi ? Parce que on n’a pas eu le temps de mettre sur pied cette commission, le PAS a démarré trop tard, et on peut dire qu’il y a une nouvelle politique qui consiste à dialoguer avec les chefs des bandits au lieu de parler aux jeunes, fertiles pour le banditisme. Ce qui arrive, c’est que les bandits se sentent renforcés dans leur situation, et se permettent maintenant de vouloir imposer leur point de vue au gouvernement. La Commission de désarmement devait surtout travailler avec les jeunes, avec ceux qui pour une raison une autre, voulaient aller grossir les rangs des bandits. Malheureusement ce travail n’a pas été fait et cela a conforté les bandits. Ce qui a expliqué la première convocation du Conseil supérieur de la Police nationale au mois d’août par le Sénat.

Les discussions ont porté sur la mise en place de la Commission de désarmement, le renforcement de la chaîne pénale, la mise sur pied d’un corps spécial anti-kidnapping, formé des unités spécialisées de la Police, des commissaires de police, des juges pour faciliter l’instruction et, en fin de compte, voir comment on pouvait améliorer l’espace pénitencier. Le constat aujourd’hui : on a mis sur pied la commission de désarmement. Mais là où le bât blesse, c’est qu’au sein de cette commission il y a eu un mauvais signal avec la présence d’un ancien porte-parole de l’opération Bagdad en la personne de Samba Boukman. Les bandits sont à même de croire qu’ils pourraient être récompensés après leur forfait. D’autre part, on a vu le Premier ministre tenir un discours de négociation qui a causé pas mal de problèmes. Avec ce discours, on assiste à une multiplication des zones de non droit, au surgissement d’autres bandits, et à la démoralisation de la Police surtout avec l’affaire de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Au Sénat, on veut travailler à la stabilité des institutions, c’est pour cela qu’on n’a pas voulu interpeller, mais convoquer une fois encore le CSPN.

Au Sénat, on s’entend sur plusieurs engagements. Un premier engagement politique. Au niveau du Sénat et de la primature, dans tous les discours, on aura un terme central, c’est l’application de la loi. Un autre engament qui est technique, consiste à mettre sur pied une commission de suivi qui pourra faire des recommandations et les soumettre à l’Exécutif pour résoudre le problème de l’insécurité. Des mesures de fond doivent accompagner ces engagements : des signaux clairs des responsables de l’Exécutif et du Législatif dans leur discours, préconisant l’application de la loi, la mise sur pied d’un Conseil supérieur de la sécurité publique qui traitera de la question de la nouvelle force à mettre en place dans l’immédiat, laquelle force sera capable d’intervenir dans les domaines qui dépassent les compétences de la PNH, comme surveiller la frontière, les ports et aéroports, contrôler la rentrée des armes illégales dans le pays. La déclaration de l’État d’urgence dans certaines parties du pays. Dès lors, les gens verront que même si le problème n’est pas résolu dans l’immédiat, mais que des démarches sont en cours pour le résoudre.

L.M : Comment ces recommandations ont-elles été accueillies par le Premier ministre?

Youri Latortue : Les recommandations dont je vous ai parlé ne sont pas encore remises au Premier ministre. C’est ce matin que nous allons les lui remettre. On est au 19 décembre 2006.

L.M Après la convocation du CSPN comment sont les relations avec le gouvernement?

Youri Latortue : On a rencontré le Premier ministre après la convocation du CSPN et l’accueil a été très cordial. Il a reçu les sénateurs, moi j’étais en caravane, il a tenu des réunions avec le secrétaire d’État et des ministres. Ils sont très ouverts et ont fait montre d’une volonté. On va remettre les conclusions des recommandations de nos travaux au Premier ministre et voir comment on peut avancer. Ce qu’on veut : il faut au niveau du CSPN certaines unités et on veut des actions. Il faut également un staff attaché au CSPN, pour pouvoir régler les affaires courantes.

L.M : Est-ce que le président de la République a été touché de tout cela? Comment a-t-il réagi à la situation?

Youri Latortue : Le Sénat projette de rendre visite au président de la République, il est convalescent et on en profitera pour lui adresser ces problèmes et lui dire voilà ce que nous avons fait, ce que nous avons proposé. Son intervention pourra activer le CSPN à aller beaucoup plus vite.

