Le foctionnement de la justice Goussienne : le cas de Ronald Dauphin

Document - Haïti. Maintien en détention sans jugement en Haïti. Cas d'appel : libérez Ronald Dauphin
MAINTIEN EN dÉtention

sans jugement EN HAÏTI

CAS D'APPEL : LIBÉREZ RONALD DAUPHIN



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 36/003/2009

ÉFAI




Août 2009


Ronald Dauphin, un militant du parti Famille Lavalas, a passé quatre ans en prison sans avoir été jugé pour sa participation présumée à une confrontation armée entre des sympathisants et des opposants au gouvernement au cours de laquelle plusieurs personnes ont été tuées. Des 16 membres et sympathisants du parti Famille Lavalas arrêtés suite aux homicides et autres infractions perpétrés entre le 9 et le 11 février 2004 à La Scierie, un quartier de la ville de Saint-Marc située à 100 km au nord de Port-au-Prince, la capitale d'Haïti, il est le dernier à être toujours emprisonné.

Amnesty International estime que le fait que Ronald Dauphin n'ait toujours pas été jugé est injustifiable et dû à des motifs politiques. L'organisation s'oppose au maintien en détention sans jugement de Ronald Dauphin, qui constitue une violation de ses droits, et exhorte les autorités haïtiennes à le remettre en liberté en attendant qu'il soit jugé.

Amnesty International engage également les autorités haïtiennes à mener une enquête approfondie et impartiale sur les événements survenus à La Scierie en 2004, et à traduire en justice toutes les personnes responsables des homicides et autres infractions commis par les deux groupes impliqués dans la confrontation, au cours de procès conformes aux normes internationales en matière de procédure légale et d'équité. Ces infractions ne doivent pas rester impunies, mais le fait de priver Ronald Dauphin de ses droits ne sert pas la justice.

L'enquête sur les évènements survenus à La Scierie et les procédures légales qui empêchent la remise en liberté de Ronald Dauphin en attendant qu'il soit jugé ont été entachées d'irrégularités, et les autorités judiciaires haïtiennes n'ont fait aucun effort pour remédier à cette situation. Ce faisant, l'État haïtien a ainsi non seulement refusé à Ronald Dauphin son droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, mais a également refusé aux victimes et aux membres de leur famille le droit à la justice, à la vérité et à réparation.

Ronald Dauphin a été placé en détention le 1er mars 2004 à Port-au-Prince, par des membres du Front de résistance, un groupe de dissidents armés à l'origine d'un soulèvement contre Jean-Bertrand Aristide, le président d'Haïti, début février 2004. Ce dernier, dirigeant du parti Famille Lavalas, a été destitué le jour précédant l'arrestation de Ronald Dauphin. Le placement en détention de Ronald Dauphin ne repose sur aucun fondement légal : aucun mandat d'arrêt n'a été délivré contre lui par une autorité judiciaire haïtienne compétente et le Front de résistance ne possède pas de pouvoir légal lui permettant de procéder à des arrestations. Le Front de résistance a remis Ronald Dauphin à la police nationale haïtienne qui l'a placé en détention au poste de police de Delmas 33 (une banlieue de la capitale) avant de le transférer au Pénitencier national à Port-au-Prince.

À Saint-Marc, le magistrat chargé de l'enquête a décerné un mandat d'arrêt contre Ronald Dauphin et 27 autres personnes le 25 mars 2004, soit trois semaines après son placement en détention. Le mandat avait pour objet l'arrestation de sympathisants du parti Famille Lavalas qui auraient été impliqués dans les affrontements, et notamment de l'ancien Premier ministre Yvon Neptune qui a été ultérieurement inculpé en tant que « complice » des événements de La Scierie.

Le 14 septembre 2005, un magistrat instructeur du Tribunal de première instance de Saint-Marc a rendu public, après dix-huit mois, son ordonnance de clôture de l'enquête ; il y retenait des chefs d'accusation contre Ronald Dauphin, qui aurait été l'un des auteurs présumés des homicides. Le magistrat n'a toutefois pas pu établir la responsabilité individuelle des coaccusés au cours des évènements survenus à La Scierie. L'ordonnance du magistrat exigeait que Ronald Dauphin et ses coaccusés soient jugés pour les chefs d'inculpation de meurtre, d'incendie volontaire et de « massacre », bien que cela ne soit pas considéré comme une infraction par le Code pénal haïtien.

