Augmentation prochaine du salaire minimum en Haiti: 150-200 gourdes

Le salaire minimum en question à la prochaine rentrée parlementaire: le secteur privé proposerait 150 gourdes; les syndicats et le père du projet-loi 200 gourdes

Port-au-Prince, le 21 décembre 2008 – (AHP) – L’Etat haïtien est en passe de trouver un accord avec le secteur privé des affaires en vue de faire passer, dans un avenir pas trop lointain, le salaire minimum à 150 gourdes, a indiqué vendredi la ministre des affaires sociales et du travail, Gabrielle Baudin, au terme d'une rencontre avec des membres de la commission affaires sociales de la chambre des députés.

Madame Baudin a fait savoir qu’il était inconcevable que le salaire minimum reste à son niveau actuel de 70 gourdes ($US1.80), qui est, a-t-elle dit, le plus faible niveau de salaire minimum de la Caraïbe.

De son coté, le président de la commission affaires sociale de la chambre basse, le député Etzer Valentin, a indiqué qu'il était plus qu’opportun d'augmenter le salaire minimum.

" Il n'est pas normal que des travailleurs perçoient un salaire aussi dégradant, a-t-il dit, rappelant à l’Etat haïtien son rôle de créer des conditions favorables à l’investissement.

De son coté, le député Steven Benoit qui avait soumis à la chambre la proposition de loi sur le salaire minimum, soutient que ce salaire doit être porté à 200 gourdes.

Il a assuré qu’il va continuer d'encourager ses collègues parlementaires de voter en ce sens.

Le projet de loi sur le salaire minimum devrait être est le premiert à faire l’objet de débats au parlement à la rentrée parlementaire de janvier prochain.

Le salaire minimum qui était de 14 gourdes était passé à 35 gourdes sous le premier gouvernement Aristide en 1991 et à 70 gourdes sous le 2ème mandat Aristide en 2001.

Apalipapa, li te lè, li te tan.
Bravo.

Se pou tout ankadreman an plas pou tout sistèm nan fonksyone.

Men, augmantasyon saa se yon bon kòmansman.
Malere a ap gen plis mwayen pou l achte manje pou li ak fanmi l. Li kapab panse pou achte rad ak soulye pou fanmi l, menmsi se gradyelman, youn pa youn.
Se te de bagay li pat menm ka reve anvan.

Pou konpetitivite a, ouvriye dominiken touche 4 fwa plis ke ouvriye ayisyen yo deja e yo gen plis envestisman.
Men ouvriye ayisyen an Dominikani an ap touche mwens ke ouvriye an Ayiti a, lan yon sistèm eksplwatation anraje.

Kidonk, koutiryè ak kòdonye pral gen yon ti avansman lan biznis yo. Machann legim ap viann e pwason an tou.

Sa vle di tou plis ayisyen a rete lakay olye yo al Sendomeng.

Salè minimòm se pou moun ki SALARYE ki ap travay lan etablisman ki gen lisans gouvenman pou yo fonksyone.

Domestik, restavèk ak jeran lan yon lòt kategori.
Se pou gouvenman fè yon lwa pou m ogmante kòb yo tou.

Esklavaj dwe fini.
Lè ayisyen al lan peyi etranje, yo fè travay domestik yo paske yo pa ka peye domestik lan peyi sayo.

Sak pi rèd, anpil lan moun wou rele klas mwayèn yo al fè bònn kay blan.
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Le MONITEUR
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DIRECTEUR GENERAL Emile Jean-Baptiste

158ème Année No. 29 PORT-AU-PRINCE Jeudi 17 Avril 2003

SOMMAIRE

•Loi fixant à soixante-dix (70) gourdes par journée de huit (8) heures de travail, le salaire minimum à payer dans le pays dans les Etablissements Industriels, Commerciaux et Agricoles.
• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme. dénommée "CHEZ WOU, S.A."
- Acte Constitutif et Statuts y annexés.
•vis de Franchise Douanière accordée à Madame Ketlie THYBULLE WOOLLEY pour compte de: "PALM APPAREL, S.A."
•Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAITI

