Le foctionnement de la justice Goussienne : le cas de Ronald Dauphin

Rappel du premier message :

Document - Haïti. Maintien en détention sans jugement en Haïti. Cas d'appel : libérez Ronald Dauphin
MAINTIEN EN dÉtention

sans jugement EN HAÏTI

CAS D'APPEL : LIBÉREZ RONALD DAUPHIN



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 36/003/2009

ÉFAI




Août 2009


Ronald Dauphin, un militant du parti Famille Lavalas, a passé quatre ans en prison sans avoir été jugé pour sa participation présumée à une confrontation armée entre des sympathisants et des opposants au gouvernement au cours de laquelle plusieurs personnes ont été tuées. Des 16 membres et sympathisants du parti Famille Lavalas arrêtés suite aux homicides et autres infractions perpétrés entre le 9 et le 11 février 2004 à La Scierie, un quartier de la ville de Saint-Marc située à 100 km au nord de Port-au-Prince, la capitale d'Haïti, il est le dernier à être toujours emprisonné.

Amnesty International estime que le fait que Ronald Dauphin n'ait toujours pas été jugé est injustifiable et dû à des motifs politiques. L'organisation s'oppose au maintien en détention sans jugement de Ronald Dauphin, qui constitue une violation de ses droits, et exhorte les autorités haïtiennes à le remettre en liberté en attendant qu'il soit jugé.

Amnesty International engage également les autorités haïtiennes à mener une enquête approfondie et impartiale sur les événements survenus à La Scierie en 2004, et à traduire en justice toutes les personnes responsables des homicides et autres infractions commis par les deux groupes impliqués dans la confrontation, au cours de procès conformes aux normes internationales en matière de procédure légale et d'équité. Ces infractions ne doivent pas rester impunies, mais le fait de priver Ronald Dauphin de ses droits ne sert pas la justice.

L'enquête sur les évènements survenus à La Scierie et les procédures légales qui empêchent la remise en liberté de Ronald Dauphin en attendant qu'il soit jugé ont été entachées d'irrégularités, et les autorités judiciaires haïtiennes n'ont fait aucun effort pour remédier à cette situation. Ce faisant, l'État haïtien a ainsi non seulement refusé à Ronald Dauphin son droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, mais a également refusé aux victimes et aux membres de leur famille le droit à la justice, à la vérité et à réparation.

Ronald Dauphin a été placé en détention le 1er mars 2004 à Port-au-Prince, par des membres du Front de résistance, un groupe de dissidents armés à l'origine d'un soulèvement contre Jean-Bertrand Aristide, le président d'Haïti, début février 2004. Ce dernier, dirigeant du parti Famille Lavalas, a été destitué le jour précédant l'arrestation de Ronald Dauphin. Le placement en détention de Ronald Dauphin ne repose sur aucun fondement légal : aucun mandat d'arrêt n'a été délivré contre lui par une autorité judiciaire haïtienne compétente et le Front de résistance ne possède pas de pouvoir légal lui permettant de procéder à des arrestations. Le Front de résistance a remis Ronald Dauphin à la police nationale haïtienne qui l'a placé en détention au poste de police de Delmas 33 (une banlieue de la capitale) avant de le transférer au Pénitencier national à Port-au-Prince.

À Saint-Marc, le magistrat chargé de l'enquête a décerné un mandat d'arrêt contre Ronald Dauphin et 27 autres personnes le 25 mars 2004, soit trois semaines après son placement en détention. Le mandat avait pour objet l'arrestation de sympathisants du parti Famille Lavalas qui auraient été impliqués dans les affrontements, et notamment de l'ancien Premier ministre Yvon Neptune qui a été ultérieurement inculpé en tant que « complice » des événements de La Scierie.

Le 14 septembre 2005, un magistrat instructeur du Tribunal de première instance de Saint-Marc a rendu public, après dix-huit mois, son ordonnance de clôture de l'enquête ; il y retenait des chefs d'accusation contre Ronald Dauphin, qui aurait été l'un des auteurs présumés des homicides. Le magistrat n'a toutefois pas pu établir la responsabilité individuelle des coaccusés au cours des évènements survenus à La Scierie. L'ordonnance du magistrat exigeait que Ronald Dauphin et ses coaccusés soient jugés pour les chefs d'inculpation de meurtre, d'incendie volontaire et de « massacre », bien que cela ne soit pas considéré comme une infraction par le Code pénal haïtien.