L M : Vous avez parlé d’État d’urgence, c’est un élément intéressant au point de vue légal. Mais constitutionnellement parlant, il n’y a aucune notion qui existe en la matière...

Youri Latortue : On n’a pas de provisions légales pour l’État d’urgence. Puisque vous l’avez dit, l’État de siège est constitutionnel, mais l’État d’urgence, c’est la mobilisation de toutes les ressources pour pouvoir résoudre un problème. On n’a pas légiféré en ce sens, comparé à d’autres pays. Ce que j’ai dit au CSPN : vous avez beaucoup de ressources maintenant : des anciens militaires, des experts, et la police fonctionne avec trois chiffres de travail, disons trois fois huit heures. C’est ce qu’on appelle condition « D » dans l’armée. Cela résume un peu cet État d’urgence. Il faut mobiliser tout ce que vous avez et même tous les policiers pendant une période de temps, disons 15 jours, pour pouvoir attaquer le problème. Le Sénat n’aura rien à voter. C’est plutôt un acte administratif.

L.M : Cette insécurité récurrente, cette sorte de terreur, je dirais tous les six mois, prouve beaucoup de choses en ce qui a trait à l’organisation des groupes criminels. C’est un problème qui est posé à la société et à l’État. Mais en prévision, on peut envisager une législation particulière. Est-ce qu’effectivement vous pensez à une législation qui couvre l’État d’urgence?

Y.L : J’ai cherché dans le code de lois usuelles et je n’en ai pas trouvé. Mais je pense à avoir une loi sur l’État d’urgence en prévision à tout ça. Vous savez : au niveau de la loi sur la police, il y a une dérogation où on a permis aux unités spéciales de porter des fusils d’assaut. Donc nous, on se disait est-ce qu’on ne pouvait pas donner une certaine prérogative aux unités spéciales, beaucoup plus de pouvoir; et dans certaines zones, restreindre certaines libertés : permettre aux agents spécialisés de procéder à des arrestations après 6 : 00 p.m., élargissant ainsi leur champ d’action.

L.M : C’est une idée inspirée. Je crois qu’il y a là, la possibilité de convoquer des juristes sur la question.

Y.L : C’est très bien. Mais il faut un débat sur cela, il ne faut pas être trop pressé. Les libertés publiques, à chaque fois qu’on les touche (…), c’est un problème très sérieux.

L.M : On a remarqué qu’il y a des cas de kidnapping à certains niveaux de la ville, au centre ville, à Martissant, à Pétion-Ville qui se produisent en même temps. Serait ce par coïncidence, ou y aurait-il un cerveau au dessus de tout qui planifie, qui dit aujourd’hui nous allons à tel endroit pour faire des enlèvements ? Je demandais récemment au premier ministre quel est sa lecture ? Est-ce qu’il y a de la politique derrière tout ça, ou est-ce simplement de la criminalité. Il a estimé que les rapts sont liés purement à la criminalité qui s’expliquerait par la misère etc. D’après vous est-ce qu’il y a un cerveau politique, un cerveau criminel ou les deux à la fois, derrière le kidnapping ?

Y.L : Les enlèvements avaient une origine politique sous le régime de transition, où l’on essayait, à travers le kidnapping accompagné de la violence, de faire passer les revendications politiques. Mais entre temps, les rapts rapportent beaucoup. Ceci a dégénéré dans le temps, puisque nous avons vu que les principaux chefs de gangs réclamaient beaucoup d’argent, et cela a donné goût à certains jeunes. Ils veulent avoir de l’argent facile. Je pense qu’aujourd’hui, ce qu’on peut dire, c’est que la nature du kidnapping a changé dans le temps. De politique, il passe au groupe criminel. Et maintenant, le kidnapping est très confus. Ce qu’on a vu après l’arrivée du gouvernement Alexis, eh bien la plupart des chefs de gangs qui se disaient « nous sommes liés à un camp politique, nous réclamons le retour du président Jean-Bertrand Aristide », on ne les entend presque plus, ou du moins, ils voulaient donner un certain répit au pouvoir, mais l’on a vu de nouveaux gangs avec de leaders nouveaux. Puisque l’argent facile, c’est un « appât qui attire beaucoup de gens ». Lorsque vous voyez des enlèvements sur la route de Frères, je pense que ce n’est pas organisé au niveau central. Maintenant les gens pensent que la police n’est pas présente, le terrain est très fertile, ajouté à cela le discours du premier ministre : « négocier avec les bandits », qui conforte les gangs dans leur forfait. Donc à partir de ce moment, n’importe qui dit nous allons réaliser 20 000, 30 000 dollars et c’est la grande récréation. Pour le moment, le kidnapping c’est la grande criminalité et cela cause beaucoup de problèmes à la société, parce que normalement si cela reste pendant trois mois, quatre mois, il va être tellement confus qu’il n’y aura presque plus de solution. C’est difficile. C’est pour cela on a dit que, au début, il doit y avoir cet État d’urgence pour arrêter cette activité et annoncer de grandes mesures contre les fautifs.
Question de justice

