Le chef de la DCPJ accuse d'implication dans les kidnappings

Rappel du premier message :

Mandat d’arrêt lancé contre Michaël Lucius, chef de la DCPJ

Un mandat d’arrêt a été lancé contre le chef de la DIVISION CENTRALE de la POLICE JUDICIAIRE , MR MICHAEL LUCIUS ainsi que contre trois autres membres de la PNH, la Police Nationale d’Haïti. Le mandat a été lancé par le juge Saintil. Michaël Lucius serait accusé de participation aux actes de kidnappings qui sévissent à travers le pays mais particulièrement dans la capitale. Selon certaines rumeurs, Michaël Lucius bénéficierait de la couverture de ses hommes qui tenteraient de le faire partir.

Tire d'Haiti En Marche

On peut porter certains points de droit devant la Cour Suprême du Canda sans avoir de jugement. On fait cela souvent comme la fameuse loi reférendaire du Québec que la Cour Suprême avait touvé inconstitutionnelle si ja m'en abuse pas.

En effet, quand la Constitution est en cause seule la Cour Suprême pourrait interpreter la loi. C'est un prérogatif historique et constitutionnel de la Cour Suprême du Canada. Je crois.

Rico,

Je ne condamne pas l'inspecteur. J'estime qu'une telle accusation ne devrait pas être prise à la légère. Je ne connais pas le ou les motifs du Juge Saintil . Une chose est certaine, un juge a ordonné à un citoyen de comparaître devant la Cour pour une affaire criminelle et s'il ne se présente pas , il risque d'être condamné pour insubordination à la Cour.

Il faut faire attention si l'accusé récuse le cas et porte l'affaire par devant la Cour de Cassation, le juge de bas instance doit attendre la décision du plus haut tribumal saisi de cette affaire. La comparution n'a aucun effet.

Si le juge de bas instance persiste c'est lui qui commet un outrage au tribunal de la pus haute instance qui accepte la requête du demandeur.

Rico

Vous n'avez pas repondu à nos questions:cette affaire constitue-t-elle un cas qui devrait etre entendu par la Cour de Cassation?Il ya -t-il litige entre les pouvoirs de l'etat ou un malentendu sur la Constitution?

A mon humble avis il s'agit simplement d'un Policier qui se croit audessus des lois.Meme au cas ou le juge aurait erré dans l'exercice de ses fonctions ;le policier avait-il le droit d'ignorer l'invitation du juge?S'il existe un precedent ou le juge aurait menacé le policier ;il fallait que ce dernier accusasse le juge de prejudices à son endroit devant la justice.Or on n'a jamais entendu ses accusations avant l'invitation de comparaitre pour repondre des accusations des kidnapeurs.Le policier est-il un bon tacticien qui attaque la credibilite du juge pour se defendre des accusations .Le juge avait-il le droit d'ignorer les declarations des kidnappeurs?Est-il improbable qu'un policier soit un complice de ces actes?S'il est innocent pourquoi refuse-t-il de comparaitre devant la Justice?Ses diplomes ne sont pas des preuves d'integrité et d'honnèteté.

Attention Rico, il ne faut brûler les étapes. D'après les informations que nous avons lues sur le net et je cite l'article de radio Kiskeya;Le juge Napela Saintil ordonne l’arrestation du directeur de la police judiciaire, Michaël Lucius, et de deux autres policiers pour leur implication présumée dans des "kidnappings"

Michael Lucius est en état d'arrestation. Attention. Un mandat est lancé contre l'inspecteur. Ce n'est pas un jeu. Le commissaire du gouvernement qui représente l'état doit faire exécuter le mandat du Juge Saintil. C''est aussi simple que bonjour. L'accusé , à mon humble avis, doit se présenter devant son juge naturel et après ses avocats pourraient obtenir sa libération sur engagement.


Voici ce que dit la loi;

Comparution

Toute personne arrêtée ou détenue doit être conduite devant le tribunal compétent ou relâchée.

Assistance d'avocat

.Toute personne a droit de se faire représenter par un avocat ou d'en être assistée devant tout tribunal

Tout cela pour vous dire qu'un mandat est lancé contre l'inspecteur de Police et que la Police doit faire exécuter la décision du Juge Saintil . Ma foi, si le juge ordonne l"arrestation d'une personne c'est parce qu'il a des preuves utiles pour délivrer une telle injonction.

