Le chef de la DCPJ accuse d'implication dans les kidnappings

Rappel du premier message :

Mandat d’arrêt lancé contre Michaël Lucius, chef de la DCPJ

Un mandat d’arrêt a été lancé contre le chef de la DIVISION CENTRALE de la POLICE JUDICIAIRE , MR MICHAEL LUCIUS ainsi que contre trois autres membres de la PNH, la Police Nationale d’Haïti. Le mandat a été lancé par le juge Saintil. Michaël Lucius serait accusé de participation aux actes de kidnappings qui sévissent à travers le pays mais particulièrement dans la capitale. Selon certaines rumeurs, Michaël Lucius bénéficierait de la couverture de ses hommes qui tenteraient de le faire partir.

Tire d'Haiti En Marche

La nouvelle est tombée. Le juge Gassant annule la requête du juge Saintil. On dirait un film américain, on sait toujours comment cela se terminera.

Que devra faire le ministre de la Justice après cette tragie-comedie judiciaire ?

Il devra demander aux experts de l'ONU présents sur le terrain de mener une enquête independante au sein de la police Judiciaire. Car il n'est pas normal qu'après tout ce qui a été dit dans cette affaire que l'on ferme ce dossier comme si de rien n'était ? Non ! Il doit faire quelque chose et en vitesse. Certes, il ne fait aucun doute qu'une enquête interne de la PHN est nécessaire et urgente pour clarifier certains points importants dans le litige opposant le juge Saintil et le directeur de la Police Judiciaire. Il est temsp d'arrêter de dire ; L'enquête se poursuit !

Mr. Gassant est-il Juge ou Commissaire de gouvernement?J'aimerais qu'un juriste haitien nous eclaire sur ce point :Le Commissaire du gouvernement a-t-il le droit d'annuler l'ordre d'un Juge ?

Depuis vendredi dernier, le juge Napela Saintil a ordonné l’arrestation de Michaël Lucius et de deux agents de la DCPJ, Jean-Markys Similien et Alain Victor, sous l’accusation de complicité de kidnapping.


Entre vendredi et mardi, Pourquoi rien n'a été fait pour executer le mandat du juge avant la récusation ? Étrange !

Le directeur central de la police judiciaire haïtienne (DCPJ), l’inspecteur général Michaël Lucius, a contesté mardi la validité du mandat d’amener décerné contre lui par le juge d’instruction Napela Saintil, assimilant à un "voyou" le magistrat qui le soupçonne de complicité de kidnapping.

Rico

Avez-vous suivi la chronologie des evenements.Lorsque le Juge ordonna l'arrestation du policier la Cour de cassation avait-elle deja statué sur la demande de recusation?

Si la Cour de Cassation avait accepté cette demande et que le Juge aurait emis cet ordre d'arrestation on pourrait conclure qu'il outrepassait ses droits.maintenant que la Cour de cassation eusse rendu son jugement je comprends la decision du Commissaire du Gouvernment,Me Gassant.Dans cette lutte il faur etre objectif et ne pas se laisser influencer par la politique.car cette affaire est d'une grande importance pour la stabilité du pays.Est-il improbable que le Policier soit le Parrain des kidnappeurs?Avant de conclure ,on devrait confier cette affaire à un autre juge pour savoir la verité.

Le manteau de quelle Cour de Cassation

Tous les citoyens haïtiens menacés d'un mandat d'amener pourront-ils désormais se refugier sous le manteau de la cour de Cassation.

Plus qu'une question, c'est l'assurance donnée à la fois, par le Directeur central de la police judiciaire, Michael Lucius et par le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant.

Accusé d'implication dans des actes de kidnapping, et menacé d'un mandat d'amener remis par le juge d'instruction Napla Saintil au chef du parquet, Michael Lucius s'est empressé d'introduire une action en récusation auprès de la Cour de Cassation qui arrête net tout nouveau développement du processus et surtout l'exécution du mandat décerné conre lui.

Ce n'est pas que les accusations portées par le Juge Saintil contre le DCPJ soit forcément fondées, car Saintil et Lucius comme deux "coqs gaguerre" semblent être oposés par un très sérieux contentieux, mais la façon de traiter le dossier avoisine une forme d'indécence, surtout lorsque c'est le commissaire du gouvernement, maître de l'action publique, défenseur de la société, qui a cautionné l'arrêt de la procédure, alors que tout au cours de la semaine, des proches de ce même commissaire assuraient que le juge Napla Saintil disposait de documents et de photos qui prouveraient l'existence de relations entre Lucius et des attachés impliqués dans le kidnapping et d'autres exactions.

