Le chef de la DCPJ accuse d'implication dans les kidnappings

Rappel du premier message :

Mandat d’arrêt lancé contre Michaël Lucius, chef de la DCPJ

Un mandat d’arrêt a été lancé contre le chef de la DIVISION CENTRALE de la POLICE JUDICIAIRE , MR MICHAEL LUCIUS ainsi que contre trois autres membres de la PNH, la Police Nationale d’Haïti. Le mandat a été lancé par le juge Saintil. Michaël Lucius serait accusé de participation aux actes de kidnappings qui sévissent à travers le pays mais particulièrement dans la capitale. Selon certaines rumeurs, Michaël Lucius bénéficierait de la couverture de ses hommes qui tenteraient de le faire partir.

Tire d'Haiti En Marche

je viens d'entendre le Juge SAINTIL et je continue d'entendre l'émission.
C'est un type brillant ,convaincant,ki pa nan voye monte e dapre sa m ap tande misye ap di ,LYSIUS nan ka.
RICO,PA RELE MISYE "LE PETIT JUGE" ANKO!

Joel,

Vous nous ferez un compte rendu après l'émission et merci à l'avance.

Marc Henri a écrit:

Rico1 a écrit:

Attention rico, il y a un gouvernement démocratique en Haiti et qui plus est, c'est un gouvernement de concertation nationale. Il n'est pas question que Lycius prend la clé des champs. Il doit se défendre contre ces accusations et prendre sa place dans la police. Nous ne sommes pas en train de le condamner. Nous pensons pour sa crédibilité et l'institution qu'il représente, il doit prouver que ces accusations sont nulles et non avenues. C'est l'état de droit. Je l'encourage sincèrement à aller dans ce sens.

Je vous le redis, dans ce pays rien n'est impossible, Preval peut perdre les pédales et se retrouve en difficulté pour retrouver face ses opposants sur le trône. Selon vous, pourquoi les Duvalieristes sont toujours mobilisés, chauffés à bloc? Selon vous pourquoi ces Duvalieristes sont tellement agressifs même dans un forum pour faire taire leurs oppoants, les critiquer bassement de tous les péchés?

''Mwen Rico mwen konnen ti nèg se rezon mwen swete map pale isit la nan respè tout moun alawonbadè. konsidere nou avan tou kom ayisyen avan nou lavalasyen, Duvalyeris. Peyi sa se pou mwen ak nou tout. Non di nou se lennemi m ou byen lennemi prop peyi nou. Se mwen ki dwe batay pou ARISTID OU DUVALYE PA RETOUNEN SOU POUVWA, MEN NON TRETE YO LENNEMI PEYI YO.

MWEN GEN DWA PA PATAJE CHWA POLITIK YO, POU REZON KLÈMAN EKSPLIKE.''

Pour retourner au sujet on fait l'apprentisage de la démocratie, il ne faut pas prétendre d'avoir les coudées franches. Tout peut chambouler, si on ne s'y met pas serieusement. IL YA DES SIGNES PEU ENCOURAGEANTS, LA RAISON DE MES DOUTES.

Joel a écrit:je viens d'entendre le Juge SAINTIL et je continue d'entendre l'émission.
C'est un type brillant ,convaincant,ki pa nan voye monte e dapre sa m ap tande misye ap di ,LYSIUS nan ka.
RICO,PA RELE MISYE "LE PETIT JUGE" ANKO!

L'instruction est secrète, le juge Saintil ne peut dévoiler aucun détail croustillant dans cette affaire. Au risque de mettre fin à son instruction. Il peut parler d'autres choses pas de l'Instruction elle-même. Cela monte jusqu'à quel point il y a un fanatisme aveugle au lieu de rechercher la solution d'une affaire juridique.

L'affaire Lucius refait surface.
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Le Collectif des Juristes Progressistes Haïtiens apelle le ministère de la justice à supendre temporairement le DCPJ de ses fonctions et attributions et accuse le comissairee Claudy Gassant d'avoir suspendu l'effet d'un mandat décerné par le cabinet d'instruction
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Port-au-Prince, 3 octobre 2006 &endash;(AHP)&endash; Le Collectif des Juristes Progressistes Haïtiens (CJPH), a appelé mardi le ministère de la justice à supendre temporairement de ses fonctions et attributions le responsable de la DCPJ en attendant que lumière soit faite sur son cas.

M. Lucius serait accusé d'implication dans des actes de torture et de kidnapping qui auraient éte commis par des bandits armés avec l'uniforme de la police, au cours de ces deux dernières années.

