Un pot de Chambre, signé Jean Erich René

Rappel du premier message :

Un pot de Chambre.
Par Jean Erich René


Haïti, un pays jadis si calme, si accueillant, au point d'être surnommé la
Perle des Antilles, devient aujourd'hui le théâtre d'un spectacle
attendrissant. Outre le chômage, l'inflation, l'insécurité et la faim la
chaîne de misère s'allonge à cause de l'impéritie de nos dirigeants
politiques. "Malheur à l'homme par qui le scandale arrive."
Lorsqu'on est un élu du Peuple on doit avoir un comportement à l'abri de
tout reproche. Autrefois, nos Parlementaires étaient entourés d'un halo de
prestige et d'honneur que l'on pouvait repérer même sur leurs façons de
s'habiller, leurs tenues de langage et leurs attitudes comportementales .
Aussil ils jouissaient d'une très grande crédibilité auprès de leurs
commettants.


A dire vrai, compte tenu de nos schèmes de valeurs, le processus de
sélection des candidats suivait le cours de nos référents sociaux.La
population haitienne respirait mieux. Aujourd'hui le Parlement devient un
incubateur de problèmes pour la République. Nos Parlementaires se croient
au-dessus de la loi et s'accordent des privautés qui dépassent amplement
les limites de leurs mandats. Hier le Sous-Commissariat de Martissant a
été violé pour libérer un chauffeur en contravention avec les lois de la
circulation. Il conduisait sans son permis de conduire. Robert Monde
justifiait son comportement délinquant en étendant son immunité
parlementaire à son chauffeur. Quelle gargote! Aujourd'hui, la voiture du
député des Baradères, Michelet Casimir, a été interceptée dans une rue à
sens unique . Selon les déclarations de Maitre Osner Fevry sur Radio
Metropole, il s'agit d'une voiture volée ayant à son bord un récidiviste
que recherchait la Police. Voilà dans quelles circonstances assez
troublantes, que des policiers mandatés par la Constitution comme les
Parlementaires, en accomplissant leurs devoirs s'entrechoquent avec une
Chambre de Députés qui a adopté le 17 janvier 2007 une résolution fantôme.
Quelle galère!


La résolution du 17 janvier 2007 porte clairement les stigmates de
l'ignorance de ses géniteurs par rapport aux lois de la République. Il n'y
a pas lieu
de s'étonner non plus lorsqu'on se rappelle les conditions dans lesquelles
les élections ont eu lieu. On assiste tout simplement à la remontée des
Mondongues avec leur comportement primesautier.Pourtant la Direction
Générale de la Police Nationale détient des preuves Nos députés invoquent
l'immunité parlementaire pour placer leur collègue hors de la portée de la
Police. Pour leur complète édification
rappelons ce que dit la Constitution de 1987 dans les articles 114 et 115 :

ARTICLE 114:
Les membres du Corps législatif sont INVIOLABLES du jour de leur prestation
de serment jusqu'à l'expiration de leur mandat, sous réserve des
dispositions de l'ARTICLE 115 ci-après.

ARTICLE 115
Nul membre du Corps législatif ne peut, durant son mandat, être arrêté en
matière criminelle, correctionnelle ou de police pour délit de droit
commun, si ce n'est avec l'autorisation de la Chambre à laquelle il
appartient, SAUF LE CAS DE FLAGRANT DELIT pour faits emportant une peine
afflictive et infamante. Il en est alors référé à la Chambre des députés ou
au Sénat sans délai si le Corps législatif est en session, dans le cas
contraire, à l'ouverture de la prochaine session ordinaire ou
extraordinaire.


