Sa nou panse de Atik 148 konstitutyon an

Pou mwen atik saa two vag.:"Sizanka prezidan an vin twouve li pa kapab fè travay prezidan l,pou dezoutwa jou,se konsey minis yo,sou direksyon premye minis la ,ki va gen pouvwa dirije peyi a, ann atandan".

Pou mwen term dezoutwa jou a two vag;kisa ki represante dezoutwa jou ;eske se de ak twa jou ou byen se de a twa mwa.An nou pran ka Presidan Preval la.mwen pa swete sa; si Presidan preval ta vin pran kabann li pa ka ale nan biro anko ki lè atik 148 ap fini pou atik 149 rantre en vigè,eske pa ta dwe genyen yon alinea ki di ke enkapasite tanporè saa pa ka depase twa mwa.

Nou tout konnen ki jan ayisyen renmen pouvwa ki les ki ap determine ki lè yon presidan pa kapab ranpli fonktyon li anko epi genyen yon vakans presidantyel;yon koma ka dire plisyè mwa menm yon anè,eske nan ka sa a se yon anpeshman dezoutwa jou?Ki les ki ka determine ke li pap kapab asime pouvwa saa anko.se pou atik 149 lan antre en vigè.

Mwen pa swete sa rive koulyè ya ,pase mwen pa wè ki jan nou pral kapab fè yon elektyon presidantyel tou swit anko.Men mwen kwè ke palman te dwe panshe sou pwoblem saa.

Je crois que ces 2 articles sont assez complets. Il faut avoir en tete que la Constitution n'est pas une science exacte qui laisse souvent place a une interpretation dans le respect de l'esprit de la Constitution.

Dans le texte francais de la Constitution, il est dit a l'article 148 et 149.

ARTICLE 148:
Si le Président se trouve dans l'impossibilité temporaire d'exercer ses fonctions, le Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre, exerce le pouvoir exécutif tant que dure l'empêchement.

ARTICLE 149:
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-Président de cette Cour ou à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d'ancienneté, est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l'Assemblée Nationale dûment convoquée par le Premier Ministre. Le scrutin pour l'élection du nouveau Président pour un nouveau mandat de cinq (5) ans a lieu quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après l'ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la Loi Electorale.

Par impossiblite temporaire, on parle d'une situation qui sauf complication n'affecte pas de facon permanente les capacites intellectuelles ou mentales et qui affecterait plus les capacites physiques d'un president. Apres une maladie, un accident, on peut avoir besoin d'une periode de convalescence qui varie selon les individus.

La vacance est determinee en cas d'evenements definitifs, comme la mort ou le depart en exil (un depart a la Latortue dernierement pourrait selon moi etre considere comme un depart en exil), une complication d'une maladie qui affecte de facon permanente (ou momentanee, mais dont on ne peut prevoir la duree dans le temps) les capacites intellectuelles et mentales de l'individu (comme un coma, une maladie degenerative en phase terminale, etc.)

Le pas entre les articles 148 et 149 est franchi je dirais lorsque le president lui-meme n'est pas en mesure de prendre de decision par rapport a la gestion du pays, soit a cause de mortalite, d'exil, complications graves (coma, etc.). Dans les autres cas, j'imagine qu'il devra avoir demissionne de son poste et l'article 149 continuera a s'appliquer.

Mais encore la, tout est toujours question de jugement. Mais, je crois que c'est un des domaines ou la Constitution ne peut s'eriger en "science exacte".

Pour avoir une meilleure reponse a ce sujet, il faudrait consulter:
1) des textes de loi sur ce sujet, s'ils existent.
2) la jurisprudence a ce sujet, si elle existe.
3) des etudes, ayant ete reconnues par le domaine juridico-legal comme reference, si elles existent.

Un exemplea citer est l'etude menee sur les grands fonctionnaires de l'Etat, sujet tres a la mode lors du conflit Napela-Lucius, et qui a force de loi si on peut dire. Voir a ce sujet, le debat suivant: https://forumhaiti.forumactif.com/ftopic495.Qui-sont-les-grands-fonctionnaires-de-l-Etat.htm

Je saisis très bien votre argument ,Ce qui m'inquiete est l'ambiguité du terme" temporaire ".Je ne le souhaite pas ,supposons Mr Preval est obligé de garder le lit pendant une periode très prolongée ; son medecin lui administre un sédatif pour lui soulager ,mais il garde encore toutes ses facultés,qui decidera quand il faut appliquer l'article 149?Pas le Premier Ministre assurement (lol) qui est le beneficiaire ,malgre lui ,de la condition du President.

Connaissant le gout du pouvoir des haitiens je pense que cet article devrait etre plus precis dans la limitation du temps ou l'article 149 devrait etre appliqué,en cas d'empechement physique du President de remplir ses fonctions integralement.