Il est inadmissible que quelqu'un sur qui pèsent ces graves accusations puissent continuer impunément à jouir de tous ses privilèges antérieurs, s'indigne le Collectif dans une lettre ouverte au ministre de la justice, Me René Magloire.

Le CJPH dénoncé dans ce document "l'intervention tumultueuse" du commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant qui a interrompu "manu militari" le cours de l'instruction des dossiers dans lesquels le responsable de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), Michaël Lucius est accusé d'implication.

Le juge d'instruction avait convoqué le responsable de la DCPJ, en 3 occasions, notamment dans le cadre de l'instruction ouverte contre Emile Thercy, arrêté par la DCPJ, le 22 novembre 2005, sous l'accusation de détention illégale d'armes à feu et d'association de malfaiteurs, écrit le CJPH, soulignant toutefois que le 1er septembre 2006, à la seule différence, un mandat d'amener a été émis contre M. Lucius pour refus de conparaitre.

Suite au dernier acte d'instruction contre sa personne, Michaël Lucius a saisi les président, vice-président et juges de la cour de cassation les informant qu'il recusait pour suspicion, le juge Napela Saintil en vertu de l'article 427 du code d'instruction criminelle.

Le commissaire du gouvernement est alors intervenu pour cautionner la disposition de Michael Lucius faisant savoir que le mandat décerné contre lui ne pouvait être executé avant le mot de la cour de cassation, une institution actuellleeent dysfonctionelle depuis la " révocation arbitraire" fin 2005 par le regime int´érimairre de 5 de ses juges inamovibles.

Le Collectif critique l'attitude du juge Claudy Gassant pour "avoir suspendu l'effet d'un mandat décerné par le cabinet d'instruction, d'autant plus que le parquet est dessaisi d'un dossier dès la transmission de son réquisitoire d'informer au cabinet d'instruction".

" Un commissaire du gouvernement, aussi puissant soit-il, ne peut agir de la sorte ", a souligné le CJPH, faisant savoir que le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince ignore aussi bien les règles les plus élémentaires de la procédure pénale que son rôle de chef de l'action publique.

Son action n'est-elle pas celle des vieux sorciers qui veulent que le droit et la loi se plient à l'épée, se demande le Collectif qui dit condamner ces formes de déni de justice, tout en appelant le ministère de la justice à user de son pouvoir réglementaire pour éviter que de telles dérives puissent surgir à l'avenir.

AHP 3 octobre 2006 1:00 PM

PNH-Justice

Conflit entre le Directeur central de la police judiciaire et le juge d’instruction Napela Saintil : la Cour de Cassation ne voit pas en Michael Lucius un inculpé

Sa demande de transfert du dossier à un autre magistrat est de ce fait jugée "prématurée et irrecevable"

Posté le vendredi 20 octobre 2006
Par Radio Kiskeya


La Cour de Cassation (la plus haute instance judiciaire du pays) déclare « prématurée et irrecevable quant à présent », la requête introduite auprès d’elle par les avocats du responsable de la Direction centrale de police judiciaire (DCPJ), le Commissaire divisionnaire Michael Lucius, pour que le Juge d’instruction Napela Saintil soit dessaisi du dossier de poursuite engagée contre leur client pour implication présumée dans des actes de kidnapping.

Cependant, dans les attendus de son arrêt du 18 octobre 2006, la Cour relève que l’expression « mise en examen » utilisée par le Juge Napela Saintil dans une correspondance adressée à l’Inspection générale de la Police Nationale d’Haïti (en référence au Directeur central de la police judiciaire), « ne figure pas dans la législation pénale haïtienne et ne signifie nullement que Michael Lucius soit inculpé d’un délit quelconque en vertu d’un réquisitoire d’informer émanant du Parquet ».

Se référant à la requête de Lucius [qui ne présenterait pas alors les caractéristiques clasiques d’un inculpé], l’arrêt précise que l’affaire dont ce dernier réclame le transfert à un autre Juge d’instruction doit être « clairement définie, avec indication du délit reproché au prévenu, tel que mentionné dans le réquisitoire d’informer du Parquet ».

La demande de renvoi formée par Lucius ne concerne que "des faits vagues, indéterminés, ne constituant aucun délit caractérisé commis au préjudice d’un quelconque plaignant. Dans ces conditions, une telle demande se révèle prématurée et ne saurait être accueillie par la Cour ".

Suite de l'article: http://www.radiokiskeya.com/article.php3?id_article=2692

En conclusion: beaucoup de vices de forme par nos avocats et juges...