CORPS LEGISLATIF
LOI FIXANT À SOIXANTE-DIX (70) GOURDES PAR JOURNEE DE HUIT (8) HEURES DE TRAVAIL LE SALAIRE MINIMUM À PAYER DANS LE PAYS DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES

Vu les Articles 35,,5-1, 35-2, 111 et 136 de la Constitution;
Vu les Articles 136 et 137 du Code du Travail;

« LE MONITEUR » No. 29--.Jeudi 17 Avril 2003

Vu le Décret fixant à trente-six (36) gourdes par journée de huit (8) heures de travail le salaire minimum à payer dans les Etablissements Industriels, Commerciaux et Agricoles;

Considérant qu'une inflation galopante a complètement érodé le pouvoir d'achat du salarié;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures propres à assurer l'amélioration des conditions de vie des travailleurs
haïtiens

Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales et du Travail et après délibération.

Article 1.- Le salaire minimum à payer dans les Etablissements Industriels, Commerciaux et Agricoles est fixé à Soixante-Dix (70) gourdes par journée de huit (8) heures de travail.

Article 2.- Les salaires minima pratiqués à cette date qui sont supérieurs au salaire minimum de Soixante-Dix (70)
gourdes restent en vigueur.

Article 3.- Lorsque le travailleur est occupé à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (la pièce, la
douzaine, la grosse, le mètre etc.) doit permettre à un travailleur fournissant huit (8) heures de travail par jour de réaliser pour sa journée de travail au moins le salaire minimum fixé à l'article 1 ci-haut mentionné.

Article 4.- Tout accord qui pourrait intervenir entre l'employeur et le travailleur sur une base inférieure au salaire minimum prévu par la présente Loi est considéré nul et de nullité absolue.

Article 5.- Le Conseil Supérieur de salaire prévu par le Code du Travail se réunit chaque année en date du 7 février
afin de réviser le salaire minimum en fonction des indices macroéconomiques,

Article 6.- Le salaire minimum fixé par la présente Loi, en aucun cas, ne doit être révisé à la baisse.

Article 7.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous
Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, qui lui sont contraires, et sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres des Affaires Sociales et du Travail. de la Justice et de la Sécurité Publique, du Commerce et de l'industrie.

Donnée au Sénat de la République, le mardi 18 Mars 2003, An 199ème de l' lndépendance

(S) Dr. Jean Marie Fourel CELESTIN Président
Dr. Louis Gérald GILLES Premier Secrétaire
Youseline A. BELL Deuxième Secrétaire
Donnée à la Chambre des Députés, le mardi 1er avril 2003, An 199ème de l'Indépendance. (S)

Ec. Yves CRISTALIN Président
Berry JOSEPH Premier Secrétaire
André Jeune JOSEPH Deuxième Secrétaire

Analyz saa se pou moun ki konprann yo konprann men ki pa konprann.

Si gen kestyon toujou, repons yo va soti lan diskisyon pwen pa pwen atik saa.

Rele moun idyo pa yon solisyon.

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La loi Hope et la nécessité d’un salaire minimum vivable en Haïti

15 août 2007
« Un salaire minimum trop bas décourage l’investissement étranger, en augmentant l’insécurité sociale »…

Soumis à AlterPresse le 14 août 2007
Par Daniel Simidor *
Avec l’avènement de la loi Hope aux Etats-Unis d’Amérique, qui annonce un nouveau boom dans l’industrie du textile en Haïti, une mise à jour du salaire minimum devient un impératif auquel la société haïtienne doit faire face en toute urgence.

Les patrons et les syndicalistes, qui s’étaient mis d’accord en 2003 pour rédiger un « Nouveau contrat social » pour Haïti, pourront difficilement nous contredire !