Le magistrat instructeur s'est uniquement intéressé aux infractions qui auraient été commises par le groupe soutenant l'ancien président Jean-Bertrand Aristide, sans chercher à identifier les victimes au sein de ce même groupe, ni les auteurs présumés des actes qu'ils auraient subi. En outre, le magistrat a renvoyé les coaccusés devant un tribunal ne comprenant pas de jury, ce qui est contraire aux dispositions du Code pénal d'Haïti. Tous les crimes de sang doivent être jugés par une cour comprenant un jury. Ronald Dauphin et ses coaccusés ont fait appel de l'acte d'inculpation.

Le 13 avril 2007, la Cour d'appel des Gonaïves (à 75 km au nord de Saint-Marc) a rendu une décision dans laquelle elle relevait « de graves erreurs de procédure »et une « légèreté regrettable » lors de l'enquête qui doit précéder un procès, et par laquelle elle exigeait qu'une nouvelle enquête soit effectuée.

La Cour d'appel a également ordonné que les affaires concernant Ronald Dauphin et plusieurs autres personnes soient renvoyées devant le Tribunal de première instance de Saint-Marc afin de « corriger les omissions mentionnées ci-dessus et les abus de pouvoir », et elle n'a pas retenu les accusations contre certains des coaccusés, permettant ainsi leur libération. Plus de deux ans plus tard, cette affaire en est au même point. Jusqu'à aujourd'hui, la Cour d'appel des Gonaïves en retient le dossier, sans raison juridique valable. En pratique, cela empêche le président du tribunal de Saint-Marc de faire procéder à une nouvelle enquête sur l'affaire La Scierie. Entre-temps, Ronald Dauphin est maintenu en détention et rien ne semble indiquer que lui ou les autres coaccusés comparaîtront devant un tribunal. L'avocat de Ronald Dauphin a déjà introduit devant le tribunal de Saint-Marc quatre requêtes en habeas corpus, une procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention de son client, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté. Le tribunal de Saint-Marc n'a toutefois pas donné suite à ces requêtes, le dossier de l'affaire étant toujours retenu à la Cour d'appel des Gonaïves.

Ronald Dauphin figurait parmi les plus de 400 détenus qui s'étaient enfuis du Pénitencier national le 19 février 2005, après l'attaque de l'établissement par un groupe d'hommes armés. Il était alors resté en liberté jusqu'au 22 juillet 2006, date à laquelle il avait été de nouveau arrêté par la police haïtienne et ramené au Pénitencier national.

Ronald Dauphin souffre d'une maladie de la prostate et d'asthme bronchique et sa santé s'est détériorée au cours de sa détention. En 2008, le directeur médical adjoint de la Direction de l'administration pénale a déclaré à propos de l'affaire Ronald Dauphin : « étant donné les conditions de détention et les restrictions concernant les traitements disponibles en prison, les améliorations apportées par les médicaments administrés par les médecins restent temporaires ». Des médecins extérieurs à la prison ont de nouveau examiné Ronald Dauphin en mai 2009 et ont exhorté les autorités à le transférer immédiatement vers un hôpital afin qu'il puisse recevoir les soins médicaux appropriés. Alors que tous les autres coaccusés ont maintenant été remis en liberté (sauf l'un d'entre eux qui est mort en prison des suites d'une tuberculose non soignée), Ronald Dauphin est toujours maintenu en détention du fait des vicissitudes du système judiciaire haïtien.


Complément d'information :pas de massacre à la Scierie

Entre le 9 et le 11 février 2004, un groupe de sympathisants du parti Famille Lavalas nommé Bale Wouze (« grand ménage ») et des membres du groupe d'opposition RAMICOS (Rassemblement des Militants Conséquents de la Commune de Saint-Marc) se sont affrontés à La Scierie. Les opposants au parti Famille Lavalas ont prétendu que les Bale Wouze avaient tué au moins 50 personnes. Après enquête, Louis Joinet, l'expert indépendant pour Haïti auprès de la Commission des droits de l'homme de l'ONU de 2002 à 2008, a toutefois rejeté les informations faisant état d'un « massacre » à La Scierie, évoquant plutôt un affrontement entre deux groupes armés ayant fait des morts et des blessés de part et d'autre. Personne n'a jamais été reconnu coupable ou même jugé pour les faits relatifs aux homicides de La Scierie.


