Gouvernance : rencontre entre l’Exécutif et le Législatif

Gouvernance : rencontre entre l’Exécutif et le Législatif


La problématique de la bonne gouvernance a été débattue, ce mardi, entre le président René Préval et les membres des Commissions du Sénat et de la Chambre des députés au cours d’une rencontre à laquelle ont participé des ministres et des directeurs généraux de l’Administration publique. Des membres de la Cour supérieure des comptes ont été invités à prendre la parole pour un exposé sur la gestion des fonds de l’État.

Des séminaires seront bientôt organisés à l’intention des ordonnateurs et comptables des deniers publics, a-t-on annoncé au cours de cette rencontre que le président Préval a placée sous le signe de l’urgence de travailler pour une autre image de l’Administration publique.

mercredi 4 octobre 2006

Haïti sur la voie de la bonne gouvernance ?

Par Kesner Pharel
kesnerpharel@lematinhaiti.com

Jusqu’où ira le déficit institutionnel ? Tel est le titre de l’éditorial du mardi 3 octobre 2006 de Le Matin sous la signature de Claude Moïse. Ce titre d’un éditorial politique a certainement surpris plusieurs lecteurs, car ces derniers sont beaucoup plus habitués à entendre l’utilisation du concept déficit en économie plutôt qu’en politique.

En effet, les experts en sciences économiques parlent assez souvent de déficit budgétaire, de déficit commercial, de déficit de la balance des paiements,… pour expliquer la dépréciation de la gourde haïtienne par rapport aux devises internationales, les tensions inflationnistes sur les marchés de biens et services et la hausse des taux d’intérêt sur le marché bancaire. Mais il faut bien comprendre que les déséquilibres économiques enregistrés donnant lieu à l’extension de la pauvreté, sont souvent le résultat de l’absence de solides institutions publiques ayant pour rôle primordial d’assurer une gestion rationnelle des ressources de l’État ainsi qu’une supervision rigoureuse des organisations d’exécution. Donc, la qualité de vie de la population dépend en grande partie de la force des institutions.

Le professeur américain Dani Rodrik de Harvard University, aime répéter « Institutions matter » pour faire ressortir l’importance des institutions dans le cadre du développement économique. En fait, on retrouve une relation assez étroite entre la solidité des institutions publiques et le niveau de développement d’un pays. L’on note généralement que les pays qui ont des institutions faibles sont généralement pauvres, tandis que les pays qui ont des institutions solides ont un niveau de vie assez élevé. La démonstration empirique de Rodrik devrait donc encourager les responsables politiques haïtiens à prendre au sérieux la préoccupation de Claude Moïse concernant le déficit institutionnel auquel Haïti est confrontée actuellement.

Les nouvelles autorités élues du pays viennent de montrer une certaine volonté à placer le pays sur la voie de la bonne gouvernance dans le cadre de l’élaboration et la ratification du budget de la République. Pour la première fois dans l’histoire récente d’Haïti, le projet de loi des finances a été ratifié par le Parlement et publié dans le journal officiel Le Moniteur avant le début du nouvel exercice fiscal. Ce fait est d’autant plus considéré comme un exploit que le retard enregistré dans la tenue des élections présidentielle et parlementaire, n’avait pas permis de respecter les délais de dépôt du budget au Parlement.

En dépit du retard, les membres du corps législatif ont travaillé, tout au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre, sans relâche sur le document et questionné la plupart des membres de l’Exécutif ainsi que des responsables des organismes indépendants pour mieux comprendre les engagements pris par le gouvernement. Il convient de rappeler que, durant les deux dernières années, le gouvernement intérimaire avait pu entamer à temps l’exercice fiscal avec un nouveau budget, mais l’exercice était incomplet en raison de l’absence d’un Parlement. Cet important déficit institutionnel coûte cher au pays non seulement en raison de l’absence de supervision et de contrôle assuré par le corps législatif, mais aussi des suspicions de la population concernant la gestion des responsables gouvernementaux.

Il importe de souligner que la bonne gouvernance ne s’arrête pas exclusivement à l’élaboration d'un budget par l’exécutif, sa ratification par le parlement et sa publication dans le journal officiel par le gouvernement, comme le stipule la Constitution. En effet, le gouvernement doit prendre les dispositions nécessaires pour publier fréquemment toutes les informations financières concernant l’exécution du budget. Ces informations devront être auditées régulièrement par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, un organisme indépendant, pour assurer la crédibilité du processus. Le Parlement aura également à suivre avec attention l’exécution du budget tout au cours de l’année pour vérifier que les engagements gouvernementaux pris à travers le budget sont respectés. La presse, le quatrième pouvoir, a un rôle important à jouer dans le cadre de la bonne gouvernance en publiant les informations.
Au cas où chaque institution réaliserait son travail de façon efficace, on pourra s’attendre à une certaine réduction du phénomène de la corruption dans le pays. L’établissement d’un tel environnement par les autorités publiques donnerait lieu à une meilleure offre de services de l’État à la population et encouragerait, d’autre part, les contribuables à apporter à l’avenir un soutien beaucoup plus substantiel dans la collecte des impôts. Ainsi, les autorités publiques ont intérêt à renforcer considérablement les institutions pour qu’elles puissent apporter des « dividendes » intéressants à l’ensemble du pays.

vendredi 6 octobre 2006