Texte du projet de résolution S/2008/642

piporiko Mer 15 Oct 2008 - 11:32

Texte du projet de résolution S/2008/642

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier ses résolutions 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Réaffirmant son soutien au Gouvernement haïtien et saluant la formation récente du gouvernement de Mme Michèle Pierre-Louis, Premier Ministre, et l’approbation par le Parlement de la Déclaration de politique générale du Gouvernement, qui vont dans le sens de la gouvernance, de la stabilité et de la démocratie en Haïti et sont une nouvelle occasion de remettre sur les rails l’entreprise de réforme à long terme,

Encourageant le Gouvernement haïtien et tous les autres acteurs de la vie politique, sociale et économique à renforcer le dialogue démocratique et à forger le consensus le plus large et le plus ouvert possible, l’impulsion et la volonté politique constante du Gouvernement haïtien entre tous les acteurs étant indispensables pour renforcer la gouvernance et les capacités nationales en vue de relever les défis prioritaires auquel il doit faire face,

Conscient des dévastations subies par la population haïtienne pendant l’actuelle saison des ouragans, des dégâts immédiats, à moyen et long terme qui ont été causés à l’agriculture et aux infrastructures, ainsi que des conséquences qui en résultent pour la stabilité et la sécurité en Haïti,

Reconnaissant les difficultés auxquelles le Gouvernement doit faire face pour coordonner l’acheminement de l’aide humanitaire et lancer l’entreprise de redressement, ainsi que la nécessité d’adopter une stratégie d’atténuation des risques et des catastrophes,

Reconnaissant que la flambée des cours mondiaux des denrées alimentaires et du carburant met en péril l’entreprise générale de stabilisation en Haïti et a un impact négatif sur les plans politique, humanitaire, social et économique ainsi que sur la sécurité et le développement et engageant la communauté internationale à continuer d’apporter son aide à Haïti à cet égard,

Reconnaissant le caractère interdépendant des défis à relever en Haïti, réaffirmant que les progrès durables enregistrés dans les domaines de la sécurité, de l’état de droit et de la réforme institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement se renforcent mutuellement, et se félicitant des efforts que le Gouvernement haïtien et la communauté internationale ne cessent de déployer pour relever ces défis,

Conscient que le respect des droits de l’homme et de la légalité, la lutte contre la criminalité et les efforts faits pour mettre fin à l’impunité sont des conditions essentielles de l’instauration de l’état de droit et de la sécurité en Haïti,

Exprimant sa gratitude à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) pour les efforts qu’elle continue de déployer afin d’aider le Gouvernement haïtien à instaurer un climat de sécurité et déplorant à nouveau les actes de violence qui se sont produits en avril 2008, le Conseil de sécurité réitère sa profonde tristesse face aux pertes en vies humaines, aux attaques perpétrées contre les locaux de la MINUSTAH et le personnel de l’ONU et se félicite des mesures prises par la MINUSTAH, exprimant sa gratitude aux militaires et policiers de la MINUSTAH ainsi qu’à leur pays d’origine et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions,

Constatant que la sécurité s’est sensiblement améliorée ces derniers mois, mais notant qu’elle demeure précaire,

Soulignant l’importance que revêt la coopération entre Haïti et les États voisins et ceux de la région pour ce qui est de gérer et de sécuriser effectivement les frontières terrestres et maritimes d’Haïti, dans l’intérêt commun,

Soulignant que la traite internationale d’êtres humains et le trafic international de stupéfiants et d’armes continuent à nuire à la stabilité d’Haïti,

Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans l’entreprise de stabilisation et de reconstruction en cours à Haïti et demandant à la MINUSTAH de continuer à collaborer étroitement avec l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes, prenant note du Communiqué conjoint du Mécanisme consultatif « 2 x 9 » sur Haïti en date du 29 août 208 (S/2008/640),

Soulignant combien il importe d’instaurer un système de gouvernance crédible, compétent et transparent et encourageant le Gouvernement haïtien à renforcer davantage les institutions de l’État,

Notant avec satisfaction les premières recommandations formulées par la Commission consultative sur la détention provisoire prolongée et exprimant son ferme appui à toute action supplémentaire visant à remédier à ce problème, ainsi qu’à celui de la surpopulation carcérale,