Ce que tous affirment rechercher: gouvernement, société haïtienne, communauté internationale, c'est la fin de la violence, de l'insécurité et surtout du kidnapping qui a causé à la société hïtienne des blessures qui ne sont pas près de se cicatriser.

Or voilà qu'un juge affirme disposer d'informations qui pourraient permettre de faire un pas en direction de cet objectif. Mais que fait-on?

Ce qui est important dans cette affaire, c'est que les accusatons du juge d'instruction pèsent surtout sur un homme qui par sa fonction se trouve au premier plan dans la lutte contre la criminalité et le kidnapping.

Se pose donc ici un grave problème d'éthique.

Si le dossier devait être étouffé, de quelle crédibilté disposerait désormais ce DCPJ dans cette lutte si vitale pour la societé haïtienne.

Pour l'avenir de la justice haïtienne, pour la crédibilité de la police nationale, et pour le bien de tous, il est important d'empêcher le court-circuitage du dossier et de le laisser suivre son cours.

C'est en le laissant suivre son cours et non dans l'injure et l'arrogance outrancière, que le DCPJ retrouvera tout son prestige, s'il est victime comme il l'affirme de persécutions orchestrées par ceux qu'ils nomme des voyous en veste et cravate

Le dossier devient encore plus confus quand le droit de trancherr échetà la cour de cassation, une institution qui a perdu toute sa moralité et son prestige depuis que le régime interimaire d'Alexandre/Latortue a décidé de révoquer arbtrairement 5 juges de cette instition pour les remplacer par des proches.

De quelle autorité morale dispose aujourd'hui cette cour pour prétendre pouvoir trancher dans une affaire aussi sensible.

Les autorités ont le devoir d'agir. Car, ce qui est en train de se produire là, n'augure pas du toût de lendemaiins prometteurs.

Dans le cas contraire, le pays plongera davantage dans l'incertitude, Et Adieu, justice, police et sécurité auxquelles la plus grande part du budget 2006/2007 est consacrée.

Beaucoup estiment que dans l'imbroglio actuel, en raison de l'importance d'une institution commme la DCPJ et de la gravité des acusations portées par le juge d'instruction, les autorités devraient désaffecter les deux hommes, nommer des magistrats indépendants pour découvrir l'anguille qui se cache derrière cette aversion suspecte qu'ils se vouent.

L'appartenance politique de Lucius qu'il arrive à peine à cacher, la lutte qu'il affirme avoir mené "contre les chimères et les membres de l'opération Bagdad" ne devraient pas ête sufffisantes pour le dispenser des questions de la justice

Mais si derrière toute cette saga, le juge Saintil ne cherchait qu'à régler des comptes personels et quels comptes, avec Lucius, la justice prévoit aussi des sanctions pour ce genre de pratiques.

Dans le même sens, la décision du commisaire du gouvernement qui se fait donner une réputation de vertical, d'avaliser sans aucune considération l'action en récusation du DCPJ, alors que le mandat avait déjà été décerné, mérite aussi d'être questionnée.

D'aucuns estiment qu'en agissant ainsi, le chef du parquet affaiblit le pouvoir judiciaire.

Les regards sont convergés sur le Ministère de la justice et la secrétairerie d'Etat à la sécurité publique...

Editorial de AHP

Bisbille Justice Police National (suite)
Des hommes de loi regrettent… une décision illégale
Des hommes de loi qui interviennent en marge du dossier regrettent le comportement du policier qui a refusé de répondre aux invitations de la justice. Ils se disent outrés des propos insultants tenus par M. Lucius vis-à-vis de certains juges

Selon eux et des parlementaires qui ont opiné sur cette affaire, la décision est illégale. Me Gregory Mayard Paul, avocat bien connu, Code civil en main, s'est exprimé ce matin sur ce dossier. Il a déclaré que selon l’article 464 du code, le Juge Saintil ne peut en aucun cas être récusé, vu que l’avocat de M. Lucius a laissé passer les délais (avant l’émission du mandat) où il pouvait introduire une telle requête

Toujours selon Me Paul, en prenant la décision d’annuler le mandat d’amener émis contre M. Lucius, le commissaire Gassant a largement dépassé ses compétences. C’est souligne-t-il, la première fois au cours de sa longue carrière qu’une telle mesure est prise. Selon l’avocat, qui se dit scandalisé par l’arbitraire de cette décision, seul le Doyen du tribunal ou un juge peut annuler le mandat.

