J.Chirac dwet long siperye ou la revanche du president Aristide

Renvoi en correctionnelle historique pour Jacques Chirac




il y a 5 heures 38 min



La justice française connaît un moment historique avec le renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle, décision sans précédent pour un ancien chef de l'État depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Lire la suite l'article



















Dans
toute l'histoire du pays, deux chefs d'État seulement sont passés en
jugement, Philippe Pétain pour sa collaboration avec l'Allemagne nazie
et Louis XVI sous la Révolution.La décision de renvoyer Jacques
Chirac en correctionnelle pour « abus de confiance et détournement de
fonds publics », qui vise une affaire relative à ses mandats de maire
de Paris (1977-1995), retient contre lui 21 emplois présumés fictifs à
son cabinet entre 1992 et 1995, précise une source judiciaire.Contre
l'avis du procureur, qui avait requis un non-lieu en septembre, la juge
d'instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges étaient
suffisantes pour un procès de l'ex-président de la République, après 12
ans d'immunité pénale à l'Élysée.Il y encourt jusqu'à dix ans de prison, 150 000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans.La
juge a toutefois rendu un non-lieu sur une autre partie des faits
antérieurs à 1992, qu'elle juge prescrits, et donc sur les cas de 14
autres emplois litigieux.Le bureau de Jacques Chirac a fait
savoir que l'ex-président était « décidé à établir qu'aucun des emplois
en débat ne constitue un emploi fictif ». Il souligne que seuls 21
emplois sur 481 contrats de chargés de mission sont examinés, ce qui
exclut selon lui « toute idée de système ».POSSIBLE APPEL DU PROCUREURLes réactions ont obéi au clivage droite-gauche.«
Ce n'est que justice », a dit le député Vert Noël Mamère sur France
Info. « C'est l'histoire de clans au plus haut sommet du pouvoir qui
sont en train de régler leurs comptes. »Dominique Paillé, le porte-parole de l'UMP, a en revanche regretté une décision qui « nuit à l'image de la France ».«
Je crois que si on avait pu éviter de remuer ces vieilles affaires qui
n'ont besoin que d'une chose, c'est de l'oubli, ça aurait sans doute
été mieux », a-t-il déclaré sur i-Télé.Le procureur a, pendant
un délai de cinq jours, la possibilité de faire appel et de renvoyer
ainsi l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction de Paris,
dans un délai probable de six mois à un an.Sont aussi renvoyés
en correctionnelle avec Jacques Chirac deux de ses anciens directeurs
de cabinet, Michel Roussin et Rémy Chardon, et sept bénéficiaires
d'emplois présumés fictifs.Y figurent François Debré, frère de
l'actuel président du Conseil constitutionnel, qui a bénéficié d'un
emploi à titre personnel, l'ex-patron du syndicat Force ouvrière Marc
Blondel, dont le garde du corps a été payé durant dix ans par la mairie.Jean De Gaulle, petit-fils du fondateur de la V^e République, qui a bénéficié de la prise en charge de plusieurs collaborateurs, est aussi renvoyé en correctionnelle.Deux
autres anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie,
Robert Pandraud et Daniel Naftalski, bénéficient d'un non-lieu en
raison de la prescription des faits, de même que huit autres receleurs
d'emplois présumés fictifs et Bernard Bled, directeur de cabinet de
Jean Tiberi, successeur de Jacques Chirac à l'hôtel de ville de Paris.CHIRAC NIE TOUTE MALVERSATIONMis
en examen en novembre 2007, après son départ de l'Élysée où il a
bénéficié d'une immunité pénale pendant 12 ans, Jacques Chirac a dit à
la juge Simeoni à l'instruction, laquelle a commencé en 1998, qu'il
assumait la responsabilité des embauches litigieuses à son cabinet,
tout en niant toute malversation.Cette décision est le point
d'orgue de 15 années d'affaires politico-judiciaires visant les mandats
de maire de Paris (1977-1995) de Jacques Chirac, qui ont vu beaucoup de
ses proches condamnés, emprisonnés ou déclarés inéligibles.Jacques
Chirac n'a pas pu être interrogé à l'Élysée, même comme témoin, et il
s'est défendu d'implication dans ces affaires, les qualifiant
« d'abracadabrantesques » dans une formule devenue culte, ou estimant
qu'elles feraient « pschitt ».Depuis qu'il a quitté l'Élysée et
la vie publique, l'ancien Président, âgé de 76 ans, rédige ses mémoires
dont le premier tome est attendu prochainement et se consacre à une
fondation dédiée au « dialogue des cultures ».La juge Xavière
Simeoni est la seule à lui avoir demandé des comptes. Les faits
concernant les emplois fictifs sont reconnus par plusieurs
bénéficiaires, qui ont déclaré n'avoir pas réellement travaillé.Jacques
Chirac a affirmé ne pas se souvenir de certains cas mais a admis que
certaines personnes avaient été salariées par la Ville de Paris pour
lui permettre d'exercer conjointement ses divers mandats et
responsabilités.Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