La masse salariale au niveau des industries d’assemblage s’est non seulement contractée à 90% (elle est passée de 65,000 ouvriers en 1982 à 4,000 seulement au cours de ces dernières années), elle s’est aussi appauvrie de manière absolue, même si les chiffres semblent nous contredire à première vue.

Salaire minimum et peau de chagrin
A la fin des années 1970, le salaire minimum légal en Haïti était de 15.00 gourdes ou $3.00 par jour [1].
L’ouvrier haïtien gagnait, pour une journée de travail, ce que l’ouvrier aux Etats-Unis gagnait en une heure, c’est-à-dire 12.5% du salaire minimum états-unien.

Entre-temps, le salaire minimum aux Etats-Unis est passé à $5.15 en 1996, pour monter à $7.25 en ce mois d’août 2007. Tandis qu’en Haïti, le salaire minimum passa à 36.00 gourdes en 1994, pour atteindre les 70.00 gourdes en 2003.

Mais, la gourde ne vaut plus ce qu’elle valait autrefois, si bien que les 70.00 gourdes du salaire minimum légal ne valent plus aujourd’hui que $2.02, soit une chute d’un tiers par rapport au salaire des années 1970.

Avec la chute catastrophique de la gourde par rapport au dollar, chaque prétendue augmentation du salaire de base aboutit à une réduction en valeur réelle : de $3.00 (15.00 gourdes) en 1982, à $2.40 (36.00 gourdes) en 1994, à $2.02 (70.00 gourdes) aujourd’hui.

Pour correspondre à ce qu’il représentait il y a 25 ans, le salaire minimum devrait passer immédiatement à 105.00 gourdes, tandis qu’il devrait monter à 180.00 gourdes, et graduellement jusqu’à 250.00 gourdes, pour maintenir son rapport de 12.5% avec le salaire minimum aux Etats-Unis d’Amérique.

Ce rapport est loin d’être équitable, comme nous allons le voir, mais il représente un salaire vivable qui devrait avoir force de loi.

Lier la base salariale, dans les zones franches, au taux des salaires aux Etats-Unis d’Amérique est judicieux et pratique, lorsqu’on considère l’origine et la destination des marchandises qui s’y produisent.

Dans le cas du textile, le découpage, la couture, le lavage, le passage et l’emballage des nouveaux vêtements se font en Haïti, tandis que le modelage, le marketing et la distribution se font aux Etats-Unis d’Amérique. La toile et les machines à coudre viennent des Etats-Unis, et les produits finis y retournent directement.

Seul l’assemblage, c’est-à-dire la force de travail nécessaire pour la transformation de la matière première en produit fini, a son origine en Haïti.

Certains diront qu’une augmentation du salaire minimum à 180.00 gourdes abolirait les effets positifs de la loi Hope, que l’ouvrier haïtien gagne moins, parce qu’il est moins productif que son homologue étranger, et que le seul avantage comparatif d’Haïti c’est justement son salaire minimum dérisoire.

A cela, il nous faut répondre que 180.00 gourdes par jour, c’est à peine vivable pour un ouvrier et sa famille en région métropolitaine, qu’une telle augmentation est non seulement juste, mais parfaitement durable dans les zones franches, et qu’un salaire vivable est bénéfique pour l’économie et pour tout le pays.

Mondialisation et exploitation différentielle
Avec la mondialisation de l’économie, une super-exploitation dite différentielle se généralise.

Elle consiste, à l’intérieur d’une chaîne de production globale comme le textile, à payer des salaires différents à des ouvriers de nationalités différentes, contribuant tous à la même plus-value.

Cette politique de deux poids, deux mesures, structurellement hiérarchisée, n’attribue qu’une parcelle dérisoire de la valeur ajoutée aux ouvriers de la périphérie, qui, par la force des choses, subventionnent le train de vie des ouvriers des pays riches.