Le magistrat instructeur s'est uniquement intéressé aux infractions qui auraient été commises par le groupe soutenant l'ancien président Jean-Bertrand Aristide, sans chercher à identifier les victimes au sein de ce même groupe, ni les auteurs présumés des actes qu'ils auraient subi. En outre, le magistrat a renvoyé les coaccusés devant un tribunal ne comprenant pas de jury, ce qui est contraire aux dispositions du Code pénal d'Haïti. Tous les crimes de sang doivent être jugés par une cour comprenant un jury. Ronald Dauphin et ses coaccusés ont fait appel de l'acte d'inculpation.

Le 13 avril 2007, la Cour d'appel des Gonaïves (à 75 km au nord de Saint-Marc) a rendu une décision dans laquelle elle relevait « de graves erreurs de procédure »et une « légèreté regrettable » lors de l'enquête qui doit précéder un procès, et par laquelle elle exigeait qu'une nouvelle enquête soit effectuée.

La Cour d'appel a également ordonné que les affaires concernant Ronald Dauphin et plusieurs autres personnes soient renvoyées devant le Tribunal de première instance de Saint-Marc afin de « corriger les omissions mentionnées ci-dessus et les abus de pouvoir », et elle n'a pas retenu les accusations contre certains des coaccusés, permettant ainsi leur libération. Plus de deux ans plus tard, cette affaire en est au même point. Jusqu'à aujourd'hui, la Cour d'appel des Gonaïves en retient le dossier, sans raison juridique valable. En pratique, cela empêche le président du tribunal de Saint-Marc de faire procéder à une nouvelle enquête sur l'affaire La Scierie. Entre-temps, Ronald Dauphin est maintenu en détention et rien ne semble indiquer que lui ou les autres coaccusés comparaîtront devant un tribunal. L'avocat de Ronald Dauphin a déjà introduit devant le tribunal de Saint-Marc quatre requêtes en habeas corpus, une procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention de son client, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté. Le tribunal de Saint-Marc n'a toutefois pas donné suite à ces requêtes, le dossier de l'affaire étant toujours retenu à la Cour d'appel des Gonaïves.

Ronald Dauphin figurait parmi les plus de 400 détenus qui s'étaient enfuis du Pénitencier national le 19 février 2005, après l'attaque de l'établissement par un groupe d'hommes armés. Il était alors resté en liberté jusqu'au 22 juillet 2006, date à laquelle il avait été de nouveau arrêté par la police haïtienne et ramené au Pénitencier national.

Ronald Dauphin souffre d'une maladie de la prostate et d'asthme bronchique et sa santé s'est détériorée au cours de sa détention. En 2008, le directeur médical adjoint de la Direction de l'administration pénale a déclaré à propos de l'affaire Ronald Dauphin : « étant donné les conditions de détention et les restrictions concernant les traitements disponibles en prison, les améliorations apportées par les médicaments administrés par les médecins restent temporaires ». Des médecins extérieurs à la prison ont de nouveau examiné Ronald Dauphin en mai 2009 et ont exhorté les autorités à le transférer immédiatement vers un hôpital afin qu'il puisse recevoir les soins médicaux appropriés. Alors que tous les autres coaccusés ont maintenant été remis en liberté (sauf l'un d'entre eux qui est mort en prison des suites d'une tuberculose non soignée), Ronald Dauphin est toujours maintenu en détention du fait des vicissitudes du système judiciaire haïtien.


Complément d'information :pas de massacre à la Scierie

Entre le 9 et le 11 février 2004, un groupe de sympathisants du parti Famille Lavalas nommé Bale Wouze (« grand ménage ») et des membres du groupe d'opposition RAMICOS (Rassemblement des Militants Conséquents de la Commune de Saint-Marc) se sont affrontés à La Scierie. Les opposants au parti Famille Lavalas ont prétendu que les Bale Wouze avaient tué au moins 50 personnes. Après enquête, Louis Joinet, l'expert indépendant pour Haïti auprès de la Commission des droits de l'homme de l'ONU de 2002 à 2008, a toutefois rejeté les informations faisant état d'un « massacre » à La Scierie, évoquant plutôt un affrontement entre deux groupes armés ayant fait des morts et des blessés de part et d'autre. Personne n'a jamais été reconnu coupable ou même jugé pour les faits relatifs aux homicides de La Scierie.