L'inviolabilité en question est accordée au Parlementaire afin de lui
permettre de siéger sans aucune crainte en Assemblée. Cependant
l'inviolabilité parlementaire est relative aux poursuites pénales mais pas
civiles.Le vampirisme intellectuel porte nos députés à assimiler
l'inviolabilité parlementaire à l'mmunité diplomatique qui couvre le
domicile du Diplomate, son Ambassade
son Consulat, sa voiture et son personnel. L'inviolabilité parlementaire
est moins étendue et s'attache strictement à la personne du député et du
sénateur. Le domicile du député, sa voiture et son personnel demeurent sous
le manteau du droit commun relatif à la protection de la vie privée. En cas
de flagrant délit comme l'a si bien mentionné l'article 115 de la
Constitution de 1987, l'inviolabilité parlementaire devient inopérante. La
qualifiquation du flagrant délit, dans un délai de 24 heures relève de la
compétence de l'autorité judiciaire. Selon les notions inculquées au cours
de leur formation aux aspirants policiers à l'Académie de Police par la
Police Nationale Française et les Inspecteurs de l'Afrique, la notion de
flagrant délit inclut incontestablement les quatre hypothèses suivantes:

- crime ou délit qui se commet actuellement
- crime ou délit qui vient de se commettre
- cas où, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est
poursuivie par la clameur publique
- cas où, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est
trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant
penser qu’elle a participé au crime ou au délit.

Le Garde des Sceaux a pour devoir de notifier toute arrestation ou
poursuite concernant un Parlementaire au Président de l’Assemblée dont il
est membre. Ces notifications font l’objet d’une publication.La résolution
du 17 janvier 2007 de la Chambre des députés est une mascarade parce que:

- la Justice a été saisie de l'Affaire qui doit suivre son cours normal
sans aucune interférence du Législatif ou une tentative d'intimidation par
leur présence au Parquet.

- une résolution n'est qu'une simple proposition. Elle ne peut exiger la
révocation du Commissaire Jean St Fleur et des agents impliqués. KI KOTE YO
TE LEKOL ?

- Les tâches sont bien réparties par la Constitution: Si les Parlementaires
sont placés pour faire les lois, il revient à la Justice d'appliquer les
lois et de sanctionner les contrevenants.Tandis que la Police a pour tâche
d'exécuter strictement les lois.

- En revanche, le Parlement qui estime que l'un de ses membres était lésé
devrait adresser une lettre au directerur général de la Police via le
Ministre de la Justice.

L'Inspecteur de Police Administrative Jean St Fleur est l'un des Numéros 3
de la Police Nationale.En conséquence, il jouit de la plénitude des
prérogatives de sa Juridiction. Toutes considérations émotionnelles mises à
part, il devrait :

1.- donner une contravention au chauffeur du véhicule parce qu'il l'a
surpris en flagrant délit dans un sens unique pour avoir commis une
infraction au code de la route

2.-procéder à l'arrestation immédiate, de force ou de gré, du présumé
coupable Michelet Casimir et tous les occupants du véhicule, y compris le
véhicule

3.- les conduire au Commissariat le plus proche afin de les déférer au
Parquet dans un délai de 24 heures sous les chefs d'accusation suivants:

- délit de rébellion et agression verbale parce que le député Michelet
Casimir en exihibant son badge, a fait preuve d'arrogance envers les
agents de l'ordre qui demande aux occupants de la voiture de mettre pied à
terre.L'immunité dont parle la Chambre Basse n'autorise nullement
un député à insulter ni à tenir impunément des propos portant atteinte à la
dignité et à l'honorabilité d'un Inspecteur de Police Administrative dans
l'exercice de sa fonction.

- entrave à la Justice parce que le Chauffeur a refusé d'exhiber ses pièces
sous l'ordre de son employeur

- détention d'armes illégales parce qu'elles n'ont pas été enregistrées.