La logique de cet apartheid global fait que l’ouvrière haïtienne / l’ouvrier haïtien ne gagne que quelques centimes pour la confection d’une chemise qui se vend à $15.00 ou $18.00 aux Etats-Unis d’Amérique [2].

On prétend, pour justifier cette discrimination structurelle, que la productivité des ouvriers de la périphérie est moindre que celle de leurs homologues des métropoles du Nord. Mais, une étude empirique démontre vite qu’en terme de valeur absolue, la productivité du travail est généralement la même d’un pays à l’autre, étant donné les mêmes intrants et facteurs de production [3].

On parle aussi de la valeur ajoutée, évaluée aux prix du marché, comme déterminant de la productivité.

Essentiellement, la valeur ajoutée ne serait pas la même si le vêtement en question se vend pour $2.00 ou pour $18.00.

Mais, sans être indépendante du niveau de développement des forces productives, cette productivité, réduite au marché des prix, nous semble plus proche des dérives de l’offre et de la demande. Ce qui est clair dans tout cela, c’est que la rémunération du travail est loin, très loin, d’être équitable dans les rapports Nord/Sud.

En guise de comparaison, le salaire minimum par heure de travail est de 7.61 euro ($10.40) en France, de 4.80 livres sterling ($9.76) en Angleterre, et de $7.33 au Canada, tandis que le salaire journalier dans les industries d’assemblage est de 45 pesos ($4.00) au Mexique, de 38 yuans ($4.00) en Chine, de 39 quetzals ($5.19) au Guatemala, et de $5.60 au Honduras.

Par contre, en République Dominicaine, le salaire mensuel dans les zones franches varie de $97.00 à $150.00, alors que, dans l’industrie du sucre, les braceros n’ont droit qu’à 80.00 pesos ($2.00) pour une journée de travail.

Il n’y a qu’au Bangladesh où le salaire minimum est nettement inférieur à celui d’Haïti, soit $24.10 par mois. Mais, les ouvriers luttent avec acharnement là-bas pour remédier à cet état de choses [4].

Revenons maintenant au pourcentage, au maigre pourcentage, que les super-riches du centre global daignent consentir aux super-exploités d’Haïti.

Qu’on le veuille ou non, le statu quo à 70.00 gourdes est inadéquat et entièrement inacceptable. De grands barons de la sous-traitance l’ont même admis.

Un entrepreneur haïtien aurait confié à la journaliste nord-américaine, Amy Bracken, que les entrepreneurs haïtiens étaient conscients qu’ils devraient payer plus que le salaire minimum rongé par l’inflation [5].

Ce qui les retient, c’est sans doute la passivité des gouvernements en place et le taux monstre du chômage qui réduit la pression des syndicats à sa plus simple expression.

Avec des centaines de milliers de sans travail à leur disposition, les patrons peuvent payer ce qu’ils veulent. Et tant pis si les ouvriers et leur famille sont tenaillés par la faim... encore des millions que le patronat pourra investir de l’autre côté de la frontière !

Salaire minimum et société
Le salaire minimum est une affaire sociale qu’on ne saurait abandonner au seul patronat.

Avec un salaire minimum trop bas, l’argent ne circule pas, l’économie s’atrophie, la misère se généralise, tandis que le crime augmente.

Aux Etats-Unis d’Amérique, le salaire minimum à $5.15 ne retenant que les adolescents, les sans papiers et les gens sortis de prison, les jeunes des quartiers pauvres préféraient s’engager dans l’informel ou dans l’illégalité.

Dans certains pays comme la République Dominicaine, le salaire minimum change d’un secteur à l’autre de l’économie.

Chez nous, le gouvernement prélève une tranche importante du budget, déjà maigre de secteurs vitaux comme l’agriculture, l’éducation et la santé, pour renforcer les infrastructures dans les zones franches et les parcs industriels (routes, électricité, téléphonie, etc.), sans compter les tarifs réduits dont jouissent ces secteurs.