L'ancien président de la République Jacques Chirac a été renvoyé, vendredi 30 octobre, devant le tribunal correctionnel, pour "abus de confiance" et "détournement de fonds publics", dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris.
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Jacques Chirac en vacances au Maroc





L'ancien
président Jacques Chirac a appris vendredi son renvoi en
correctionnelle dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de
Paris alors qu'il est en vacances en famille à Taroudant au Maroc.
L'ancien chef de l'Etat a l'habitude d'emmener son petit-fils Martin
durant les petites vacances scolaires dans cette station d'une vallée
de l'Atlas où il séjourne régulièrement dans l'hôtel La Gazelle d'Or. "Il est en famille à Taroudant, comme d'habitude", a confié un proche de l'ex-chef de l'Etat. - (avec AFP)










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La décision cueille l’ex-président au sommet de sa popularité




Décryptage
Les autres "dossiers" Chirac




Portrait
La juge Xavière Simeoni, une magistrate discrète et opiniâtre
















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C'est une première dans l'histoire de la Ve République. Bénéficiant
d'une immunité pénale pendant toute la durée de ses mandats
présidentiels (1995-2007), M. Chirac était resté à l'abri des juges. Ce
n'est plus le cas. Neuf autres personnes sont renvoyées devant le
tribunal, dont deux anciens directeurs de cabinet de M. Chirac
lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), Michel Roussin et Rémy Chardon, et sept bénéficiaires supposés d'emplois fictifs. Parmi eux, l'ancien député Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la VeRépublique, François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel, ou encore Marc Blondel, l'ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière.
La juge Xavière Simeoni,
qui s'apprête à quitter ses fonctions, n'a pas souhaité suivre les
réquisitions du parquet de Paris, qui avait conclu, le 29 septembre, à
un non-lieu général (Le Monde du 1er octobre). Sa décision
revêt une forte valeur symbolique au moment où l'on annonce la
disparition du juge d'instruction, dans le cadre de la réforme de la
justice.
Le parquet peut interjeter appel de cette ordonnance, hypothèse peu
probable. C'est alors la chambre de l'instruction de la cour d'appel de
Paris qui serait amenée à se prononcer sur ce dossier.
La magistrate a considéré que 21 emplois, sur les 481 examinés par
la justice, présentaient un caractère fictif. Elle a en revanche conclu
à un non-lieu pour l'incrimination de "faux en écritures publiques" qui aurait pu conduire M. Chirac devant la Cour d'assises. Dans un communiqué, M. Chirac a déclaré prendre "acte de cette décision en justiciable comme les autres", et s'est dit "serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif". Me Jean Veil, son avocat, a ajouté : "La
décision de Mme Simeoni est exactement contraire à celle des magistrats
du parquet. L'un des deux s'est donc trompé. Cette décision n'est pas
un jugement, seul le tribunal décidera. Je suis certain que le
président Chirac convaincra le tribunal qu'il n'y avait aucun emploi
litigieux à la mairie de Paris."
Ancien maire de Paris de 1977 à 1995, M.Chirac avait été mis en examen pour "détournements de fonds publics"
en novembre 2007, à l'issue de ses deux mandats présidentiels. Il lui
était notamment reproché d'avoir facilité l'embauche de 35 emplois
litigieux. Etaient également poursuivis quatre anciens directeurs de
cabinet de Jacques Chirac – Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon –, l'ex-directeur de cabinet de Jean Tiberi (maire de 1995 à 2001), et des bénéficiaires d'emplois présumés fictifs.
Outre les noms de Jean de Gaulle, François Debré ou Marc Blondel, la
liste incluait aussi celui de la femme de l'ancien ministre des
