Constitution, diaspora et double nationalite

Rappel du premier message :

Constitution, diaspora et double nationalite

J'ai eu la chance d'avoir une conversation tres interessante il y a quelques semaines a propos de la double nationalite avec un homme de loi haitien.

J'ai appris beaucoup de choses interessantes avec lui. Je veux les partager avec vous.

1) La double citoyennete est un processus bien plus complique qu'on ne l'imagine.

Le fait pour une Constitution de dire qu'elle re connait la double citoyennete n'est que la pointe de l'iceberg. Pour que deux pays puissent reconnaitre la double citoyennete de leurs concitoyens, il faut que ces deux pays signent un accord qui va determiner les regles de cette double citoyennete.

Cet accord determine les droits et responsabilite de chacun des pays par rapport a ce citoyen. Il est etabli les differentes regles en matiere d'impot (un citoyen pourrait reside dans un pays et travaille dans un autre), en matiere de securite sociale. Bref, il faut que chaque pays puisse donner des garanties a l'autre pays qu'il peut accorder des avantages similaires au citoyen (afin d'eviter pour un pays de se ramasser avec les desavantages: payer l'assurance sociale et les soins de sante alors que l'autre pays n'offre aucune couverture sociale a ces citoyens).

Sans ce type d'accord, un pays, par exemple le Canada ne reconnaitra pas la double citoyennete avec Haiti. Ainsi, les pays qui acceptent la double citoyennete ont des accords entre eux.

2) Haiti a signe un accord du genre dans les annees 1800. C'est avec l'Angleterre.

Auparavant, face a l'instabilite politique en Haiti, a chaque "dechoukage" de president, celui-ci s'exilait dans les Antilles anglaises (Jamaique, Turks and Caicos, Bahamas, etc.) avec sa suite, bien entendu. Pour faire face a ce probleme, l'Angleterre et Haiti ont signe un accord de double citoyennete.

Ainsi tout haitien qui debarque en Grande-Bretagne devient automatiquement un sujet de Sa Majeste la Reine d'Angleterre et tout Anglais qui debarque en Haiti est haitien devant la loi.

3) Face a ce que je viens de dire, il y a une difference entre la double citoyennete et le fait de permettre a un haitien naturalise de pouvoir regagner sa nationalite haitienne. C'est la que reside la veritable injustice, un haitien naturalise ne pourra jamais reganger sa citoyennete haitienne tandis qu'un etranger peut se naturaliser haitien.

4) Le fait pour la Constitution de permettre au citoyen haitien naturalise de regagner leur citoyennete haitienne ou de reconnaitre la double nationalite ne veut pas necessairement dire que les haitiens-etrangers pourront se presenter a des postes electifs.

La encore il y a une difference a faire entre les droits de citoyens et l'election a des postes qui exigent des criteres bien definis.

Par exemple, pour etre senateur de la Republique il faut:

ARTICLE 96:

Pour être élu sénateur, il faut:

1) être haïtien d'origine et n'avoir jamais renoncé à sa nationalité;
2) être âgé de trente (30) ans accomplis;
3) jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
4) avoir résidé dans le département à représenter au moins quatre (4) années consécutives précédant la date des élections;
5) être propriétaire d'un immeuble au moins dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
6) avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics.

On comprend et on accepte comme etant normal que les citoyens de moins de 30 ans et ceux ayant commis un crime de droit commun (meme s'il a paye pour son crime) ne puissent etre senateur, alors le critere 1 est egalement la et a force de loi.

La plupart des pays reconnaissant la double citoyennete ont ces criteres plus restrictifs pour se presenter comme candidat a un poste electif. Ainsi dans presque tous les pays, un citoyen qui a une double citoyennete ou qui a renonce a un moment donne a sa citoyennete, ne pourra jamais devenir president. Aux Etats-Unis, les regles doivent etre semblables, il faut etre ne americain pour devenir devenir president si je ne me trompe.

Donc, etre citoyen haitien ne dit pas qu'on remplit necessairement les criteres pour se presenter comme candidat a un poste electif. Encore une fois, je trouve que certaines personnes font un amalgame dangereux dans cette affaire.

