Un juge de Cassation demissionne lance au appel au president

Vu sur Radio Kiskeya

Port-au-Prince , le 5 février 2007

Lettre ouverte de Maître Louis Alix Germain Au premier Magistrat de la Nation Son Excellence Mr. René Garcia Préval Président de la République d’Haïti En ses Bureaux.-

Excellence,

En vertu de l’article 136 de la constitution de 1987, il m’échet l’honneur de vous adresser la requête que voici :

L’article 136 évoqué plus haut , dispose que : « Le Président de la République , chef de l’Etat, veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. »

Excellence ,

Dans ma carrière juridiciaire tant à Jérémie qu’à Port au Prince , toutes les personnalités qui me connaissent et surtout me pratiquent sur le plan professionnel , sont unanimes à reconnaître en moi un « vir bonus ». Dans l’espace de temps compris entre 1964 et 1989, l’instituteur que j’étais distribuait le pain de l’instruction à plusieurs jeunes concitoyens à Jérémie et Marfranc et cela, à la satisfaction de tous. L’homme de bien que je suis n’a jamais été reconnu pour être un mauvais citoyen.

Ici à Port au Prince , au Palais de Justice , tous les confrères de la basoche at de la judicature ont toujours expérimenté en moi un professionnel, un fonctionnaire droit. Je ne suis ni juge corrompu, ni vénal ni véreux. Je suis arrivé au temple de Thémis de la Rue Monseigneur Guilloux en 1989 où j’ai prêté serment comme juge en Première Instance à la cour d’Appel et enfin en Cassation, depuis le mois de Décembre 1994 , avec une renommée bien établie d’intégrité. A preuve , après dix (10)ans de loyaux services, en 2004, mon mandat a été reconduit pour une nouvelle période de 10 ans.

Excellence,

A ma grande surprise, par le Moniteur du jeudi 15 décembre 2005, j’appris que mon mandat, le tout nouveau , était révoqué par une décision intempestive et illégale abusivement déguisée sous périphrase « mis à la retraite ». Ce geste irréflechi et lourd de conséquences pour mon avenir, me fait perdre ainsi neuf (9) ans de carrière judiciaire, de même que les privilèges attachés à la fonction et auxquels j’ai pleinement droit.

Maître Boniface Alexandre , mon collègue à la cour de Cassation, parvenu au sommet de la magistrature comme Président de la République, s’est arrogé le droit de mettre cinq d’entre nous à la retraite et de nous remplacer par cinq autres juges, dont certains plus âgés que moi-même. Pour satisfaire à je ne sais quel instinct de puissance, il a éliminé illégalement ses anciens confrères, sans tenir compte de la Constitution en son article 177 et du Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire .Qu’advient’il de ma carrière ? Maître Boniface Alexandre avait-il pris en compte les retombés matérielles et morales d’un tel agissement ?

Excellence ,

Je vous saurais infiniment gré de bien vouloir nous aider à laver cet affront et à confondre l’injustice. Je vous exhorte à procéder à la réhabilisation de ces juges intègres , encore en état de servir , renvoyés malhonnêtement et sans ménagement , en les réintégrant dans leur fonction à la cour de Cassation, avec les droits et privilèges dus à leur rang .

Tout en vous priant, Excellence, d’accorder votre meilleure attention à ce dossier trop longtemps en souffrance , c’est avec respect que je vous présente mes hommages, tout en renouvelant ma foi dans la patrie commune. .

Louis Alix Germain, av. Juge à la Cour de Cassation