REGARD SUR L’ACTUALITÉ HAÏTIENNE \ de Férère Coffy, observateur politique

Rappel du premier message :

REGARD SUR L’ACTUALITÉ HAÏTIENNE

La semaine qui vient de s’écouler a été marquée par trois événements d’une extrême importance dans la vie de la nation haïtienne qui ne peuvent pas se passer de commentaires. À cet égard, on cite :

- La déclaration du Président de la République concernant le coût de la vie;
- La citoyenneté haïtienne et la Commission d’enquête instituée par le Sénat;
- La démission du directeur général du Conseil électoral provisoire.


La déclaration du Président de la République concernant le coût de la vie

Sur ce sujet, on se demande si le Président a été bien conseillé, quand il dit qu’il ne détient pas une baguette magique. Comme on le sait, Haïti vit une situation très difficile qui ne date pas d’aujourd’hui et qui n’a pas pris naissance sous le gouvernement de Préval-Alexis. Haïti importe dans une proportion très forte sa consommation au niveau des produits alimentaires. L’augmentation des prix desdits produits sur le marché extérieur, ajoutée au coût du transport et aux bénéfices que veulent réaliser les entrepreneurs place les consommateurs haïtiens dans une position où ils ne peuvent plus se procurer les produits de première nécessité.

Pour parer à tout cela, le gouvernement parle de relancer la production nationale. En fait, c’est quoi la production nationale? C’est l’ensemble des biens et services produits par un pays pendant une année (en terme de mesure). En se concentrant sur la production agricole, pour atteindre cet objectif, cela prendra au minimum 3 ans pour commencer à avoir un résultat positif de ladite réforme si tout se déroule bien. Mais on a un problème, et il est urgent. Le peuple a faim. En bon créole : « grangou pa kon-n bon ras» qui se traduit ainsi : «quand on a faim, on n’a pas de classe». La faim est à la base de tous les maux : criminalité, maladie, improductivité, etc.

Et si on cherchait une piste de solution. Le Président a rapporté récemment qu’il y a de l’argent disponible pour la construction et/ou la réparation des routes qui n’est pas utilisé à cause du manque d’entrepreneurs sérieux. Dans un contexte aussi dramatique que la faim provoquée par les prix élevés des produits alimentaires, pourquoi ne pas déplacer, relocaliser ces ressources afin de faciliter les plus démunis de la société. Les citoyens de la rue proposent de retourner avec les Magasins de l’État, lesquels peuvent réguler les prix sur le marché local. C’est une bonne idée. Le «gros peuple» demande la reddition des comptes. Si on peut prolonger le mandat du tiers du Sénat, on est d’accord que cela a un effet sur le budget, on peut aussi tenir compte des problèmes de faim qui affectent le peuple. Et si on le fait pas, Dessalines avait raison :« les pauvres noirs dont les pères sont en Afrique, ils n’ont jamais rien eu, ils n’ont rien et ils n’auront donc rien». Le gouvernement aurait intérêt à agir pour que cette boutade ne lui colle pas comme complice des exploiteurs de ce peuple.


La citoyenneté haïtienne et la commission d’enquête instituée par le Sénat

Notre position par rapport à la Constitution de 1987 est claire. C’est une constitution importée qui n’a rien à voir avec la réalité haïtienne. Elle est à refaire. Cependant, tant et aussi longtemps qu’on n’a pas une nouvelle Constitution, il faut composer avec celle qu’on a. Les citoyens ayant une nationalité étrangère ne sont pas admissibles aux postes de Député, de Sénateur, de Président de la République, de Premier ministre, de Membre de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Donc, la commission d’enquête instituée par le Sénat pour vérifier la citoyenneté des ministres et des secrétaires d’État est anticonstitutionnelle et illégale. Un fait attire notre attention, le peuple crève de faim, se sacrifie pour payer le salaire et dépenses des Sénateurs de l’ordre de 200 000 gourdes par mois chacun , et ces derniers ne se donnent même pas la peine de lire une Constitution d’une soixantaine de pages, la réponse à cela, Mesdames et Messieurs, nous avons un «sacré problème».