Source Haiti infos

Y-a-t-il un corps des professionnels de la Magistrature en Haiti ? Si oui, ce corps doit agir et même sanctionner le juge Gassant .

En fait, je ne voulais plus commenter cette affaire parce que je decelais qu'il y avait quelque chose qui n'était pas normale dans ce litige et que je parlais pour rien.

Cependant, après avoir lu les points de vue des hommes de loi en Haiti, je me suis dit bon;il faut que nous continuions ce débat pour la mémoire et pour l'histoire ,comme dirait un ami que j'apprécie beaucoup sur le net.

Ce n'etait pas nécéssaire d'etre juriste pour comprendre l'arrogance du Policier et l'incompetence de ce sieur Gassant.Il faut que nos hommes de loi manifestent leur solidarité envers le juge instructeur de cette enquete.

Ils ne doivent pas se laisser intimider par l'arrogance de ce policier qui doive prouver par devant les tribunaux non par des conferences de presse son innocence.

Sans Malice la plaiisanterie a trop duré. Ce juge qui vient de la region des Gonaives est un produit de Lavalas qui joue la carte politique des gens bien connus dans le milieu de cette mouvance. C'EST UN TONNEAU VIDE.

sans malice, ou gen rezon--- mwen fe yon ere nan analiz kote ke mwen pat rekonet ke jij saintil se te yon jij-instrikte nan paket.
tout analiz mwen tap fe ya pran sa an konsiderasyon, mwe te panse ke misye se yon jij kap prezide yon jijman kote non misye licius site, le fini li fe mandat dare sanke li pa pase nan paket.
men misye se paket li asinye kom jij-instrikte investigatif, si li rele lucius, fok lucius vinn jwenn li.
si licius pa vinn jwenn, licius an " contempt of court". e licius dwe fe omwen 24 nan prizon pou dezobeisans li nan pa reponn ak demand yon jij-instrikte investigate.
nan ka se lucius ki anto!!!!!!
mwen pat panse se konsa bagay le te ye, e byen mesye mwen eskize mwen pou ere sa.
ou gen rezon mil fwa, gassant fe ere nan ka sa, aksyon li ale kont pwosedi legal yo.

J'appuie le texte de cyril quand il affirme que le ministère de la justice doit mener une enquête interne au sein de la Police judiciaire pour assurer la popualtion. Certes, il y va de la crédibilité de cette division de la PHN et si le ministre va dans ce sens, il aura le support de la population. On se rappelle ce que Le Pape Jean Paul II avait dit en Mars 82, je crois: Il faut que Ça change en Haiti ! Je pense que c'est le moment est arrivé pour changer les choses en Haiti.

Rico

Franchement, ne melangez pas la politique avec une affaire criminelle. Si li juge a des preuves , je ne pense qu'il les a inventées et s'il les a produites par lui-même, les avocats de l'inspecteur pourraient les défaire.

Attention Rico

Les lavalassiens avaient dit que l'arrestation de rené Civil était politique et j'avais dit aux lavalassiens qu'il n'avait rien de politique dans cette affaire.je vous le dis encore une fois, essayons de commenter cette affaire avec la t^te froide, sans partis -pris. Rico , je ne sais pas pour vous , moi j'estime que cette affaire est gravement grave pour Haiti.

Les lavalassiens disaient aussi que le Juge Gassant était un anti-lavalas et cela ne finira jamais . La loi c'est la loi. Elle est dure mais elle doit être appliquée.

Enfin , le plus gros problème d'Haiti, c'est la complaisance. Fok sa fini.

A remarquer, Je reconnais que l'inspecteur fait un bon travail pour traquer les bandits mais je suis deçu de sa réaction face aux ordonnances du Juge Saintil. Il doit travailler et collaborer avec les juges. Il doit miser sur sa crédibilité et non sur sa visibilité comme inspecteur qui traque les bandits pour se faire respecter...