Je vous dis que tout ce qui m'importe c'est le respect de la justice. Je pense que la lumière devrait être faite dans cette affaire. Je repète que cette affaire est sérieuse et les juges ne sont plus à la maternelle. Ce ne sont pas des enfants qui jouent c,est la crédibilité de la Justice haitienne qui est en cause et la PHN risque de perdre la confiance de la population. C'est extremement important que ce dossier soit traité avec rigueur et professionnel.

Mwen bezwen wè kisa moun ki te konn ap jistifye koudeta kont Aristide yo,ap di nan ka sa a.
AHP rapòte ke non sèlman ke Lucius te gen rapò ak gang ki t ap fè kidnaping yo,se menm moun sa yo ke misye te konn al voye touye moun nan katye popilè yo.
mesye ,genlè se moun nou te voye sou pouvwa a ,ki te chèf endistri kidnaping lan wi?

Atache ak ansyen solda lame.
Sou gouvènman Aristide lan,wi'te gen polisye ki te kowonpi,men mesye sa yo pa t layite nan kidnaping.

Se pou nou dakò,koudeta a fè peyi an ,vin pi mal ,nantout sans,nantout ang nou ta vle abòde kesyon an!

Joel ce que vous avez de la difficulté à comprendre est simple. Lisyus récuse par le biais de son avocat, l'action de comparaitre par devant le juge Saintil de moyenne juridiction à la Cour de Cassation. IL DOIT METTRE EN EXERGUE DE SERIEUSES DOUTES ET DES PREUVES DES FAUSSES ACCUSATIONS ALLÉGUÉES CONTRE LUI. Oui, on peut saisir d'une cour supérieure comme la Cour de Cassation avant même jugement pour éviter de tels mépris aux justiciables. Mais il faut cette requête soit au préalable recevable avant même de l'entendre.

Les règles juridiques veulent que ce genre de recours à un plus haut tribunal attend le verdict de celui-ci. Si la Cour de Cassation a déclaré recevable la requête de l'avocat de Lysius, le juge de moyenne en instance en l'occurence, le juge Saintli doit cesser toute procédure en attendant le verdict de cette Haute Cour.

Ce n'est pas une question PARTISANE de perdre ou de gagner, ce sont des principes de droit universel. Je ne veux pas défendre Lysius jusqu'à un point il serait coupable, mais selon les règles de procédure, ce qu'il avance jusqu'à dâte a du bon sens. LE JUGE SAINTIL A ÉRÉ EN INSISTANT AVEC SA DEMANDE DE COMPARUTION SANS AUCUN VERDICT DE L'INSTANCE PLUS HAUTE.

BONNE JOURNÉE

Je n'ai pas mis en doute ce procedé juridique monsieur Rico. Cependant, le commissaire de police est en etat d'arrestation et la police doit faire executer le mandat du Juge Saintil , en attendant que la requête de l'accusé soit entendu par la haute Cour. Il importe de dire que l'accusé doit se presenter devant son juge naturel .


Enfin , monsieur Rico je sais très bien qu'un juge de la cour d'Appel peut, sur requête, annuler sommairement toute décision, ordonnance ou injonction délivrée ou accordée à l'encontre des Regles. Mais je sais aussi qu'un mandat d'arrêt doit être executé conformement à la loi même par la force s'il le faut.

Je trouve cela étrange que le mandat ne soit pas encore executé. S'agit-il d'un jeu de Chat et la souris ? Cela me depasse. Un juge ordonne et l'accusé propose autre chose. Je ne comprends plus rien.

De deux choses l'une: ou bien le juge est incompetent ,dans ce cas il devait se recuser dans cete affaire ou bien la demande de recusion du Policier par l'intermediaire de son avocat n'est pas recevable par la Cour de Cassation.Car on ne peut pas comprendre qu'un juge serait si incompetent au point d'ignorer la procedure juridique en vigueur dans de pareils cas.

Je comprends mal cette procedure:Un juge convoque un citoyen dans une affaire criminelle comme suspect et ce dernier refuse d'obtemperer à l'injonction en recourant à la Cour de cassation ;pourquoi tous les suspects ou criminels n'invoquent pas ces memes droits.

N'est-il pas nécéssaire que les chefs hierarchiques du Policier fassent la lumière dans cette affaire.Les accusations sont-elles fondées;S'agit-il de reglements de comptes?

Sans Malice

Moi aussi Sans malice je n'arrive pas à comprendre. Qui devrait faire executer ce mandat ? Et pourquoi 72 heures aprés l'ordonnance du Juge la police n'a pas procedé à l'arresation de l'inspecteur?
Je ne suis pas un avocat mais il est clair qu'il y a quelque chose qui ne marche pas. C'est comme si l'inspecteur dirait au juge Saintil, vous êtes un fou et je ne vous donne aucune importance. Je trouve cette réaction gravement grave.