La Cour de Cassation déclare irrécevable l'action dirigée contre le juge d'instruction Napela Saintil par Michael Lucius

Port-au-Prince, 21 octobre 2006 (AHP) - La Cour de Cassation a déclaré jeudi irrécevable l'action en récusation dirigée contre le juge d'instruction Napla saintil par le directeur central de la police judiciaire.

Michael Lucius a introduit cette action auuprès de la Cour à la suite d'un mandat lancé contre lui pour refus d'obptempérer à 3 convocations du juge Saintil pour qu'il reponde des accusastions portées contre lui pour implication presumée dans des actes de kidnaping et d'autres graves infractions.

Le dispositif de la cour de cassation se lit ainsi: "par ces motifs, le ministère public entendu, déclare irrécevable quant à présent la demande de renvoi du commissaire Michael V. Lucius..."

La demande du réquérant n'a pas été accueillie par la Cour ayant été jugée "prématurée ne concernant que des faits vagues, indéterminés ne constituant aucun délit caractérisé commis au préjudice d'un quelconque plaignant".

Il en résulte donc que les prétentions de Michael Lucius n'ont pas été prises en compte, la Cour ayant refusé d'aller dans le fond du dossier.

C'est pratiquement un retour à la case départ qui implique que Michael Lucius doit se présenter devant le juge instructeur.

Le commissaire du gouvernement Claudy Gassant avait été accusé le mois dernier par plusieurs parlementaires d'avoir bloqué le mandat émis contre Michael Lucius, en le poussant à porter l'affaire devant la cour de Cassation.

Pour sa part, l'avocat du directeur de la DCPJ, Me Edwin Coque, a interprété l'arrêt de la cour à sa facon, estimant même quil a été rendu en faveur de son client.

"La décision de la cour est définive et l'affaire classée", a lancé Me Coque qui dit toutefois attendre la réaction du juge Saintil.

Pour de nombreux secteurs, le meilleur moyen pour le DCPJ de se défendre et se laver des accusations portées cntre lui, c'est d'affronter son juge.

AHP 21 octobre 2006 5:00 PM

Bien sur, j'ai mis ici les articles de deux medias qui ont traite de la question.

Comme d'habitude, tous les torts sont toujours le fait de lavalassiens. Certains ont toujours la memoire selective ou la memoire courte.

Il y en a toujours pour voir le cure-dents qui est dans l'oeil du voisin mais qui ne peuvent voir la poutre qui est dans leur oeil.

Il parle sans doute de son ou ses secteurs serait-ce le votre camarade Gwotoro?

RICOO,
TU SEMBLES VOULOIR PRENDRE TOUS LES PARTICIPANTS DU FORUM POUR DES BANANES.VENEL N'A RIEN INVENTE.POUR REPRENDRE L'AUTRE,C'EST ELEMENTAIRE MON CHER RICO.

De nouveaux parlementaires pressent le directeur de la police judiciaire à se présenter devant le juge Saintil pour répondre des accusations portées contre lui

Port-au-Prince, 24 octobre 2006 (AHP) - Un nouveau groupe de parlementaires a réagi mardi sur l'arrêt prononcé la semaine dernière par la cour de Cassation, rejetant l'action en récusation intentée par le directeur de la police judiciaire Michaël Lucius contre le juge instructeur Napela Saintil.

Un mandat d'amener avait été lancé le mois dernier par le magistrat contre Michaël Lucius pour avoir refusé de répondre à plusieurs convocations du cabinet d'instruction.

Michaël Lucius est accusé d'implication dans des actes de kidnapping.

Selon le député Faustin Poly, la position de la cour de cassation dans ce dossier est tout a fait juste.

" C'est quelque chose de positif pour le pays ", a estimé M. Poly, invitant tous les hommes de loi à marcher dans cettte même direction.

Le fait par la cour de demander au directeur de la police judiciaire de comparaitre par devant la justice, ne signifie pas qu'il est contre ce dernier, a estimé un autre député, Valciné Pierre Jérôme, qui croit plutôt que cela prouve plutôt que nul n'est au-dessus de la loi.

Cette position est partagée par plusieurs autres députés qui affirment que si Lucius s'appuie sur son pouvoir et sur des gros bonnets pour tenter de banaliser la justice de son pays, il court à sa perte.

C'est à Lucius, responsable de la police judiciaire de donner l'exemple, a dit le deputé Faustin Poly apuyé par les collègues, Patrick Domond, Guy Gérard Georges et Coffy Jonas.

