Des députés sont-ils impliqués dans le dossier Socabank?

25 octobre 2006 : Lettre de M. Eric JEAN JACQUES, Président de la CHAMBRE DES DEPUTES, à M. Raymond MAGLOIRE, Gouverneur de la BRH, lui transmettant la correspondance de la Commission Permanente du Ministère de l'Economie et des Finances de la Chambre des Députés relative à ses préoccupations face aux remous provoqués quant à la gestion de la crise de la SOCABANK par la BRH.

13 Décembre 2006 : Lettre de M. Pierre Eric JEAN JACQUES, Président de la Chambre des députés, à M. Raymond MAGLOIRE, Gouverneur de la BRH, réitérant l'injonction faite à la BRH de surseoir toutes négociations relatives à l'affaire SOCABANK, négociation ou accord intervenu avec toutes institutions, notamment avec la BNC, en attendant le rapport de la Commission chargée d'informer l'Assemblée de la nature de votre action dans cette affaire.

Le Matin




Vue extérieure d'une succursale Socabank à Place Boyer, Pétion-Ville.

L’affaire Socabank / BRH a connu un tournant décisif la semaine dernière avec la décision de la présidence, par arrêté présidentiel en date du 19 janvier 2007, de monter une commission de trois avocats haïtiens, Me Jean Baptiste Brown, Me Chantal Hudicourt Ewald et Me Pierre Antoine Borgat, à l’effet d’assister et de représenter l’État haïtien dans les poursuites nécessitées par l’insolvabilité de la Société caribéenne de banque S.A., la Socabank. Par cette décision, la présidence confirme qu’il y a eu insolvabilité, et de plus, due à une gestion frauduleuse, puisque poursuite a été engagée. Il apporte en même temps son soutien au Conseil d’administration de la BRH dans les démarches entre- prises afin de redresser la situation. Depuis plusieurs semaines voire des mois, certains parlementaires ont fait de ce dossier leur cheval de bataille. Et finalement, le Parlement presque dans son ensemble, a épousé la cause des anciens dirigeants de la Socabank. Le Sénat de la République a adopté jeudi soir une résolution déclarant de nul effet la décision de la Banque de la République d’Haïti (BRH) de devenir actionnaire de la Société caribéenne de banque, malgré la décision du Conseil de la BRH de passer la gestion de la Socabank à la BNC en vue de sortir de la situation délicate de régulateur/acteur. Quinze sénateurs avaient voté pour cette résolution qui demande également au ministère de la Justice et de la Sécurité publique, au ministère de l’Économie et de Finances et à la BRH de fixer les responsabilités de chacune des parties impliquées dans la dégradation de la situation à la Socabank. Deux sénateurs, Jean Gabriel Fortuné et Edmonde Suplice Beauzile, avaient voté contre et un autre s’est abstenu. S’agit-il d’une opposition à l’arrêté de la présidence ? Cette résolution débouchera-t-elle sur un nouveau conflit Exécutif/Parlement ? Qui aura le dessus ? Dans quel camp se trouve la vérité dans le dossier ?