affaires étrangères Hervé de Charette,
ou encore des élus chiraquiens de Corrèze. Les emplois visés par
l'instruction s'étalaient tout au long de la période 1982-1996.
Dans son réquisitoire, le parquet estimait que "l'information a permis de mettre en évidence l'existence d'emplois litigieux au sein de la Ville de Paris". Mais il assurait que "les emplois antérieurs au 26 octobre 1992 sont couverts par la prescription",
car le dernier acte d'enquête remonterait au 26 octobre 1995. Ce qui
excluait d'emblée douze contrats litigieux. Concernant les derniers cas
suspects, le parquet avait estimé que les éléments constitutifs de
l'infraction n'étaient pas établis. Ainsi, toujours selon le parquet, "l'information
n'a pas permis d'établir que le recours à ce type d'emplois reposait
sur une volonté manifeste de contourner les règles de l'administration", même s'il relevait que "la procédure d'affectation des chargés de mission [était] très imparfaite".
La juge Xavière Simeoni ne partage pas cette vision des choses. Même
si aucune trace écrite impliquant l'ancien président de la République
n'a pu être produite au cours de l'instruction – hormis pour un cas
jugé prescrit –, elle estime que Jacques Chirac a joué un rôle non
négligeable dans l'embauche de certains collaborateurs, dont le rôle
précis au service de la Ville de Paris n'a pas semblé évident aux yeux
de la magistrate. Ce faisant, il aurait donc participé à la mise en
place d'un processus délictuel.
Dans ses procès-verbaux d'interrogatoire devant la juge Simeoni,
Jacques Chirac avait pourtant nié toute malversation, affirmant ne pas
se souvenir de certains cas, mais admettant aussi que certaines
personnes avaient été salariées par la Ville de Paris sans y travailler
pour faciliter l'exercice de tous ses mandats.
Point d'orgue, M. Chirac avait par ailleurs reconnu, dans une tribune au Monde publiée en 2007, avoir "souhaité ou autorisé", lorsqu'il était maire de Paris, les recrutements de chargés de mission car, disait-il, "ils étaient légitimes autant que nécessaires". Selon l'ancien président, "il
n'y a eu aucun détournement de fonds publics, puisque ces emplois
étaient nécessaires au bon fonctionnement de la Ville de Paris, et
qu'ils ont été autorisés par délibération, votée par le conseil de
Paris." De fait, les bases légales concernant l'embauche de
collaborateurs au cabinet du maire de Paris n'ont été précisées qu'en
1994, et tant le préfet de Paris que la chambre régionale des comptes
n'ont jamais cru bon, via l'article 40 du code de procédure pénale, de
saisir le procureur de Paris d'éventuels faits délictueux. Il a fallu
qu'un contribuable parisien dépose plainte en 1995 pour que la justice
puisse enfin procéder à un examen minutieux des quelque 400
collaborateurs qui se sont succédé auprès de Jacques Chirac.
La décision du juge Siméoni marque le point d'orgue de quinze années
d'affaires politico-judiciaires visant les mandats de l'ancien maire de
Paris. Si le nom de Jacques Chirac a été évoqué dans plusieurs affaires
judiciaires, c'est le seul dossier dans lequel il est mis en examen.
Il
a par ailleurs été entendu en 2007 sous le statut de témoin assisté – à
mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen – dans
une autre enquête sur les emplois présumés fictifs du RPR, instruite à
Nanterre. Cette affaire, portant sur le paiement de salaires de
permanents du RPR par la Ville de Paris, a entraîné notamment la
condamnation en appel de l'ancien premier ministre Alain Juppé à 14 mois de prison avec sursis en 2004. Le cas de M.Chirac avait été disjoint et l'enquête le concernant se poursuit.
Pour en savoir plus :
Les cinq auditions de Jacques Chirac. Le Journal du dimanche s'est procuré les procès-verbaux des cinq longues auditions de l'ancien chef de l'Etat par la juge Xavière Simeoni.Gérard Davet