Un autre parlementaire a souligné que si la justice devait subir ce nouvel affront, il ne voit pas pouquoi on s'essoufflerait à parler de réforme de la justice

Le commissaire du gouvernement, Claudy Gassant qui avait été accusé d'avoir bloqué le mandat contre Miichael Lucius, a reconnu en début de semaine, que ce dernier n'avait plus d'autre choix que de se présenter devant son juge après l'arrêt dee la Cour de cassation.

AHP 24 octobre 2006 2:25 PM

Men li yon moun pat beswen juris pou te konprann ke personn dwe intoushab an ayiti. depi Presidan an jis pi piti fonktyone leta dwe respekte la jistis.Men Claudy Gassant li menm ki genyen repitatyon yon nonm onet e konpetan desann kanson li nan bagay saa. Zafè moun ki ap di yo fo an ayiti se yon paravan se lè yo o pye di mi pou konnen si se vre yo se mason.

Conflit entre le chef de la DCPJ Michael Lucius et le juge d’instruction Napela Saintil : le chef du Parquet prend partie en faveur du Cabinet d’instruction

Le Haut Commandement de la PNH favorable à un arrêt interprétatif de l’arrêt du 18 octobre de la Cour de Cassation dans le dossier

Posté le samedi 28 octobre 2006
Par Radio Kiskeya

Le chef du Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, aurait pris la décision de ne plus recevoir de dossiers en provenance de la Direction Centrale de Police Judiciaire (DCPJ) tant que le responsable de cette importante instance de la Police Nationale d’Haïti (PNH), le Commissaire divisionnaire Michael Lucius, ne se sera présenté par-devant le Juge d’instruction Napela Saintil.

La DCPJ aurait été informée de cette disposition du Parquet le 25 octobre dernier quand, selon des sources policières, le chef du Parquet en personne a signifié à des enquêteurs de la DCPJ son refus catégorique de recevoir les dossiers de celle-ci, notamment celui concernant un certain Jean Paul Choubert soupçonné d’implication dans l’assassinat le 22 février dernier à Bon Repos (en Plaine) du policier Francisque Alix. Par la suite, Me Claudy Gassant aurait formellement confirmé la décision au chef de la DCPJ au cours d’une conversation téléphonique.

Une telle disposition, dont l’existence n’a pas pu être confirmée samedi auprès du Parquet, aurait pour conséquence de paralyser momentanément l’action de la principale instance de la PNH engagée dans la lutte contre le banditisme. Les personnes arrêtées dans le cadre de plusieurs enquêtes devront être tout simplement relâchées au-delà d’un certain délai, la Constitution et le Code d’Instruction Criminelle fixant clairement la période de garde à vue.

Suite de l'article: voir le page web de Radio Kiskeya

KOUMAN PEYI SA PRAL CHANJE.OU WE YON DESIZYON JISTIS PA ANFAVE YO OU WE KI JAN YO PRAN TOUT LIBETE AK LALWA.MAP RAPELE NOU SE MADISTIN KAP FE DEZOD SA YO.SE YON RESIDIVIS LIYE.SE AVOKA MOUN LA SIRI YO AK RNDDH.

Wi Pipo,

Nèg MADISTIN sa a fin deraye nèt.
Yè mwen t ap tande misye ki t ap bay yon eksplikasyon poukisa Lysius pa parèt devan jij lan e poukisa li vle tradwi Jij lan devan la Jistis.
Mwen pa t fouti swiv lojik sa misye t ap di an e ou pa bezwen konnen lwa ayisyen yo pou w reyalize se jilbrèt ,se voye monte misye t ap fè.

Franchman ,mwen pa konn kisa ki rive yon nonm kou Madistin ,pou l ap aji jan l ap aji an!

cela prouve que ce gassant pourrait bien etre un incompetent--- je ne comprends pas cette decision socialement destructive?
rendre justice n'est pas inheremment lie a un particulier chef d'une institution policiere. c'est comme si les pompiers refusent d'intervenir pour attenuer un feu dans les locales de CAMEP parceque les pompiers ont des problemes avec les employes de cette institution.
c'est stupide et honteux!!!

Mon shè ou pa lwen verite ya non lè ou di ke Gassant ka se yon enkonpetan. Men tou ki sa Alexis li menm di nan bagay saa.

gwotoro a écrit:Posté le samedi 28 octobre 2006
Par Radio Kiskeya

Le chef du Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, aurait pris la décision de ne plus recevoir de dossiers en provenance de la Direction Centrale de Police Judiciaire (DCPJ) tant que le responsable de cette importante instance de la Police Nationale d’Haïti (PNH), le Commissaire divisionnaire Michael Lucius, ne se sera présenté par-devant le Juge d’instruction Napela Saintil.