L'affaire de l'ancien Premier ministre d'Haïti, Yvon Neptune, considéré comme un coaccusé dans l'affaire La Scierie, a été traduite devant la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme qui a statué contre l'État d'Haïti qui avait violé, entre autres,les droits de M. Neptune à comparaître devant un Tribunal compétent dans un délai raisonnable, ainsi que ses droits à la liberté et à son intégrité physique et psychique. M. Neptune a été maintenu en détention pendant deux ans sans être jugé avant d'être libéré le 27 juillet 2006 pour raisons humanitaires.

Le gros roseau a écrit:Fok ou ka pwouve akisatyon w yo.paske moun sa yo se pa nan Fort dimanch yo mouri ni Aristide pa janm kanpe sou san chan de mars pou li ap site non moun li fè fizye non.Mwen di w ankò si w genyen prev se pou al rele aristide la jistis poukisa se pa aristide madan jean Dominique rele la jistis?

Ki prèv ke w bezwen toujou? Genyen anpil nan zak sa yo ke asasen yo revandike, e genyen se foto ki montre asasen yo ak zam nan men yo bò kadav yo, apre sa Aristide rekompanse moun saa, li mete li direktè jeneral polis.

Alò tout moun ki t ap mouri asasinen yo, se Duvalier ak Cedras ki t ap touye toujou? ...Oubyen san dout wou pwal di ke se Gousse ki te kòmanse touye depi sou lavalas. Saa pa twò piti pou nou di, depi se pou defann sanzave lavalas yo.

Se youn nan pi gwo pwoblem ke mwen genyen ak lavalasyen yo, yo pa janm ka admèt zak yo ak tò ke yo koze peyi saa. Menm an ipokrit, yo pa janm fè Mea Culpa yo.

Ou pa ka di ke yo te sasinen CLAUDE RAYMOND;paske si m sonje se SIK MISYE KI TE MONTE

Wi! ...Men lè Jean Juste te mouri anba maladi leukemia, nou te di se Gousse ki te manje l.

Se jan de konpòtman sa yo ke mwen panse ki endiy de moun ki di ki p ap defann lavalas. Nou flanke yon nonm nan prizon pou 4 lane, jis li mouri li pa janm jije. Men, kou yo manyen lenn nou pou kèlke mwa, figi nou tè pwa tè mayi. M te kwè nou di ke ki frap pa lepe perira pa lepe? ...M te kwè pou nou se Duavalier ak Aristide k ap goumen?

M mande nou sou ki sa nou baze pou nou di yon bagay konsa, nou pa ka di.

Joel al chita tande, pa vinn defann lavalas nan koze Claude Raymond an tou tande.

Joel,

Eske ou konen kiles ki fanmi Raymond, non. Mwen minm ak fanmi mwen konen fanmiy sa-a byen. Mamanm te aler an Ayiti li te al rann Jacqueline Raymond madanm li vizit kondoleans. Afer voler kadav la se devan tout fanmiy ak zanmi sa te fet devan legliz apre anteman. Se jis lan 2004 apre yo fouke Aristide ke fanmiy an al fe recheche pou yo jwen kavadav general lan, yo bali respe anterman kel te merite. Aloske pa vin-n dim ke se pat vre sa pat rive, se ou ki pa konen anyin kap rive an Ayiti paske ou chita nan USA wap tande asasin/chimer lavalas yo kap ba ou manti. Min bon infomasyon tande.

Maximo a écrit:Kami nenpot moun ki gen bon sans li pa ka pwan manti tout tan, 1 fwa wi, 2 fwa petèt, apre sa si moun kontinye repete manti yo sè ke li konplis.

