Encore la double nationalité avec l'affaire du Senateur Boulos

LA LOI EST UNE POUR TOUS

par Gérard Bissainthe

Puisque la loi est une pour tous, elle doit être interprétée de la même manière pour tous. Je voudrais que tous ceux qui disent être contre la "Double Nationalité" (ou "Binationalité") apportent sans échappatoire leurs arguments dans les questions et cas suivants.

1. Pierre est né dans un hôpital de Washington, D.C. d'un père haïtien d'origine, qui était alors ambassadeur d'Haïti à Washington et d'une mère également haïtienne d'origine. Il avait donc à la naissance AUTOMATIQUEMENT, SANS L'AVOIR VOULU, SANS QU'IL Y AIT AUCUNE FAUTE DE SA PART, la nationalité américaine par le droit du sol (jus soli) et la nationalité haïtienne par le droit du sang (jus sanguinis), deux nationalités simultanées. Pierre jouit donc de jure et facto d'une double nationalité, chacune de ses deux nationalités étant inattaquable et indestructible.

2.- Antoine est né en Haïti de père et de mère haïtiens, tous les deux haïtiens d'origine. Comme il a milité activement dans des mouvements de résistance contre le régime de François Duvalier, celui-ci a pris contre lui un décret le privant de sa nationalité haïtienne. Il est ainsi devenu officiellement un "apatride", sans passeport. Pour gagner sa vie, car il faut bien vivre, il a fini, après avoir mangé la vache enragée, par trouver, grâce au fait qu'il parle plusieurs langues, un emploi pour aller négocier un peu partout dans le monde des contrats pour une compagnie du pays où il vit, le Mexique. Cet emploi l'oblige à voyager constamment. Comme son passeport haïtien n'était pas encore expiré, il a continue à l'utiliser (en fait donc illégalement) pour voyager après avoir obtenu la carte de résidence au Mexique. A l'expiration de ce passeport, il a bien fallu qu'il prenne une décision: ou bien obtenir l'annulation du décret pris contre lui et qui ne lui permet pas de postuler et d'obtenir un nouveau passeport haïtien, ou bien s'arranger pour obtenir un passeport mexicain par naturalisation, car il est bien entendu qu'on peut voyager qu'avec une carte de séjour ET un passeport. Comme Antoine était toujours dans l'opposition au régime duvaliériste, l'annulation du décret était pour lui une pure impossibilité. Antoine a donc postulé et obtenu la nationalité mexicaine. Personne ne peut dire qu'il a "renoncé" à la nationalité haïtienne. Or après le 7 février 1986 le CNG a pris un décret spécial qui a redonné à Antoine nommément sa nationalité haïtienne. Antoine s'est donc retrouvé ce jour-là, AUTOMATIQUEMENT, SANS L'AVOIR VOULU, SANS QU'IL Y AIT AUCUNE FAUTE DE SA PART, avec deux nationalités simultanées. Antoine jouit donc aujourd'hui de jure et facto d'une double nationalité, chacune de ses deux nationalités étant inattaquable et indestructible.

Or il se trouve que l'article 15 de la Constitution de 1987 stipule:
"La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas."

Que faire dans ces deux cas qui sont un vrai dilemme ?

LA SOLUTION DE FACTO (depuis au moins 1987)
Considérons la pratique courante et constante de l'administration haïtienne (bureaux de l'Immigration en Haïti et bureaux des consulats haïtiens à l'étranger) depuis au moins 1987. Lorsque vous vous présentez dans un de ces bureaux pour avoir un passeport haïtien, PERSONNE ne vous demande JAMAIS si vous avez une nationalité étrangère, mais uniquement de produire la preuve que vous avez la nationalité haïtienne. Cette pratique courante et constante de l'administration haïtienne montre clairement que pour l'Etat haïtien sur le territoire haïtien (pays intérieur et bureaux des services diplomatiques haïtiens à l'étranger qui bénéficient du privilège dit de l'extraterritorialité) un citoyen haïtien n'a qu'une seule nationalité. S'il détient une autre nationalité, pour l'Etat haïtien elle est pratiquement inexistante sur le territoire haïtien. Donc DANS LES FAITS (de facto) de manière constante et parfaitement logique, l'INTERPRETATION par l'Etat haïtien de l'article 15 de la Constitution de 1987 équivaut à y ajouter une clause (à savoir "sur le territoire de la République d'Haïti"). Si bien que nous sommes acculés à lire l'article 15 de la manière suivante (qui est une interprétation, mais toute loi doit être interprétée)
"La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI."

CONCLUSIONS

Première conclusion

Dans les deux cas cités plus haut et qui sont des cas courants, Pierre et Antoine sont sans aucune discussion possible des Haïtiens authentiques avec chacun une nationalité haïtienne inattaquable et indestructible. Il n'existe aucune raison pour laquelle ils ne pourraient accéder à une fonction publique haïtienne, quelle qu'elle soit. Pierre n'a jamais renoncé à sa nationalité haïtienne; Antoine non plus, puisqu'il ne pouvait renoncer à ce qu'il n'avait plus. Mais en même temps sur le territoire haïtien, chacun d'eux est seulement haïtien, ni américain, ni mexicain

Deuxième conclusion

Etant donné que la loi est toujours, dans les faits et sans discussion possible, interprétée de la manière citée dans les cas de Pierre et d'Antoine qui sont en quelque sorte des cas en béton, nous sommes tous acculés à donner la même interprétation à la loi pour tout le monde, puisque LA LOI EST UNE POUR TOUS. Par conséquent si un Haïtien, quel qu'il soit, a une ou plusieurs nationalité(s) étrangère(s), c 'est une affaire qui ne concerne que lui. Car en Haïti, ou sur n'importe quel territoire haïtien, il rentre dans le rang et il est seulement un Haïtien, rien d'autre.

Troisième conclusion

En Haïti Siméus et Mourra n'ont jamais été que des Haïtiens, rien d'autre. En Haïti Boulos ne peut être qu'un Haïtien, rien d'autre. En Haïti Ti-Joseph ne peut être qu'un Haïtien rien d'autre. En Haïti ils ne pourront pas revendiquer une nationalité étrangère, quelle qu'elle soit. En Haïti c'est le Boulevard de l'Egalité: "Tout' Haïtien se Haïtien".

Quatrième conclusion

Si vous, Madame ou Monsieur, vous avez pour les cas de Pierre et d'Antoine une autre solution que celle pratiquée par l'administration haïtienne depuis 1987 et qui a toujours cours aujourd'hui, exposez-la et argumentez-la. De manière rationnelle et non pas à coup de slogans ou de cris de douleur. En particulier, si vous voulez refuser à Pierre ou à Antoine ses droits de citoyen haïtien à part entière, il faut expliquer rationnellement pourquoi.

Cinquième conclusion

Si les Haïtiens détenteurs d'une seconde nationalité sont des Haïtiens, ils n'ont pas seulement le droit, mais le devoir de participer à toutes les élections haïtiennes, quelles qu'elles soient. Ils doivent donc exiger que l'Etat leur donne la possibilité d'exercer ce droit.

Sixième et dernière conclusion

En ce qui me concerne, si j'ai défendu Siméus "qui on nèg noi tancou ou min'm ac moin min'm", je me vois obligé défendre aussi Boulos "qui gain on ti couleu". Autrement je vais donner raison à tous ceux qui me traitent de racistes.

De tous les contradicteurs j'attends des arguments solides, devant lesquels je ne manquerai pas de m'incliner, s'ils sont fondés en raison.

Gérard Bissainthe
1er février 2008