La démission du directeur général du Conseil électoral provisoire

L’exécutif actuel a répété la même formule appliquée à l’ancien Conseil électoral provisoire en choisissant Jacques Bernard comme directeur général du Conseil. Bien entendu, l’ancien Conseil électoral provisoire avait son propre contexte. Jacques Bernard a été désigné comme le directeur général, super patron, personne ne pouvait s’y opposer. Ceux-là qui résistaient ont été ignorés purement et simplement.

Aujourd’hui, occupant le même poste au même titre, il veut conserver les mêmes pouvoirs. C’est là l’erreur de l’exécutif, il aurait dû nommer Jacques Bernard directeur général des opérations électorales ou coordonateur général des élections. Cela clarifierait les tâches de ce dernier. Regardons le titre et essayons de comprendre le rôle associé à ce titre. Directeur général du Conseil électoral provisoire veut dire quoi : diriger le Conseil électoral provisoire. Malgré que ce dernier a démontré lors des dernières élections qu’il n’a pas l’esprit d’équipe, l’exécutif l’a quand même choisi à nouveau. Alors, ce qui est arrivé aujourd’hui était prévisible. On comprend aussi les membres dudit Conseil qui ne veulent pas jouer le rôle de subalternes de Jacques Bernard. Comme solution, personne n’est indispensable, on peut trouver quelqu’un d’autres pour réaliser les objectifs suivants:
- réaliser l’inscription intégrale des votants;
- s’assurer de l’existence des votants;
- réaliser l’inscription des candidats;
- préparer les bulletins de vote;
- procéder à la mise en place des bureaux de vote;
- mettre en place la sécurité des élections;
- avoir du personnel adéquat et les moyens nécessaires.

Pourquoi, c’est Jacques Bernard qui peut faire cela?

Férère Coffy, observateur politique
2008-01-27

Rodlam Sans Malice a écrit:Il ne faut pas interpretrer l'article selon vos opinions;il dit clairement que l'etranger doit etre exopulsé du territoire s'il s'immisce dans la vie politique du pays . Qu'on ne me dise pas qu'un ministre ne s'immisce pas dans la vie politique du pays puisqu'il a le droit avec l'assentiment des autres ministre de proposer des lois.le Minstre de la justice s'immisce-t-il dans la vie politque du pays ;oui ou non?

Un haitien naturalisé est-il un étranger en Haiti ? Ou avez-vous lu que je suis un étranger dans mon pays avec mon acte de naissance haitien, mon acte de bapteme haitien, mon certificat d'étude primaire chez les freres haitiens et que mon arriere arriere grand père fut commandant de brigade dans l'armée des indigènes. dim non ki kote yo di ke ayiti natiralize se etranger

Le terme "immiscer" suppose que vous vous melez des dossiers qui ne vous regardent pas, qui ne relevent pas de vous.

Les dossiers de justice releve d'un ministre de la justice, donc il n'y a pas lieu de parler d'immixtion dans ce cas.

gwotoro a écrit:Marc-Henry,

Il se peut que les lois sur la nationalite disent cela, mais pas la Constitution. Il faut faire la difference...

La Constitution definit clairement l'age de la majorite qui est 18 ans en son article 16.2.

Aucun avocat serieux qui ne connait rien dans la legislation haitienne ne pourrait venir vous affirmer cela.

Gwotoro, je n'ai pas la constitution devant moi mais une chose me parait certaine que dans le paragraphe en question , il n'est pas ecrit 18 ans.

Il faut comprendre qu'un bon avocat peut toujours tenter d'avoir gain de cause. Savez -vous qu'une seule virgule mal placée peut donner gain de cause à defense.

<BLOCKQUOTE>
ARTICLE 16.2:
L'âge de la majorité est fixé à dix-huit ans.

ARTICLE 17:
Les haïtiens sans distinction de sexe et d'état civil, âgé de dix-huit ans accomplis, peuvent exercer leurs droits civils et politiques s'ils réunissent les autres conditions prévues par la Constitution et par la loi.</BLOCKQUOTE>

Gwotoro

Je lui ai soulevé ce point et m'a dit que le paragraphe qui traite la question d'un enfant né à l'étanger de père et de mère n'a pas defini l,âge de la majorité bien qu'il ait ecrit au préambule de la constitution. En tout cas, je vous dis ce qu'il m'a dit; C'est un prof et avocat du barreau de PAP et doit savoir ce qu'il dit.