F@#!, Tet granmoun sa yo di. Se yo sel ki konen tout bagay, minm si ou gen des temwen okiler ki fanmi ou, yap di-w se manti fanmiy lan aveg ou myop, epi yo jis NY yo te gentan konen pi byen paske lavalas pa konn touye moun ni fe anyin ki mal. Dayer Dred Wilme se gwo ero pou yo.

KAMI
Mwen ta renmen yon lòt moun korobore bagay sa a.Ak opozisyon kite gen kont ARISTIDE lan ;pou tikrik tikrak yo te konn atake l.
Pou yo ta vòlè kadav yon moun tankou CLAUDE RAYMOND pou pa ta gen yon branlba?
Sa pa fè sans pou mwen.

Tout verite ki negatif ak lavalas pa fe sans pou ou Joel, se toujou konsa, se ou ki konen tout bagay pase tout moun, ou konprann ou se ajans frans press. Mwen pa bezwen konvink ou de anyin, paske mwen konen sak verite-a. Ke ou kwe ke ou pa kwe, verite an pap change; minm kadav lavalasyen fout voler.

THUNDER;

Ou te AYITI;ou te tande yo vòlè kadav CLAUDE RAYMOND.
Mete rayisman mesye LAVALAS yo de kote pou yon moman.

bay kou bliye pote mak sonje.ki moun ki te ale nan palwa fineb la al volè kadav Clement jumelle devan madanm li ak pitit li pou potel ba Duvalier ?Sa nou pa vle tandel di tou.

Le gros roseau a écrit:bay kou bliye pote mak sonje.ki moun ki te ale nan palwa fineb la al volè kadav Clement jumelle devan madanm li ak pitit li pou potel ba Duvalier ?Sa nou pa vle tandel di tou.

OU SIMAN TE LAN VOLE KADAV CLEMENT JUMELLE LE SA OU TE SOU POUVWA OU

sim te frè Clement Jumelle epi mwen te wè moun ki te vinn volè kadav frèm saa apre ke yo te finn assasinen twa lot frèm mon chè sim te ka pran kadav li tou poum te fè madanm li sibi menm sa ke madanm frèm ak pitit li yo te sibi mwen tap fè l wi.epi mwen pa janm li bagay ke yo te volè kadav Claude raymond nan oken jounal an ayitu ban nou atik ki te pibliye swa nan haiti Observateur kom jounal ki pat vle wè Aristide ou byen nan nenpot lot jounal le nouvelliste , le matin etc kote yo te ekri yon atik konsa.

Le gros roseau a écrit:sim te frè Clement Jumelle epi mwen te wè moun ki te vinn volè kadav frèm saa apre ke yo te finn assasinen twa lot frèm mon chè sim te ka pran kadav li tou poum te fè madanm li sibi menm sa ke madanm frèm ak pitit li yo te sibi mwen tap fè l wi.epi mwen pa janm li bagay ke yo te volè kadav Claude raymond nan oken jounal an ayitu ban nou atik ki te pibliye swa nan haiti Observateur kom jounal ki pat vle wè Aristide ou byen nan nenpot lot jounal le nouvelliste , le matin etc kote yo te ekri yon atik konsa.

[b]

WI ROZO;

Bagay vòlè kadav sa a ;mwen pa janm tande l;mwen pa t janm wè l ekri okenn kote.Sa m sonje sè ke pitit gason CLAUDE RAYMOND an te vle lage lanmò an an sou do mesye LAVALAS yo e mwen sonje ,vagman ,se te yon entevyou li te bay devan legliz SENPYÈ an.
M ap repete l, lè antèman CLAUDE RAYMOND an tout krèm DIVALYERIS lan te la ;alòs yo ta vin vòlè kadav CLAUDE RAYMOND pou yo pa ta fè yon ""stink""ak bagay sa a?
Tankou w di l ,bay yon atik,yon sèl atik ;sitou lan jounal anti-lavalas tankou AYITI-OBSÈVATÈ kote yo te di yo te vòlè kadav CLAUDE RAYMOND.
Mwen ta renmen konnen;men gen yon pwobabilite pwoyibitif ,ke se pa t vre .