Pour ma part, dans le cas d'une revision constitutionnelle, je suis oppose a l'idee que des gens detenant une double citoyennete puisse etre candidat a aucun poste electif en Haiti. Je garderais les criteres d'eligibilite a un poste electif (president, depute, senateur, maire, etc.) tels qu'ils sont actuellement.

Au mieux, voici les changements avec lesquels je pourrai m'accomoder. Vous voulez vous impliquer dans la politique en Haiti:
1) renoncez d'abord a votre citoyennete etrangere;
2) residez pendant 5 ans dans le pays ou le departement en question;
et a ce moment, vous aurez le droit de vous presenter a une fonction elective.

gwotoro a écrit:Moi, je ne suis pas de cet avis.

Je vous aprle des faits concrets . Ce ne sont pas des avis.

Oui, comme en Haiti, ou un citoyen etranger peut occuper un poste de ministre par exemple.

La Constitution haitienne a fixe des criteres de citoyennete pour les postes de premier-ministre, president, senateur et depute uniquement.

Le "Moi, je ne suis pas de cet avis" s'adressait a Dufreneid pour son "Alors, ce n'est pas grave. Ces gens perdront cette nationalité étrangère une fois élus."

Mais a vrai dire, il sera tres difficile de rouvrir ou reecrire la Constitution haitienne et donner le droit pour les haitiens naturalises de regagner la citoyennete haitienne sans leur donner le droit de se presenter comme candidat a des postes electifs. Real Politic oblige!

Malheureusement, je doute fortement que cela soit dans le meilleur interet d'Haiti.

gwotoro,

Tous les pays s'arrangent à avoir les meilleurs grains. Alors, Haiti ne peut pas se permettre le luxe de fermer la porte aux nez des gens qualifiés comme des membres de la diaspora qui veulent recouvrir leurs droits politiques.

En plus de la politique, nos enfants de la diaspora peuvent faire briller le bicolore dans le sport, les jeux olympiques car ils ont une meilleure préparation. Haiti doit saisir toutes les opportunités.

Rico a écrit

wouyyyy mwen pran w pou moun serye. Pale sa w konnen , pa repete sa w pa konnen. Boulos plen abitasyon nan tout zonn sayo. Depi komanse Twou di No ale nan frontyè a. Pa gen yon grenn abitan ki pa konnen mouche, MEN KI KOZE SA. Mouche se yon moun depi Plantasyon Dauphin te femen ki tap cherxche relve zonn sa, Se plis pase 20 lanse yo konnen li nan ejyon sa. Se rezon nan pwen moun ki kap prrezante devan mouche. Li voye Lavalas bwa shat ak pi gwo pousantaj vot nan kandida o sena yo.

Rico , je n'ai rien contre le sénateur , au contraire sa présence au Parlement ouvre la voie à la double citoyenneté . Je ne peux que me réjouir. Je suis beaucoup plus proche de mon but qu'avant qu'il soit élu .

En passant , avez -vous entendu les nouvelles de la semaine dernière. Lavalas reprend ses forces dans le nord et dans le nord Est. Nahoun Marcellus est plus fort que jamais a-t-on appris à la radio jeudi dernier ?

Par contre, j'aimerais bien avoir des statistiques sur notre diaspora.

Comment de membres de cette diaspora ont effectivement une nationalite etrangere ?

A quel pourcentage contribue cette frange de la diaspora dans les transferts de fonds vers Haiti ?

Si l'on d'entre vous a ces donnees, priere de me les communiquer.

gwotoro,

La gouverneure du Canada a renoncé à sa nationalité haitienne et a atteint ce poste. Elle peut servir maintenant comme un guide pour dynamiser notre jeunesse. Bien qu'elle a renoncé à la nationalité haitienne, elle peut servir comme modèles aux immigrants haitiens.

L'immigrant haitien n'a pas seulement TiPont comme modèle.

Voila comment je vois le problème. On peut servir son pays meme dans l'autre camp.

Pour etre officier de police aux USA, il faut etre américain. Pourquoi ne pas offrir à un haitien américain, ancien haut-gradé de la police américaine, la possibilité d'etre membre de la Commision Sécurité du Sénat? C'est avoir gratuit ce qui peut couter des millions, cette expertise.