Marc-henry a ecrit:
...Ma foi , je connais un avocat Québécois qui pourrait démolir la constitution haïtienne et permet à tous les haïtiens de recouvrer instantanément leur nationalité haïtienne.

gwotoro a écrit:

... Aucun avocat serieux qui ne connait rien dans la legislation haitienne ne pourrait venir vous affirmer cela.

...
Il faut comprendre qu'un bon avocat peut toujours tenter d'avoir gain de cause. Savez -vous qu'une seule virgule mal placée peut donner gain de cause à defense.

Marc-Henry,

Le droit est quelque chose de complexe.

Trouver une virgule mal placee et jouer la dessus exige une connaissance parfaite du domaine en question.

Voila pourquoi je remets en question votre affirmation (si cette personne est specialiste en droit civil haitien, en droit constitutionnel haitien, c'est autre chose...)

Gwotoro

Lors de ma conversation avec l'imminent professeur Haïtien, il m'a dit une chose ; La Constitution stipule quand un jeune haïtien est né à l'étranger, il devra à l'âge de la majorité réclamer sa nationalité haïtienne, quelque chose comme ça. Cependant, elle ne définit pas l'âge de la majorité. Ce qui pourrait bien dire 20, 30 , 40 , 50 ou 60 ans. Dans cette perspective, on peut donc dire que le cas de Boulos lui est très favorable. Bien sûr , si on interprète dans ce sens.

Je lui ai soulevé ce point et m'a dit que le paragraphe qui traite la question d'un enfant né à l'étanger de père et de mère n'a pas defini l,âge de la majorité bien qu'il ait ecrit au préambule de la constitution. En tout cas, je vous dis ce qu'il m'a dit; C'est un prof et avocat du barreau de PAP et doit savoir ce qu'il dit.

Alors, votre prof et avocat du Barreau se trompe.

Un medecin peut se tromper en posant un acte medical, tout comme un avocat peut se tromper dans l'interpretation d'une loi.

Et en plus, cela depend de la specialite de cet avocat.

Messieurs, nous ne sommes pas dans un cenacle d'hommes de lettres.Il ne faut pas vouloir interpreter les mots selon vos opinions.relisez l'article 56 de la Constitution et vous comprendrez bien sa signification ;j'ai bien defini le mot immiscer pour clarifier l'esprit de l'article.Si on ne peut pas s'immiscer dans les affaires politiques du pays a cause de sa double nationalite dès lors on ne peut pas etre ministre,car il faut l'avouer le Ministre ou le Senateur s'immisce de par leur fonction dans la vie politique du pays en proposant des lois qui regissent la gouvernance du pays.

je ne m'attarderai pas a repondre à des affaires personelles; nous discutions de la legalite de la commission d'enquete du Senat.J'ai dit que je ne comprends pas l'illegalite et l'inconstitutionalite invoquées par Coffy.Et vos explications ne me rassurent pas sur cette question .Bonne soirée à tous.

relisez l'article 56 de la Constitution et vous comprendrez bien sa signification ;j'ai bien defini le mot immiscer pour clarifier l'esprit de l'article.Si on ne peut pas s'immiscer dans les affaires politiques du pays a cause de sa double nationalite dès lors on ne peut pas etre ministre,car il faut l'avouer le Ministre ou le Senateur s'immisce de par leur fonction dans la vie politique du pays en proposant des lois qui regissent la gouvernance du pays.

Attention, l'article 56 ne dit pas qu'un etranger n'a pas le droit de s'immiscer dans les affaires politiques du pays, mais bien qu'un etranger qui s'immisce dans les affaires politiques du pays peut etre expulse (l'expulsion n'est pas automatique). Nuance!

Messieurs

Je ne vous promets rien mais je tacherai d'avoir la réaction de Monsieur Coffy demain. Sans Malice , vous avez soulevé de bons points et mon professeur pense exactement la même chose que vous. C'est ce même professeur que mon ami Gwotoro pense qui a mal interpreté le paragraphe sur les enfants nés à l'étranger.

1- Je vais en parler avec le professeur-docteur en sciences politiques et affaires étrangères
2-Je demanderai à Coffy de répondre à vos questions

Bonne nuit
Bonne nuit

Gwotoro

Je lui ai soulevé ce point et m'a dit que le paragraphe qui traite la question d'un enfant né à l'étanger de père et de mère n'a pas defini l,âge de la majorité bien qu'il ait ecrit au préambule de la constitution.