Rodlam Sans Malice a écrit:

N'est-il pas nécéssaire que les chefs hierarchiques du Policier fassent la lumière dans cette affaire.Les accusations sont-elles fondées;S'agit-il de reglements de comptes?

Dans un pays normal, la direction de la Police aurait convoqué depuis vendredi les médias pour répondre à leurs questions. De plus, la chose est tellement sérieuse que la direction de la Police aurait du annoncer qu'une enquête interne était en cour pour assurer la population et aurait du même retirer temporairement la direction de cette division à l'inspecteur Lucius. En tout cas, c'est ainsi que cela se fait au Canada...

Pas seulement au Canada Marc.Ici en Floride quand un policier est soupconné de malversations ou d'abus d'autorité ,en attendant les resultats de l'enquete il est employé dans des fonctions administratives.Concevez-vous qu'un policier soupconné de rapts de citoyens pour toucher des rancons refuseraient d'obtemperer à l'injonction d'un juge en faisant appel à la Cour Supreme des Etats-Unis ou meme à la cour d'appel de la juridiction ou il est cantonné.C'est du jamais vu ce qui se passe en haiti ces temps-ci.

Le Juge Gassant doit trouver un autre champ pour employer ses talents.Il ordonne la comparution de Danny Toussiant celui-ci invoque son immunite Parlementaire.;il decerne un mandat contre un policier .ce dernier recuse le juge et le Commissaire du Gouvernement et demande l'assistance de la Cour de Cassation.C'est vrai en haiti les morts ont toujours tort.

monshe, dapre sa yon moun fe mwen rekonet, se radot jij la ap fe.
misye pa gen okin evidans ki sijere nonm lan nan vole, se yon moun ki site non li, men si mwen site yon moun nan vole, sa pa evidans ase pou yon jij mete yon manda arestasyon.
le fini tou gen konfli dintere nan bagay la, lucius te site non jij saintil kom yon nonm kap pran gwo kob pou lage kidnape.
mwen pa konn koze ya byen, men se sou radot konsa pe jean juste te pran yon paket prizon, yon moun ke li te la, le site non li nan radot, yo mare li.
pou ou mare yon moun le non li site fok ou ka etabli kontak ki sijere yon relasyon kriminel.
se jij yo an ayiti ki pi koronpi, paske se yo kap lage vagabon nan lari depi yo bay kob.

wi yon lot jij ka invalide mandat d'arret si yo ka prouve gen conflit d'interet, genyen conflict d'interet, se pou jij saintil soti ko li nan zafe sa pou kite yon lot jij d'instruction gade reekzamine ka, e si gen evidans pou mandat d'arret, lot jij sa ap fe li.
jij la paka pote plent konsa non, fok pake avanse yon ka, kote yon jij gade li pou jij la issue yon mandat.
jij la paka issue yon mandat sanke paket pat inisye yon zafe.
bagay ayiti yo fet devan deye konsa!!!!

Rico1 a écrit:
Ce n'est pas une question PARTISANE de perdre ou de gagner, ce sont des principes de droit universel. Je ne veux pas défendre Lysius jusqu'à un point il serait coupable, mais selon les règles de procédure, ce qu'il avance jusqu'à dâte a du bon sens. LE JUGE SAINTIL A ÉRÉ EN INSISTANT AVEC SA DEMANDE DE COMPARUTION SANS AUCUN VERDICT DE L'INSTANCE PLUS HAUTE.

Rico

Je voudrais être clair dans ce dossier. Je n'ai rien contre l'accusé mais je ne suis pas prêt à dire que cette affaire est politique comme j'ai lu dans d'autres forums sur le Net. Si l'affaire René Civil n'avait rien de politique et je le disais dans ce forum . Il est clair que cette présente affaire est une affaire criminelle et que la crédibilité de la PHN est en cause. Bien sûr, je dois vous dire que je comprends mal la réaction de l'inspecteur face à la justice haitienne lorsqu'on sait qu'il devrait collaborer avec la Justice pour fins d'enquête et de plus, cet inspecteur a une certaine compétence juridique en tant que commissaire judiciaire de la Police.

Mon cher Rico, je veux comprendre ce dossier et aidez -moi à mieux le comprendre et merci à l'avance.