Enfin , je reste confiant que c'est un policier professionnel et qu'une fois les émotions sont passées, il se présenterait devant le juge Saintil pour répondre à ses questions. La population a besoin de savoir ce qui s'est passé et nous aussi ,d'ailleurs.

Keen

Nous ne sommes pas des experts mais nous essayons de comprendre et de garder ce dossier actif. J'ai fait le tour du net et seul notre forum en parle sans complaisance aucune et je dis bravo à tous ceux qui sont intervenus dans ce dossier.

Keen

Votre raisonnement a fait avancer le débat c'est ce qui est le plus important pour nous. Nous ne sommes pas des experts mais des observateurs qui voulons que la lumière soit faite dans cette affaire qui n'est pas une simple affaire Saintil/Lucius mais une affaire de Justice...

Marc-Henry ce dossier remonte depuis un bon bout de temps selon mes informations au Parquet de Port-au-Prince.Ce sont des commissaires bien avant Gassant au Parquet qui font le jeu de Lavalas qui voulaient contrécarrer l'action da la DPJ. Alors on s'attaque à son patron.Selon cette même source le monde interlope serait de la partie. La plus part de ces commissaires ne faisaient pas leurs boulots, ce qui ramène Gassant dans la boite.

Ce n'est pas pur hasard que le juge Saintil hérite ce dossier. C'est le dessous de cette ténébreuse affaire. Vous perdez votre temps et votre energie pour rien. c'est un dossier hautement politique. L'ARRIVÉE DE GASSANT EST BEAUCOUP POUR CETTE RAISON.

Le parquet d'ou vient ce dossier que pilote le juge d'instruction Saintil était un repaire de petits avocats politicailleurs qui s'offraient aux plus alléchants.

Rico

Allons donc ;c'est bien vous qui plaisantez.Je ne connais pas le juge Siantil ni le Policier.Je constate qu'un citoyen refuse d'obtemperer à l'injonction d'un juge instructeur d'un crime pour lequel un accusé l'a impliqué.A-t-il ce droit?Aux Etas-Unis il serait longtemps ecroué.Regardez comment ceux qui refusent de collaborer avec la Justice sont emprisonnés ,nous avons le cas de cette femme qui refusait d'impliquer les Clinton dans une affaire de banque ou de terres en Arkansas.Cette affaire concerne la Justice qui doit remplir son role sans l'entrave de policiers arrogants.

Nous condamnerons tous les juges malhonnètes ,mais quand il s'agit de faire respecter la loi et les procedures juridiques personne a le droit de se derober au nom de technicalités pour proteger son implication dans les crimes qui souillent le pays tout entier.

Malice je trouve que la discussion tourne en rond et même frise de la mauvaise foi. Vous reprochez au limier de la justice de refuser se présenter à une convocation d'un juge d'instruction. Dans les faits, le policier est dans ses droits.

Pourtant la discussion toune en rond dans ce forum. Le juge d'instruction lui-même reconnait le rôle de la Cour de Cassation et attend le verdict de cette Cour.

Pourtant vous continuez à parler de technicalités, pour se dérober de crimes,de faire respecter la loi, patati, patata. Qu'est-ce que vous savez de plus? Pourquoi refusez-vous à un accusé de se défendre légalement? Pourquoi refusez-vous d'avancer dans ce dossier selon les vues légales sans brusquer les choses? Vous ne pensez pas qu'ii y a bien de mystère à découvrir derrière toute cette procédure et de technicalité.

Je suis d'accord avec Sans Malice.

Si on avait un cas d'une telle importance aux Etats Unis ,le ministre dela Justice nommerait ce qu'on appelle un "special prosecutor"

Que le ministre nomme un homme qui commande respect ,afin d'enquéter sur cette affaire;parce qu'elle est trop importante.
derechef,si des soupçons planent sur un homme "placé" comme Lysius,succès contre la violence et les kidnappings est illusoire.

Et puis personne ne va respecter une décision par cette Cour de Cassation GNBis.
En plus qu'attend Préval pour mettre à pied ces juges nommés inconstitionellement?
Ou bien il soumet la nomination de ces juges au Sénat de la République ,pour confirmation ,par respect dela constitution ,ou bien il les met à pied en attendant la nomination de nouveaux juges!