Un autre Canadien, François Junior Jean-Paul, est au pénitencier national depuis trois ans. Il a été condamné à 10 ans de prison pour possession de cocaïne. Mais la Cour de cassation a cassé le jugement il y a un an. Depuis, lui aussi est en attente. Il a droit à un nouveau procès, mais il ne sait pas du tout quand il reverra un juge

Citoyens haïtiens, citoyens canadiens ou les deux ? Voyez-vous , l'argument de l'homme de loi ne tient pas. Si un président haitien ayant la double citoyenneté a volé l’état, on peut l’incarcérer, la preuve est là. Il est donc inutile que les hommes de loi haitiens cessent de dire n’importe quoi pour écarter la diaspora dans la gestion politique d’Haiti.

Dufreneid,

Je comprends parfaitement votre point.

Tout comme je crois que ce meme haitien pourrait etre un consultant engage par l'Etat haitien et qui pourrait fournir ces services autant a l'executif qu'au parlement en matiere de securite.

Je suis peut-etre trop pessimiste, mais l'haitien et le pouvoir font en general tres mauvais menage, et je doute fortement que l'haitien de la diaspora soit different.

Marc-Henry, j'avoue ne pas voir ce que cette histoire d'emprisonnement d'un canadien pour trafic de drogue vient demontrer...

Parce que les gens qui refusent la double citoyenneté disent justement que l'état ne pourra pas arrêter un président ayant une double citoeynneté s'il a commis des actes criminels en Haiti. Cette citation prouve le contraire. L'État haitien a le droit d'arrêter des criminels qu'ils soient citoyens d'un autre pays. Par exemple, si un président haitien ayant la double citoyenneté a commis des crimes. On peut le mettre en prison. Voilà le lien que je fais avec cette histoire d'emprisonnement d'un canadien haitien pour trafic de drogue...

Je ne crois pas que personne puisse vous dire que l'Etat haitien ne peut arreter un citoyen etranger sur son territoire...

Vous devez faire erreur!

Souvent ils prennent l'exemple du citoyen allemand lorsque le gouvernement Allemand avait donné un ultumatum à l'état haitien de relacher un de ses citoyens ayant la double citoyenneté allemande et haitienne ... Le nom du citoyen m'échappe. Si quelqu'un se rappelle de cette histoire , priere de nous en faire aprt. Merci .

Il s'agit la d'une autre affaire. De rapport de force entre deux pays, comme ce qui est arrive dernierement avec les trafiquants d'enfants au Tchad.

Mais, l'Etat haitien a le droit d'arreter quiconque commet un crime sur son territoire, a l'exception des autorites diplomatiques qui seront transferes dans leur pays pour y subir jugement.

Par contre, on pourrait vous avoir parler de la difficulte de faire extrader (legalement parlant) vers Haiti d'un ex-president, ex-senateur ayant commis un crime en Haiti et qui serait "protege" par son pays de seconde nationalite...

Que diriez-vous du dossier de Toto Constant et plusieurs autres citoyens haitiens dont les usa refusent de livrer à Haiti ? Ils sont citoyens haitiens, ne l'oubliez pas.

Il existe même des citoyens haitiens sur le territoire haitien qui sont appuyés par des puissances dont l'état haitien ne peut rien faire contre eux .

PS: J'enlève le mot ( le droit) pour vous faire plaisir. Je dirais plutôt que l'état haitien ne peut pas arrêter et ne pourra jamais arrêter.
Bonne nuit

Question de rapport de force!

Mais il reste que legalement, Haiti a le droit de les arreter et juger.

Et si Haiti etait un grand pays, il pourrait meme envoyer de ses agents aller kidnapper Toto Constant aux USA au cas ou les USA refuseraient de le livrer.

N'oublions pas que notre discussion ici porte sur le domaine legal.

Sinon, aujourd'hui, nous sommes livres pieds et mains lies au bon vouloir des pays etrangers dits amis...

Rapport de Force,rapport de force;yeah,yeah,yeah!

Chaque fois que je voie un haitien parle de "rapport de force";ce que j'ai mangé commence à monter dans ma gorge.