Article paru dans l'édition du 31.10.09




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Pipo,

Otorite fransèz yo kwense Dominique de Villepin tou wi nan yon afèr yo rele "Clearstream". Misye tap fèr gwo manèuvr pou te anpeche Nicolas Sarkosy kandida nan dèrnyèr eleksyon prezidansyèl la an "France".

Affaire Clearstream : Affaire du corbeau des frégates de Taïwan.

Une dénonciation calomnieuse visant des personnalités, dont Nicolas Sarkosy, censées détenir des comptes bancaires secrets à l'étranger via la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream.

Le Procureur de Paris requiert une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 45 000 euros, soit 67 500 dollars américains contre l'ancien Premier Ministre français Dominique de Villepin dans le procès Clearstream. Il est soupçonné d'avoir participé en 2004 à une manipulation au détriment de Nicolas Sarkosy.


Amoph

Eksplike nou sak fe jijman sa'a reprezante revanch Jean Bertrand Harry Steade?

Eske se paske neg yo te sezi malet lajan msie te kite yo nan mashinn anbasade Dufour a?

Lajan la toujou wi nan Quai D'Orsay, se eksplikasyon pou Mr. Dr. Harry Steade dwe bay sou orijinn lajan apre selman 7 mwa nan tet leta aysien an wi, epi yap ba li restitisyon lap mande a koretamente!

Pipo te san dout vle montre ke 2 Mèsyeu sa yo se gwo magouyèur.
Aristide, devan 2 gran manitou "de la corruption" sa yo, se "SAINT".

Jacques Chirac e Dominique de Villepin pa gen anyen a vwar avèk malèt larjan swadizan Aristide te kite nan machin diplomat Dufour e ke Otorite fransèz te sezi. Se François Mitterrand ki tap mennen an 1991 !!!

Koudeta 30 septanbr 1991 an, anpil moun te o kouran depwi pluzyèur jour a lavans. Aristide te gen dwa prevwar yon astus, yon teknik pou anpeche militèr e akolit yo dilapide kès Leta. Li planke kob yo "dans la mesure du possible" !!!

Si kob nap parle ya exziste, Aristide pat ka prouve oriji'n li, bagay sa a pral gen 20 tan, kob la dwe restituye a Leta ayisyen. Kisa otorite fransèz ap tan'n ?

Yon ti kestyon silvouplè:

Kob ki te nan kofrefor kay Aristid la. A konbyen li te chifre ?

Male !



Amoph

Amoph a écrit:Pipo te san dout vle montre ke 2 Mèsyeu sa yo se gwo magouyèur.
Aristide, devan 2 gran manitou "de la corruption" sa yo, se "SAINT".

Jacques Chirac e Dominique de Villepin pa gen anyen a vwar avèk malèt larjan swadizan Aristide te kite nan machin diplomat Dufour e ke Otorite fransèz te sezi. Se François Mitterrand ki tap mennen an 1991 !!!

Koudeta 30 septanbr 1991 an, anpil moun te o kouran depwi pluzyèur jour a lavans. Aristide te gen dwa prevwar yon astus, yon teknik pou anpeche militèr e akolit yo dilapide kès Leta. Li planke kob yo "dans la mesure du possible" !!!

Si kob nap parle ya exziste, Aristide pat ka prouve oriji'n li, bagay sa a pral gen 20 tan, kob la dwe restituye a Leta ayisyen. Kisa otorite fransèz ap tan'n ?

Yon ti kestyon silvouplè:

Kob ki te nan kofrefor kay Aristid la. A konbyen li te chifre ?

Male !



Amoph

KRIS AP GENTAN TOUNEN AVAN W JWENN CHIF SA?SE PAVRE DILIBON?