Dans le cadre d'une enquête, le juge en chef de l'enquête a des pouvoirs d'appeler à la barre n'importe quel citoyen pour fins de l'enquête. Ce qui est plus grave c'est que le juge semble disposé des preuves irrefutables contre l'inspecteur. En tant qu'observateur et interessé à la justice et au droit, je me demande qu'est-ce qui se passe donc au pouvoir judiciaire en Haiti ? C'est difficile à comprendre.


PS: J'étais chef syndicat il y a quelques années et je gérais du personnel dans mes fonctions c'est pourquoi que je maitrise un peu la Charte des droits et libertés de la personne et j'ai des notions de bases sur les lois et reglements en matière du travail, des normes du travail , réglement sur l'exercice du droit, etc.. mais en matière criminelle, je ne sais pas bcp de choses par contre j'ai un ami qui traite des dossiers criminels qui est l'un des meilleurs avocats criminels au Quebec qui m'a inculqué quelques notions de justice. Il faut dire que j'ai assisté à plusieurs procès criminels au palais de Justice de Montréal sur l'invitation de mon ami avocat. Bref, la Justice n'est pas un jeu. J'ai vu comment fonctionne la Police et j'ai des amis policiers également.

Keen

Mon problème c'est que le sujet refuse de se présenter au tribunal et que la Police n'a pas fait executer le mandat d'amener du Juge. QU'il y a conflit d'interet ou pas n'est pas la question primordiale. Pour savoir s'il y a conflit d'intérêt, l'accusé devrait se présenter avec ses avocats pour prouver qu'il y a anguilles sous roches. Au moins , l'inspecteur aurait du avoir un certain respect pour la Justice ...haitienne et se présenter. De plus, l'inpecteur pourrait poursuivre le juge apres cette procedure pour diffamation , je ne sais plus quoi . Pour le moment, le juge en tant que représentant de la loi a le pouvoir de convoquer les citoyens haitiens dont il considère important pour fins d' enquête.

antouka si sa keen di yo se vre, Haiti a un méchant problème et les haitiens aussi. Pauvre Haiti !

Je n'ai pas mis en doute ce procedé juridique monsieur Rico. Cependant, le commissaire de police est en etat d'arrestation et la police doit faire executer le mandat du Juge Saintil , en attendant que la requête de l'accusé soit entendu par la haute Cour. Il importe de dire que l'accusé doit se presenter devant son juge naturel.... Marc-Henri

Le procureur de Monsieur Lysius réfute les allégations du juge Saintil par devant la Cour de Cassation. Cette Cour accepte d'entendre l'affaire. Il est donc impossible de procéder à l"arrestation du prétendu accusé. Le Commissaire de Gouvernement ne peut non plus avancer dans le dossier. Il doit forcément attendre la décision finale de la Cour de Cassation.

Ce qui n'exclut pas des pratiques douteuses et malheureuses.


Il faut comprendre que le fait de remettre en question la décision du tribunal de moyenne instance, celà suspend toute procédure dès la requête est déclarée recevable. D'ailleurs c'est ce qui est arrivé présentement.

''Alos pouki tout pale sa.''

P/S

Radio Kiskeya par la truchement de Lilyanne Pierre Paul déclare que le juge Gassant attend les résultats du verdict de la Cour de Cassation avant de procéder à quoi que ce soit DANS L'AFFAIRE LYSIUS.

''Alos pouki tout pale sa.

paské sé yon pwoblem grav ki touché tout moun en ayiti.

poukisa 2 jou avan yo pap mete main lan kolet misyé pou areté li avan kou kasation te declaré recevab dosié silà. kibagay sa . depi kilè kou de kasation te konn inteveni lan dosyié kriminel...mezanmi gadé de kozé

kifé la kou de kasation bray di ké ordonans jij saintil an pa konstitutionnel. nou pran wi

cyril know a écrit:poukisa 2 jou avan yo pap mete main lan kolet misyé pou areté li avan kou kasation te declaré recevab dosié silà. kibagay sa . depi kilè kou de kasation te konn inteveni lan dosyié kriminel...mezanmi gadé de kozé

kifé la kou de kasation bray di ké ordonans jij saintil an pa konstitutionnel. nou pran wi

Mesye annou serye, Kou de Kasasyon pou ryen se atribisyon li tande tout jijman an Apèl ou byen tout malantandi an matyè pwosedi ou pouswit tribino enferyè, kriminèl ou lot. E tout kèksyon de Dwa ki bezwen yon repons tankou la Konstitisyonalite. Li chapote tout kèksyon Dwa li pa gen limit.