L.M On a entendu le directeur général de la police lancer l’anathème contre les gens de la Justice. Il y en a qui relâchent des criminels contre des sommes d’argent. En tant que président de la commission Justice et sécurité au sénat comment vous voyez cet obstacle et quelles sont les mesures envisagées pour résoudre ce problème posé au niveau de la justice ?

Y.L : Je pense que le directeur général a touché la plaie du doigt et il y a eu beaucoup de critiques du genre : le directeur n’est pas bien placé pour tenir un tel discours car la police est auxiliaire à la justice et qu’il revient au ministre de la justice de faire ces dénonciations. Mais je pense que certaine fois, il faut dire la vérité. Je pense que le directeur général fait face quotidiennement à des problèmes où il doit arrêter chaque fois des récidivistes. Selon moi, ça a été un cri de colère pour dire que messieurs il y a un grand problème ! Il y a certains endroits où le bat blesse, et il faut qu’il y ait des gens qui prennent leur responsabilité. Il a parlé d’une façon générale, mais il n’a pas accusé tous les juges, tous les magistrats. On est conscient qu’il y a beaucoup des choses qui ne marchent pas. La DCPJ avait soulevé ce problème. J’ai entendu l’autre jour quelqu’un qui est sorti de prison, dire qu’un juge lui a demandé 30 000 dollars. Maintenant il est échappé de prison, eh bien il va couper la tête du juge, par ce que c’est le juge qui l’a maintenu en prison, estimant qu’il n’a rien fait.

On rencontre ces cas chaque jour. Et cela confirme que la justice ne fonctionne pas bien. Ce que nous devons faire aujourd’hui, c’est de poser certaines interrogations à partir de ce discours. Au niveau de la commission, on s’est réuni sur le discours et on a regardé phrase par phrase et on a vu beaucoup d’exemples sur les violations des droits humains. Le directeur a souligné quelque chose : il y a un décret sous le gouvernement de transition qui dit qu’on condamne un kidnappeur à perpétuité, mais à date, il n’ y a aucun kidnappeur condamné à perpétuité, même à cinq ans de prison. C’est deux ou trois ans. C’est vrai ce qu’il a dit. Mais à partir de ce moment, on doit se rendre compte qu’il y a un problème et au niveau de la commission, on va avoir plusieurs réunions au cours de la semaine, pour voir comment apporter des remèdes à tous ces maux. Ce problème dans le système judiciaire facilite la situation d’insécurité, puisque les gangs se retrouvent dans la rue, surtout ils savent s’ils ont de l’argent, ils vont être libérés. Donc ils font plus de Kidnapping, amassent de l’argent, et lorsqu’on les arrête, ils donnent un peu et retournent dans les rues. Voilà, c’est un labyrinthe et je pense qu’il faut attaquer le problème. Et c’est pour cela qu’on avait dit au premier ministre qu’il faut constituer une équipe de juges honnêtes et compétents pour statuer sur ces cas. Par ce que si maintenant vous êtes condamné à perpétuité et que vous restez en prison, ce sera un signal pour dire désormais la justice joue son rôle.

Je pense que c’est un vrai problème que le directeur général a soulevé. Politiquement, on dit qu’on devrait laisser ça au ministre de la justice, mais il ne l’a pas fait. On a entendu beaucoup de discours du ministre de la justice.