L'affaire de l'ancien Premier ministre d'Haïti, Yvon Neptune, considéré comme un coaccusé dans l'affaire La Scierie, a été traduite devant la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme qui a statué contre l'État d'Haïti qui avait violé, entre autres,les droits de M. Neptune à comparaître devant un Tribunal compétent dans un délai raisonnable, ainsi que ses droits à la liberté et à son intégrité physique et psychique. M. Neptune a été maintenu en détention pendant deux ans sans être jugé avant d'être libéré le 27 juillet 2006 pour raisons humanitaires.

Martelly veut-il retablir le terrorisme d'etat en haiti avec la designation de Bernard Gousse comme Premier Ministre?Cette question est pertinente car il y a beaucoup d'autres haitiens plus qualifiés que me Gousse pour occuper cette fonction.Pourquoi s'obstine-t-il tant à maintenir cette nomination?Faut-il un bourreau pour que regnent la paix et la tranquilité en haiti ;ou bien faut-il que les richessess du pays soient partagées equitablement entre tous les haitiens.?La paix et la tranquilité ne seront pas etablies en haiti aussi longtemps que la majorite des haitiens vivent dans cette misère abjecte que meme des bètes ne pourraient pas supporter.

Si w te nan pran kadav Clement Jumelle devan madanm li ak pitit li si yo fè w menm bagay la tou e byen madan bonga mare tet w sere.wi se vre se nan peyi kote moun pa sivilise ke yo fè bagay konsa men fok moun ki te fè sa an premye goute sa yo te fè ya tou.Ou pa ka ap fè moun abi epi pou vle se flè yo voye pou wou.Na sonje ki jan Marrat ak Robespierre te mouri an frans.filosof la te di ki frap par le P perira par le P.

Le gros roseau a écrit:Si w te nan pran kadav Clement Jumelle devan madanm li ak pitit li si yo fè w menm bagay la tou e byen madan bonga mare tet w sere.wi se vre se nan peyi kote moun pa sivilise ke yo fè bagay konsa men fok moun ki te fè sa an premye goute sa yo te fè ya tou.Ou pa ka ap fè moun abi epi pou vle se flè yo voye pou wou.Na sonje ki jan Marrat ak Robespierre te mouri an frans.filosof la te di ki frap par le P perira par le P.

Lè m ap li jan de radotaj konsa, mwen mande eske moun saa konprann realite sosyo-politik peyi an?

Dapre sa mwen li laa, moun nan konprann ke reyalite politik peyi an se Duvalyeris kont Lavasyen.

Adyeeeeeeee! Pa genyen yon moun ki genyen yon silabè politik pou peyi an ki ka prete Roseau pou l ka pran yon ti nosyon elemantè sou reyalite peyi an?

Ou mouye ti papa Kami di yon bagay ke Lavalasyen yo fè mwen raple l sa ki te fet anvan .Son saa pa sonen byen nan zorey w.se levanjil ki di sa:" qui frappe par l'epée perira par l'epée."Lè w se yon zonbi ki kite yon bokò fè w avili tet w pou fè l plezi de fason pou li ka ba w yon ti zo souse e byen moun ou te fè abi yo pa bliye w.Fok nou sonje ke ayiti se tè glise ,se fè en pe men pa fè sa w pa dwe fè pou fè bokò plezi.

ki gwo krim saa?Men saa ajan Internal revenue service ekri sou let ke IRS la voye ban mwen map sitel pou wou:"Math error #131,Incorrect by IRS ;Taxable social security benefit figured corrctly by taxepayer.Total income incorrect by IRS>Please make necessary correction and refund Taxe payer overpayment..se pa mwen ki ekri l non.mwen pa di non mwen pa nan tricheri ak pesonn paske mwen pa vle kanpe devan yon moun poul dim ou se trichè tankou presidan w lan te kanpe nan otel karib Center epi li ak bouch li te deklare :"Nous avons tous triché"Dixit Joseph martelly.

mwen pa di nou al aprann sak te pase nan peyi anvan pou nou konprann sa ki ap pase jodya.