Exhortant le Gouvernement haïtien à poursuivre, en coordination avec la communauté internationale, la réforme du secteur de la sécurité, comme le prévoit notamment le Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti (PNH) adopté par le Gouvernement haïtien le 8 aout 2006, ainsi que la réforme indispensable de l’appareil judiciaire et pénitentiaire,

Se félicitant des premières mesures prises pour renforcer l’appareil judiciaire conformément au plan national de réforme du système judiciaire, à savoir la modernisation des institutions judiciaires et l’amélioration de

piporiko Mer 15 Oct 2008 - 11:33

l’accès à la justice, qui sont des éléments déterminants pour la reconstruction et la stabilisation d’Haïti,

Saluant l’adoption de la nouvelle loi électorale, dont il attend avec impatience l’application lors des élections qui se tiendront prochainement et se félicitant du soutien de l’Organisation des États américains à la mise à jour du fichier électoral, et exhortant les autorités haïtiennes, avec le soutien constant des donateurs et partenaires et des organisations régionales ainsi que de la MINUSTAH et du système des Nations Unies, à mettre en place des institutions électorales permanentes efficaces et à tenir des élections selon les prescriptions de la Constitution et de la législation haïtiennes,

Soulignant la nécessité de mettre rapidement en œuvre des projets à forte intensité de main-d’œuvre, d’une grande efficacité et ayant un grand retentissement, qui aident à créer des emplois et à assurer les services sociaux de base,

Prenant note des efforts déployés par les autorités haïtiennes, ainsi que de la contribution apportée par la communauté internationale et les organismes des Nations Unies, appuyés par la MINUSTAH, pour répondre aux besoins humanitaires et autres des populations sinistrées et soulignant qu’il importe que les actions qui seront menées dans cette optique soient pleinement concertées entre donateurs et partenaires d’Haïti, avec le Gouvernement haïtien ainsi qu’au sein du système des Nations Unies,

Reconnaissant l’importance de la solidarité à long terme des donateurs et partenaires internationaux d’Haïti et les encourageant à continuer de renforcer leur niveau d’assistance,

Soulignant la nécessité de renforcer les capacités du Gouvernement haïtien et de ses institutions, notamment en ce qui concerne la coordination de la coopération internationale,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général S/2008/586 du 27 août 2008,

Considérant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région malgré les progrès accomplis à ce jour,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la première section du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),

1. Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti, établi dans ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007) et 1780 (2007), dans l’intention de le proroger de nouveau;

2. Se dit satisfait de la reconfiguration de la Mission menée conformément à la résolution 1780 (2007) et souscrit à la recommandation du Secrétaire général figurant au paragraphe 20 de son rapport (S/2008/586) de ne pas reconfigurer la Mission avant que l’important renforcement prévu des capacités de la Police nationale d’Haïti ne permette de réévaluer la situation eu égard à la nécessité de revoir la composition de la MINUSTAH et de réaménager ses activités en fonction de l’évolution de la situation et des priorités sur le terrain, notamment le renforcement de la formation de la Police nationale haïtienne;

3. Décide, par conséquent, que la MINUSTAH continuera de comporter une composante militaire, dont les effectifs pourront atteindre 7 060 soldats de tous rangs, et une composante policière de 2 091 membres;

4. Reconnaît que le Gouvernement et le peuple haïtiens ont en leur possession tous les aspects touchant à la stabilisation du pays, qui leur incombe au premier chef, salue la MINUSTAH pour le rôle qu’elle joue en appui aux efforts qu’entreprend le Gouvernement à cet égard et encourage celui-ci à continuer de tirer pleinement parti de l’appui international visant à renforcer ses capacités, ce qui est indispensable pour assurer un succès durable à la MINUSTAH;

5. Exprime son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général, notamment à l’action qu’il mène pour améliorer la stabilité et la gouvernance, en coopération étroite avec le Gouvernement haïtien, et réaffirme qu’il a qualité pour coordonner et diriger toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti;

6. Demande à nouveau à la MINUSTAH d’appuyer le processus politique en cours en Haïti, y compris en usant des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, et, en coopération avec le Gouvernement haïtien, de favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale et de fournir un soutien sur les plans logistique et de la sécurité dans la perspective des prochaines élections, en particulier celles qui auraient dû avoir lieu en novembre 2007 pour pourvoir les sièges devenus vacants au Sénat à la fin du mandat d’un tiers des sénateurs le 8 mai 2008;