L’inspection de la Socabank par la BRH
En effet, un rapport présentant le « sommaire exécutif de l’inspection » réalisée par la Banque de la République d’Haïti du 25 octobre 2004 au 7 juin 2005 avait révélé, entre autres, l’existence des provisions additionnelles pour pertes sur prêts de plus de un milliard de gourdes au 30 juin 2004 ;
des provisions de plus de 500 millions de gourdes pour des prêts totalisant plus de un milliard de gourdes accordés aux apparentés et classifiés à problème par la mission d’inspection. La plupart de ces prêts ont été accordés en violation de l’article 48 du décret de novembre 1980 portant sur le fonctionnement des banques. Il nécessitait à cette époque des besoins en fonds propres de 1,4 milliard de gourdes tenant compte de la sous-évaluation des dépenses pour la période allant de 1997 au 30 juin 2004 d’un montant de 105,06 millions de gourdes et de la surévaluation des revenus pour la période allant de 1997 au 30 juin 2004 de 29,226 millions de gourdes, de la surévaluation des actifs au 30 juin 2004 de 108,21 millions de gourdes et des provisions additionnelles pour pertes sur prêts au 30 juin 2004 de 108,21 millions de gourdes. En clair, le rapport de la BRH indique qu’il y a eu des fraudes massives résultant d’une mauvaise allocation du portefeuille de crédit de la Socabank et des fausses écritures comptables. Par ces actes, le système bancaire était donc attaqué dans ce qu’il y a de plus précieux comme fonde- ment, à savoir le pouvoir de créer de la monnaie, dans le cas des banques commerciales, de la monnaie scripturale. Celle-ci n’est en clair qu’un simple jeu d’écriture comptable, mais fiable et crédible et surtout, régi par des normes prudentielles pointues dont l’écart même minime exige la plus rigoureuse des sanctions. La mission avait identifié sur les états de compte de certains apparentés des écritures servant à régulariser, de manière artificielle, leurs dettes. Des comptes débiteurs étaient devenus créditeurs sans apport de fonds des détenteurs, avait également souligné le rapport. Le rapport avait, par ailleurs, précisé que les besoins en fonds propres passeraient à environ 800 millions de gourdes, si les prêts aux apparentés classifiés « délinquants » par la mission de la Banque centrale étaient remboursés ou si des garanties étaient apportées. Cette situation avait poussé la BRH à adopter tout un train de mesures que certains parlementaires décident d’attaquer par voie de presse ces derniers jours.
Le tohu bohu des parlementaires
La prise de position des parlementaires, députés et sénateurs, dans le dossier de la Socabank a soulevé des interrogations dans l'opinion publique . Dans leur quête, aucun argument n’est épargné, l’appartenance politique, la lutte des classes, les préjugés de couleurs… Ils s’opposent même à la position de la présidence selon laquelle il conviendrait de sanctionner tous comportements pouvant nuire au fonctionnement normal et à l’intégrité du secteur économique et financier. Avec les interventions de la Présidence et du Parlement, l’affaire Socabank/BRH dépasse la frontière du secteur bancaire pour fouler celle de la politique. RadioKiskeya.com a même rapporté la semaine dernière l’entrée en scène d’une kyrielle d’organisations pro-lavalas qui ont annoncé le lancement, à partir de jeudi dernier, d’une vaste mobilisation pour empêcher la disparition de la Socabank.
Une véritable division s'est installée au sein du Sénat de la république après l'adoption de la résolution de l'assemblée des sénateurs sur le dossier d'insolvabilité de la Socabank. En effet, le sénateur du Sud, Jean Gabriel Fortuné, dénonce cette résolution qu’il qualifie d’intéressée, arguant que le dossier n’est pas suffisamment discuté au Sénat de la République. Le sénateur Fortuné a affirmé à la presse que les sénateurs signataires avaient reçu des pots-de-vin en échange de leur vote. « Je ne suis pas là pour consolider aucune forme de mafia », a poursuivi le sénateur du Sud qui demande au président René Préval de convoquer les différents pouvoirs sur ce qu’il appelle une « dérive institutionnelle ». Il a rappelé que pour aboutir à une décision objective et cohérente sur le dossier, les parlementaires devaient solliciter l’avis des experts en la matière. Plusieurs économistes et professionnels de banque ont exprimé leurs désaccords par rapport aux différentes positions des élus du peuple dont le président de la Commission de la Chambre basse, le député Jonas Coffy qui n’a pas fait preuve d’une maitrise des nuances techniques du dossier mais semble prendre position ouvertement en faveur des anciens responsables de la Socabank. Une note des actuels dirigeants de la Socabank publiée dans les journaux avait apporté un ferme démenti à de graves accusations faites dans la presse par le président de la Commission des Finances de la Chambre basse.
La position de l’APB
Dans une note de presse publiée aujourd’hui, l’Association professionnelle des banques (APB) dit avoir pris note des différentes opinions exprimées par voie de presse relatives au traitement du dossier de la Socabank. L’APB croit qu’il est du ressort de la BRH, en tant qu’organe régulateur du système bancaire, d’opérer des réformes, d’intervenir pour redresser certaines situations et de prendre des mesures pour sauve- garder les intérêts des déposants, prévenir les contagions et les risques systémiques. Les membres de la profession bancaire apportent leur appui aux efforts de redressement entrepris par la BRH en vue de recapitaliser la Socabank et invitent les Grands Corps de l’État à agir avec beaucoup de prudence dans ce dossier délicat.
Le sénateur Fortuné a critiqué ouvertement la tendance de certains parlementaires à se lancer dans la course à la richesse facile. Il a affirmé à radio Kiskeya que l’argent a été versé par des « gens de la Socabank » tout en promettant d’administrer cette semaine la preuve de ses allégations, précisant qu’il s’est résolu à faire cette révélation après en avoir informé le président du Sénat, Joseph Lambert. Il explique une telle décision par la nécessité de faire savoir au public qu’il y a des sénateurs, dont lui-même, qui ont refusé d’être mêlés à cette « sale affaire ».
« Ils savent que je sais. De nos jours, les transactions financières, surtout quand elles concernent de fortes sommes, ne peuvent être effectuées secrètement », a ajouté M. Fortuné, soulignant qu’en relation avec le dossier, un potentat, dont il n’a pas révélé l’identité, a laissé le pays vendredi soir, d’après Radiokiskeya.com. « C’est extrêmement grave que des membres de la 48e législature se soient engagés dans une entreprise de consolidation d’une véritable mafia financière en Haïti, contre de justes mesures de la BRH et de l’État haïtien visant la préservation et la sauvegarde de certains intérêts », a ajouté le sénateur du Sud. La démarche ayant abouti au vote de la résolution est d’autant plus scandaleuse qu’il était entendu qu’il n’y aurait pas de séance jusqu’aux funérailles du sénateur Noël Emmanuel Limage tué le samedi 20 janvier dans un accident sur la Nationale No. 1 (Nord), a indiqué Gabriel Fortuné. Se montrant encore plus critique envers ses pairs, il a mis l’accent sur le fait que « ceux qui ont voté la résolution sont ceux-là même qui ont fait la sourde oreille à d’importants rapports sur la corruption rendus publics respectivement par l’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref) et la Commission d’enquête administrative (CEA) créée par le gouvernement de transition pour faire le jour sur des cas de malversations sous Aristide ».
Interrogée sur la résolution de ses collègues, la sénateur Edmonde Supplice Beauzile Supplice a, pour sa part, estimé qu’elle est trop prématurée. Le dossier Socabank/ BRH risque de retenir l’actualité encore pour des semaines. Les déclarations du sénateur Jean Gabriel Fortuné mettent en doute la crédibilité du Parlement et l’honnêteté de ses membres.
]lundi 29 janvier 2007