Par ces motifs les mesures prises par l'Inspecteur de Police
Administrative, le Commissaire Jean St Fleur répondent aux normes légales
et
administratives. Dans un contexte national voué à l'insécurité et au
kidnapping, circuler avec des armes illégales soulèvent bien des doutes.
Selon les dernières DISPOSITIONS ANTI-KIDNAPPING prises en décembre 2006
par le Secrétaire d'Etat à la Sécurité Publique Luc Eucher, il est interdit
de circuler dans les voitures aux vitres teintées et de chevaucher une
motocyclette par 3 personnes. Ordre formel est donné aux agents de l'ordre
d'arrêter toute voiture circulant dans une voie à sens unique. C'est
exactement ce qu'ont fait l'Inspecteur St Fleur et ses agents. En cas de
crime ou de délit flagrant un policier n'a nullement besoin d'une
quelconque autorisation pour poser son grappin au collet d'un fautif même
un Parlementaire(article 115). La Justice peut le condamner pendant
l'exercice de ses fonctions. Michelet Casimir est un contrevenant à la loi
et tombe sous le coup de 3 chefs d'accusation:

- infraction aux lois de la circulation
- complicité de vol(si les déclarations de Osner Fevry sont vérifiées)
- recel. (si les déclarations de Osner Fevry sont vérifiées)

Le député des Baradères Michelet Casimir connait mieux que quiconque les
règlements de la PNH parce qu'il est un agent de la CIMO mis en
disponibilité pour intégrer le
Parlement. Il s'agit d'une négligence administrative grave de la Direction
Générale de la Police. Les règlements administratifs interdisent aux
policiers de s'impliquer dans les affaires politiques , de signer une
pétition en groupe et de donner leurs opinions à la presse sur
l'administration politique et sur la PNH. Leurs interventions sont permises
seulement dans le cadre culturel et éducatif.Une fois de plus. s'affirme
l'importance d'une réforme en profondeur de la PNH.


La résolution adoptée par les députés de la 48ème législature est nulle et
non avenue. Elle constitue une obstruction à la justice et une ingérence
dans les affaires judiciaires. La demande de révocation des policiers est
contraire au principe de la séparation des 3 pouvoirs. Il s'agit d'un
empiètement dans les affaires de l'Exécutif
puisque les Policiers sont régis par un code de déontologie. Nonobstant les
plaintes relatives à un hypothétique passage à tabac reproché aux agents de
l'ordre, ils ont agi selon les prescrits de la loi. Même dans le cas d'une
certaine brutalité, ne serait-elle pas justifiée par l'attitude arrogante
et irrévérencieuse des victimes, armées par surcroît, qui rouspétaient en
refusant de descendre de la voiture ? Le Commissaire Jean
St Fleur a été humilié en présence de ses subalternes. Il lui fallait
rétablir sa crédibilité et l'autorité que lui confèrent son grade de
Commissaire et sa fonction d'Inspecteur de Police Administrative. Le cas
échéant ce sera la rupture de la chaine de commandement.

Certains Parlementaires sont à la recherche de l'impunité dans l'immunité.
A ce compte la Société Civile doit intervenir afin d'arrêter cette
dégringolade. Ce Parlement risque de devenir le lieu géométrique des
truands de tout acabit. La folle résolution du 17 janvier 2007, votée par
des Parlementaires qui se croient tout permis,est la consécration
officielle
d'un Etat de non-droit en Haïti. Le sens des lettres de la Constitution
échappe complètement à ce pot de Chambre qui définitivement se spécialise
dans de sales besognes. Toutefois nous devons rappeler au Commissaire Jean
St Fleur ce conseil des Romains: "Cedant arma togae". La préséance est le
principe essentiel du pouvoir.Un Colonel de l'Armée ou un Commissaire de
Police n'est pas digne de trainer dans les rues pour distribuer des
contraventions, au point d'entrer en altercation avec des récalcitrants.
Louis XIV dans ses "Mémoires" (pages 11 à 15) a souligné l'importance de
l'étiquette et son utilité dans la hiérarchie.

Depuis que Preval a parle de lutte contre la drogue, "tout moun gaye".

Voila le probleme (en partie bien sur)...