P/S PWOBLÈM NOU SE DOUT NAN ENSTITISYON NOU YO. MENM LÈ TOUT BAGAY KORÈK JAN DOSYE SA PREZANTE LA ,SE ANKO KONFIZYON. SE TANN POU TOUT MOUN TANN VÈDIK KOU DE KASASYON NAN DOSYE SA. POU KONNEN SI YO DWE FOUKE OU NON MICHAEL LISYUS.

Je crois que ce cas comme beaucoup d'autres ont ete mediatises afin de polariser la population en deux camps sans que la verite puisse vraiment ressortir.

C'est le principal defaut que l'on a dans le pays. Rendre la justice par les medias au lieu d'utilsier le systeme judiciaire.

Je crois que Rico a raison dans son analyse de la situation et c'est ce qui expliquerait que le directeur de la DCPJ ne soit pas encore arrete.

Nous devons apprendre a etre plus "critique" face a ces histoires qui nous sont rapportees par la presse. Ce n'est pas d'aujourd'hui que la presse est utilisee comme arme de desinformation de masse.
N'oublions pas un passe encore tres recent.

Ce que cette situation vient aussi mettre en lumiere, c'est que l'industrie du kidnapping profite a beaucoup de personnes bien "souches" (au niveau de leur fonction). Ce qui revele en meme temps la simplicite avec laquelle on pourrait le combattre s'il existait une veritable volonte de le faire et en meme temps, revele la difficulte de s'attaquer a ce fleau.

Bon

Jij la pa mande pou arete polisye paske li rekonet li koupab de kidnaping non li mande pou Lysius vinn eksplike l devan li ;polisye ya refise paret devan jij ;eske jij la te dwe rete gade li;se ou byen li jij ou byen li pa jij.Se komsi la polis te arete yon moun pou yon krim epi li di se pa mwen sel non mwen te genyen yon polisye ak mwen tou epi jij la te dwe iyore sa kriminel la di ya pase se yon polisye li di ki te ak li.Se Normal pou jij la te mande pou polisye ya paret devan tribinal la poul prouve ke sa kriminel la di fo.

bon si genyen yon lwa an ayiti ke yon moun ke yo akise genyen dwa pa paret devan yon jij ke li pa respekte epi li di se jij nan kou kasatyon ki pou pran desisyon sa se yon lot bagay men jiskas ke jij nan kou kasatyon an pran yon desisyon komisè gouvenman kapab siswa manda darestatyon ya men sa pa di ke desisyion jij la te ilegal.Koulyè ya se pou jij nan kou kasatyon rann desisyon pou pemet anket la pousuiv si se yo ki deside pou yo tande ka aa se popui yo di sa.Si yo pran desisyon a kos presedan ki genyen entre Lysisus e Jij li dwe bay yon lot jij an tann ka a se pou yo di li.

Men bagay saa pa ka rete konsa ,paske li ap kreye yon presedan.Nenpot kriminel ka rekise yon jij ki voye yon manda pou arete li.La lwa fet pou menm bagay pou tout moun.

gwotoro a écrit:Je crois que ce cas comme beaucoup d'autres ont ete mediatises afin de polariser la population en deux camps sans que la verite puisse vraiment ressortir.

C'est le principal defaut que l'on a dans le pays. Rendre la justice par les medias au lieu d'utilsier le systeme judiciaire.

Je crois que Rico a raison dans son analyse de la situation et c'est ce qui expliquerait que le directeur de la DCPJ ne soit pas encore arrete.

Nous devons apprendre a etre plus "critique" face a ces histoires qui nous sont rapportees par la presse. Ce n'est pas d'aujourd'hui que la presse est utilisee comme arme de desinformation de masse.
N'oublions pas un passe encore tres recent.

Ce que cette situation vient aussi mettre en lumiere, c'est que l'industrie du kidnapping profite a beaucoup de personnes bien "souches" (au niveau de leur fonction). Ce qui revele en meme temps la simplicite avec laquelle on pourrait le combattre s'il existait une veritable volonte de le faire et en meme temps, revele la difficulte de s'attaquer a ce fleau.

C'est drôle , j'ai nettement l'impression que la Presse n'en parle pas assez considérant l'importance de cette affaire ? Et, je ne suis pas prêt à accepter l'analyse de Rico, malheureusement ! Je suis désolé . Je ne peux pas accepter qu'un juge ordonne et que le témoin/accusé propose autre chose à la justice. Je persiste et signe , la Cour de Cassation n'a rien à voir pour le moment dans ce dossier. C'est une affaire criminelle et non constitutionnelle.