Hasco et ses complices en Haiti: 1.4 milliards de $ en cause

Une cause digne d'un film de fiction. Des Haïtiens intentent une poursuite de 1, 4 milliard

Par FRANCIS VAILLES

LA PRESSE (Montréal) Section Affaires du 29 avril 2006


Faux documents, tentative d'assassinat, transactions signées par des morts, poursuite de 1, 4 milliard de dollars américains. On se croirait en plein film de fiction. C'est pourtant le contenu d'une poursuite surprenante déposée à la mi- avril en Cour Supérieure à Montréal.

A première vue, on croirait à un canular. Mais à lire les 17 pages détaillées de la poursuite et les 59 pièces produites en preuve, la cause ne semble pas farfelue. D'autant qu'un juge de Première Instance a déjà donné raison aux demandeurs en 1996.

Cette incroyable histoire se déroule principalement en Haïti et prend ses racines au début du siècle, durant l'occupation américaine. A l'époque, des hommes d'affaires fondent une entreprise de production de sucre, HAYTIAN AMERICAN SUGAR COMPANY (HASCO) Pour se développer, HASCO loue à des fermiers leurs terres pour plusieurs années moyennant des redevances annuelles.

Entre en jeu la famille Souffrant de Port-au-Prince. L'ancêtre Léonard Souffrant acceptealors de louer à HASCO ses 220 hectares de terre (environ 500 terrains de football) moyennant 51.000 US par année. Les choses vont bon train jusqu'au décès de Léonard SOUFFRANT, en 1933, moment ou la HASCO cesse de payer les redevances aux héritiers SOUFFRANT, par ailleurs illettrés, est-il écrit dans la poursuite.

En 1950, la fille de Léonard SOUFFRANT, Aricie, somme HASCO de rembourser ce qui est du et transmet sa sommation au gestionnaire Fritz MEVS, qui est aujourd'hui Président de HASCO. D'autres sommations sont envoyées en 1955 et 1975.Toutes sont restées lettres mortes Ce n'est qu'en 1992 que sont finalement intentées des poursuites contre HASCO avec l'avocat haïtien Serge ALCINDOR, un Québécois d'adoption.

Pour couper court aux allégations, HASCO transmet à Me ALCINDOR l'acte d'achat des terres de la famille SOUFFRANT datée du 28 avril 1954 Transaction signee par un mort Et voilà qu'apparait l'invraisemblable, selon la requête L'acte de vente de 1954 a été signé par un certain Caleb D. ELLIOTT pour le compte de HASCO. Or, en fouillant, Me ALCINDOR constate que Caleb D. ELLIOTT n'a pu signer l'acte de vente en 1954, puisqu'il est décédé en 1950.

Autre constatation troublante, les vendeurs de terrains ne sont pas des membres de la famille SOUFFRANT, mais des personnes qui auraient reçu des mandats de la famille. Or, aucun des trois mandats n'est signé ni par des membres de la famille ni par les mandataires. Enfin., l'acte de vente fait référence à un testament de l'ancêtre Léonard SOUFFRANT ouvert en 1932. Or, le testament n'a pu être publié en 1932 puisque M Léonard SOUFFRANT est décédé en 1933. Qui plus est, le Greffe du Tribunal civil de Port-au-Prince n'a trouvé aucune trace du testament.

Il s'agit d'une supercherie sans nom affirme Serge ALCINDOR à LA PRESSE Affaires. L'avocat de 77 ans a retracé les différents actes pertinents à la cause (décès, vente, incorporation, etc.) Ces actes remontent jusqu'en 1907 et ont été retrouvés à Haïti, en Californie, à New York et au Delaware, notamment

En 1996, le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince donne entièrement raison aux héritiers SOUFFRANT. Le juge exige que HASCO rende les terres à la famille et leur verse une redevance annuelle équivalente à 51.000 US par année, avec les intérêts. Au total, la somme s'élève aujourd'hui à 1,38 milliard de dollars américains, calcule M. ALCINDOR

Mais voilà, HASCO porte la décision en appel et les juges de la Cour d'Appel de Port-au-Prince, puis de la Cour de Cassation, rejettent le jugement de Première Instance en 1996 et 1997 On y invoque notamment des questions de prescription, ce qui en droit signifie que les terrains deviennent automatiquement propriété de l'entité qui les occupe durant plusieurs années s'il n'y a pas eu de contestation.

En entrevue à la LA PRESSE, Serge ALCINDOR estime que les décisions en Appel ne tiennent pas debout. Notamment, selon la loi haïtienne, un fermier comme HASCO ne peut obtenir de prescription.

Tentative d'assassinat La famille SOUFFRANT a évidemment été déçue de la décision. Néanmoins, pour faire connaitre l'histoire, Serge ALCINDOR décidait alors de publier un livre. Or, le 20 AVRIL 1999 survient un drame : deux mercenaires tentent de tuer Me Serge ALCINDOR et lui logent six balles dans le corps. L'homme s'en sort par miracle, mais gardera de lourdes séquelles.

L'avocat n'a jamais pu lier le drame de quelque façon que ce soit à l'affaire HASCO. Craignant pour sa vie, il quitte néanmoins Haïti pour le Québec où il vit depuis. Il en profite pour poursuivre ses recherches qui l'ont mené à déposer sa poursuite à Montréal à la mi-avril. Il demande a la Cour Supérieure du Québec d'entendre sa cause, même si les allégués sont à l'extérieur. Il invoque la courtoisie reconnue par la Cour Suprème du Canada pour des crimes commis à l'extérieur, de même que le dysfonctionnement du système judiciaire haïtien.

Serge ALCINDOR réclame des dommages auprès de HASCO, mais également auprès d'entreprises qui en ont été actionnaires, notamment Corporation Trust Company du Delaware et Wolters Kluwer des Pays-Bas.

Aujourd'hui, HASCO ne produit plus de sucre. La famille MEVS est par contre active dans la distribution de pétrole et le ciment. Elle demeure l'une des principales familles d'affaires d'HAITI. Nous avons réussi à joindre Gregory MEVS, présumé Tresorier de HASCO, mais il n'a pas voulu commenter la poursuite, dont il n'était pas au courant, ni même confirmer son titre.