Le gros roseau a écrit:Ou mouye ti papa Kami di yon bagay ke Lavalasyen yo fè mwen raple l sa ki te fet anvan .Son saa pa sonen byen nan zorey w.se levanjil ki di sa:" qui frappe par l'epée perira par l'epée."Lè w se yon zonbi ki kite yon bokò fè w avili tet w pou fè l plezi de fason pou li ka ba w yon ti zo souse e byen moun ou te fè abi yo pa bliye w.Fok nou sonje ke ayiti se tè glise ,se fè en pe men pa fè sa w pa dwe fè pou fè bokò plezi.

Okontrèèè!

Mwen pa genyen problèm ak sa, se menm jan pou bizango lavalas yo.

Sa mwen te vle di pa la se ke menm moun ki te konn sibi sou Duvalier yo, se menm yo menm ankò ke Lavalas t ap pèsekite ak touye. Ekzanp... Jean Dominique, Brignol Lindor, Lilianne Pierre-Paul, Sylvio Claude ak yon bann lòt.

Fok ou ka pwouve akisatyon w yo.paske moun sa yo se pa nan Fort dimanch yo mouri ni Aristide pa janm kanpe sou san chan de mars pou li ap site non moun li fè fizye non.Mwen di w ankò si w genyen prev se pou al rele aristide la jistis poukisa se pa aristide madan jean Dominique rele la jistis?

Donk, chimè ak makout t ap chase menm gibye yo pou laplipa . Alò, li pa te ka se youn k ap remèt lòt kou.

se erè saa ki dwe korije pitit sò yet yo kite senkyem kolonn lan divise yo an makout e chimè pou yo reye sou tet yo.genyen divalyerist ki te pito pran kan fanm gwo jipon an.konsa tou genyen tret tankou Preval ki kite yon fiyet lalo boujwasi patripoch la antre nan fouk li.

Papa Castro se te yon gwo latifundiste kiba poutan Castro li menm te pito distribiye tout tè papal yo ba peyisan kiben jis yon sè l fache pou sa o lywe li tap fè yo travay pou li..Manman Preval te ka boujwa men sa pa vle di ke Preval ki te avek Aristide la an 1990 la se te yon boujwa li te ye.Kom mwen di deja se pa lajan ki fè yon moun se boujwa .Warren buffet pap janm yon boujwa ,bill Gates pap janm yon boujwa.se atitid tilolit la ki fè w yon moun se boujwa.Gerard rouzier ka pa yon boujwa poutan rene Preval se yon boujwa li ye jodya o pwen ke li konbat ouvriye ki vle touche 5 dola pa jou pou 10 è travay.li ezkli pati pep la nan selektyon ki sot fet la se sak fè jodya nou jwen yon ti boujwa ki ap desann pantalonl sou moun a la tet peyi ya.se posib tou ke Preval te toujou yon ti boujwa ki te enfiltre mouvman popilè ya poul te krazel.

Roseau, wap chire wi ti papa; konye-a, ou pap di anyin la-a, se bla, bla bla, bla bla bla.

Mwen konprann w se komsi se levanjil ke map preche nan lanfè poum konvèti Lusifè ak disip li yo.Si se lontan mwen te an ayiti ou te fè fèmenm Fort Dimanche si w pat fem fè vol direk ti tanyen.

Ou vle dim ou se yon aderan KKK ki te touye ti moun yo nan legliz la.?Wou se menm moun ki te touye John kennedy ak Robert kennedy ak martin luther King yo?di la verite ya non ou pran tout psedonym sou forum lan.si se vre ou kwè nan la jistis pou kisa ou pa mande pou yo lage Dauphin ki pa janm paret devan yon jij.Poukisa wap defann ansyen Ministre de l'injustice la?

Bon mesyedam ;
Se pou nou konn de kisa n ap pale.Kisa mesye LAVALAS yo te genyen ak arestasyon CLAUDE RAYMOND an?

Se te AMERIKEN yo ki te arete CLAUDE RAYMOND.Yo te mete li sou yon bato yo te genyen lan rad lan.
Alòs ou kwè lan sa KAMI di an ke yo t al vòlè kadav CLAUDE RAYMOND lan legliz.Ki kote KAMI pran bagay sa a ,sitou l di ke li se yon jèn moun.
Pat gen bagay konsa ki te rive;se yon fab.
Pou w fè bon pwopagann se pou gen yon pa de verite ladan l.
SA SE YON FAB.