Voici ce que dit le preambule de la Constitution

Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution:


Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.


Pour constituer une nation haïtienne socialement juste économiquement libre et politiquement indépendante.

Pour rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l'indépendance et la vision nationale.

Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l'alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien.

Pour fortifier l'unité nationale, en éliminant toutes discrimations entre les populations des villes et des campagnes, par l'acceptation de la communauté de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progrès, à l'information, à l'éducation, à la santé, au travail et au loisir pour tous les citoyens.

Pour assurer la séparation, et la répartition harmonieuse des Pouvoirs de l'Etat au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.

Pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l'équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective.

Mesdames, Messieurs,

Que vous soyez d’accord ou non avec moi, j’apprécie vos commentaires et je suis satisfait de votre participation au débat sur le sujet publié. Je tiens à vous dire que je n’ai rien inventé. Ce que j’ai rapporté se trouve dans la Constitution de 1987. Je vous réfère aux articles 91, 96, 135, 157 et 200-5 qui font obligation aux postulants ( député, sénateur, président, premier ministre et membre de la Cour supérieure des comptes) d’être Haïtien et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité. Je vous invite aussi à lire les sections C, D et E ou les articles 155 à 172 dont les clauses traitent tout ce qui est en rapport avec le gouvernement et vous verrez que les postes de ministres, secrétaires d’État, directeurs généraux, etc. ne sont pas concernés par cette mesure.


Férère Coffy

Dans tous les articles qui concernent la discussion les termes:"etre haitien d'origine et n'avoir jamais renoncé à sa nationalité"sont ambigus.

Tout d'abord le terme haitien d'origine est un peu vague;Qui sont donc les haitiens d'origine?Si on se refere a la constituion elle n'est pas claire sur l'endroit de naissance de l'haitien.Elle stipule qu'il faut etre né d'un pere et d'une mère haitienne qui n'ont jamais renoncé à leur nationalite au moment de la naissance de l'enfant.Pour le cas specifique qui nous concerne Les parents du Senateur Boulos sont ils des haitiens d'origine qui n'avaient jamais renoncé a leur nationalite au moment de la naissance du Senateur?S'ils sont des haitiens qui remplissent les conditions stipulées dans la dite constitution ,alors ,amon humble avis ,le Senateur est haitien, nonobstant son lieu de naissance ,s'il n'avait jamais renoncé à sa nationalité,meme si le droit du sol lui permet d'avoir la nationalite americaine .

On me dira qu'il ne peut pas avoir deux nationalites en meme temps puisque la Constitution ne reconnait pas la double nationalité.Et je reponderai qu'il faut abolir cette constitution qui ne reflète pas la réalité du pays.Quelle serait la nationalite d'un enfant né a bord d'un avion durant le voyage de sa mère?Sera-t-il le citoyen du pays qui octroie la license a la ligne aerienne ou bien du pays le plus proche au moment de la naissance de l'enfant ou bien la nationalite que lui confèrent ses parents.Mr Boulos detient-il un acte de naissance haitien?un acte de baptème haitien?

On ne peut pas condamner Mr Boulos au nom de cette Constitution mal ecrite et desuete.

Malice,

Permettez-moi d'ajouter que la constitution de 1987 n'a pas l'autorité d'enlever la nationalité haitienne à des personnes qui ont acquis cette nationalité bien avant que cette constitution existat.

A mon avis, les enfants qui sont nés avant 1987 sont plus agés que cette constitution. Donc, cette loi ne peut etre appliqué à eux.

Permettez-moi de saluer l'arrivée de Monsieur Coffy Férère au forumHaiti. Je lui souhaite la plus cordiale bienvenue.

Vous êtes au forum de la diversité politique . Tout moun joinn.

Colocolo je ne suis pas juriste mais je pense que les lois sont retroactives.je pense dans le cas qui nous concerne la constitution de 1987 n'est pas assez claire sur cette question.La Constitution traite- t elle des cas des enfants nés de pere et mere haitiens en dehors du pays ,comme les enfants nés en republique dominicaine.Pourquoi un enfant né en republique dominiciane est-il haitien et un autre né aux etats-unis ne l'est pas. N'est-ce pas ce contentieux qui permet aux dominicains de refuser la nationalite dominicaine aux enfants haitiens nés en dominicainie et que l'ambassadeur haitien en domincanie ait reconnu la legalité?Mr Cineas dit qu'il incombe aux parents de ses enfants de se rendre au consulat le plus proche pour inscire leurs progenitures sur le registre des naissances de ces consulats.Les parents du Senateur Boulos l'avait-il enregistré aux archives nationales lors de sa naissance?Si oui alors il est haitien.