Rapport de force ,pour ne rien faire ;rapport de force pour se laisser dicter ,pour aquiescer à n'importe quoi .
Non ,parfois il faut confronter le plus fort;parfois on peut perdre des batailles et gagner quand mème la guerre

Pourtant il y a d'autres petits pays des ameriques qui refusent de se courber aux diktats des grandes puissances.il s'agit de preference de la personne qui dirige le pays.Ortega a repris le pouvoir au Nicaragua,malgré le support donné aux contras par l'extrème droite du parti Republicain.Il n'y a pas de comparaison entre la force des etats-unis et celle du venezuela malgre sa richesse petrolière,mais Chavez n'hesite pas à operer les changements nécéssaires pour soulager la souffrance des souffre-douleur.

Ce pretexte de rapport de force pour justifier l'hesitation ,le laxisme de certains politiciens à operer les grandes reformes de l'administration publique haitienne ne tient pas.On lui rendra cet hommage Duvalier n'avait pas hésité à confronter John F. kennedy dès qu'il s'agit de defendre son pouvoir.il avait erigé un rempart pour se proteger des velleités de la bourgeoisie exploiteuse et de ses valets.

gwotoro,

"Je suis peut-etre trop pessimiste, mais l'haitien et le pouvoir font en general tres mauvais menage, et je doute fortement que l'haitien de la diaspora soit different."

La je vous rejoins totalement. C'est pourquoi je disais dans un autre topic de ce forum, Haiti n'a pas besoin de plus de politiciens mais plus de techniciens. Je propose que l'on jette les bases de developpement économique avant de se jeter dans la politique. On ne peut pas gagner politiquement si l'économie est faible, si les gens sont au chomage.

Rico1,

"Il y a des dossiers sensibles qui relèvent seulement des nationaux qui vivent au pays Selon moi un sujet Haitien avec une double citoyenneté doit être mis de côté pour les postes de la Présidence, de Ministre , des 2 Chambres, de la Police et des Directeurs Géneraux."

Le salaire des policiers, leurs équipements et matériels dépendent des américains. Pourquoi craindre leur expertise gratuitement?

Il ne s'agit pas de résister à la force de l'amérique, mais de l'obéir. L'obéir ne signifie pas se soumettre aveuglement mais de développer une stratégie pour maximiser le minimum d'opportunité qui peut se présenter. Un avion ne pourrait jamais s'envoler dans les airs s'il n'obeissait pas aux lois de la nature, il en est de meme pour les petits poissons dans l'eau.

Nous sommes très petits par rapport à l'Amérique, nous devons avoir la meme tendance.

Il y a des dossiers sensibles qui relèvent seulement des nationaux qui vivent au pays Selon moi un sujet Haitien avec une double citoyenneté doit être mis de côté pour les postes de la Présidence, de Ministre , des 2 Chambres, de la Police et des Directeurs Géneraux.

Se telman nou gen ekspè an Ayiti ki fè nou vle rejete ayisyen ki fome nan on lot peyi e ki pou on rezon ou on lot te oblije pwan nasyonalite peyi dakey yo. Nou deja an pann de sitwayen valab, e kote ki genyen yo a nou pa vle yo, men nou vle kob yo, tout la sent jounen ou tande potisyen ap vwayaje vin mandye nan diaspora, se kob yo ki bon selman. Ayiti se byen papa Dessalines te kite pou yo selman, se yo selman ki pou souse zo sa, san yo pa janm remèt peyi ya anyen.


Si kob diaspora bon nan poch yo, fok diaspora gen dwa menm jan ak yo.

Pwoblem double nationalite a sinmp :
Sepou ayisyen kreol yo vre pitit leszansett yo pitit Dessalinn natif natal yo repran peyi a lan min CONGO yo ki pran poz ayisyen yo e ki banou panzou an .Jou nou leve ak lide sa a lan konsyanss nou nou analize li na finn pa konprann poukisa nou echwe nan tout sa nap fe .

Jou nou finn pa konprann ke yon neg ki menm kouleu avek nou pa fre nou nap fe de pa an avan .Sonthonax pat menm kouleu avek mwen min kelkeswa sayo di pou sabote li li se fre'm paske li te di'm :
Min sa'm baou .Na konen ke Moun ki vle pran lan min nou se esklav li vle fe nou tounen .
Kounye a gan tout kalite esklav .Chenn lan se lan lespri nou ke yo mete li epi nap goumin yo pou nou prouve ke mett la gan rezon toujou .
Reveye !Reveye !Creole Ayisyen !Nou gan lontan nap domi nap manje move manje pou yon afe kouleu kipa regle anyen pou nou .