Haiti-Élections-Parlement

Le deuxième lundi de janvier correspond, constitutionnellement, à la fin du mandat de 4 ans des 99 députés, entrés en fonction en mai 2006. Le président Préval constatera-t-il, une seconde fois en 10 ans, la caducité de la Chambre des Députés ?

La loi électorale autorise une prorogation du mandat des députés. Les élus du 48eme législature pourront conserver leurs sièges jusqu'en mai 2010 si les élections ne sont pas organisées dans les délais constitutionnels.

De plus l'arrêté présidentiel convoquant les députés en session extraordinaire précise que la session durera jusqu'à l'épuisement des points dans le menu.

Tous les points n'ont pas été utilisé donc il reste encore beaucoup à faire, ce qui explique la prolongation du mandat jusqu'au mois de mai 2010.