Il y a la Contitution et aussi les lois sur la nationalite...

Meme au cas ou votre remarque serait judicieuse la Constitution n'a-t-elle pas la prépondérance sur toutes les autres lois ?

Exact, meme si je doute que le terme "preponderance" soit correct.

Ce que je voulais dire, c'est que l'on discute uniquement a partir de la Constitution, on ne sait pas ce que les lois sur cette question disent. Peut-etre qu'elles precisent des choses...

Oui preponderance signifie plus important;la constitution d'un pays a la preponderance sur les autres lois 'est-ce pourquoi parfois dans les pays ou les pouvoirs sont egaux comme aux etats-unis un juge peut abolir une loi votée par le pouvoir judiciaire parcequ'elle viole la Constitution.

gwotoro a écrit:Il y a la Contitution et aussi les lois sur la nationalite...

Je ne suis pas un maton en droit constitutionnel et je peux me tromper.

Mais je vois très mal la légalité d'une loi qui prive quelqu'un de sa nationalité.

Si ces gens étaient haitiens avant 1987, une constitution ne peut pas enlever leur nationalité.

Si tel est le cas, on peut voter une constitution en 2010 et priver un autre groupe de la nationalité haitienne. Par exemple, on peut avoir un article qui dit que toute personne métisse ne peut etre avoir la nationalité haitienne. A ce moment la, tous les métis perdront la nationalité haitienne sous le joug de cette loi.

On ne peut pas attribuer à une loi des pouvoirs illimités.

Je ne crois pas que la Constitution de 1987 aient enleve la nationalite haitienne a des gens qui l'avaient auparavant.

Les Constitutions haitiennes ont toujours ete tres strictes au niveau de la nationalite...

gwotoro a écrit:Je ne crois pas que la Constitution de 1987 aient enleve la nationalite haitienne a des gens qui l'avaient auparavant.

Les Constitutions haitiennes ont toujours ete tres strictes au niveau de la nationalite...

SI tel est le cas, nous devrons aller dans la constitution des Duvalier pour savoir si certaines personnes étaient haitiennes avant meme d'aborder les subtilités de celle de 1987.

La constitution de 1987 est habilitée à traiter les questions de mars 1987 à nos jours.

Cela depend de la gravité de l'acte reproché au citoyens.Certains naturalisés americains ont été déchu de leur citoyennete pour cetains crimes ou pour des actes commis anterieurs à leur naturalisation.

je ne peux pas dire toutes les constituions haitiennes parce que henri Christophe fut president en haiti ,mais les autres constitutions ont toujours exigé cette stipulation :"Il faut etre haitien d'orignine pour etre president de la republqiue"Le hic est la definition du terme haitien d'origine qui est un peu ambigue.Il faut plus de precision pour empecher la répétition de ces controverses.

colocolo vous aviez bien fait de mentionner le nom du President Duvalier qui avait enleve la nationalité haitienne par decret presidentiel au professeur Manigat et au poete Paul Laraque.Alors voila vous avez l'antecedent qui vous eclaire su la question concernant une loi peut-elle enlever la citoyennete d'un ressortissant d'un pays qui jouissait de ses droits de citoyen avant la promulgation de la dite loi.

"colocolo vous aviez bien fait de mentionner le nom du President Duvalier qui avait enleve la nationalité haitienne par decret presidentiel au professeur Manigat et au poete Paul Laraque.Alors voila vous avez l'antecedent qui vous eclaire su la question concernant une loi peut-elle enlever la citoyennete d'un ressortissant d'un pays qui jouissait de ses droits de citoyen avant la promulgation de la dite loi." Malice

Après ce décret, quelle nationalité ces gens avaient utilisé?

Ce fut un acte illégal et arbitraire.

Je pense que ces gens pouvaient trainer l'Etat haitien devant un tribunal international pour recouvrir leur nationalité.