Rico

Pourquoi dites vous que la discussion frise de la mauvaise foi. Me gregory Mayard Paul est-il de mauvaise foi quand il declare que selon l'article 464 du code civil le Juge Saintil ne peut en aucun cas etre recusé ,vu que l'avocat du policier a laissé passer les delais(avant l'emission du mandat )ou il pouvait introduire une telle requete."Je n'ai pas la pretention d'etre un expert du code civil du pays ,cependant le bon sens m'indique que l'accusé devait se presenter ou se faire representer au parquet pour formuler sa requete avant l'emission du mandat.comme le dit Me Paul.Qui est de mauvaise foi ?

Joel:Et puis personne ne va respecter une décision par cette Cour de Cassation GNBis.

Pourtant je connais bien du monde qui était nommé par Aristide à cette Cour. Comme le représentant du Nord Maitre Estulien dit Titus ancien prof de Tutud. On n'en finira plus.

Ce que vous réfusez de comprendre Lysius travaillait pour Lavalas bien avant qu"il fut récupéré par les instances de l'Interpol et des Américains. Vous frappez un mauvais noeud, il sera dur à éliminer aussi facilement.
Parlant de nommer quelqu'un qui commande le respect par le Ministre de la Justice.

Mais c'est exactement la démarche de l'avocat de Lysius, pour dessaisir le dossier du juge Saintil soupconné de connivences pour le remettre à un juge d'instruction plus crédible. Vous voyez comment on tourne en rond pour revenir à la légalité de la demande du persécuté. Ce dossier n'est pas clos et ce n'est non plus ce qui est recheché par l'avocat du limier. Alors laissons la justice suit son cour.

Sans-Malice:Pourquoi dites vous que la discussion frise de la mauvaise foi. Me gregory Mayard Paul est-il de mauvaise foi quand il declare que selon l'article 464 du code civil le Juge Saintil ne peut en aucun cas etre recusé ,vu que l'avocat du policier a laissé passer les delais(avant

La encore, Maitre Mayard parle sans avoir les pièces en main, c'est du oui dire, laissons à la Cour de Cassation rejette la demande de récusation pour vice de procédure, si les prétentions de ce cher Maitre sont conformes aux prescrits de la loi.

La nomination par Aristide d'un Juge à la cour de cassation etait-ellel illégale?N'est-ce pas l'une des prérogatives du President de la Republique de nommer les juges à la cour de Cassation quand les circonstances le requièrent?Tel ne fut pas le cas durant le regne des Gnbists. Jusqu'a present aucune charge ou delit n'est retenu contre les Juges revoqués.Cette cour est inconstitutionnelle;elle ne peut trancher la question .La constitution dans son article 173-1 stipule:'Les contestations qui ont pour objet les droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux.Plus loinl'article 174:les juges de la cour de cassation et des cours d'appel sont nommés pour dix ans 177 les juges de la cour de cassation ,ceux des cours d'appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles,

178:La cour de cassation ne connait pas du fond des affaires .Neanmoins en toutes matières autres que celles soumises au jury lorsque sur un second recours,meme sur une exception,une affaire se presentera entre les memes parties ,la cour de cassation admettant le pourvoi ne prononcera point de renvoi et statuera sur le fond,sections reunies.

178:Cependant ,lorsqu'il s'agit de pourvoi contre les ordonnances du juge d'instruction ,les arrètés d'appel rendus a l'occasion de ces ordonnances ou contre les sentences en dernier ressort des tribunaux de paix ou des decisions de tribunaux speciaux ,la cour de cassation admettant les recours statue sans renvoi.

Malice je ne dis pas que Aristide comme Président ne peut pas ou ne doit pas nommer des juges à la Cour de Cassation. Joel parle de juge à la Cour de Cassation Gnbiste. Je dis qu'il faut faire attention. Lavalas a aussi ses juges dans cette Cour

Joel ne parle pas de l'appartenance politique de ces Juges mais bien de la legalité de la nomination de ces 5 juges nommés par le tandem Bonifarce/Latortue.

Je vous le redis encore, ce dossier est politique, c'est de la nuisance, cela ne va pas aboutir nulle part. Il n'y aucune matière de porter des accusations criminelles. Un juge d'instruction sans lien politique, vraiment serieux va rejeter aux oubiliettes de tels dossiers de petits criminels crapuleux qui racontent des histoires pour nuire à des limiers de la police. C'est l'unique raison de l'énervement de Lysius qui ne veut aucunement jouer pour ses anciens amis en perte de pouvoir. wouyyyyy