L.M : Sur la justice, on sait que c’est un pouvoir de l’État central, on ne peut pas y toucher aussi simplement, aussi facilement qu’on peut indexer un fonctionnaire. Il y a des contraintes constitutionnelles pour nommer un juge. C’est un problème. Il faut des Assemblées qui se réunissent pour proposer des noms de juges et ça crée une situation peu confortable à mon avis, alors qu’il faudrait concentrer tous les efforts sur la fenêtre étroite que laisse la constitution pour pouvoir aller chercher des compétences et donner des garanties. Les contraintes paraissent à ce moment-là sous une autre forme. Et, c’est un problème sérieux qui est de type constitutionnel et qui est aussi de type organisationnel.

Y.L : Je dois vous dire qu’un niveau de la commission, on s’est mis d’accord sur ce sujet. On s’est mis ensemble sur une réforme constitutionnelle. Par ce que je pense que le système est assez corrompu. Maintenant si vous allez passer dans les Assemblées, et qu’il y a le jeu politique, on aura vraiment beaucoup de problèmes, tenant compte de ce que peuvent les gens pour arriver à maîtriser les Assemblées. Vous savez aussi bien que moi que pour les élections des Conseils d’administration de la section communale (Casec) et les Assemblées des sections communales (Asec), ceux qui s’y présentent, font partie malheureusement, je dirais de la masse analphabète de notre pays, et on peut les utiliser pour pouvoir relancer d’autres juges corrompus. On est ouvert à toutes propositions de réforme. Lors de la proclamation de la constitution de 1987, tous les gens voulaient quelque chose de très démocratique, mais s’il y a quelque chose qui ne marche pas aujourd’hui, il faut le regarder et trouver une solution appropriée à notre réalité, à notre pays. S’il y a des amendements à apporter, il faut être très ouvert de façon à avoir un système beaucoup plus fonctionnel qui facilite la compétence. On est en démocratie, il faut la participation mais aussi la compétence.

L.M : Si l’on veut retourner sur le discours du directeur général de la police. En réaction aux dénonciations de Mario Andrésol, l’Association nationale des magistrats haïtiens (Anamah), demande aux juges d’observer des arrêts de travail et réclame des excuses publiques au directeur général de la PNH. Comment vous, au niveau du sénat vous comprenez cette attitude de l’Anamah ?

Y.L : L’Anamah c’est une association de défense des droits des juges qui a eu à prendre dans le passé, certaines positions assez correctes. Mais pour ce qui concerne cette question précise, je pense que l’Anamah devrait avoir une réflexion beaucoup plus profonde avant de rentrer directement en grève. C’est qui est arrivé à notre armée. À un certain temps, on ne s’est pas questionné sur les forces armées de façon interne pour dire voilà les problèmes que nous avons. À chaque fois qu’il y a quelque chose, on s’est contenté de dire que l’armée garante de la souveraineté, alors que les problèmes internes rongeaient l’institution. Ces derniers ont amené une certaine disparition « de facto » de l’armée. Moi j’ai pris l’exemple en qualité d’ancien officier des forces armées. L’Anamah devrait être conscient, à mon avis, qu’il y a un beaucoup de problèmes au niveau des juges. On peut critiquer la forme. Le directeur général de la PNH, auxiliaire de la justice, peut ne pas être à la place qu’il faut pour tenir un tel discours. Nous sommes dans un pays où il y a beaucoup de problèmes, et quelque fois, il ne faut pas que la forme arrive à l’emporter sur le fond. Les juges devraient eux-mêmes se questionner pour dire : Quid de notre fonctionnement ? Quid de notre honnêteté ? Quid de notre compétence ? Se questionner pas pour se rabaisser, mais se questionner pour faire la vérité, et faire fonctionner vraiment le système judiciaire. Il n’y a pas que le chef de la police qui a eu à crier sur le système judiciaire. Les organisations de défense des droits de l’homme, la communauté internationale, et à un certain moment, on parlait même de remplacer nos juges par des magistrats étrangers tant qu’on a vu qu’il y avait de problèmes. Donc je pense qu’il ne faut pas jeter tout le tort sur le chef de la police. Il a maintenu un discours que d’autres avant ont eu à tenir. Je pense qu’il est important de se questionner, de regarder les choses en face et de dire nous avons des problèmes qu’il faut résoudre, au lieu de rester dans la forme et de faire des grèves à n’en plus finir. Ces grèves ne vont rien changer. Il faut prendre conscience de nos maux et en apporter des solutions.