7. Considère qu’il importe de résoudre les différends politiques par le dialogue et engage le Représentant spécial du Secrétaire général à faciliter ce dialogue entre le Gouvernement haïtien et tous les acteurs politiques concernés de manière à faire en sorte que les institutions politiques démocratiquement élues puissent continuer à mettre en œuvre les réformes définies dans le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté;

8. Se félicite de ce que la MINUSTAH continue de concourir aux efforts déployés par le Gouvernement haïtien pour renforcer les capacités institutionnelles à tous les niveaux et demande à la Mission, dans les limites de son mandat, d’élargir son assistance pour renforcer les institutions de l’État, en particulier à l’extérieur de Port-au-Prince, y compris en fournissant des services spécialisés aux principaux ministères et institutions;

9. Demande à la MINUSTAH de continuer d’appuyer la Police nationale d’Haïti, selon qu’elle le jugera nécessaire pour assurer la sécurité en Haïti, et invite la MINUSTAH et le Gouvernement haïtien à continuer à prendre des mesures de dissuasion concertées pour faire reculer la criminalité et la violence;

piporiko Mer 15 Oct 2008 - 11:34

10. Constate qu’il faut améliorer et renforcer les efforts déployés en vue de la mise en œuvre du Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti et prie la MINUSTAH, conformément à son mandat, de continuer d’aider le Gouvernement haïtien à réformer et à réorganiser la Police nationale, notamment en appuyant le suivi, l’encadrement, la formation et l’agrément de tous les fonctionnaires de police ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles, tout en veillant à recruter en nombre suffisant des officiers de police capables d’assurer la formation et l’encadrement des membres de la Police nationale, conformément à sa stratégie générale consistant à transférer progressivement les responsabilités, par zone géographique et par fonction, aux homologues haïtiens afin que la Police nationale puisse accomplir les fonctions classiques de maintien de l’ordre, conformément au Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti;

11. Invite les États Membres, notamment les États voisins et ceux de la région, en coordination avec la MINUSTAH, à collaborer avec le Gouvernement haïtien pour enrayer la traite transfrontière d’êtres humains et les trafics transfrontières illicites de stupéfiant et d’armes et d’autres activités illégales et à contribuer au renforcement de la Police nationale d’Haïti dans ces domaines;

12. Demande à la MINUSTAH de mettre ses compétences techniques à la disposition du Gouvernement haïtien pour l’aider à suivre une approche intégrée de la gestion des frontières, l’accent étant mis sur le renforcement des capacités de l’État, et souligne la nécessité d’offrir au Gouvernement haïtien un appui international coordonné dans ce domaine;

13. Se félicite du déploiement des 16 patrouilleurs maritimes de la MINUSTAH à l’appui des responsabilités qu’assument les garde-côtes de la Police nationale d’Haïti pour ce qui est de patrouiller le long des frontières maritimes d’Haïti et de les protéger;

14. Reconnaît la nécessité pour la MINUSTAH de continuer à s’employer à patrouiller le long des frontières maritimes et terrestres à l’appui des activités menées par la Police nationale d’Haïti pour assurer la sécurité des frontières et encourage la MINUSTAH à poursuivre ses entretiens avec les autorités haïtiennes et les États Membres intéressés afin d’évaluer les risques le long des frontières terrestres et maritimes d’Haïti;

15. Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties prenantes de compléter les mesures adoptées dans le domaine de la sécurité et du développement par le Gouvernement haïtien avec le soutien de la MINUSTAH par des activités visant à améliorer effectivement les conditions de vie des populations intéressées et demande à la MINUSTAH de continuer à exécuter des projets à effet rapide;

16. Condamne toute attaque contre le personnel ou les installations de la MINUSTAH et exige qu’aucun acte d’intimidation ou de violence ne soit dirigé contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé ou leurs installations, ni contre les autres acteurs occupés à des activités humanitaires, de développement ou de maintien de la paix;

17. Se félicite des mesures prises pour réformer les institutions chargées du maintien de l’ordre, prie la MINUSTAH de continuer à fournir l’appui nécessaire à cet égard et encourage les autorités haïtiennes à tirer pleinement parti de cet appui, notamment en modernisant les textes de loi essentiels et en exécutant le plan de réforme de la justice, en créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en réorganisant et en normalisant les procédures d’inscription au rôle et de gestion du suivi des affaires et en cherchant des solutions au problème des détentions préventives prolongées;