La DCPJ aurait été informée de cette disposition du Parquet le 25 octobre dernier quand, selon des sources policières, le chef du Parquet en personne a signifié à des enquêteurs de la DCPJ son refus catégorique de recevoir les dossiers de celle-ci, notamment celui concernant un certain Jean Paul Choubert soupçonné d’implication dans l’assassinat le 22 février dernier à Bon Repos (en Plaine) du policier Francisque Alix. Par la suite, Me Claudy Gassant aurait formellement confirmé la décision au chef de la DCPJ au cours d’une conversation téléphonique.


Suite de l'article: voir le page web de Radio Kiskeya

et si le chef de la police administrative continue de defier les instructions du juge nepatil,alors la justice continuera a etre repressee et ingnoree?
quelle scandaleuse decision?
pourrait il faire soirtir un mandat d'arret contre le chef de cette institution policiere sans punir toute l'instiution? je suis sur que cette institution a un chef-assistant!!!!

le pays, n'est il paralyse assez?
la justice, n'est-elles pas insuffisante assez pour la rendre pire avec cette decision detrimentale et stupide du juge gassant?

Messieurs,

Vous ne commencez qu'a voir la pointe de l'iceberg de l'incomptence, de la negligence et de la corruption de l'Etat et de la societe haitiennes.

Ce qui fait que n'importe quel dossier simple demande l'intervention du chef de l'Etat ou du premier ministre pour etre regle... parce que chacun a des "grosses pointures" qui le protege.

SAK FE LISIUS SANTI LI ENTOUCHAB,SE PASKE LI BYEN SOUCHE NAN YON SEKTE NAN KOMINOTE ENTENASYONAL LA.ANN PARYE SE SE TE YON LOT KOMISE WOWOT LI TAP DEJA ATE.

Mwen twouve kraze pos sa nan mitan lot koze ki vinn san enterè se nwayote nouvo detay pètinan, enteresan pou relanse yon nouvo deba. Si moderatè a te kite l sou yon nouvo ribrik selon mwen ki soulve plis enterè lèktè yo, nou te kap twouve plis patisipasyon. Men kite l nan fil long sa, anlve tout vizibilte li ak entèrè li.

Bon se yon bagay ki verifyab eske pa genyen stenograf ki ap enrejistre tou sa ki ap di nan tribinial yo.Esek se vre prisonye ya te akise Licius? si se vre genyen rekod ki pou montre sa.Si se vanjans ke jij la ap fè e byen li dwe merite yon reprimand sevè,men tou si se vre ke prisonye te enplike lisius e byen jij la nan dwa li pou mande ki Lysius paret devan li,paske personn pa odesu lwa nan yon peyi. J/Edgard Hoover te ale nan meson blansh al kestyone Presidan kennedy lè non Kennedy te enplike nan yon skandal, se pa yon Polisye kelke swa parenn li genyen ki pou konprann li entoushab.

Se devwa Madistin poul shashe diskredite jij la paske li ap defann kliyan li. men tou zafè di se Presidan ki pou regle bagay sa se pa vre. Presidan pa shef gouvenmen an. mwen kwè se devwa premier Minis pou li mete yon fren nan bagay sa. Konsilte ashiv tribinal si se vre prisonye te akise lysius ba li lod poul reponn a lod jij la ou byen mande l poul demisyone.

Malice gen serye nan dosye Masdisten an pa chita nan voye monte Madisten ap diskredite jij la,.Mouche vini ak pwen de dwa , ak erans jij la li pral demontre devan lakou la kou. An plis kote DWA LISYUS BRIMEN SELON CHAT DÈ DWA AK LIBÈTE KI FÈ PATI LEJISLASYON AYSYENN DEPI 91. Selon pretansyon Madisten kod penal ayisyen sevè nan uzupasyon dwa moun kelke swa otorite leta peyi ki an koz tankou direktè Imigrasyon ak jij denstriksyon sa. An plis sot iminite ke otorite ro nivo genyen ke Prezidan dwe anlve dabo avan yon jij kelkonk atake pou evite vendeta, koutba kont li. Se yon dosye ki pran yon lot nivvo nan tretman li. Olye t voye monte rete koul pou dekotike an menm tan la lwa, se pi bon lekol nou ladann la, se aprann san pasyon ak vye pati pri.