En retour, le gouvernement et la société se doivent d’exiger un salaire vivable pour les ouvriers et leur famille.

Autrement, les compradores dominicains continueront d’affluer dans les zones franches frontalières pour exploiter la classe ouvrière haïtienne dans les conditions déplorables que l’on sait [6].

Prétendre qu’un salaire minimum de 180.00 gourdes découragerait l’investissement étranger est un argument spécieux : la République Dominicaine, où le salaire industriel de base est le triple de celui d’Haïti, excède chaque année son quota préférentiel sur le marché américain, à tel point qu’elle achète à vil prix une bonne partie du quota haïtien dans cette combine de zones franches frontalières.

C’est plutôt le contraire qui serait vrai : un salaire minimum trop bas décourage l’investissement étranger, en augmentant l’insécurité sociale.

Une campagne nationale et internationale, pour sensibiliser l’exécutif et le parlement haïtiens, est à l’ordre du jour.

Le salaire industriel de base en Haïti devrait se situer, à moyen terme, entre 180.00 gourdes et 250.00 gourdes ($5.15 à $7.25), pour regagner son ancienne place dans la division internationale du travail. Le montant optimum serait à débattre.

*L’auteur milite dans les milieux de l’émigration à New York, et peut être contacté par email à l’adresse suivante : simidor@gmail.com

[1] Le $ en question dans ce texte est le dollar américain. Le soi-disant « dollar haïtien » reste une aberration.
[2] Samir Amin, “Maldevelopment : Anatomy of a Global Failure.” rrojasdatabank.org/uu32me00.html
[3] Gernot Köhler, “A Critique of the Global Wage System.” http://www.caei.com.ar/es/programas/teoria/14.pdf
[4] I.L.O. minimum wages database, http://www.ilo.org/travaildatabase/servlet/minimumwages
[5] Amy Bracken, “Minimum Wage in Haiti Not Enough to Survive.” haitisupport.gn.apc.org/Bracken.html
[6] AlterPresse, “Violation systématique des droits des travailleurs dans la zone franche de Ouanaminthe. ” http://www.alterpresse.org/spip.php ?article1486

Résistance de ceux qui ne veulent pas de changements.
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Extrait du Nouvelliste
Economie 10 Novembre 2008



La question du salaire minimum au point mort

Le député de Pétion-Ville, Steeven Benoît, a assimilé à une forme de boycott le fait que la commision Affaires sociales de la Chambre basse fait silence sur la question du salaire minimum.

Le salaire minimum est aujourd'hui fixé à 70 gourdes, soit moins de deux dollars américains. Il était passé à 35 gourdes puis à 70 gourdes pendant les deux mandats inachevés du président Aristide.

Le deputé de Pétion-Ville rappelle avoir fait le dépôt d'une proposition de loi y relative, il y a plus d'un an et demi, qui prévoit de faire passer à 200 gourdes le salaire minimum.

Malgré les réunions organisées entre le secteur privé, le ministère des Affaires sociales et le secteur syndical, ce dossier n'a jamais abouti.

Steven Benoît affirme ne pas écarter la possibilité que de gros interêts soient derrière l'attitude passive de la commision affaires sociales, mais il affirme qu'il n'a pas l'intention de rester les bras croisés.

Il dit compter notamment sur une présence en force du groupe majoritaire CPP au bureau de la Chambre des députés à la rentrée de janvier pour faire voter sa proposition de loi.

Le parlementaire a déploré, par ailleurs, l'inefficacité de la commission bicamérale de décharge, composée de 9 députés et de 6 senateurs, qui, dit-il n'a jamais organisé aucune réunion.

"Ils sont des dizaines d'anciens ministres et d'anciens secrétaires d'Etat à faire la navette, depuis près de 20 ans, pour certains au Parlement en vue d'obtenir décharge de leur gestion", a souligné M. Benoit qui appelle les présidents des deux chambres à intervenir pour pousser la commision à se mettre au travail.
Source: AHP


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