18. Encourage également la mise en œuvre du plan stratégique de la Direction de l’administration pénitentiaire et appuie le renforcement de la capacité de la Mission mentionné au paragraphe 42 du rapport du Secrétaire général (S/2008/586), notamment pour résoudre la surpopulation carcérale, et prie la MINUSTAH de continuer à appuyer l’encadrement et la formation du personnel pénitentiaire et à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles;

19. Prie la MINUSTAH de continuer à lutter contre la violence communautaire, notamment en appuyant la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réintégration et en centrant ses efforts sur des projets à forte intensité de main-d’œuvre, l’ouverture d’un registre des armes, la révision des lois en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes, la réforme du régime des permis de port d’armes, et de promouvoir l’adoption de principes directeurs pour la surveillance policière de proximité;

20. Réaffirme le mandat de la MINUSTAH dans le domaine des droits de l’homme, exhorte les autorités haïtiennes à continuer d’œuvrer à promouvoir et à défendre ces droits et invite la MINUSTAH à continuer d’assurer la formation aux droits de l’homme des membres de la Police nationale d’Haïti et d’autres institutions concernées, y compris les services pénitentiaires;

21. Condamne fermement les violations graves commises contre les enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres sévices sexuels généralisés commis sur la personne des filles et demande à la MINUSTAH de continuer à promouvoir et à défendre les droits des femmes et des enfants comme stipulé dans ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005) et 1820 (2008);

22. Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro mise en œuvre par l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des violences sexuelles et de le tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient sanctionnés;

23. Invite la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies à mieux coordonner leur action et, de concert avec le Gouvernement haïtien et les partenaires internationaux, à contribuer à une mise en œuvre plus efficace du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté afin de réaliser des progrès dans les domaines du développement socioéconomique, ce que le Secrétaire général a jugé essentiel pour la stabilité d’Haïti dans son plan de consolidation, et à s’attaquer aux problèmes de développement pressants, en particulier ceux causés par les récents ouragans;

24. Estime qu’il faut réunir une conférence de donateurs de haut niveau pour appuyer la mise en œuvre du Document de stratégie nationale sur la croissance et la réduction de la pauvreté et, à cet égard, demande à la communauté internationale, en particulier aux pays donateurs et aux partenaires d’Haïti, et aux institutions multinationales, agissant en coopération avec les autorités haïtiennes, d’élaborer et de mettre en œuvre, sous la direction des autorités haïtiennes, un nouveau système de coordination de l’aide, efficace et rapide, fondé sur une responsabilité à double sens, qui serait axé sur les besoins immédiats à court terme, y compris les interventions en cas de catastrophe naturelle, ainsi que sur les besoins de reconstruction à moyen et à long terme, et encourage les donateurs et les partenaires d’Haïti à verser au plus vite les contributions annoncées pour faciliter le développement et l’instauration de la stabilité en Haïti;

25. Se félicite des progrès accomplis par la MINUSTAH en matière de communication et de relations publiques et lui demande de poursuivre ces activités;

26. Se félicite du travail accompli par le Secrétaire général en vue de définir cinq catégories de repères et d’indicateurs pour mesurer les progrès accomplis en ce qui concerne le renforcement de la stabilité à Haïti et prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Gouvernement haïtien et tenant compte, selon que de besoin, du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté de continuer à mettre à jour le plan de consolidation sur la base du schéma proposé et de le tenir informé dans les rapports qu’il lui adressera;

27. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport deux fois par an sur l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en veillant à présenter son second rapport 45 jours au plus tard avant la date d’expiration du mandat de la Mission;

28. Prie également le Secrétaire général d’inclure dans son rapport une évaluation globale des menaces contre la sécurité en Haïti, compte tenu de l’examen des activités et de la composition de la MINUSTAH, de sa coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs du développement et de la nécessité d’éliminer la pauvreté et d’assurer le développement durable en Haïti, et de proposer, le cas échéant, divers moyens de réorganiser la composition de la MINUSTAH;

29. Décide de demeurer saisi de la question.

Contenu sponsorisé

Texte du projet de résolution S/2008/642

Texte du projet de résolution S/2008/642

Re: Texte du projet de résolution S/2008/642

Re: Texte du projet de résolution S/2008/642

Re: Texte du projet de résolution S/2008/642