Maximo pa ka mete nou a ni sou forum lan mwen toujou di mwen pa yon pasifist.Zafè yon moun fout mwen yon kalot epi poum vire lot bò figim poul fout mwen yon lot la se bagay pou fè pov dòmi je klè.

mwen di tou ke mwen pa nan tolere oken delenkan ke li abiye ak yon soutann ou byen yon blouz doktè ou yon bot agronom.Men tou mwen rekonet dwa lejitim defans tout moun.Nou pat ka pase yon paket ane ap fè moun abi epi pou nou kwè yo tap rete gade nou nan je lè fizi yo chanje zepol.se Lorius maitre menm ki di sa :qui frappe par le P perira par le meme P.

ke pep la te mete yon operatyon bagdad sou pye pou reponn ak sanginè ki te massakre ti jenn jan nan Fort Natyonal ou byen nan site soley se te dwa de lejitim defans yo ke yo tap ekserse.mwen pa kache di tout moun sa sim tap viv nan menm kondityon ak Dread wilnè nan site soley kote menm misye pa ta renmen rete mwen te ka tankou li tou.Tout bet jennen modé.sak fè franseuu yo te fè revolutyon 1789 kote yo te koupe tet marie Antoinette ak tout rwa se pa paske yo se te yon bann sovaj se paske yo pat ka sipote misè saa ankò.Yon moun met kritike Robespierrre ak marrat jan w vle men genyen yon moman ki rive nan la vi ya kote pito w mouri tan w led.

yon neg ki tap manje bon jan gigo e bwè bon jan divin ak tout fanmi w pandan ke 95% popilatyon ap manje biskwit labou e bwè dlo kk pa ka vinn ba moun leson moral sou forum lan.

ki bò mwen di volè mò se yon bon bagay la?mwen di si yon moun te volè kadav yon frem devan madanm li ak piti li sim ta jwen poum fè w menm bagay la tou mwen tap fè l epi mwen pa wont di li. se komsi yon bokò ta fè yon frem tounen yon zombi an ayiti epi mwen ta konen se wou ki fè sa pou dim sim ta rache l ak kout manchet mwen pa ta genyen rezon.Mwen pa yon sen ni yon zanj.mwen kwè nan yon dan pou yon dan yon zye pou yon zye.Sak pa kontan anbake.

Jiska kounye an ;pa gen moun ki pwouve a 10% ke yo te vòlè kadav CLAUDE RAYMOND.Se tankou m ta di mwen te wè lougarou k ap vole,alòs ke lougarou pa ekziste vre.

KAMI ou byen MAXIMO;konvenk mwen ke sa te rive vre;banmwen yon ti atik jounal ;nenpòt jounal .

ROZO;
Mwen konnen ou renmen FANFAN LATOUR,FANFAN LATULIPE ki gen plis ke 25 an l ap fè nou ri.
NANCY ROC te atake HAITI LIBERTE ke l akize dèske se yon jounal LAVALASYEN DI.
REPONS LAN AP FÈ W MOURI RI:

http://www.haiti-liberte.com/Top%20News.asp

maximo

mwen pa nan zafè diskite sam te fè sou duvalier ak w. siw konen sam te fè moun sou Duvalier se pou mete yo sou forum lan.mwen pap okipe w paske menm pwop mwen pat nan bwè san pep la ak nou ant 1957 -1986 ni ant 1991-1994 ni ant 2004-2006.mwen di w mwen pa yon pasifist si yon moun te volè kadav papam pou potel ba duvalier sim ta jwen poum volè kadav pa w tou poum fè fanmi soufri menm bagay la mwen tap fè l.kondi lot la te di ya la vanjans se yon fwi ou manje fwa.fok ansyen bouro yo peye pou sa yo te fè.Mwen kontan anpil marc henri poste sou portay sa konsitutyon an di sou arestatyon e detantyon yon sitoyen nan peyi ya. Yon moun ki te vyole dwa moun e se pa yon sel fwa li fè sa pa ka vinn chef gouvenman nan peyi ya.Point.fout tonnè.nou pa fout beswen oken ti boule kom Premye Minis .nan tout lot peyi so Ann te ka rele ti nain yan la jistis pou arestatyon ilegal.kote prev ke Sò Ann te pile ti bebe nan pilon ni li te patisipe nan oken dezod ki fè Gousse te metel nan prison?pa fè m di Gousse sa kasayol te di bef la maten yan tande.