Cher ami Kakakok,

Il ne faut pas que cela devienne la seule recette pour que les mauvais perdants accedent au pouvoir. Au contraire, les mauvais perdants se doivent de preparer leur plan pour le pays (ils ont encore 4 ans pour le faire), de denoncer toutes les mauvaises actions de la presente administration (sans oublier de dire comment ils s'y prendraient eux) et ainsi, la prochaine fois, ils seront peut-etre les gagnants.

Les mauvais perdants viennent de faire une experience de 2 ans sur le pouvoir. Ils ont vu la difference entre gouverner et "etre dans l'opposition". Ils ont pu remarque que la critique est facile, mais que l'art est complique.

Qu'ils apprennent de leurs erreurs, batissent un plan plus solide, se fassent mieux connaitre de la population (en allant les visiter dnas le pays profond), fassent preuve d'actions positives a titre prive (on ne demande pas trop, juste un don pour construire un puits ou une ecole). Ainsi, ils augmenteront leur capital de sympathie et pourront prendre le pouvoir par ls voies democratiques au lieu de tout le temps esperer une destabilisation du pouvoir etabli pour prendre le pouvoir "par la bande".

Un mauvais perdant qui est pret a tout pour "gagner" est encore plus dangereux qu'un gagnant incapable ou de mauvaise foi...

Comment pourrais-je etre surpris des malfaisances de votre egoisme et irresponsabilité.Il faut consulter le dictionnaire avant d'utiliser les mots kakakok.Vous voulez deboulonner le president elu par les armes ,sans consideration des consequences et vous m'appelez fasciste.Est-ce moi qui suis le disciple de Mussolini?

De toute facon je souhaite votre rebellion sera pour le benefice du peuple haitien et non pour faciliter le commerce de la poudre blanche de vos anciens compagnons,car ce serait pueril de vouloir me convaincre ,après la performance des Charles Oscar entre 1991 et 1994 et encore durant l'ere des guignols recemment votre rebellion est pour la renaissance de la patrie que vous aviez tant de fois avilie.

Il faudra alors m'expliquer le terme "fachiste creole"..Ou soud ou aveg.menm lè yo mete yon anpoul san watt devan je w ou pa ka jwen shemen pou soti nan teneb ou ye.mwen pa beswen wè la penn yon profesè te genyen ak ou.Koumatiboulout.

CET ARTICLE A ETE UTILISE SOUS LE COUP D'ETAT EN 2 OKAZE.SOUS BAZIN(1992-93) ET MALVAL(1993-94) APRES L'ACCORD DE GOVERNORS ISLAND,A NYOU L'ARMEE RECONNAISSAIT LA PRESIDENCE D'ARISTIDE MAIS QU'IL ETAIT TEMPORAIREMENT EMPECHE .
EN CE QUI NOUS CONCERNE MAINTENANT,LES DONNEES ONT CHANGE.LE FAIT QUE LE PRESIDENT PREVAL AIT REVELE SA MALADIE VA AIGUISER BON NOMBRE D'APPETIT .A N'EN PAS DOUTER ,DES PROPOSITIONS MALSAINES ET INDECENTES VONT CIRCULER.VOUS ETES VOUS DEMANDES POURKOI LE PREMIER MINISTRE ALEXIS EST ENTRAIN DE SUBIR CETTE CAMPAGNE DE DENIGREMENT?
LES OISEAUX DE MAUVAIS AUGURE ONT APPRIS LA MALADIE DU PREMIER MANDATAIRE DE LA NATION .POUR CELA,ILS SE SONT MIS EN TETE DE VIRER ALEXIS.ILSFONT FEU DE TOUT BOIS. ILS UTILISENT LA PRESSE INFEODEE POUR REPANDRE LEUR VENIN.LE TALON D'ACHILLE DE PREVAL ,SELON EUX ,C'EST ALEXIS.C'EST LE SEUL QUI PEUT FAIRE AVORTER LEUR DESSEIN MACABRE.ALEXIS TOU BAY FRET POU KALE DADAL LI.DANS LES PROCHAINS JOURS OU MOIS,ILS VONT COMMENCER A DEMANDER SA TETE.C'EST UNE FORME DE GNB ,MAIS NOUVELLE VERSION +SUBTILE ET +HYPOCRITE.
UNE FOIS LE PRESIDENT PREVALDANS L'INCAPACITE D'ASSUMER SES FONCTIONS,LE VERS SERA DANS LE FRUIT.UNE PARTIE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE REVE D'UN PREMIER MINISTRE INDEPENDANT A L'INSTAR D'UN LATORTUE DE SINISTRE MEMOIRE,D'UN BANY EN COTE-D'IVOIRE OU D'UN MALIKI EN IRAK.
TI MSYE ,BAGAY YO GRAV WI NAN PEYI A